Compte-Rendu - wc09807q0uttu1z

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Compte-Rendu - wc09807q0uttu1z Document publié le Lundi 9 février 2015 par la commune d'Esparros. Lien du pdf (Compte-Rendu - wc09807q0uttu1z)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, Conseil Municipal du 09 février 2015 - Page 1 sur 5 n°2015/02

République Française Département des Hautes-Pyrénées

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SOUS -PREFE CTURE

MAIRIE D’ESPARROS

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BAGNERES-de-BIGOR RE 65.

EE COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du lundi 09 février 2015 à 20 heures. convocation du : 27/01/2015.

Présents : MM Jean-Marie DUTHU, Stéphane VENTURINI, Dominique DUTHU, Élodie CAZAUBON, Yves DUTHU, Raymond DELHOM, Laurent VERDIER, Patrice BOUTIN.

Absent avant donné procuration :

Absents : Norbert CARRERE Norbert, Aurélie CUILHE, Jacques DUTAUR.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h00.

Monsieur le Maire demande la désignation d’un secrétaire de séance.

Mademoiselle Elodie CAZAUBON a été désignée à l’unanimité secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’ils ont des observations à apporter au compte- rendu du 05 janvier 2015.

Aucune observation n’est à apporter.

Le compte-rendu n° 2015/01 est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour du Conseil Municipal.

1 — Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du 05 janvier 2015

(Document joint) ;

2 — Démission d'un Conseiller Municipal ;

3 — MAPA Service des Eaux ;

4 — Employé communal;

5 — Rénovation de la voirie ;

6 — Subvention aux associations communales ;

7 — Transport scolaire ;

8 — Elagage communal ;

9 - Concours de béliers ; VYVNYNNYNYNYNN

NN

QUESTION DIVERSES ;

DELIBERATIONS.

Signature de la feuille de présence.Conseil Municipal du 09 février 2015 - Page 2 sur 5 n°2015/02

| INFORMATION |

Monsieur le Maire informe l’ensemble des membres :

Y_ Journal communal annuel : le journal annuel 2013/2014 est achevé. La distribution sera effectuée par les membres du Conseil Municipal dans leur quartier respectif. La liste des personnes sera fournie à chacun.

Ÿ__ DETR 2014 : la demande de versement du solde sera adressé à la Sous-Préfecture après l'avoir faite visée par Monsieur le Trésorier.

Véhicule immatriculé 484 EN 65 : Cédé à Monsieur DJOUDER Mohand demeurant 1, lotissement de Pavie 31450 DEYME.

La nouvelle Carte Grise informatisée lui a été adressée en RAR en date du 15 janvier 2015, le 17 janvier 2015 l’AR a été reçu en Mairie.

Y_ Travaux 2014 — état d’avancement :

- Ecole : les travaux sont achevés.

- Salle des fêtes : l'isolation des murs et du plafond sont entamés.

- Annexe Mairie : seront réalisés après la salle des fêtes.

Une composition a été offerte lors du décès de Monsieur Marcel HUCHET en mémoire aux années passées dans notre école communale.

ORDRE DU JOUR L

1— Adoption du procès-verbal de la réunion du :

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir formuler leur observations ou demandes de modifications concernant le procès-verbal n°2015/01, de la séance du 05/01/2015. Avis du Conseil Municipal :

Vote à l’unanimité. Délibération n° 2015/04.

Signature de la feuille de clôture de séance du 05 janvier 2015.

2 - DEMISSION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL :

Monsieur le Maire informe l'ensemble des membres que ce jour à 15h41 il a reçu un mail sur sa messagerie personnelle de la part de Monsieur Jacques DUTAUR (lettre non signée jointe au présent compte rendu), pour

l'informer vouloir démissionner de son mandat électif ainsi que de toutes ses fonctions au sein des commissions communales et intercommunales auxquelles il était rattaché.

Ii donne lecture du courrier de Monsieur Jacques DUTAUR,

Monsieur le Maire indique que la Sous-Préfecture a été avisée de l'intention du Conseiller Municipal, qu'un

accusé de réception lui a été adressée par courrier en précisant que la démission sera effective lorsque le Maire recevra l'original signé.

Avis du Conseil Municipal :

Vote à l’unanimité. Délibération n° 2015/05.

3 — MAPA Service des Eaux :

Monsieur le Maire informe l’ensemble des membres que suite aux dossiers de consultations adressés aux entreprises le 06 janvier 2015 et dont la date limite de réception des offres était fixée au lundi 09 février 2015 à 17h00, nous avons reçu l’offre suivante :

Ÿ_le 27/01/2015 : Monsieur Claude LASSUS 65330 LIBAROS.

La C.A.O (Commission d’Appel d'Offres) : Président: Jean-Marie DUTEHU ; Titulaire: Laurent VERDIER ; Suppléant: Dominique DUTHU, s’est réunie le 09/02/2015 à 19h00 pour l’ouverture des plis, l’admission des

candidatures et l'attribution des marchés et a décidé de retenir l’offre formulée par :Conseil Municipal du 09 février 2015 - Page 3 sur 5 n°2015/02

Monsieur Claude LASSUS 65330 LIBAROS.

Monsieur le Maire demande donc au conseil municipal de l’autoriser à signer le marché public correspondant, dont le coût estimatif se décompose de la manière suivante :

Lot Prestataires

€-HT €-T.T.C

eu ere Claude LASSUS 65330 LIBARROS 41470,00€ | 49 764,00 € d'eau potable

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché public pour les travaux sur le réseau d'eau potable, avec le prestataire ci-dessous et dont le coût estimatif se décompose de la manière suivante :

Lot Prestataires €-HT

€-T.T.C

TEEN EME RÉSERT Claude LASSUS 65330 LIBARROS 41 470,00 € 49 764,00 € d'eau potable

- de donner mandat à Monsieur le Maire pour effectuer toutes démarches nécessaires et signer toutes pièces utiles, notamment la notification du marché public.

Avis du Conseil Municipal : propose d'avoir recours à un emprunt afin d'effectuer ces travaux en une seule tranche.

Vote à l’unanimité. Délibération n° 2015/06.

4 - EMPLOYE COMMUNAL:

Monsieur le Maire rappelle à l'ensemble des membres que le contrat de l'employé communal mis à notre disposition par la Communauté des Communes Neste Baronnies est arrivé à terme le 31 janvier 2015. Il informe les membres présents de la nécessité de renouveler la convention de mise à disposition de l'Agent Technique avec la Communauté de Communes Neste Baronnies.

x Vu la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

x Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 61 à 63,

x Vu le décret n° 2008-580 du 15 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux. Le Maire donne lecture du projet de convention élaboré par la Communauté de Communes Neste Baronnies. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

x _Approuve le projet de convention ci-annexée,

x Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition d'un Agent Technique avec la Communauté de Communes Neste Baronnies à raison d'une durée hebdomadaire de service de 14 heures à compter du ler février 2015.

Avis du Conseil Municipal :

Vote à l’unanimité. Délibération n° 2015/07.

5 - RENOVATION DE LA VOIRIE 2015 :

VC n° 14, Chemin de La Taillade :

Monsieur le Maire informe l’ensemble des membres qu’il est nécessaire de procéder à des travaux de calibrage de la voie communale n° 14 chemin de la Taillade au niveau de l’étranglement situé sur les parcelles de la Section « C » n° 68 appartenant à Monsieur DUTHU Christian demeurant à Vic en Bigorre et n° 69 appartenant à

Monsieur CARRERE Norbert demeurant à Esparros.

Il ajoute qu'une convention a été signée entre les deux propriétaires et la Mairie. Avis du Conseil Municipal : approuve la proposition et demande de prévoir ces travaux sur le budget 2015. Vote à l’unanimité. Délibération n° 2015/08.

6 — SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES :

Monsieur le Maire informe l’ensemble des membres que Monsieur Didier CIEUTAT, président de l’association « Hets Cantayrés d’Esparros » a proposé que la subvention annuelle de 237 € ne soit pas versée à l’associationConseil Municipal du 09 février 2015 - Page 4 sur 5 n°2015/02

pendant 2 ou 3 ans mais que la Commune fasse l’acquisition d’une sono pour le besoin des manifestations

organisées sur la Commune.

Avis du Conseil Municipal : Ce ne serait pas à l'association 'Eths Cantayrés d'Esparros’ à faire l'achat d'une sono de plus qu'il avait été question en réunion que nous en fassions l'acquisition après les travaux de rénovation de la salle des fêtes. Il a été précisé que la sono peut servir pour l'Eglise, la salle des fêtes pour : loto, spectacles de l'école, soirées etc. Une personne sera responsable pour toute demande de la sono utilisée pour une animation communale, qu'il sera demandé de verser un chèque de caution.

Quoi qu'il en soit, les membres du Conseil Municipal remercient l'association, et proposent que la subvention

annuelle de 2015 soit utilisée pour l'achat de la sono et que la Commune paye la différence.

7- TRANSPORT SCOLAIRE :

Mail du 01/02/2015 18h46 de la Direction des Routes et Transports : Services scolaires de lundi « Compte-tenu des conditions de circulation sur le réseau routier départemental et des prévisions météo conduisant à un risque de verglas important cette nuit, je vous informe que les transports scolaires ont été

annulés pour la journée du 02/02/2015 sur l'ensemble du département par arrêté préfectoral ».

Les repas ont été acheminés par le Maire avec sin véhicule personnel.

Mail du 02/02/2015 à 16h29 de la Direction des Routes et Transports qui nous informent « qu'en raison de mauvaises prévisions météo, les transporis scolaires restent suspendus par arrêté préfectoral le mardi 03/02/2015 ».

Les parents ont été informés par la Directrice d’école d’Esparros que les transports étaient supprimés par arrêté préfectoral et que la cantine ne fonctionnerait pas en raison du transport des repas. Certains parents ont demandé si les enfants pouvaient utiliser les locaux de la cantine scolaire pour consommer le repas qu’ils apporteraient.

Pas de problème puisque l’assistante scolaire est sur place.

8 - ELAGAGE COMMUNAL.

Monsieur le Maire informe l’ensemble des membres que plusieurs personnes du quartier du Castet souhaitent procéder à l’élagage des communaux qui empiètent les bordures des prés et qui étaient il y a plusieurs années les pacages communaux.

Monsieur le Maire propose que la zone communale du haut du « Habouret » soit élaguée (partie colorée sur copie plan cadastre) par les personnes volontaires en leur précisant de ne pas abattre les plus gros arbres. Avis du Conseil Municipal : Approuve la proposition de Monsieur 1 Maire et demande que ces travaux soient

réalisés sous le contrôle de MM Norbert CARRERE, Dominique DUTHU, Raymond DELHOM et Yves DUTHAU.

Vote à l’unanimité. Délibération n° 2015/09.

9 - CONCOURS DE BELIERS.

« Concours de béliers » aura lieu le samedi 21 février 2015 :

- La Commune ne fournira que les frais de repas.

10 - COMMISSION SYNDICALE DE LA BASSE MONTAGNE DES BARONNIES (CSBMB). Monsieur le Maire informe l'ensemble des membres qu'un courrier a été reçu en date du 19 janvier 2015 de la part des propriétaires des parcelles situées au lieu-dit « La Quaraillère » dans le territoire de la C.S.B.M.B qui souhaitent certaines garanties supplémentaires aux conclusions de la réunion du 24/01/2014. Il ajoute qu'une proposition de prolongement de la piste existante avait été validée dans l'arrêté du périmètre de protection de la source du « Pountil » et sollicitera Monsieur le Président de la CSBMB pour réaliser ce projet afin de desservir les propriétaires de ce secteur mais aussi pour les besoins de l'exploitation de la forêt.

QUESTIONS DIVERSES :

DIVAGATION D'ANIMAUX : Une nouvelle fois la question des animaux divagant a été soulevée malgré qu'une information ait eu lieu par affichage municipal.

Le Conseil Municipal a décidé d'adresser un courrier aux personnes concernées pour les sensibiliser mais surtout pour les mettre face à leur responsabilité en cas d'incident ou d'accident sur le domaine public.Conseil Municipal du 09 février 2015 - Page 5 sur 5 n°2015/02

URBANISME : toute construction ou modification doit être réalisée après en avoir effectué une demande auprès de la Mairie et en avoir reçu l'autorisation. Les personnes chargées de l'urbanisme à la Mairie sont à la disposition des habitants pour tout renseignement concernant ces demandes.

Des courriers ont été adressés pour régulariser les modifications ou constructions constatées.

Plus personne ne demandant la parole et l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance.

Nb: Le présent compte rendu est provisoire et sera soumis pour approbation à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Le Maire,

Jean-Marie DUTHU

Transmis en Sous-Préfecture le … 1.7. FEV. 2015...

Publié le 4.7.FEX..2015