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Arrêté - ADM 149 2024
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 149 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL
ADM-149-2024
EXTENSIONS BRANCHEMENT GAZ
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION RUE DES ANCIENS COMBATTANTS D’AFN
Raymond BURDIN, Maire de la Commune de SAINT-MARCEL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1 à L 2213-6,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu l'avis du Maire-Adjoint chargé des travaux publics,
Vu la demande présentée par l'entreprise SNCTP Canalisation sis, Chez Sogelink — TSA 70011 — 69134 DARDILLY, tendant à obtenir l'autorisation de réaliser des travaux d'extension de branchement gaz,
Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux dans de bonnes conditions et par mesure de sécurité, il convient de réglementer le stationnement et la circulation à l'approche et au droit du chantier, au niveau du n°17 rue des Anciens Combattants d'AFN à Saint-Marcel,
MARRÈTES
Article 1er : Du lundi 2 décembre 2024 à 08H00 au jeudi 19 décembre 2024 à 18h00, lorsque la signalisation est en place, au niveau du n°17 rue des Anciens Combattants d'AFN : = Le stationnement sera interdit côté impair
- La rue sera rétrécie à hauteur du chantier. La circulation sera alternée par panneaux. - La circulation des piétons sera interdite à hauteur du chantier.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise SNCTP Canalisations, chargé des travaux, et qui assumera en outre la responsabilité du chantier.
Article 3 : Aussitôt l'achèvement des travaux, l'entreprise devra veiller à remettre le domaine public dans son état initial conformément à la permission de voirie.
Article 4 : Le service de la Police Municipale et Monsieur le Commissaire de Police de la Circonscription de CHALON-SUR-SAONE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié par voie de presse.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à dater de sa publication.
Fait à Saint-Marcel, le 29 novembre 2024
Le Maire,
Signé : Raymond BURDIN
Pour copie conforme, Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la sous-Préfecture
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Le Maire 2 J NOV: 2024 Raymond BURDIN