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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil.
Lien du pdf (Arrêté - 20241114Annexe2a Brulageagricole)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Environnement,
ANNEXE 2a
Demande d’autorisation en vue de procéder à des brûlages agricoles
à plus de 200 m des forêts, bois, landes, plantations, friches
(relatif à l’article 5 de l’arrêté préfectoral du 14/11/2024 relatif à la prévention des incendies et de végétation en Indre-et-Loire)
Demande n° 20.…/37…../…../…… (année, INSEE cne, ordre)
Cette demande établie en 2 exemplaires est transmise, au moins 15 jours ouvrés avant la date prévue pour le brûlage, à la Mairie de la commune concernée par le brûlage accompagnée de plans précis et lisibles (1) sur lesquels sera indiqué l’emplacement du brûlage.
Toute demande incomplète, ou transmise dans un délai inférieur à quinze jours ouvrés, sera rejetée.
Demande présentée le par M/Mme
Désigné ci-après par les termes 3 le demandeur 4 et agissant en qualité de propriétaire – ou ayant droit, domicilié
Tel :
Courriel :
En vue de procéder le / /20
ou du / /20 au / /20
aux opérations de (préciser la nature) :
(1) pièces à joindre (plan de situation au 1/25 000e et plan cadastral)
61, avenue de Grammont
BP 71655
37016 Tours Grand Tours Cedex 1
Tél. : 02 47 70 80 90
Mél : ddt@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr
Direction départementale
des territoires sur le terrain désigné ci-après :
Commune ,lieu-dit
Section(s) cadastrale(s) et N° de parcelle(s)
Le demandeur s’engage à mettre en place les dispositifs de sécurité suivants qui pourront être, si nécessaire, complétés par les services instructeurs :
-
-
-
Nota : les dispositions ci-dessus ne peuvent en aucun cas faire obstacle aux prescriptions administratives et techniques énoncées dans l’arrêté préfectoral de dérogation.
A , le
Signature du demandeur