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Arrêté - 20241114Annexe2b Declarationbrulage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil.
Lien du pdf (Arrêté - 20241114Annexe2b Declarationbrulage)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Environnement,
ANNEXE 2b
Déclaration de brûlage agricole
à plus de 200 m des forêts, bois, landes, plantations, friches
(relatif à l’article 5 de l’arrêté préfectoral du 14/11/2024 relatif à la prévention des incendies et de végétation en Indre-et-Loire)
Demande n° 20.…/37…../…../…… (année, INSEE cne, ordre)
Cette demande établie en 2 exemplaires est transmise, au moins 72 heures avant la date prévue pour le brûlage, à la Mairie de la commune concernée par le brûlage accompagnée de plans précis et lisibles (1) sur lesquels sera indiqué l’emplacement du brûlage.
Demande présentée le par M/Mme
Désigné ci-après par les termes 3 le demandeur 4 et agissant en qualité de propriétaire – ou ayant droit, domicilié
Tel :
Courriel :
En vue de procéder le / /20
ou du / /20 au / /20
aux opérations de (préciser la nature) :
(1) pièces à joindre (plan de situation au 1/25 000e et plan cadastral)
61, avenue de Grammont
BP 71655
37016 Tours Grand Tours Cedex 1
Tél. : 02 47 70 80 90
Mél : ddt@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr
Direction départementale
des territoires sur le terrain désigné ci-après :
Commune ,lieu-dit
Section(s) cadastrale(s) et N° de parcelle(s)
Le demandeur s’engage à mettre en place les dispositifs de sécurité suivants qui pourront être, si nécessaire, complétés par les services instructeurs :
-
-
-
Nota : les dispositions ci-dessus ne peuvent en aucun cas faire obstacle aux prescriptions administratives et techniques énoncées dans l’arrêté préfectoral de dérogation.
A , le
Signature du demandeur