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Procès Verbal - u15oui43jdg9nn3
Déliberation - q0wak4zoz0pokat
Document publié le Vendredi 3 juin 2022 par la commune d'Esparros.
Lien du pdf (Déliberation - q0wak4zoz0pokat)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
Conseil
Municipal
du
01/07/2022
- Page
1
sur
4
n°2022/07
République
Française
Département
des
Hautes-Pyrénées
MAIRIE
D'ESPARROS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
Séance
du
13
juillet
2022
à
21
heures,
convocation
du
: 08/07/2022.
Présents
:
MM
Jean-Marie
DUTHU,
Danielle
FORGUE,
Ludovic
PONTICO,
Aurélie
CUILHE,
Dominique
DUTHU,
Norbert
CARRERE,
Anne-Marie
DUTHU.
Absent
avant
donné
procuration :
Absents
excusé
: Raymond
DELHOM,
Mathieu
PANISSAL,
Laurent
VERDIER.
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 21h00.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
quorum
n'ayant
pas
été
atteint
à
la
séance
du
08
juillet
2022,
le
Conseil
Municipal,
conformément
à la
loi,
délibérera
quel
que
soit le nombre
de
membres
présents
(art.
L
2121-17,
al.2)
lors
de la réunion
de
ce jour
à 21h00.
Monsieur
le Maire
demande
la désignation
d’un
secrétaire
de séance.
Mademoiselle
Danielle
FORGUE
est désignée
à l’unanimité
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
s’ils
ont
des
observations
à apporter
au
compte-
rendu
du 03 juin 2022.
Aucune
observation
n’est à apporter.
Le
compte-rendu
n° 2022/06
est adopté
à l’unanimité.
Monsieur
le Maïre
donne
lecture
de
l’ordre
du jour
du Conseïl
Municipal.
1 — ORDRE
DU
JOUR
:
>
1-—
Compte
rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
en
date
du
03/06/2022
; (document joint)
>
2-— Convention
de
travaux
ENEDIS
;
ÿ
3 — Loi
3DS
sur
la
dénomination
et numérotation
des
Communes.
>
4 - Barbecue
place
Charles
DUTHU.
IT - POINT
SUR
LES
OPERATIONS
EN
COURS
:
1-
Commune : -
Le
Relais
d’'Esparros.
III —
INFORMATIONS
DIVERSES
:
1.-
Commune : Ÿ_
RPI
Laborde
/ Esparros
Covd19
QUESTION
DIVERSES
;
DELIBERATIONS.
Accusé
de
réception
en
préfecture
065-216501650-202207
14-CR2022-07-AU
Date
de
télétransmission
: 14/07/2022
Date
de
réception
préfecture
: 14/07/2022 Conseil
Municipal
du
01/07/2022
- Page
2
sur
4
n°2022/07
|
ORDRE
DU
JOUR
|
1-- Adoption
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
: 03/06/2022.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance
et
demande
si
des
observations
sont
à formuler
sur
le
compte
rendu
n°
2022/06
de
la séance
du
03 juin 2022.
Vote
à l’unanimité.
Délibération
n°
2022/43.
Signature
de
la feuille de clôture
de
séance’du
03/juin
2022:
2 — Convention
de
travaux
ENEDIS.
Monsieur
le
Maire
informe
l’ensemble
des
membres
que
la
société
« CANAELEC
»
33370
ARTIGUES-PRES-
BORDEAUX
nous
a
adressé
un
courrier
nous
avisant
être
mandatés
par
ENEDIS
afin
de
réaliser
un
projet
d’amélioration
et d'enfouissement
du réseau
électrique
sur notre
Commune.
La
pose
de
câbles
souterrains
est prévue
pour
relier
la Commune
d’Esparros
depuis
le Gouffre
à celle
de
Labastide
afin de
sécuriser
les deux
secteurs.
Pour
la réalisation
de
ces
travaux,
la société
sollicite
l’enfouissement
de
la ligne
dans
des
parcelles
appartenant
à la
Commune
: Section
« D
» n°
377,
379,
382
et 385
lieu-dit
Lasbats
sur
une
longueur
de
275
m.
Une
convention
de
servitudes
doit être établie
pour
le passage
de
cette
ligne
électrique
souterraine
de 20
000
Volts.
Le
Conseil
Municipal
après
en avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
Y
Autorise
la
société
« CANAELEC
»
33370
ARTIGUES-PRES-BORDEAUX
à
effectuer
les
travaux
d’amélioration
et d'enfouissement
du
réseau
électrique
sur
les
parcelles
Section
« D
»
n°
377,
382,
379
et
385
lieu-dit
Lasbats
sur
une
longueur
de
275
m.
Ÿ_
Demande
qu’ENEDIS
prenne
à sa
charge
tous
les
dommages
causés
lors
de
l’installation
de
la ligne
et dans
le futur
(dégradation
par ruissellement,
forte pente).
Ÿ_
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
servitudes
avec
ENEDIS
(jointe
à la présente
avec
le
plan
de
situation
et la fiche
d’identité
propriétaire).
Ÿ_
Autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
les
décisions
administratives
et documents
afférents
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Vote
à
l’unanimité.
Délibération
n°
2022/4414.
3 — Loi
3DS
sur
la dénomination
et numérotation
des
Communes.
Monsieur
le Maire
informe
l’ensemble
des
membres
que
« LA
POSTE
PRO
» nous
a adressé
un
courrier
reçu
le 24
juin
2022,
précisant
que :
« La
loi
3DS
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation
la
déconcentration
et portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action publique
locale
a été
adoptée
définitivement par
l'Assemblée
Nationale
et le Sénat
le
08
février
2022.
Cette
loi vient d'étendre
l'obligation
de nommer
et numéroter
les voies
aux
Communes
de moins
de 2 000
habitants,
qui
en
étaient, jusque-là
exemptées
».
Le
commercial
de
« La
Poste
Pro
»
nous
rappelle
les
différents
problèmes,
déjà
évoqués
dans
nos
délibérations
(intervention
secours,
livraison,
fibre.….).
La Poste
Pro
peut
nous
accompagner
afin de réaliser ce projet
d’adressage.
Ce
projet
d’adressage
étant
pratique
et
profitable
pour
« La
Poste
Pro
»,
comme
pour
tous
les
autres
services,
Monsieur
le Maire
propose
d’adresser
une
demande
d’aide
financière
pour
soutenir
ce projet,
très
onéreux
pour
une
petite
Commune
comme
la nôtre.
Le
Conseil
Municipal
après
en avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
*_
Approuve
la proposition
de Monsieur
le Maire,
*_
Autorise
Monsieur
le Maire
à déposer
une
demande
de
subvention
auprès
de
« La Poste
» afin de réaliser
ce
projet.
Ÿ_
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
ou
demande
concernant
la présente. Conseil
Municipal
du
01/07/2022
- Page
3
sur
4
n°2022/07
Ÿ
Donne
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Vote
à l’unanimité,
Délibération
n°
2022/45.
4 —
Barbecue
place
Charles
DUTHU.
Monsieur
le
Maire
informe
l’ensemble
des
membres
que
la
municipalité
a
sollicité
la
société
AMP
(Atelier
de
Maintenance
du Plateau
de Lannemezan)
16, rue du Poutèou
65130
Avezac-Prat-Lahitte
afin de nous
fournir un devis
pour
la fabrication
et la pose
d’une
hotte
pour
le barbecue.
AMP
nous
a fourni
un devis
d’un
montant
de
1 922.00
€ HT.
soit 2 306.40
€ TTC,
comprenant
:
-
Prise
de
cotes
sur
site,
-
Fourniture
tôles
acier
épaisseur
2mm,
-
Fabrication
en
atelier
et mise
en peinture,
-
Pose
sur site.
De
forme
conique
couvrant
les deux
foyers,
sortie
arrière
avec
deux
cheminées.
Monsieur
le
Maire
sollicite
l’ensemble
des
membres
concernant
la
mise
en
place
de
cette
hotte.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
Y
Autorise
l'installation
de
la
hotte
dans
le
barbecue
de
la
place
Charles
DUTHU,
fabriqué
et
posée
par
la
société
AMP
(Atelier
de
Maintenance
du
Plateau
de
Lannemezan)
16,
rue
du
Poutèou
65130
Avezac-Prat-
Lahitte,
pour
un
montant
de
1 922.00
€
H.T
soit
2
306.40
€
TIC.
Vote
à
l’unanimité.
Délibération
n°
2022/46.
II
- POINT
SUR
LES
OPERATIONS
EN
COURS :
1 —- Commune. III
—
INFORMATIONS
DIVERSES
:
1 —
Commune. Ÿ_
RPI
Laborde/Esparros
: COVID
19
Le
30
juin
2022
dans
l'après-midi,
nous
avons
appris
que
la
maîtresse
d'école
d’Esparros,
la
secrétaire
et
le
chauffeur
du
bus
de
ramassage
scolaîre
étaient
positifs
à la
Covid
19.
Le
Centre
de
Gestion,
dont
dépend
le
conducteur,
le
Conseil
Régional
pour
le
service
transport,
Madame
l’Inspectrice
d'Académie
du
secteur
de
Lannemezan
ont
été
avisés.
L'Inspectrice
du
secteur
de
Lannemezan
nous
a
informés
qu'un
remplaçant
est
prévu
pour
le
1°
juillet
2022.
Pour
les
personnes
positives
disposant
d’un
schéma
vaccinal
complet
et
à jour
et
pour
les
enfants
de
moins
de
12
ans
:l'isolement
est
d’une
durée
de
7 jours
(pleins)
à compter
de
la
date
du
début
des
symptômes
ou
de
la
date
du
prélèvement
du
test
positif.
Au
vu
de
ces
informations
Coronavirus
Covid
19
sur
le
site
du
Gouvernement,
les
personnes
positives
sont
tenues
à
un
isolement
de
7 jours.
Le
transport
et la
cantine
ne
seront
pas
assurés.
Les
parents
sont
avisés
par
mail.
Le
service
transport
du
Conseil
Régional
a été
avisé
par
mail,
son
service
d’astreinte
nous
a contacté
en
fin
d’après-
midi
en
précisant
qu’ils
allaient
prévenir
les
parents
pour
les
avertir
qu’il
n’y
aurait
pas
de
transport
scolaire
le
lendemain
et
à voir
pour
lundi.
Un
remplaçant
est
prévu
pour
accueillir
les
enfants
à l'école
d'Esparros.
Les parents
qui
le
souhaitent
peuvent
conduire
leur
enfant
à l'école
le
matin
à 09h00
le
récupérer
à 12h00,
de
même
pour
les
horaires
de
l'après-midi. Conseil
Municipal
du
01/07/2022
- Page
4 sur
4
n°2022/07
Il
leur
a été
précisé
que
s’ils
constatent
des
symptômes
des
plus
fréquents
:fièvre,
toux,
fatigue,
perte
de
l’odorat
ou
du
goft,
ne
pas
conduire
l’enfant
à l'école
et
consulter
un
médecin.
Le
vendredi
1°
juillet
2022
:2
enfants
à l’école
d’Esparros
et
4 à
l’école
de
Laborde.
Plus
personne
ne
demandant
la
parole
et
l’ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance.
Nb:
Le
présent
compte
rendu
est
provisoire
et
sera
soumis
pour
approbation
à
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal. Transmis
en
Préfecture
le
14/07/2022.
Le
Maire,
Publié
le
14/07/2022.
Jean-Marie
DUTHU
Accusé
de
réceplion
en
préfecture
065-216501650-202207
14-CR2022-07-AU
Date
de
télétransmission
: 14/07/2022
Date
de
réception
préfecture
: 14/07/2022