Conseil Municipal - CM du 06 07

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Conseil Municipal - CM du 06 07 Document publié le Lundi 7 juin 2021 par la commune de Latour. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 06 07)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Animaux, Compte Rendu du Conseil municipal

du 07 juin 2021

Présents : Berton Philippe, Thibaud Gérard, Kubala Christian, Belviso Medhi

Absent : Roesing Hans

Excusés :, Cabanac Cédric , Moracchini Patricia

Procuration donnée à Belviso Mehdi pour Cabanac Cédric

Secrétaire de séance : Thibaud Gérard

Le quorum étant atteint Mr le Maire ouvre la séance à 18 h 50 .

1. Le procès verbal de la séance du 10/05/2021 est adopté à l’unanimité des membres présents.

2. Le conseil municipal envisage la création d’un poste contractuel d’un agent d’entretien municipal à partir du 1er septembre 2021, pour une quotité de 3 heures par semaine, annualisées pendant un an dans un premier temps, avec révision éventuelle de la quotité si le besoin s’en fait sentir après un an de fonctionnement .

Fanny Dedes Moracchini est actuellement employée par la mairie comme agent d’entretien sur un contrat à durée déterminée qui arrive à son terme le 30 juin 2021.

Le délai nécessaire pour effectuer la déclaration de poste avec publication sur le site du Centre de Gestion 31 afin de procéder à une embauche effective est de 8 semaines à partir du 1er juillet.

Le conseil municipal, après délibération, valide à la majorité des membres présents :

• la création d’un poste d’agent communal (stagiaire pendant 1 an et titularisable après le 1er septembre 2022) pour l’entretien des espaces et bâtiments communaux à temps non complet à raison de 3 heures/semaine annualisées,

• la possibilité selon les demandes de la municipalité, de rémunérer des heures complémentaires pour ce poste (voir la DCM n° 2021-10)

5 votants : 5 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Pour assurer la continuité des services d’entretien entre la fin du contrat actuel et la prise de fonction de ce nouveau poste, Mme Fanny Dedes Moracchini sera embauchée en CDD du 1er juillet au 31 juillet 2021, pour une quotité de 2 heures/semaine.5 votants : 5 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

3. Questions diverses.

• A la suite d’ une chute grave de Mr. Jean Pierre Bima (qui bénéficie à ce titre d’un arrêt de travail de plusieurs mois) et compte tenu de ses responsabilités familiales concernant ses deux oncles (Clément et Joseph) en situation de dépendance, le conseil municipal décide de monter un dossier CIAS pour faire profiter la famille Bima du portage des repas à domicile.

• Suite à la demande de Mr. Anger (habitant le lieu dit « la grange ») d’acquérir une concession familiale au cimetière de Latour, il est décidé de se renseigner auprès des communes voisines pour déterminer le tarif d’une concession (la dernière concession ayant été vendue sur la commune en 2018 pour 400€) et aussi de voir s’il reste des emplacements disponibles dans le nouveau cimetière.

• Mr. Anger subissant depuis quelques temps des dégâts de Blaireau dans son potager souhaiterait connaître le statut de cet animal au regard de la législation sur les espèces protégées/nuisibles. Le président de l’ACCA de Latour sera saisi de cette demande dans les jours à venir.

• La salle communale étant prête à la location, une première ébauche de contrat de location a été formulée qui devra être complétée et détaillée pour inclure des demandes particulières : a été notamment évoquée la demande de location régulière de la salle les vendredi matin de 10 à 12 h pour des pratiquants de Tai chi. Le conseil municipal a retenu un tarif de location à la demie journée de 15€.

• Il a été également prévu de compléter le mobilier de la salle communale et de son annexe par l’achat de plusieurs fournitures de base : une cuisinière, une cafetière et un thermos, des chaises..

Fin de la séance à 20 heures