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Arrêté - ADM 26 2024
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 26 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL
ADM- 26-2024
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC- STATIONNEMENT
PLACE ROMENTINO
Raymond BURDIN, Maire de la Commune de SAINT-MARCEL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1 à L2213-6,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu la demande présentée par M. GIANNI BOULLY, Ingénieur, en date du 12 février 2024, œuvrant pour le compte du Grand Chalon dans la cour de la crèche Louise Michel, tendant à obtenir l'autorisation de la neutralisation de huit emplacements sur la Place Romentino à Saint- Marcel, pour le stationnement d’un poids lourd.
Vu l'avis du Maire-Adjoint chargé des travaux publics,
Considérant que M. Gianni BOULLY devra prendre toutes les mesures nécessaires de sécurisation du domaine public,
Considérant que pour permettre la réalisation de son intervention dans de bonnes conditions et par mesure de sécurité, il convient de réglementer le stationnement et la progression des piétons,
ARRÊTE:
Article 1° : Du jeudi 22 février 2024 au vendredi 23 février 2024 inclus, lorsque la signalisation sera mise en place et durant toute la durée d'intervention, M. Gianni BOULLY est autorisé à occuper huit emplacements de stationnement sur la place Romentino à des fins de travaux de sondage dans la cour de la crèche Louise Michel (stationnement poids lourd).
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par le requérant, chargé des travaux qui assumera en outre la responsabilité du chantier.
M. Gianni BOULLY prendra toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la progression des piétons et la circulation des véhicules.
Article 3 : Dès l'achèvement de l'intervention, le requérant devra veiller à remettre le domaine public dans son état.
Article 4 : Le service de la Police Municipale et Monsieur le Commissaire de Police de la Circonscription de Chalon-sur-Saône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Dijon dans le délai de deux mois à dater de sa publication.
Fait à Saint-Marcel, le 15 février 2024
Le Maire,
Signé : Raymond BURDIN
Pour copie conforme, Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la sous-Préfecture le
dope PU FEV, 1074 Le Maire
Raymond BURDIN