Séance - PVduCMdu09062023signedusecretairedeseanceetdumaireetvalideenseancedu05072023

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Séance - PVduCMdu09062023signedusecretairedeseanceetdumaireetvalideenseancedu05072023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil. Lien du pdf (Séance - PVduCMdu09062023signedusecretairedeseanceetdumaireetvalideenseancedu05072023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Environnement, Département d'Indre-et-Loire

Arrondissement de Chinon

Mairie de Saint Nicolas PROCÈS-VERBAL

5. ” A LA RÉUNION

Ale 1T I 171] DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 juin 2023

L'an deux mil vingt-trois, le neuf du mois de juin à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la

commune de SAINT NICOLAS DE BOURGUEIL, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 2 juin 2023, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la Mairie, en session ordinaire du mois de JUIN, sous la présidence de de Monsieur Sébastien BERGER, Maire.

Étaient convoqués pour le Conseil Municipal : |

MM. BERGER, CARRÉ, DAUZON, BUSTON, PELGER, CHERRIÈRE, MINIER, LOBRY, MOREAU et MMES GARCIA, ORY, HUET, PLOQUIN, COTTINEAU, BUSTON

Les convocations individuelles comprenant l’ordre du jour ont été transmises par écrit aux élus le 02/06/2023. Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 10/05/2023 à été transmis par écrit aux élus le 02/06/2023. Le fil conducteur de la réunion du 09/06/2023 a été transmis par écrit aux élus le 09/06/2023.

La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 02/06/2023.

Excusé :

Représenté :

Absents : Gabriel BUSTON et Catherine BUSTON

Ordre du jour :

Désignation du secrétaire de séance

Délibération :

Election :

“ DCM n°2023-30 - Désignation des délégués du conseil municipal et suppléants pour l'élection des sénateurs du 24 septembre 2023

= DCMn°2023-31 - Approbation du procès-verbal du 10 mai 2023

- Décisions du Maire et des adjoints dans le cadre de leurs délégations de signature - Délibérations :

Enfance :

=" DCMn°2023-32 - Approbation du règlement intérieur du restaurant scolaire Finances :

» DCM n°2023-33 - Mise en place du prélèvement automatique pour le paiement des repas cantine

s DCMn°2023-34 - Mise en place du prélèvement automatique pour le paiement des loyers

s DCMn'2023-35 - Tarifs municipaux {restaurant scolaire)

Marché public :

" DCM n°2023-36 - Marché de maîtrise d'œuvre pour la restitution et l'amélioration de la salle des fêtes suite à la tornade du 19 juin 2021

=" DCMn’2023-37 - Marché de travaux de requalification du jardin public et des abords de la Mairie

Urbanisme :

= DCM n°2023-38 - Plan local d'urbanisme {PLU) - Débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)

- Porté à connaissance du conseil municipal de l'arrêté inter-préfectoral DIDD-BPEF-20217 n°93 des 7 et 15 avril 2021 modifiant l'autorisation environnementale unique pluriannuelle de prélèvements d'eau

-_ Dates à retenir:

o jeudi 15 juin à 18h : inauguration de la salle des vignerons au syndicat des vinso mardi 27 juin à 19h: conseil communautaire

o mercredi 5 juillet à 20h30 : pot de départ Virginie Moreau.

-__ Questions diverses à ajouter et tour de table

- Rappel des dates des prochaines réunions :

o Réunion de travail : mercredi 28 juin 2023 à 18h30 en mairie

o CM: mercredis juillet 2023 à18h30 en mairie

1} Désignation du secrétaire de séance

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le secrétaire de séance sera M. Jean-Pierre CARRÉ conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

2} DÉLIBÉRATION

ÉLECTION

; du 24 septembre 202

Vu le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs. Ces élections se dérouleront le dimanche 24 septembre 2023,

Vu la circulaire ministérielle du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,

Vues les circulaires préfectorales,

Monsieur le Maire rappelle l'objet de la séance qui est l'élection de trois délégués titulaires et trois suppléants en vue des élections sénatoriales pour la commune de Saint Nicolas de Bourgueil,

- mposition r ral :

Conformément à la circulaire NORT/INTA/1171222C, et notamment le point 3.2.2 « constitution du bureau électoral », Monsieur le Maire indique que ce dernier est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l'ouverture du scrutin : o Jean-Michel PELGER et Brigitte GARCIA,

et des deux membres présents les plus jeunes, à savoir :

o Nadège COTTINEAU et Sophie ORY.

La présidence du bureau est assurée par Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire rappelle que dans les communes de 1000 habitants et plus, les délégués et leurs suppléants sont élus simultanément par les conseillers sur une même liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la plus forte moyenne.

Une liste de 6 candidats est présentée sous la dénomination « Pour l'avenir de Saint Nicolas de Bourgueil, continuons ensemble ». Aussi, les premiers de liste seront les délégués et les suivants de la liste seront les suppléants.

Pour rappel, chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants doit désormais être composée alternativement d'un candidat de chaque sexe [L. 289).

De plus, les conseillers ne peuvent voter que pour une seule liste sans adjonction, ni radiation de noms et sans modification de l'ordre de présentation des candidats.

De même, le vote se fait sans débat au scrutin secret [article R133).

Les candidatures enregistrées sont les suivantes :Sébastien BERGER,

Jeannine HUET,

Jean-Pierre CARRÉ,

Laurence PLOQUIN,

Jean-Michel PELGER,

Brigitte GARCIA. SKK

SK

Après l'enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.

Après le vote, le dépouillement est effectué et les résultats sont les suivants :

Nombre de votants : 13

Nombre de votes nuls/blancs : 0

Nombre de suffrages exprimés : 13

Nombre de sièges à pourvoir 3

Suffrages exprimés 13

Quotient électoral : Suffrages Exprimés/nombre de sièges 4,333

| Liste 1 Voix obtenues - 13 voix

lère partie répartition proportionnelle Liste 1

Voix obtenues / quotient électoral 3,000

Arrondis à l'entier inférieur {A] 3

[Total des sièges obtenus (A) | 3 |

Ayant procédé aux opérations électorales à bulletin secret, au scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation, la répartition des sièges entre les listes ayant été opérée à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne :

Ayant obtenu la majorité absolue :

- M. Sébastien BERGER, Mme Jeannine HUET et M. Jean-Pierre CARRÉ sont proclamés élus en qualité de délégués titulaires pour les élections sénatoriales.

- Mme Laurence PLOQUIN, M. Jean-Michel PELGER et Mme Brigitte GARCIA sont proclamés élus en qualité de délégués suppléants pour les élections sénatoriales.

DCM n°2023-31- r ion du

Suite à l'ouverture de séance à 18h30, Monsieur le Maire soumet à l'approbation le procès-verbal du dernier Conseil Municipal du 10 mai 2023 {et ies remarques éventuelles}, qui à préalablement été envoyé à chaque conseiller.

Résultat du vote :

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0

Ce procès-verbal est approuvé, à l'unanimité des suffrages exprimés.

Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,Vu la délibération n° 2020-18 portant délégations d'attributions du Conseil Municipal à Monsieur le Maire,

Vu les délibérations n° 2020-40 et n°2020-41 complémentaires à la DCM n°2020-18 relative aux délégations du Conseil Municipal au Maire,

Vu les arrêtés n° 2020-24, 2020-26, 2020-27 et 2022-55 portant délégations de fonctions et de signatures aux adjoints,

Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de ces délégations,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

Comman

Date de Objet/ Montant N° signature Signataire Domaine Observations Foumisseurs TTC

Transport

le 16/05/2023

8h50 à 15h55

2023-94 | 12/05/23 so RS stade à Avoine pour GROSBOIS 778.00 € q les journées

mondiales de

l'athlétisme

Commande Produits entretien 2023-95 15/05/23 SsB Publique canine PLG 88.70 €

Kit déboucheur

2023-96 | 15/05/23 ED Sem ante canalisation 30m SAT DIMACO 406.93 € Publique : flexible

Commande Maintenance alarme 2023-97 | 16/05/23 sB Publique Atelier ST VN ELECTRICITE 469.22 €

Remplacement tôle k

Commande acier bleu suite SARL DAVID PÈRE

LS 16/05/23 BG Publique effraction vol du ET FILS #2090E 14/08/2021

Commande , 2023-99 17/05/23 SB Publique Clé pour école FOUSSIER 56.78€

Devis n°'D23058729

Délimitation voie

publique et

2023-100 | 17/05/23 sB conne propriété de M. BRANLY-LACAZE 1 647.00 € q BEUGNON

314, route des

Grenelles (H984)

Commande Aspirateurs école et 2023-101 23/05/23 BG Publique cantine PLG 718.42 €

Devis N°40399

Archambauit

Commande AR Salle de Chouzé- 2023-102 24/05/23 sB Publique sur-Loire-Ecole le 30 ARCHAMBAULT 420.00 €

juin pour répétition

spectacle de l'école

Devis 05

SENTIN'AILES SENTIN'AILES

Commande EFFAROUCHEMENT 2023-103 24/05/23 $sB Publique Traitement des DROLE 5 040.00 €

nuisances pigeons

église

Commande Néons désinsectiseur GROUPE BENARD

2023-104 22/05/23 SB Publique restaurant scolaire SAS DES

Devis n°02039

2023-105 | 26/05/23 ED Commande | |2me pour cureuse PMGNANTAGRI 389.48 € Publique 2 VITI de fossé

Contrat pour

Commande spectacle de Noël ATES SOUHAITS 2023-106 | 02/06/23 so Publique prévu PRODUCTION 1076.10€

le 21/12/2023

DIA 50011

RenonctatIon Maître Stephane

2023-107 08/06/23 SB URBANSIME BOURDIN/FEIND- on Tanon

PLASSAIS

1228, rue de laCaillardière

ZA n'261

Prix de vente :

45 000,00€ +frais

d'acte

Plus et moins-value

2023-108 | 07/06/23 sB Commande lot 04 DUJARDIN -3 837.07 € Publique . Travaux école

Devis 06/2023

Commande Création adresse mail ATOME

202109 OENSES S Publique supplémentaire pour COMMUNICATION Hu le ST

Décisions :

N° des décisions Date Monta

inscrites au registre De Signataire Motif Entités sh des délibérations

Acceptation indemnité de 420.00 €

2023-07 16/05/2023 SB sinistre suite vol dans le AREAS ° local de foot 14/08/2021

5} DÉLIBÉRATIONS

ENFANCE

.1 n°2023-32 - robation du règlement intérieur du r ran Jaire

Madame l'adjointe en charge de la commission enseignement et vie scolaire présente le projet du nouveau règlement intérieur du restaurant scolaire qui a préalablement été étudié en commission et présenté en réunion de travail préparatoire à ce Conseil Municipal.

Considérant qu'il convient de revoir le règlement intérieur qui a pour objectif de fixer les règles pour la restauration scolaire à compter la rentrée scolaire 2023/2024,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le règlement intérieur du restaurant scolaire modifié,

M. le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver ce nouveau règlement intérieur et de l'autoriser à le signer.

Résultat du vote :

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,

- APPROUVE le règlement intérieur du restaurant scolaire modifié pour la rentrée scolaire 2023/2024.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le règlement intérieur de la restauration scolaire tel que présenté à l'assemblée délibérante et tous les documents liés à ce dossier.

A titre d'information, les pièces relatives à l'inscription annuelle pour la restauration scolaire pourront être téléchargeables sur le site internet et à rendre obligatoirement à la Mairie pour validation.

FINANCES

.2} DCM n°2023-33 - Mise en pl rélèvement O ique pour le paiemen r cantineIl est rappelé au Conseil Municipal que la commune perçoit des recettes au titre du paiement des repas de la restauration scolaire.

Ces recettes sont actuellement encaissées selon quatre modes de perception : par chèque, espèces, carte bleue auprès du Service de Gestion Comptable de Chinon ou paiement en ligne, via le site PAYFIP (TIPI).

Afin de faciliter le règlement de ces prestations, il est proposé au Conseil Municipal d'offrir aux usagers de nouvelles modalités de paiement et de les inviter, s'ils le souhaitent, à payer leur créance mensuelle par prélèvement automatique

Il sera ainsi proposé à chaque usager qui opterait pour ce moyen de paiement un contrat de prélèvement automatique.

Monsieur le Maire informe que ce dispositif de prélèvement sur le compte du débiteur : - est un moyen de paiement adapté aux créances des collectivités locales,

- offre à l'usager la tranquillité d'esprit et d'assurance d'un paiement dans les délais,

- assure des frais financiers à des dates choisies et connues d'avance et permet ainsi une

gestion optimisée de la trésorerie.

Par ailleurs, les opérations de prélèvements automatiques ne sont pas assujetties à des frais de commission interbancaire.

Le conseil est invité à se prononcer sur la mise en place de ce dispositif et à autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette mise en place.

Résultat du vote :

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,

-__ APPROUVE la mise en place de ce mode de paiement

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à ce dossier.

A titre d'information, les pièces relatives au mandat de prélèvement automatique pour les repas de la restauration scolaire pourront être retirées en Maire ou téléchargeables sur le site internet et à rendre obligatoirement à la Mairie pour validation.

Monsieur le Maire rappelle que la commune est propriétaire de locaux qu'elle loue à des particuliers ou professionnels.

Un titre est émis chaque mois, il est alors transmis à la Service de Gestion Comptable (SGC] de Chinon qui envoie au locataire un avis des sommes à payer, il doit s'acquitter de son loyer auprès du SGC par chèque, carte bleue, espèces ou paiement en ligne via le site PAYFIP (TIPI}.

Afin de faciliter le règlement de ces prestations, il est proposé au Conseil Municipal d'offrir aux locataires de nouvelles modalités de paiement et de les inviter, s'ils le souhaitent, à payer leur créance mensuelle par prélèvement automatique.

Il sera ainsi proposé à chaque usager qui opterait pour ce moyen de paiement un contrat de prélèvement automatique.

Monsieur le Maire informe que ce dispositif de prélèvement sur le compte du débiteur : - est un moyen de paiement adapté aux créances des collectivités locales, - offre à l'usager la tranquillité d'esprit et d'assurance d'un paiement dans les délais,- assure des frais financiers à des dates choisies et connues d'avance et permet ainsi une gestion optimisée de la trésorerie

Par ailleurs, les opérations de prélèvements automatiques ne sont pas assujetties à des frais de commission interbancaire. Le conseil est invité à se prononcer sur la mise en place de ce dispositif, à autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette mise en place.

Résultat du vote :

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : OU

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,

- _ APPROUVE la mise en place de ce mode de paiement

-__ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à ce dossier.

A titre d'information, les pièces relatives au mandat de prélèvement automatique pour les loyers pourront être retirées en Mairie ou téléchargeables sur le site internet et à rendre obligatoirement à la Mairie pour validation.

4 n°2023-35 — Tarifs municipaux (r rant scolaire

Monsieur le Maire propose de réévaluer les tarifs des repas de la cantine. il propose d'appliquer les nouveaux tarifs à compter du 4 septembre 2023.

Vu la délibération n° 2022-36 du 23 juin 2022 fixant les tarifs municipaux du restaurant scolaire,

Résultat du vote :

Pour: 13

Contre : 0

Abstention : O

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,

> APPROUVE les tarifs du restaurant scolaire comme suit :

RESTAURANT SCOLAIRE

Repas enfant Repas enfant allergique Repas Repas {repas fourni par les parents) occasionnel aduite

3.50 € 1.90 € 4.30 € 5.70 €

MARCHÉ PUBLIC

5.5} DCM n°2023-36 — Marché de maîtrise d'œuvre pour la restitution et l'amélioration de la

sall i 19 juin 2021

Le Conseil Municipal,

M. le Maire expose que pour la salle des fêtes, une consultation de maîtrise d'œuvre a été lancée le 22/03/2023 selon une procédure adaptée selon les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique.

Pour rappel, le 19 juin 2021 une tornade a traversé la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil, occasionnant de nombreux dégâts d'importance. Plusieurs bâtiments communaux ont été touchés, soit directement par la tornade soit indirectement par le biais de débris portés par le vent. Le patrimoine paysager à également été fortement impacté. Parmi ces différents biens communauxfigure la salle des fêtes, pour laquelle une réflexion quant à son amélioration énergétique et fonctionnelle s'amorce à l'occasion des travaux rendus nécessaires pour son importante réparation. I s'agit de confier une « mission de base » conformément aux articles L. 2431-71 à L.2431-3,R. 24314 à R. 2431-7 et R. 2431-19 à R. 2431-23 du Code de la commande publique (réhabilitation de bâtiments), avec VISA, ainsi qu'une mission complémentaire obligatoire : OPC.

La part de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est de 900 000

euros HT, valeur constante.

La date limite de remise des offres était fixée au 20/04/2023 à 12h00. Les critères de sélection des offres étaient les suivants :

e Valeur technique appréciée au regard du contenu du mémoire justificatif: 75% soit : o Approche méthodologique {30 %] ;

o Compétences spécifiques de l'équipe (159%) ;

o Calendrier prévisionnel de l'opération compris optimisation {15%%) ; o Références (15%).

e Montant des honoraires : 25 %.

Le critère « montant des honoraires » sera noté de la façon suivante :

Note = 25 x (Montant de l'offre la moins disante acceptable / montant de l'offre analysée).

6 offres ont été réceptionnées dans les délais et ont été examinées par le bureau maire et adjoint le 01/06/2023 2023 au regard des critères pondérés suivants :

Au regard des critères de sélection des offres, l'offre de l'ATELIER RVL est arrivée en première position avec 96.87/100. Le montant de l'offre est de 87 300€ HT (offre de base et MCO 1 comprise}.

Vu l'article L. 2122-21 6° du Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la commande publique,

Vu la délibération n°2020-18 du Conseil Municipal du 10 juin 2020 ne donnant pas délégation à Monsieur le Maire en matière de marchés publics lorsque le montant de ces derniers dépasse le seuil

de 15000 €,

Considérant le tableau d'analyse des offres,

Considérant la note obtenue par l'Atelier RVL,

Considérant que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2023,

Résultat du vote :

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,

- DÉSIGNE lATELIER RVL en tant que titulaire du marché de maitrise d'œuvre pour l'amélioration de la salle des fêtes pour un montant de 80 100 € HT pour l'offre de base, 7 200 € HT pour la MCO 1 soit un total de 87 300 € HT.

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer le marché à intervenir ainsi que toutes les pièces nécessaires, et ses éventuels avenants.

- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget communal au compte 2313, opération 369.

n‘2023-37 BIS- hé de ualification du jardin fi riLe Conseil Municipal,

M. le Maire expose que pour la requalification du jardin public et des abords de la Mairie, une consultation de travaux a été lancée le 20/04/2023 selon une procédure adaptée.

I s'agit d'un marché constitué de 3 lots conformément aux articles L.1111-2, L2123-1, R.2113-4 à R.2113-6, R2113-1 1”, R.2123-4, R2123-5, R2131-12 2°, R2132-1 à R.2132-14 du Code de la commande publique avec une tranche ferme et une tranche optionnelle.

La part de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est de 194 566,00

euros HT valeur constante.

La date limite de remise des offres était fixée au 15/05/2023 à 16h00. Les critères de sélection des offres étaient les suivants :

e Valeur technique appréciée au regard du contenu du mémoire justificatif : 60% soit :

o Présentation de l'entreprise, ses moyens humains et matériels, noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché (10 %);

© Modes d'exécutions envisagés, préparation du chantier et la méthodologie de réalisation du chantier [15%) ;

o Mesures proposées pour assurer la sécurité et la diminution des nuisances du chantier ainsi que la médiation avec les riverains {15%);

© Mesures proposées par l'entreprise concernant la lutte contre le réchauffement climatique et ses engagements en faveur du développement durable [gestion des déchets de chantier et des déblais, bilan carbone etc... {10%}.

+ Montant des travaux : 40%.

Le critère « montant des travaux » sera noté de la façon suivante :

Note = 40 x (Montant de l'offre la moins disante / montant de l'offre analysée).

6 offres ont été réceptionnées dont 1 hors délai {non examinée] et 5 dans les délais. Ces derniers ont été examinées par le maître d'œuvre, ATELIER GAMA puis en bureau maire et adjoint le 31/05/2023 au regard des critères pondérés suivants :

Vu l'article L. 2122-21 6° du Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la commande publique,

Vu la délibération n°2020-18 du Conseil Municipal du 10 juin 2020 ne donnant pas délégation à Monsieur le Maire en matière de marchés publics lorsque le montant de ces derniers dépasse le seuil

de 15 000 €,

Considérant le rapport d'analyse des offres, réalisé par l'Atelier GAMA paysagistes concepteurs, maître d'œuvre,

Considérant que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2023,

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil de délibérer sur l'attribution du marché au regard de l'exposé donné.

Résultat du vote :

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,

- DÉCIDE d'attribuer le marché aux entreprises suivantes pour un montant de 204 638€ HT {tranche ferme et tranche optionnelle) :Lots Entreprises Montant HT retenu Lot 1-VRD, espaces verts LES ARTISANS Tranche ferme : 106 935,01 € HT et mobiliers PAYSAGISTES Tranche optionnelle : 18 082,99 € HT Lot 2-Fontainerie et maçonnerie | SIREV et BASEROLO 39 820,00 € HT Lot 3-Jeux et menuiserie PULSE CONSEIL 39 800,00 € HT

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tous les actes et documents relatif à ce dossier.

- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget communal au compte 2312, opération 358.

URBANISME

M. Le Maire rappelle que, par délibération n°2021-38 en date du 9 juin 2021, le Conseil Municipal a prescrit la révision du Plan Local d'Urbanisme {PLU} et définit les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation.

Le code de l'urbanisme fixe le contenu, la finalité et les procédures de la révision du Plan Local d'Urbanisme. L'article L.151-2 précise ainsi que «le plan local d'urbanisme comprend: {...] 2° Un projet d'aménagement et de développement durables. »

Ce document pose les fondements du projet de la commune en matière de planification urbaine. Véritable pivot du document d'urbanisme communal, le P.A.D.D. assure la liaison entre, d'une part, le diagnostic, qui a mis en exergue les points forts et les points faibles de la commune et, d'autre part, les documents règlementaires {plans de zonage, orientations particulières d'aménagement, règlement] qui apportent des réponses précises et techniques à ces atouts et faiblesses. Ainsi, il définit les orientations générales d'aménagement et d'urbanisme retenues pour la commune en articulant et en assurant un arbitrage entre différentes politiques sectorielles : l'habitat, le développement économique, les équipements, les déplacements, l'environnement, le patrimoine, l'agriculture, etc.

L'article L.153-12 du code de l'urbanisme dispose « qu'un débat a lieu au sein (..) du conseil municipal sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables mentionné à l'article L. 151-5, au plus tard deux mois avant l'examen du projet de plan local d'urbanisme. »

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de débattre de ces orientations générales à la lumière notamment des explications et présentations suivantes :

Le PADD de Saint-Nicolas de Bourgueil est structuré autour de 2 axes regroupant 13 orientations et d'objectifs chiffrés de modération de la consommation d'espaces.

- Axe 1 - Construire le projet autour des richesses du territoire et de leur mise en valeur : o Orientation n°1 - Assurer la préservation des espaces naturels et des continuités écologiques du territoire et favoriser leur mise en valeur et leur confortement o Orientation n°2 — Protéger la structure paysagère identitaire et la qualité patrimoniale du territoire

o Orientation n°3 - Maintenir la dynamique viticole et prendre en compte les spécificités et besoins de cette activité

o Orientation n°4 - Appréhender les risques pour limiter leurs impacts sur la population et les biens

o Orientation n°5 — Préserver la structure atypique et de qualité de l'organisation urbaine entre bourg et hameaux

- Axe 2 — Engager un projet de développement raisonné, cohérent avec les caractéristiques du territoire et au service de la population :o Orientation n°6 — Permettre le développement de l'habitat en privilégiant le confortement des espaces urbanisés du bourg et des hameaux

o Orientation n°7 - Prendre en compte les besoins des activités économiques et touristiques du territoire

o Orientation n°8 - Maintenir et conforter la dynamique commerciale du bourg o Orientation n°9 - Maintenir un niveau d'équipements performant et adapté aux besoins de la population

o Orientation n°10 —- Mettre en œuvre les actions favorables aux mobilités durables en prenant en compte les capacités et la structure du territoire

o Orientation n°11 - Concevoir un projet favorable à la santé des habitants o Orientation n°12 - Agir en faveur de la limitation des consommations d'énergie, des rejets de gaz à effet de serre et de la préservation de la ressource en eau o Orientation n°13 - Favoriser la convivialité et les loisirs

- Objectifs chiffrés en matière de modération de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers et de l'artificialisations des sols :

o Objectif de réduction de 50% de la consommation d'espaces entre 2021 et 2031 par rapport à la consommation observée entre 2011 et 2021 (6,65 ha]

Le Conseil Municipal est invité à formuler ses observations sur le projet de PADD présenté en séance et à prendre acte de la tenue de ce débat.

Après cet exposé, Monsieur le Maire déclare le débat ouvert :

Mme H n récisi Fr:

« Objectifs chiffrés en matière de modération de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers et de l'artificialisations des sois :

o Objectif de réduction de 50% de la consommation d'espaces entre 202} et 2031 par

rapport à la consommation observée entre 2011 et 2021 {6,65 ha) »

L'objectif de la loi ZAN {Zéro Artificialisation Nette] justifie de réduire de moitié la consommation d'espaces par rapport à celle observée durant la décennie passée. Pour mémoire, 6,65 ha consommés entre 2011 et 2021 donc 3,3 ha maximum à consommer entre 2021 et 2031. Toutefois, le code de l'urbanisme impose également que les surfaces constructibles soient adaptées aux besoins de la commune en prenant en compte les capacités de densification et mutation des espaces urbanisés {logements vacants, dents creuses, etc.]. Comme expliqué en réunion de travail de la commission révision du PLU, ces capacités sont importantes sur Saint-Nicolas de Bourgueil et couvrent les besoins de la commune pour les 10 prochaines années. Le potentiel de 1 ha a été conservé dans le cas où la commune ne parviendrait pas à mobiliser ces potentialités pour l'essentiel privées.

Conformément à l'article L.153-12 du code de l'urbanisme, le Conseil Municipal a débattu des orientations générales du PADD. Le projet de PADD est annexé à la présente délibération. Cette délibération prend acte de la tenue du débat sur le PADD au sein du Conseil Municipal.

DÉCISION :

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l'urbanisme et notamment son article L.153-12;

Vu la délibération n°2021-38 en date du 9 juin 2021 prescrivant la révision du PLU ;

Vu le Projet d'Aménagement et de Développement Durables présentés au débat ;

Considérant que le Conseil Municipal est appelé à débattre des orientations générales du PADD,

Après avoir entendu les conclusions du rapporteur,Après en avoir débattu,

Résultat du vote :

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,

- PREND ACTE de la tenue d'un débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durables au sein du Conseil Municipal.

é Ï u conseil municipal de l'arrêté ji ral DIDD-B 2021 n°

des 7 et 15 avril 2021 modifiant l'autorisation environnementale unique pluriannuelle de

prélèvements d'eau

M. le Maire porte à connaissance des élus l'arrêté inter-préfectoral DIDD-BPEF-2021 n°93 des 7 et 15 avril 2021 relatif à la modification de l'autorisation environnementale unique pluriannuelle de prélèvements d'eau reçu le 12 mai 2023 de la Préfecture de Maine-et-Loire et adressé par courrier postal en date du 9 mai 2023.

Cet arrêté a été transmis avec la convocation de cette séance.

Mme la 1€ adjointe en charge de la commission culture présente à l'assemblée le rapport SCRIB 2022 de la bibliothèque municipale.

Ce rapport d'activité est établi tous les ans pour le ministère de la culture et il doit être présenté pour information aux élus.

il permet d'évaluer l'activité de la bibliothèque et son évolution au fil des années.

Pour l'année 2022, il en ressort un accroissement sensible des adhésions et des prêts de documents, détaillé dans le tableau joint en annexe.

L'équipe des bénévoles partiellement renouvelée fait de l'excellent travail. D'ailleurs, les scolaires reviennent soit pour des prêts, soit pour des animations.

Si vous connaissez dans votre entourage des personnes qui veulent venir étoffer l'équipe, n'hésitez pas à faire remonter leurs coordonnées.

8) Dates à retenir:

- Jeudi 15 juin à 18h : inauguration de la salle des vignerons au syndicat des vins - Mercredi 21 juin à 18h : fête de la musique {concert du petit orchestre de l'école de musique sur le parking devant la bibliothèque)

- Mardi 27 juin à 19h: conseil communautaire

- Mercredi 5 juillet à 20h30 : pot de départ de Virginie Moreau.

- Samedi 1® juillet à partir de 8h : spectacle de la kermesse de l'école à la salle des fêtes de Chouzé sur Loire, suivi du repas au stade puis de jeux au complexe sportif

Fête du 15 & 16/07/2023:

Mme Ploquin demande si le feu d'artifice sera tiré ? M. le Maire répond qu'à ce jour, il est maintenu. S'il était interdit, ce serait une décision préfectorale liée notamment à la météo. Des tables et des chaises sont sollicitées. Elles seront à prendre au complexe sportif.Les tables du comité des fêtes sont à déplacées par l'association.

La rubalise est fournie par la commune et sera à positionner par l'association.

M. ire aj n point.

Journée régionale de sensibilisation aux incendies et de forêts et de végétalisation

Cette réunion s'est déroulée le 08/06 à Cravant-les-Côteaux en présence de la Préfète de région, du Préfet du département, des services de la DDT et de la DREAL...

M. le Maïre relate que le risque feux de forêt s'étend progressivement à la totalité du territoire métropolitain, 90 départements ont été concernés par un évènement feu significatif en 2022, et un total 72 000 hectares de forêt cultures et espaces naturels ont été détruits.

Au-delà du nombre d'hectares brûlés, la simultanéité des feux d'envergures et leur répartition sur l'ensemble du territoire métropolitain représentent des points marquants de la saison 2022. Cette demi-journée, ouverte à la presse avait pour but de sensibiliser et d'échanger avec les acteurs institutionnels élus, professionnels au risque feux de forêt au travers de bonnes actions à mettre en œuvre pour se protéger d'un tel risque et décliner les campagnes nationales. Elle sera relayée par {a presse afin que les messages touchent le grand public.

La journée régionale de sensibilisation aux incendies s'est déroulée en deux temps :

- Premier temps en salle. à Cravant les Côteaux {Indre-et-Loire} consacré au retour d'expérience de la saison 2022 par les SDIS, à l'évolution du risque feu, à la présentation des campagnes de communication nationale et régionale et au travail à effectuer pour améliorer la prévention et la protection des forêts et espaces naturels.

- Second temps, sur le terrain, zone industrielle de Saint-Benoïit-la-Forêt {Indre-et-Loire) consacré à l'impact du débroussaillement sur la défensabilité d'un bien, avec une démonstration des sapeurs- pompiers.

M. le Maire indique que sur Bourgueil et Chinon, le risque feux de forêt est classé très sévère.

10}Rappel des es pr ines réunio

Réunion de travail :

- M. le Maire rappelle que la date de la réunion de travail est fixée au mercredi 28 juin 2023 à 18h30 en Mairie.

Conseil Municipal :

- M.le Maire informe que la date du prochain conseil municipal est fixée au mercredi 5 juillet 2023 à 18h30 en Mairie.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20 heures 10.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Jean-Pierre CARRÉ Sébastien BERGER

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