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Arrêté - ADM 1 2024 Pref
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 1 2024 Pref)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 04/01/2024
Reçu en préfecture le 04/01/2024
Publié leg 4 JAN, 2024
ID : 071-217104454-20240103-ADM_1_2024-AR
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL
ADM- 1-2024
ARRETE MUNICIPAL PERMANENT
TRAVAUX PUBLICS
ENTRETIEN, MAINTENANCE ET RENOUVELLEMENT DU RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT TERRITOIRE DE SAINT-MARCEL
VOIES COMMUNALES ET ROUTES DEPARTEMENTALES EN AGGLOMERATION
Raymond BURDIN, Maire de la Commune de SAINT-MARCEL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1 à L 2213-6,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu l'avis du Maire-Adjoint chargé des travaux publics,
Vu la demande présentée par la société BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES — Centre de Cuisery — ZA du Bois Bernoux — 183 Chemin des Bruyères — 71290 CUISERY pour procéder aux travaux d'entretien, de maintenance et de renouvellement du réseau du d'éclairage public sur le territoire de SAINT-MARCEL,
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers et des personnes intervenants sur les chantiers,
Considérant que les travaux de maintenance, de renouvellement d'équipements vétustes et de lanternes ainsi que les divers petits travaux d'éclairage public, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation pendant les chantiers,
Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux dans de bonnes conditions et par mesure de
sécurité, il convient de réglementer la circulation et le stationnement à l'approche et au droit des chantiers,
Mn ARRÊTE. RRUREIE 1e
Article 1er :
Les prescriptions figurant au présent arrêté concernent les travaux de maintenance, de renouvellement d'équipements vétustes et de lanternes ainsi qu'aux divers petits travaux d'éclairage public, réalisés du
1" janvier 2024 au 31 décembre 2024 et s'appliquent :
= sur l'emprise des voies communales et trottoirs en et hors agglomération, et sur l'emprise des voies départementales et trottoirs en agglomération sur le territoire de la Commune de Saint-Marcel s aux travaux dont la durée est limitée à 48h00
Article 2 : Pendant les interventions, les restrictions temporaires de circulation suivantes pourront être instaurées :
- une interdiction de dépasser,
- une restriction de vitesse adaptée,
- une interdiction de stationner au droit du chantier,
- un rétrécissement de chaussée au droit du chantier,
Article 3 : Lorsque ces travaux se situent sur trottoir ou accotement, la circulation piétonne sera déviée.
Article 4 : L'accès aux propriétés riveraines devra être maintenu.
Article 5 : La signalisation réglementaire sera mise en place conformément à la réglementation en vigueur par la société BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES, chargée des travaux, et qui assumera en outre la responsabilité du chantier.
Article 6 : Aussitôt l'achèvement des travaux, l'entreprise devra veiller à remettre le domaine public dans
son état initial.
Article 7 : Le service de la Police Municipale et Monsieur le Commissaire de Police de la Circonscription
de CHALON-SUR-SAONE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif
dans le délai de deux mois à dater de sa publication.
Fait à Saint-Marcel, le 03 janvier 2024
Le Maire,
Signé : Raymond BURDIN Pour copie conforme,
Certifié exécutoire pour avoir
CR Lt 124 et publié, affiché o1
mie D4-JAN 707
Raymond BURDIN