Procès Verbal - PROCES VERBAL CM190721

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Procès Verbal - PROCES VERBAL CM190721 Document publié le Lundi 19 juillet 2021 par la commune de Duingt. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL CM190721)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances, 200

COMMUNE DE DUINGT

Procès-verbal

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUILLET 2021

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : 13

Votants : 15

Procurations : 2

L'an deux mil vingt et un, le dix-neuf juillet à 18h30, le Conseil Municipal de DUINGT (Haute-Savoie), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Charles Polliand, sous la présidence de Monsieur Marc ROLLIN, Maire.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants : (13)

M. BARITHEL Eric, M. DAVIET Rémi, Mme FOCHT Catherine, M. PAILLE Jean -François, Mme DUCLOS Catherine, Mme GUY Nicole, Mme MELIARD Marie-Laure, M. ZANINI Frédéric, M. ROLLIN Marc ; Mme ROFFINO Cécile, M. DE MARCHI Jean-Louis ; M. LUGAZ Patrick ; M. Bruno BARTHALAIS. Étaient absents les conseillers municipaux suivants : (2)

Mme MICHELET Aude a donné pouvoir à M. ZANINI Frédéric ; M. DUCHEZ Patrick a donné pouvoir à M. DE MARCHI Jean-Louis ;

Date de convocation du Conseil Municipal : le 13/07/2021

Date d'affichage de la convocation : le 13/07/2021

Le Maire ayant ouvert la séance et fait appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Mme ROFFINO Cécile, est désignée pour remplir cette fonction.

 * * 

Présentation par Mme DALLAGLIO Sandrine du Grand Annecy du projet « MOBILITE RIVE OUEST » Présentation de l’étude sur la limitation de vitesse par Mr Eric BARITHEL

Le compte rendu du Conseil municipal du 14 JUIN 2021 est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire donne ensuite lecture de l'ordre du jour définitif qui s'établit comme suit :

0701 – Limitation de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation. 0702 – Demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime par la commune. 0703 – Demande de subvention « CDAS » au Conseil départemental pour les travaux de reconstruction du chalet des chasseurs.

0704 – Plan de financement du Syane pour les travaux « Rue des Prés Bernard-Promenade des Grands Champs ». 0705 – Prêt de financement auprès de La Banque Postale pour le lancement des travaux rue des Pres Bernard.

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal les décisions suivantes :

N°DEC202115 : Convention d’occupation précaire et temporaire du bureau situé au RDC du 29 rue du vieux village à Duingt par les I.D.E (infirmières du futur pôle médical)

N°DEC202116 : Attribution des lots marché de travaux à procédure adaptée pour le projet de requalification de la rue des Prés Bernard.

N°DM01/2021 : Décision modificative – Ajustement de crédits budgétaires.201

COMMUNE DE DUINGT

Procès-verbal

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUILLET 2021

D20210701

LIMITATION DE L’EXONERATION DE DEUX ANS EN FAVEUR DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES A USAGE D’HABITATION

Monsieur le Maire expose les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts permettant au Conseil municipal de limiter l’exonération de 100 % de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation.

Il précise que la délibération peut toutefois limiter ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l’Etat prévus aux articles L 301-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation ou de prêts visés à l’article R 331-63 du même code. Le taux de 40 % est la part exonérée attribuée par les services préfectoraux, les 60 % de taux restants seront restitués à la commune.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur cette limitation d’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, concernant les immeubles à usage d’habitation.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

D20210702

DEMANDE D’AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC MARITIME PAR LA COMMUNE

La commune va solliciter les services de l’Etat pour bénéficier du renouvellement du titre d’occupation pour les zones de mouillages et d’équipements légers (ZMEL) suivant les dispositions des articles R2124-39 au 2124-55 du CGPPP.

Au terme de la procédure administrative défini par les articles précédemment cités la commune assurera la gestion de l’ensemble des secteurs de mouillage situés sur son littoral.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

AUTORISE, le Maire à solliciter les services de l’Etat pour le renouvellement de la ZMEL sur l’ensemble de son littoral.

D20210703

DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE HAUTE-SAVOIE AU TITRE DU CONTRAT DEPARTEMENTAL D’AVENIR ET DE SOLIDARITE (CDAS) ET DE LA TRANSITION ENERGETIQUE

Travaux De Reconstruction du chalet des chasseurs

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que des travaux de reconstruction du chalet des chasseurs sont prévus suite à l’incendie le détruisant totalement, la reconstruction de ce chalet permettra la protection de nos milieux naturels, l’écosystème ainsi que la valeur économique de notre commune.

L’objectif de cette opération est de permettre à l’association des chasseurs de préserver la biodiversité ainsi que la vie sociale et culturelle de notre commune. Par leur action, les chasseurs permettent de limiter les accidents dus aux passages de gibiers sur les routes, de préserver les cultures et de favoriser l’exploitation forestière.

Plusieurs devis ont été reçus ci-dessous :

Travaux ENEDIS BT

Travaux d’ASSAINISSEMENT

Travaux VRD/Démolition

Travaux de charpente

Travaux de plomberie

Travaux d’électricité

Carrelage

Chambre froide

DIVERS

ENEDIS

BIGERRI

BIGERRI

GAUTHIER

CHANAY

CHAVANNE Guillaume ELECTRICITE

SR CARRELAGE

18 000.00 €

20 878.88 €

27 194.38 €

52 147.34 €

3 795.30 €

5 047.14 €

5 390.00 €

11 000.00 €

5 000.00 €

MONTANT TOTAL TRAVAUX BATIMENTS COMMUNAUX TTC

MONTANT TOTAL TRAVAUX HT

145 653.54 €

123 368.02 €202

COMMUNE DE DUINGT

Procès-verbal

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUILLET 2021

Le financement total de l’opération serait donc le suivant :

➢ Coût estimatif du projet : 123 368.02 € HT /145 653.54 € TTC

Afin de financer une partie de ces différents travaux d’aménagement d’amélioration énergétique, Monsieur le Maire souhaite demander une subvention à hauteur de 50 %.

➢ Soit un montant total de 61 685.00 €, dans le cadre du contrat départemental d’avenir et de solidarité (CDAS).

Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

➢ AUTORISE le Maire à solliciter une nouvelle subvention d’un montant de 61 685.00 € auprès du Conseil Départemental de Haute-Savoie au titre du Contrat Départemental d’Avenir et de Solidarité pour l'opération susvisée.

➢ MANDATE le Maire pour signer tous les documents afférents à ce dossier.

D20210704

PLAN DE FINANCEMENT DU SYANE POUR LES TRAVAUX RUE DES PRES BERNARD PROMENADE DES GRANDS CHAMPS

Monsieur le Maire rappelle que le syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de Haute Savoie, envisage de réaliser, dans le cadre de son programme 2021, l’ensemble des travaux relatifs à l’opération « Rue des Prés Bernard/Promenade des Grands Champs », figurant sur le tableau en annexe.

➢ D’un montant global estimé à : 201 181.50 €

➢ Avec une participation financière communale s’élevant à : 121 479.90 € ➢ Et avec une contribution au budget de fonctionnement s’élevant à : 6 035.45 €

Afin de permettre au Syndicat de lancer la procédure de réalisation de l’opération, il convient que la commune de Duingt,

➢ Approuve le plan de financement des opérations à programmer figurant en annexe, et notamment la répartition financière proposée.

➢ S’engage à verser au Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute Savoie sa participation financière à cette opération.

Le Conseil municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après avoir pris connaissance du plan de financement de l’opération figurant en annexe et délibéré,

Approuve :

➢ Le plan de financement et sa répartition financière d’un montant global estimé à : 201 181.50 €

➢ Avec une participation financière communale s’élevant à : 121 479.90 € ➢ Et avec une contribution au budget de fonctionnement s’élevant à : 6 035.45 €

S’engage :

➢ A verser au Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute Savoie 80 % du montant de la contribution

au budget de fonctionnement (3% du montant TTC) des travaux et honoraires divers, soit 4 828.36 € Sous forme de

fonds propres après la réception des travaux par le Syane de la première facture de travaux. Le solde sera

régularisé lors de l’émission du décompte final de l’opération.

➢ A verser au Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute Savoie, les annuités d’amortissement de

la participation estimative (hors contribution au budget de fonctionnement) à la charge de la commune sur la base des

80 % de ladite participation soit 97 183.92 €. Le règlement de la première annuité interviendra le 1er janvier 2022, aux

conditions fixées par le Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute Savoie et au vu du plan de

financement estimatif. Aucun remboursement anticipé ne sera accepté. Le règlement du solde de la participation (20 %)

sera appelé lors du décompte définitif de l’opération, et sera réglé par la commune sur ses fonds propres.

➢ A verser au Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute Savoie, sous forme de fonds propres, la

participation (hors contribution au budget de fonctionnement) à la charge de la Commune, le reversement de

participation interviendra après la réception par le Syane de la première facture de travaux, à concurrence de 80 % du

montant prévisionnel, soit 97 183.92 €. Le solde sera régularisé lors du décompte définitif.

Ainsi fait et délibéré,203

COMMUNE DE DUINGT

Procès-verbal

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUILLET 2021

D20210705

PRET DE FINANCEMENT AUPRES DE LA BANQUE POSTALE POUR

LES TRAVAUX RUE DES PRES BERNARD

Monsieur le Maire rappelle le lancement des travaux relatifs à l’opération « Rue des Prés Bernard, et qu’il est nécessaire de prendre un emprunt auprès de la banque postale retenue en raison de son taux de 0.63 % sur 15 ans, figurant sur le tableau en annexe.

➢ Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt

Score Gissler : 1A

Montant du contrat de prêt : 300 000.00 €

Durée du contrat de prêt : 15 ans

Objet du contrat de prêt : financer les investissements

Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au 01/10/2036

Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds. Montant : 300 000,00 €uros

Versement des fonds : à la demande de l'emprunteur jusqu'au 10/09/2021, en une fois avec versement automatique à cette date.

Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 0,63%

Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours Echéances d'amortissement et d’intérêt : périodicité trimestrielle

Mode d'amortissement : échéances constantes

Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle.

Commission

Commission d'engagement : 0,10 % du montant du contrat de prêt

➢ Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire

Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

▪ Autorise le Maire à signer l’offre de prêt de La Banque Postale.

La séance est levée à 22 H 00

Le Maire,

Marc ROLLIN

Le registre des délibérations est consultable en Mairie.