Compte-Rendu - kki4ps8vj47p5

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Compte-Rendu - kki4ps8vj47p5 Document publié le Vendredi 6 juin 2014 par la commune d'Esparros. Lien du pdf (Compte-Rendu - kki4ps8vj47p5)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports, !

- COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL | _n°2014/08

Du 04/07/2014 à 21 heures. convocation du : 30/06/2014.

|

Présents : MM Jean-Marie DUTHU ; Norbert CARRERE ; Stéphane VENTURINI ; Aurélie CUILHE ;

Dominique DUTHU ; Elodie CAZAUBON ; Raymond DELHOM ; Jacques DUTAUR.

Absent avant donné procuration :

Absents excusés : Yves DUTHU ; Laurent VERDIER ; Patrice BOUTIN.

Secrétaire : Mademoiselle Aurélie CUILHE.

men ORDRE DU JOUR------------—----

> 1 Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du 06 juin 2014 (Document joint) ;

> 2-—T.A.P (Temps d’Activités Périscolaires) ;

> 3 — Encadrement TAP — Modification emploi secrétaire de Mairie ; > 4- Renouvellement contrat conducteur de la Régie de Transport ;

> S-—Convention « PARLEM » ;

> 6— Achat du véhicule pour la Régie de Transport ;

> 7 — Transport scolaire : problème du 12 juin 2014 - Règlement pour la sécurité et la discipline dans le transport scolaire (Document joinf) ;

> 8-—Travaux 2014 : marché à procédure adaptée ;

> 9-— Appartement communal de la Mairie ; SOUS-PREFECTURE | > 10 — SCOT - Schéma de Cohérence Territoriale (Document joint) ; | > 11 Indemnité de Trésorier (Conseil et Budget) ; 08 JUIL. 2014 QUESTION DIVERSES ; | DELIBERATIONS. ! Signature de la feuille de présence BAGNERES-de-BIGORRE -65- '

[ INFORMATION |

Monsieur le Maire informe l’ensemble des membres que les marchés de nuit n’auront pas lieu sur notre Commune. La Commune n’a pas été informée mais ces marchés de nuit seraient sur la Commune de Batsère.

Monsieur le Maire informe l’ensemble des membres que la dernière portion d’élargissement de la DR 77 est en cours. Un mur a été construit, le noyer qui se trouvait dans le virage a été abattu. Les travaux d’élargissement à ce niveau ainsi que le goudronnage se réaliseront vers la fin de l’été.

Il ajoute qu’une vanne a été installée chez « Lène » pour effectuer un sectionnement supplémentaire. Elle coupera de cet endroit à l’entrée du Village.

Le revêtement de la RD 77B, chemin du gouffre, se réalisera le 10 juillet 2014. Un arrêté sera pris pour interdire la circulation pendant cette journée.

Monsieur le Maire informe l’ensemble des membres que les permanences Mairie du samedi matin de 10h00 à 12h00 tenues par le Maire ou un Adjoint ne sont pas concluantes car personne ne s’est présenté dans les 4 mois qui ont précédé pour exposer un problème. Les seules demandes d’imprimés ou autre peuvent être résolus par la secrétaire de Mairie.

Monsieur le Maire demande aux membres présents de se prononcer sur la continuité de ces permanences. Avis du Conseil Municipal : Décide de ne pas supprimer les permanences et fixe une permanence le premier samedi du mois.

Monsieur le Maire informe l’ensemble des membres que le Tribunal Administratif nous a communiqué une copie de la requête présentée par Monsieur et Madame Laurent et Lisa BEIGNET pour excès de pouvoir contre : « la délibération du conseil municipal de la Commune d’Esparros en date du 10 janvier 2014 (pièce n°1), dont il est demandé l'annulation, qui sollicite Monsieur le Préfet des Hautes Pyrénées afin de créer une Z.A.D {one d'aménagement Différé) sur une partie du territoire de la commune d'Esparros ». Un mémoire devra être présenté dans les 60 jours. Monsieur le Maire informe l’ensemble des membres qu’il serait souhaitable de contacter un avocat malgré le coût que cela peut représenter.

o

Réunion du Conseil Municipal du 02 mai 2014 — Page 1Monsieur le Maire informe l’ensemble des membres que suite au courrier adressé à la DDT, antenne de

Lannemezan (information lors de la dernière réunion), une visite a eu lieu en leur présence afin de constater les faits depuis la voie publique.

Un courrier sera adressé à la DDT de Tarbes.

L ORDRE DU JOUR

1 -Adoption du procès-verbal de la réunion du : 06/06/2014.

Monsieur le Maire demande à l’ensemble des membres de bien vouloir formuler leur observations ou demandes de modifications concernant le compte rendu n°2014/07, de la réunion du Conseil Municipal en date du 06/06/2014.

Compte rendu validé.

Vote à l’unanimité. Délibération n° 44.

Signature de la feuille de clôture de la séance du 06 juin 2014.

2 - REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES : TAP (Temps d’Activités Périscolaires).

Monsieur le Maire rappelle que lors de la réunion du 06 juin 2014, l’ensemble des membres avaient été informés sur les TAP à mettre en place pour l’année scolaire 2014/2015. Un projet de règlement intérieur et une fiche d’inscriptions avaient été préparés.

Monsieur le Maire demande à l’ensemble des membres de bien vouloir formuler leur observation concernant ces

deux imprimés.

Il ajoute que lors du Conseil d’Ecole du 30 juin 2014, ces imprimés ont été remis aux directrices afin de le transmettre à chaque parent, qu’ils en prennent connaissance et retournent la fiche d’inscription à la Mairie avant le

18 août 2014 dernier délai.

Avis du Conseil Municipal : Validation de la fiche d’inscription et du règlement intérieur TAP. Vote à l’unanimité. Délibération n°45. (Fiche d’inscription et règlement intérieur joints à la présente)

3 — ENCADREMENT TAP —- MODIFICATION EMPLOI SECRETAIRE MAIRIE : Monsieur le Maire rappelle à l’ensemble des membres que la secrétaire de Mairie a accepté notre demande pour l’encadrement des activités périscolaires pour la rentrée 2014. La Commune a alors décidé de financer sa formation

BAFA afin qu’elle puisse encadrer les TAP.

Il ajoute qu’il a adressé une demande écrite à la secrétaire de Mairie pour lui présenter les modifications d’emploi

du temps, à savoir :

« Nous avons, avec votre accord, financé votre formation BAFA afin d’encadrer les activités périscolaires à compter du

1° septembre 2014.

Aussi, je souhaite que votre durée hebdomadaire au secrétariat de la Mairie soit modifiée comme suit. Vous encadrerez ces activités sur la durée de 3h00 hebdomadaires, soit: le mardi de 15h00 à 16h30 et le vendredi de

15h00 à 16h30.

Vous percevrez un salaire sur la base d’adjoint territorial d’animation classe, échelle 3 de rémunération, échelon 11. Afin de compenser la différence de salaire, une prime mensuelle vous sera attribuée. Au cas où ces activités viendraient à disparaître, vous retrouveriez vos horaires actuels au secrétariat de la Mairie.

pème

Veuillez agréer, Madame Pascale DONNADIEU, l'expression de mes sentiments distingués ».

Monsieur le Maire ajoute que la secrétaire de Mairie a accepté notre proposition de modification d’emploi (jointe à la présente).

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité décide :

- De modifier l'emploi du temps de la secrétaire de Mairie pour l’encadrement des activités périscolaires pour une durée hebdomadaire de 03h00.

- Emploi et grade : Secrétaire de Mairie/Adjoint territorial d’animation ; durée hebdomadaire : ancienne

19h30, nouvelle 16h30 + 03h00 à compter du 1° septembre 2014.

- Elle percevra un salaire sur la base d’adjoint territorial d’animation 2% classe, échelle 3 de rémunération,

échelon 11.

- Afin de compenser la différence de salaire, une prime mensuelle lui sera attribuée. - Au cas où ces activités viendraient à disparaître, elle retrouverait les horaires actuels au secrétariat de la

Mairie.

- Une modification du temps de travail sera adressée au Centre de Gestion 65.

- Autorise Monsieur le Maire à signer les documents concernant la présente.

Vote à l’unanimité. Délibération n° 46. RS EEE TE A ET CN MM GE PS DER 7 CPU NÉS NA EE PAM Er Ou

Réunion du Conseil Municipal du 02 mai 2014 — Page 24 — Renouvellement CCD conducteur de la Régie de Transport :

Monsieur le Maire informe l’ensemble des membres que le Contrat à Durée Déterminée concernant le conducteur

de la Régie de Transport arrive à son terme le 31 août 2014.

Il propose de renouveler ce contrat, après l’accord du conducteur, par un avenant d’une durée de trois ans, soit jusqu’au 31 août 2017.

Avis du Conseil Municipal : Accordé.

Vote à la majorité. Délibération n°47. (Avenant joint à la présente).

5 —- CONVENTION «PARLEM » :

Monsieur le Maire propose aux membres présents de renouveler sa participation pour l’année scolaire 2014/2015 au partenariat proposé par le Conseil Général, l’Inspection académique et l’association "Parlem' relatif à l’enseignement de l’occitan à l’école.

Les personnels affectés à cette mission sont employés par l’association « Parlem » et agréés par l’Education Nationale, ils interviennent dans notre école à une fréquence hebdomadaire d’une heure.

Monsieur le Maire rappelle que le financement de cette opération est assuré à parité par le Conseil Général et la Commune : la part de cette dernière est de 650 €.

Avis du Conseil Municipal : Accordé.

Vote à l’unanimité. Délibération n°48.

6 - ACHAT DU VEHICULE POUR LA REGIE DE TRANSPORT :

Monsieur le Maire informe l’ensemble des membres que suite à l’accord du Conseil Municipal lors de la réunion du 06 juin 2014, la commande du nouveau véhicule pour la Régie de Transport a été effectuée le 12 juin 2014. Il ajoute que la reprise du véhicule actuel est de 1 500 €.

Monsieur le Maire ajoute que le Citroen jumper est à nouveau en panne. Notre garagiste est venu le chercher à la station essence de « Carrefour ». Des problèmes électriques et boîte à vitesse.

Dans l’urgence nous avons fait appel au service de location de véhicules de Lannemezan. Le coût pour 18 jours a été estimé à environ 1 000 €.

7 - TRANSPORT SCOLAIRE : Problème du 12 juin 2014.

Monsieur le Maire informe l’ensemble des membres que pendant le trajet retour du 12 juin 2014, les enfants ont provoqué du désordre dans le minibus.

Les parents concernés ont été contactés téléphoniquement et un courrier leur a été adressé.

Madame, Monsieur,

En date du 12 juin 2014, nous avons malheureusement été informé que plusieurs enfants, dont la votre, avaient

provoqué du désordre dans le minibus lors ramassage scolaire du soir pendant le retour au domicile. Le chauffeur n’ayant pu calmer ni faire régner le silence dans le véhicule.

Ces enfants ont également profité de l’arrêt à l’école de Laborde pour sortir du véhicule alors que ce n’était pas leur point de descente.

Il n’est pas acceptable que de tels faits se produisent vis-à-vis du conducteur maïs surtout pour leur propre sécurité. Nous espérons que les observations que vous transmettrez à votre enfant seront suffisantes pour l’inciter à modifier son comportement.

Si tel n’est pas le cas, nous serons dans l'obligation d’imposer une sanction prévue dans notre « règlement sur la sécurité et la discipline du transport scolaire » et d’en aviser le service des transports du Conseil Général des Hautes Pyrénées.

Veuillez agréer, Madame Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

Monsieur le Maire propose de rédiger un règlement pour la sécurité et la discipline dans le transport scolaire. Avis du Conseil Municipal: Validation du règlement pour la sécurité et la discipline dans le transport scolaire.

Vote à l’unanimité. Délibération n° 49.

E EI PE RE E—EEaEZEZEaEa—ZEZEZEZEZEZ— A

Réunion du Conseil Municipal du 02 mai 2014 — Page 38 - TRAVAUX : MARCHE A PROCEDURE ADPATEE.

Monsieur le Maire informe l’ensemble des membres qu’un dossier de consultation a été adressé le 13 juin 2014 aux entreprises ci-dessous.

La date limite de réception des offres a été fixée au 16 juillet 2014 à 17h00.

La C.A.O se réunira pour la validité des offres et une étude sera ensuite réalisée.

RENOVATION DES BATIMENTS COMMUNAUX

DOSSIERS DE CONSULTATION

adressés à chaque entreprise le 13 juin 2014.

Lot n° 1 : Plâtrerie, carrelage, isolation, plomberie …

- Monsieur Gérard CACHIA 65130 ESPARROS.

- Monsieur Marcel MARTINS - 7, rue du Pic du Midi 65420 IBOS.

- Monsieur Michel MARANSIN — 6 bis, rue du Vieux Moulin 65460 BOURS.

Lot n° 2 : menuiseries salle d’accueil Mairie.

- Monsieur Bruno PEYROU — 63 ter, rue Maréchal Foch 65290 JUILLAN.

- Menuiseries ABP — rue Georges Clémenceau 65300 LANNEMEZAN. - SARL RENOV’AKTION - rue René Duprat 65460 BAZET.

Lot n° 3 : électricité salle d’accueil Mairie.

- Monsieur Daniel LONCAN — 12, chemin de la Serre 65130 ASQUE. - Monsieur Georges CAPDEVIELLE — 244, chemin Laque 65300 LANNEMEZAN.

- Monsieur Jean -Bernard LIGNERES -— le Village 65150 NESTIER.

9 - APPARTEMENTS COMMUNAUX : du Village et de la Mairie.

Monsieur le Maire informe l’ensemble des membres que :

Y.__ Madame Soisik HENRI a quitté l’appartement de la Mairie le 31 mai 2014, un état des lieux a été effectué en sa présence. Soisik HENRY a déclaré qu’une vitre du four a été cassée et qu’elle a fait l’acquisition d’une vitre pour four pyrolyse.

Aucune dégradation n’a été constatée dans l’appartement.

L’appartement est d’un état très moyen, il demande un rafraichissement au niveau des peintures mais une rénovation de la cuisine et de la salle de bain. Une vérification électrique est également nécessaire avant de commencer d'éventuels travaux.

Ÿ Il ajoute que les locataires de l’appartement du Village, avec autorisation du Maire, ont réalisé à leur frais un carrelage mural de part et d’autre des appareils de cuisson. Après avoir déplacé la gazinière et enlevé une plaque en fonte très endommagée nous avons constaté qu’à cet endroit le sol n’était même pas bétonné ni carrelé. Vu que le restant du carrelage de la cette pièce est vétuste il serait souhaitable de le recouvrir avec un nouveau carrelage et procéder au changement de l’évier (d’époque).

Avis du Conseil Municipal : Faire procéder à des travaux de rénovation avant de remettre en location ainsi que les travaux dans l’appartement du Village.

10 —- SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT).

Monsieur le Maire informe l’ensemble des membres qu’une réunion s’est déroulée le 24 juin 2014 à la salle des

fêtes de La Barthe de Neste où les membres de chaque conseil municipal de la CCNB étaient invités pour la présentation du SCOT.

Un résumé de cette présentation nous a été adressé.

Monsieur le Maire demande à l’ensemble des membres d’exposer les avis pour une hypothèse de création d’un SCOT avec les Communautés de Communes ou un rattachement au périmètre du SCOT Aure-Louron pour le choix qui sera ensuite fait en Conseil Communautaire de la CCNB.

Avis du Conseil Municipal : Se trouve plus proche du SCOT Aure/Louron.

EEE EEE

Réunion du Conseil Municipal du 02 mai 2014 — Page 411 - INDEMNITE DE TRESORIER : CONSEIL ET BUDGET.

Le Conseil Municipal,

Vu l'article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes,

Départements et des Régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat,

Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les Communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de Receveurs des Communes et Etablissements Publics locaux.

Décide :

- De demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil. - D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an.

- Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Monsieur Patrice COUREAU, Receveur de la Collectivité à compter du 1° avril 2014.

- De lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de : 15.24 € (quinze Euro et vingt quatre centimes).

Vote à l’unanimité. Délibération n° 50.

Plus personne ne demandant la parole et l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance.

Nb: Le présent compte rendu est provisoire et sera soumis pour approbation à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Le Maire,

Jean-Marie DUTHU

Transmis en Sous-Préfecture le ..............,.........

Publié le .....................

SOUS-PREFECTURE |

Anar vit

BAGNERES-de-BIGORRE -65-

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Réunion du Conseil Municipal du 02 mai 2014 — Page 5