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Arrêté - ADM 163 2024 AR
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 163 2024 AR)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 30/12/2024
Reçu en préfecture le 30/12/2024
puéte 3 0 DÉC. 02, CEE
ID : 071-217104454-20241227-ADM_163_2024-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL
ADM-163-2024
ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT - TRAVAUX PUBLICS — ENTRETIEN ET MAINTENANCE DU SYSTÈME
DE VIDÉOPROTECTION
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT TERRITOIRE DE SAINT-MARCEL -— VOIES COMMUNALES ET ROUTES DÉPARTEMENTALES EN
AGGLOMÉRATION
Raymond BURDIN, Maire de la Commune de SAINT-MARCEL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1 à L 221 3-6,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu l'avis du Maire-Adjoint chargé des travaux publics,
Vu la demande présentée par la société AXIONE sis, ZA du Bois Chevrier — 5 route du Fief — 69780 TOUSSIEU, pour procéder aux travaux d'entretien et de maintenance du réseau fibre de vidéoprotection
sur le territoire de SAINT-MARCEL.,
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers et des personnes intervenants sur les chantiers,
Considérant que les travaux d'entretien et de maintenance du réseau fibre de vidéoprotection nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation pendant les chantiers,
Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux dans de bonnes conditions et par mesure de sécurité, il convient de réglementer la circulation et le stationnement à l'approche et au droit des chantiers,
ARRÊTE
Article er : Les prescriptions figurant au présent arrêté concernent les travaux d'entretien et de maintenance du réseau de vidéoprotection réalisés du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 et s'appliquent :
- Sur l'emprise des voies communales et trottoirs en et hors agglomération, ainsi que sur l'emprise des voies départementales et trottoirs en agglomération sur le territoire de la Commune de Saint-Marcel,
- Aux travaux dont la durée est limitée à 48h00.
Article 2 : Pendant les interventions, les restrictions temporaires de circulation suivantes pourront être instauré
- Une interdiction de dépasser,
- Une restriction de vitesse adaptée,
- Une interdiction de stationner au droit du chantier,
- Un rétrécissement de chaussée au droit du chantier.
AI le 3 : Lorsque ces travaux se situent sur trottoir ou accotement, la circulation piétonne sera déviée.
Article 4 : L'accès aux propriétés riveraines devra être maintenu.
Article 8 : La signalisation réglementaire sera mise en place conformément à la réglementation en vigueur par la
société AXIONE, chargée des travaux, et qui assumera en outre la responsabilité du chantier.
Article 6 : Aussitôt l'achèvement des travaux, l'entreprise devra veiller à remettre le domaine public dans son état initial. Envoyé en préfecture le 30/12/2024
Reçu en préfecture le 30/12/2024
pubtéte 3 0 DÉC. 2074 ER
ID : 071-217104454-20241227-ADM_163_2024-AU
Article 7 : Le service de la Police Municipale et Monsieur le Commissaire de Police de la Circonscription de CHALON-SUR-SAÔNE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié par voie de presse.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à dater de sa publication.
Fait à Saint-Marcel, le 27 décembre 2024
Le Maire,
Signé : Raymond BURDIN
Pour copie conforme,
Le Maire,
Raymond BURDIN