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Procès Verbal - PROCES VERBAL CM190721
Document publié le Lundi 19 juillet 2021 par la commune de Duingt.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL CM190721)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
200
COMMUNE DE DUINGT
Procès-verbal
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUILLET 2021
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 13
Votants : 15
Procurations : 2
L'an deux mil vingt et un, le dix-neuf juillet à 18h30, le Conseil Municipal de DUINGT (Haute-Savoie), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Charles Polliand, sous la présidence de Monsieur Marc ROLLIN, Maire.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants : (13)
M. BARITHEL Eric, M. DAVIET Rémi, Mme FOCHT Catherine, M. PAILLE Jean -François, Mme DUCLOS Catherine, Mme GUY Nicole, Mme MELIARD Marie-Laure, M. ZANINI Frédéric, M. ROLLIN Marc ; Mme ROFFINO Cécile, M. DE MARCHI Jean-Louis ; M. LUGAZ Patrick ; M. Bruno BARTHALAIS. Étaient absents les conseillers municipaux suivants : (2)
Mme MICHELET Aude a donné pouvoir à M. ZANINI Frédéric ; M. DUCHEZ Patrick a donné pouvoir à M. DE MARCHI Jean-Louis ;
Date de convocation du Conseil Municipal : le 13/07/2021
Date d'affichage de la convocation : le 13/07/2021
Le Maire ayant ouvert la séance et fait appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Mme ROFFINO Cécile, est désignée pour remplir cette fonction.
* *
Présentation par Mme DALLAGLIO Sandrine du Grand Annecy du projet « MOBILITE RIVE OUEST » Présentation de l’étude sur la limitation de vitesse par Mr Eric BARITHEL
Le compte rendu du Conseil municipal du 14 JUIN 2021 est approuvé à l’unanimité.
Monsieur le Maire donne ensuite lecture de l'ordre du jour définitif qui s'établit comme suit :
0701 – Limitation de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation. 0702 – Demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime par la commune. 0703 – Demande de subvention « CDAS » au Conseil départemental pour les travaux de reconstruction du chalet des chasseurs.
0704 – Plan de financement du Syane pour les travaux « Rue des Prés Bernard-Promenade des Grands Champs ». 0705 – Prêt de financement auprès de La Banque Postale pour le lancement des travaux rue des Pres Bernard.
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal les décisions suivantes :
N°DEC202115 : Convention d’occupation précaire et temporaire du bureau situé au RDC du 29 rue du vieux village à Duingt par les I.D.E (infirmières du futur pôle médical)
N°DEC202116 : Attribution des lots marché de travaux à procédure adaptée pour le projet de requalification de la rue des Prés Bernard.
N°DM01/2021 : Décision modificative – Ajustement de crédits budgétaires.201
COMMUNE DE DUINGT
Procès-verbal
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUILLET 2021
D20210701
LIMITATION DE L’EXONERATION DE DEUX ANS EN FAVEUR DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES A USAGE D’HABITATION
Monsieur le Maire expose les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts permettant au Conseil municipal de limiter l’exonération de 100 % de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation.
Il précise que la délibération peut toutefois limiter ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l’Etat prévus aux articles L 301-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation ou de prêts visés à l’article R 331-63 du même code. Le taux de 40 % est la part exonérée attribuée par les services préfectoraux, les 60 % de taux restants seront restitués à la commune.
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur cette limitation d’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, concernant les immeubles à usage d’habitation.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
D20210702
DEMANDE D’AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC MARITIME PAR LA COMMUNE
La commune va solliciter les services de l’Etat pour bénéficier du renouvellement du titre d’occupation pour les zones de mouillages et d’équipements légers (ZMEL) suivant les dispositions des articles R2124-39 au 2124-55 du CGPPP.
Au terme de la procédure administrative défini par les articles précédemment cités la commune assurera la gestion de l’ensemble des secteurs de mouillage situés sur son littoral.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
AUTORISE, le Maire à solliciter les services de l’Etat pour le renouvellement de la ZMEL sur l’ensemble de son littoral.
D20210703
DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE HAUTE-SAVOIE AU TITRE DU CONTRAT DEPARTEMENTAL D’AVENIR ET DE SOLIDARITE (CDAS) ET DE LA TRANSITION ENERGETIQUE
Travaux De Reconstruction du chalet des chasseurs
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que des travaux de reconstruction du chalet des chasseurs sont prévus suite à l’incendie le détruisant totalement, la reconstruction de ce chalet permettra la protection de nos milieux naturels, l’écosystème ainsi que la valeur économique de notre commune.
L’objectif de cette opération est de permettre à l’association des chasseurs de préserver la biodiversité ainsi que la vie sociale et culturelle de notre commune. Par leur action, les chasseurs permettent de limiter les accidents dus aux passages de gibiers sur les routes, de préserver les cultures et de favoriser l’exploitation forestière.
Plusieurs devis ont été reçus ci-dessous :
Travaux ENEDIS BT
Travaux d’ASSAINISSEMENT
Travaux VRD/Démolition
Travaux de charpente
Travaux de plomberie
Travaux d’électricité
Carrelage
Chambre froide
DIVERS
ENEDIS
BIGERRI
BIGERRI
GAUTHIER
CHANAY
CHAVANNE Guillaume ELECTRICITE
SR CARRELAGE
18 000.00 €
20 878.88 €
27 194.38 €
52 147.34 €
3 795.30 €
5 047.14 €
5 390.00 €
11 000.00 €
5 000.00 €
MONTANT TOTAL TRAVAUX BATIMENTS COMMUNAUX TTC
MONTANT TOTAL TRAVAUX HT
145 653.54 €
123 368.02 €202
COMMUNE DE DUINGT
Procès-verbal
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUILLET 2021
Le financement total de l’opération serait donc le suivant :
➢ Coût estimatif du projet : 123 368.02 € HT /145 653.54 € TTC
Afin de financer une partie de ces différents travaux d’aménagement d’amélioration énergétique, Monsieur le Maire souhaite demander une subvention à hauteur de 50 %.
➢ Soit un montant total de 61 685.00 €, dans le cadre du contrat départemental d’avenir et de solidarité (CDAS).
Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
➢ AUTORISE le Maire à solliciter une nouvelle subvention d’un montant de 61 685.00 € auprès du Conseil Départemental de Haute-Savoie au titre du Contrat Départemental d’Avenir et de Solidarité pour l'opération susvisée.
➢ MANDATE le Maire pour signer tous les documents afférents à ce dossier.
D20210704
PLAN DE FINANCEMENT DU SYANE POUR LES TRAVAUX RUE DES PRES BERNARD PROMENADE DES GRANDS CHAMPS
Monsieur le Maire rappelle que le syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de Haute Savoie, envisage de réaliser, dans le cadre de son programme 2021, l’ensemble des travaux relatifs à l’opération « Rue des Prés Bernard/Promenade des Grands Champs », figurant sur le tableau en annexe.
➢ D’un montant global estimé à : 201 181.50 €
➢ Avec une participation financière communale s’élevant à : 121 479.90 € ➢ Et avec une contribution au budget de fonctionnement s’élevant à : 6 035.45 €
Afin de permettre au Syndicat de lancer la procédure de réalisation de l’opération, il convient que la commune de Duingt,
➢ Approuve le plan de financement des opérations à programmer figurant en annexe, et notamment la répartition financière proposée.
➢ S’engage à verser au Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute Savoie sa participation financière à cette opération.
Le Conseil municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après avoir pris connaissance du plan de financement de l’opération figurant en annexe et délibéré,
Approuve :
➢ Le plan de financement et sa répartition financière d’un montant global estimé à : 201 181.50 €
➢ Avec une participation financière communale s’élevant à : 121 479.90 € ➢ Et avec une contribution au budget de fonctionnement s’élevant à : 6 035.45 €
S’engage :
➢ A verser au Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute Savoie 80 % du montant de la contribution
au budget de fonctionnement (3% du montant TTC) des travaux et honoraires divers, soit 4 828.36 € Sous forme de
fonds propres après la réception des travaux par le Syane de la première facture de travaux. Le solde sera
régularisé lors de l’émission du décompte final de l’opération.
➢ A verser au Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute Savoie, les annuités d’amortissement de
la participation estimative (hors contribution au budget de fonctionnement) à la charge de la commune sur la base des
80 % de ladite participation soit 97 183.92 €. Le règlement de la première annuité interviendra le 1er janvier 2022, aux
conditions fixées par le Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute Savoie et au vu du plan de
financement estimatif. Aucun remboursement anticipé ne sera accepté. Le règlement du solde de la participation (20 %)
sera appelé lors du décompte définitif de l’opération, et sera réglé par la commune sur ses fonds propres.
➢ A verser au Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute Savoie, sous forme de fonds propres, la
participation (hors contribution au budget de fonctionnement) à la charge de la Commune, le reversement de
participation interviendra après la réception par le Syane de la première facture de travaux, à concurrence de 80 % du
montant prévisionnel, soit 97 183.92 €. Le solde sera régularisé lors du décompte définitif.
Ainsi fait et délibéré,203
COMMUNE DE DUINGT
Procès-verbal
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUILLET 2021
D20210705
PRET DE FINANCEMENT AUPRES DE LA BANQUE POSTALE POUR
LES TRAVAUX RUE DES PRES BERNARD
Monsieur le Maire rappelle le lancement des travaux relatifs à l’opération « Rue des Prés Bernard, et qu’il est nécessaire de prendre un emprunt auprès de la banque postale retenue en raison de son taux de 0.63 % sur 15 ans, figurant sur le tableau en annexe.
➢ Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt
Score Gissler : 1A
Montant du contrat de prêt : 300 000.00 €
Durée du contrat de prêt : 15 ans
Objet du contrat de prêt : financer les investissements
Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au 01/10/2036
Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds. Montant : 300 000,00 €uros
Versement des fonds : à la demande de l'emprunteur jusqu'au 10/09/2021, en une fois avec versement automatique à cette date.
Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 0,63%
Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours Echéances d'amortissement et d’intérêt : périodicité trimestrielle
Mode d'amortissement : échéances constantes
Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle.
Commission
Commission d'engagement : 0,10 % du montant du contrat de prêt
➢ Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire
Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
▪ Autorise le Maire à signer l’offre de prêt de La Banque Postale.
La séance est levée à 22 H 00
Le Maire,
Marc ROLLIN
Le registre des délibérations est consultable en Mairie.