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Déliberation - 20230705 009 tresor public renouvellement bail
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 20230705 009 tresor public renouvellement bail)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 18/07/2023
Reçu en préfecture le 18/07/2023
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS et Ce
KANBOKO HERRIKO ETXEA ID : 064-216401604-20230705-20230705 009-DE
(Pyrénées-Atlantiques) 64250 20230705-009
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 5 JUILLET 2023
OBJET / GAÏA : Trésor public : renouvellement bail.
DATE DE CONVOCATION / DEIALDIAREN DATA : 29 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice / ordezkarien kopuru orokorra : 29 Nombre de présents / hor zirenak : 26 Nombre de votants / bozkatu dutenak : 29
L’an deux mille vingt-trois, le cinq juillet, à dix-neuf heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian
DEVEZE, Maire.
Etaient présents : M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Aïzpuru, M. Jean-Noël Magis, Mme Yolande Huguenard, M. Didier Irastorza, Mme Marie Aristizabal, M. Robert Poulou, Mme Christiane Hargain-Despéries, adjoints, Mme Véronique Cadepond-Larronde, Mme Corinne Othatceguy, M. Jean-Paul Eyherachar, Mme Nicole Amestoy, Mme Isabelle Ayerbe, M. Roger Barbier, Mme Bernadette Remeau, M. Sébastien Carre, Mme Carmen Gonzalez, M. Peio Etcheleku, M. Jean-François Lacosta, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Jean- Paul Alaman, Mme Amaia Beyrie, Mme Lilian Hirigoyen, M. Alain Boscq, conseillers municipaux.
Absents ou Excusés : M. Vincent Goytino, adjoint, M. Jean-Jacques Lassus, Mme Maud Gastigard, conseillers municipaux.
Procuration: M. Vincent Goytino à M. Jean-Noël Magis, M. Jean-Jacques Lassus à M. Christian Devèze, Mme Maud Gastigard à Mme Véronique Cadepond-Larronde.
Secrétaire / Idazkaria : A l’unanimité des membres présents, Mme Véronique Cadepond-Larronde est désignée secrétaire de séance.
M. le Maire rappelle qu’en date du 21 mars 2014, un bail a été signé entre la commune de Cambo-les- Bains et la Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques, agissant au nom et pour le compte de l’Etat, pour les locaux situés en rez-de-chaussée au 3 avenue de la mairie pour une durée de neuf années à compter du 1° octobre 2014.
Par courriel en date du 2 mars 2023, il a été saisi par la Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques pour procéder au renouvellement du bail à compter du 1° octobre
2023.
M. le Maire propose au Conseil municipal de l’autoriser à signer un nouveau bail selon les caractéristiques suivantes :
e Référence cadastrales et superficie : AV21 (925 m°)
+ Descriptif des biens loués : bureaux pour 67 m°, local archives pour 17 m?, sanitaires pour 2 m? et local technique pour 2 m? soit une superficie louée totale de 88 m°.
19/07/23 MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
Envoyé en préfecture le 18/07/2023
Reçu en préfecture le 18/07/2023
Le VW Publié le
ID : 064-216401604-20230705-20230705 009-DE
20230705-009
e Destination des lieux : la location est consentie à l’usage de bureaux pouvant accueillir du public, d’archives et administratif.
Durée : Neuf ans à compter du 1% octobre 2023 pour se terminer le 30 septembre 2032.
Loyer annuel de 5 858 €.
+ Indexation du loyer: à la demande du bailleur, formulée trois mois à l’avance par lettre recommandée avec accusé de réception, le loyer pourra être révisé tous les trois ans soit le 1% octobre 2026 et le 1% octobre 2029.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
AUTORISE M. le Maire à signer le renouvellement du bail avec la Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques, agissant au nom et pour le compte de l’Etat, relatif à la location des locaux situés en rez-de-chaussée au 3 avenue de la Mairie pour une durée de neuf ans à compter du 1° octobre 2023 tel qu’annexé à la présente délibération ainsi que toutes pièces afférentes à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme :
Véronique Cadepond-Larronde
Saioko idazkarfa AT
& «SVristian DÉVEZE
SSS AE faire de Cambo-les-Bains
Kanboko Auzapeza