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Arrêté - 2022 404 AIR8 RENNES Arr Circ Fibre le Feuil
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 404 AIR8 RENNES Arr Circ Fibre le Feuil)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
I l(
ESSE Notre ville
2022-404
Le Maire de la Ville de MELESSE ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants relatifs à la police municipale et les articles L2213-1et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement,
Vu le code de la route, et notamment les articles L411-1 et suivants relatifs aux pouvoir de police de la circulation et les articles R411-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le code pénalet notamment l'article 8610-5,
Vu la loi n' 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions, modifiée et complétée par la loi n" 82-623 du 22 juillet 1982
Vu I'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8è'u partie relative à la " signalisation temporaire ",
Vu la demande d'anêté municipal du 25 Novembre 2022 présentée par A|RS RENNES, 4 rue Denis Papin - 35230 SAINT-ARwEL, concernant des travaux de pose de fourreaux et chambre pour le réseau de fibre optique à Melesse,
Considérant que le bon déroulement des travaux pour le déploiement de la fibre optique par l'entreprise AlRS RENNES à partir du 5 décembre 2022 pour une durée de 30 jours, nécessite la réglementation suivante rue du Feuil à lt/elesse.
ARRÊTE
Anlcu 1 : Du 5 décembre 2022 pour une durée de 30 jours, la circulation est réglementée de la façon suivante :
- Stationnement interdit sur toute l'emprise travaux - Circulation par alternat en demi-chaussée au droit des travaux par feux tricolores
Anlcu 2 : La signalisation routière correspondante sera mise en place, conformément à la réglementation en vigueur, avant le démarrage des travaux et retirée dès la fin des travaux par AIRB RENNES, responsable des travaux.
Anrtcu 3 : La surveillance et la responsabilité des travaux seront assurées par AIRB RENNES, qui devra particulièrement veiller à assurer la sécurité des piétons et maintenir une circulation routière sécurisée sur la voie publique.
Anrcç 4 : Le Directeur Général des Services, le Responsable des Services Techniques et le Policier It/unicipal de la [r/airie de Melesse, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton (llle-et-Vilaine) et le Directeur de AlRS RENNES seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Anlcu 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes (llle-et- Vilaine) ou par Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
lVonsieur le [r/aire peut également être saisie d'un recours gracieux dans le même délai.
t{ lllairie de lllelesse ?0 Rue de Rennes,8.P. 92219, 35522 lllelesse O 02 Sg 13 26 2§ - rnnru.melesse.fr
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PO RTANT REGLEM ENTATION TEM PORAIRE
DE LA CIRCULATION SUR LA VOIRIE COMMUNALE A
L'OCCASION DE TRAVAUX DESSERVANT
La rue du FeuiI flel
,
t( ESSE
Notre ville
ARlcrc 6 :
Affiché le 3 0 t.llT, 2022
Le Maire,
Claude JAOUEN,
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- lr/onsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton ;
- Le Service départemental d'incendie et de Secours d'llle-et-Vilaine ;
- Les Services Techniques et Police lVunicipale de la lVairie de N/elesse ; - Le Réseau de transports Transdev Bretagne (BreizhGo) - Transports scolaires ; - La Direction régionale des transports Bretagne ;
- Valcobreizh ;
- AIRB RENNES
Melesse, le 29 novembre 2022
Le Maire,
Claude JAOUEN.
lllairie de [Tlelesse
?0 Rue de Rennes, B.P. 92219, 3552? llletesse
O 0e 9S 13 26 eE - uuu.melesse.fr