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Conseil Municipal - CM du 10 21
Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune de Latour.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 10 21)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
Compte rendu de la séance du Conseil municipal
du 21 octobre 2021
Présents : Berton Philippe – Thibaud Gérard – Roesing Hans – Belviso Mehdi - Cabanac Cédric - Moracchini Patricia – Kubala Christian
secrétaire de séance : Kubala Christian
Le quorum étant atteint Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h05
1) Le compte rendu de la séance du 10 septembre a été validée :
votants :7 pour : 4 contre : 0 abst : 3
Le procès verbal de la séance du 10 septembre a été validé :
votants : 7 pour: 7 contre : 0 abst : 0
2) Après étude comparative avec une autre proposition de projet, le devis de Monsieur Beltran, maître d'oeuvre, concernant la réhabilitation de l'ancienne mairie en logement, a été approuvé et accepté comme suit, suite à un vote à bulletins secrets :
votants : 7 pour : 4 contre :3 abst : 0
L'acceptation de ce devis permet à Monsieur Beltran de lancer la procédure de dépôt du permis de construire pour ce projet et donne pouvoir au Maire pour effectuer toutes les démarches administratives qui seront nécessaires.
3) La finalisation du règlement intérieur de la location de la salle communale, les tarifs de location et le contrat ont été discutés et approuvés comme suit :
votants : 7 pour : 7 contre : 0 abst : 0
(voir le règlement et les tarifs ci-joints)
4) La délibération concernant la Décision Modificatrice faite suite à la rectification d'une erreur de l'écriture du budget 2021 a été approuvée comme suit :
votants : 7 pour : 7 contre : 0 abst : 0
5) La proposition de l'acquisition d'un terrain au lieu-dit « Tartaing » est reportée et demandée à ce qu'elle soit discutée lors d'une réunion public avec les citoyens et les propriétaires du terrain.
votants:7 pour : 0 contre : 0 abst : 7
Fin de séance du CM à 21h05.
Monsieur le Maire, nous ayant fait part de l'envoi en Préfecture, de la démission de ses mandats de Maire et de Conseiller, pour raisons personnelles, une réunion publique sera programmée pour en discuter avec nos concitoyens, évoquer la situation au sein de la commune, faire le point sur les projets en cours et à venir, et en discuter ensemble.