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Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
du
CONSEIL
MUNICIPAL
28
mars
2019
— 19h15
— (convocation
du
22
mars
2019)
Présents
: Monsieur
Jean-Louis
LAFAURIE,
Maire,
Madame
Christine
POUGALAN,
Madame
Pierrette
QUEROL,
Monsieur
Régis
FONTES,
adjoints,
Monsieur
Jean-Paul
SCARAMOZZINO,
Monsieur
Thierry
BERNARD,
Monsieur
Serge
FALIP,
Monsieur
Gaëtan
DESCAMPS,
Madame
Jeannine
CASTELLANI,
Madame
Martine
MOULY-CHARLES,
Conseillers
Municipaux.
Absent(s)
: Madame
Hélène
BEDOS,
excusée,
donne
pouvoir
à Monsieur
Gaëtan
DESCAMPS.
Monsieur
Richard
VERLAGUET,
excusé,
donne
pouvoir
à Madame
Jeannine
CASTELLANI.
Madame
Sandrine
GALTIER
(excusée),
Madame
Colette
BRUNEAU
(excusée),
Madame
Karine
SAUVAGNAC
(excusée). Secrétaire
de
séance
: Jean-Paul
SCARAMOZZINO
Monsieur
le Maire
demande
à l’Assemblée
Délibérante
l’approbation
du
procès-verbal
de
la séance
ordinaire
du
20
décembre
2018.
Pour
:
12
Abstention
:
0
Contre
:
0
QUESTION
1 : APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2018
BUDGET
COMMUNE
Madame
Pierrette
QUEROL
informe
l’Assemblée
Délibérante
des
réalisations
2018
du
BUDGET
COMMUNE,
dressées
par
le comptable
public,
madame
SORIA
:
Pour
la
section
de
fonctionnement.
e Dépenses
de
fonctionnement
= 1
142
175.86
€
e Recettes
de
fonctionnement
= 1
368
867.33
€
e Résultat
comptable
2018
= 226
691.47
€
Excédent
reporté
de
2017
= 378
269.43
€
Résultat
cumulé
de
l’exercice
= 604
960.90
€.
Pour
la
section
d’investissement.
e Dépenses
d’investissement
= 472
672.76
€
e Recettes
d’investissement
= 669
477.75
€
e Résultat
comptable
2018
= 196
804.99
€
Besoin
de
financement
reporté
de
2017
= 398
145.41
€.
Besoin
de
financement
cumulé
= 201
340.42
€.
Le
Compte
de
Gestion
dressé
pour
l’exercice
2018
du
Budget
COMMUNE,
par
le receveur,
n’appelle
ni observation,
ni
réserve.
Monsieur
le Maire
demande
à l’Assemblée
délibérante
d’approuver
le Compte
de
Gestion
2018
Budget
COMMUNE,
dressé
par
le Comptable
Public.
Pour
:
12
Abstention
:
0
Contre
:
0 QUESTION
2 : APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2018
BUDGET
EAU-ASSAINISSEMENT
Madame
Pierrette
QUEROL
informe
l’Assemblée
Délibérante
des
réalisations
2018
du
BUDGET
EAU-
ASSAINISSEMENT,
dressées
par
le comptable
public,
madame
SORIA
:
Pour
la section
d’exploitation.
e Dépenses
d’exploitation
= 374
335.55
€
e Recettes
d’exploitation
= 519
361.78
€
e Résultat
comptable
2018
= 145
026.23
€
Besoin
de
financement
reporté
de
2017
= 80
434.29
€
Résultat
cumulé
de
l’exercice
= 64
591.94
€.
Pour
la
section
d’investissement.
e Dépenses
d’investissement
= 70
523.62
€
e Recettes
d’investissement
= 60
907.66
€
e Résultat
comptable
2018
= -
9 615.96
€
Excédent
reporté
de
2017
= 26
610.05
€.
Résultat
cumulé
de
l’exercice
= 16
994.09
€.
Le
Compte
de
Gestion
dressé
pour
l’exercice
2018
du
Budget
EAU-ASSAINISSEMENT,
par
le receveur,
n’appelle
ni
observation,
ni réserve.
Monsieur
le Maire
demande
à l’Assemblée
délibérante
d’approuver
le Compte
de
Gestion
2018
Budget
EAU-
ASSAINISSEMENT,
dressé
par
le Comptable
Public.
Pour
:
12
Abstention
:
0
Contre
:
0
QUESTION
3 : APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
BUDGET
COMMUNE
ET
AFFECTATION
DU
RESULTAT
Madame
Pierrette
QUEROL
informe
l’Assemblée
Délibérante
que
les
réalisations
du
Compte
Administratif
2018
BUDGET
COMMUNE
de
l’ordonnateur
sont
conformes
aux
réalisations
du
Comptable
Public.
Le
résultat
cumulé
de
fonctionnement
doit
être
en
priorité
affecté
au
recouvrement
de
la section
d’investissement.
Il est
proposé
d’affecter
201
340.42
€ en
section
d’investissement
et de
reporter
403
620.48
€ en
section
de
fonctionnement
au
Budget
2019
COMMUNE.
Madame
Pierrette
QUEROL
demande
à l’Assemblée
délibérante
d’approuver
le Compte
Administratif
2018
du
Budget
COMMUNE
ainsi
que
l’affectation
du
Résultat.
Pour
:
12
Abstention
:
0
Contre
:
0
QUESTION
4 : APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
BUDGET
EAU-ASSAINISSEMENT
Madame
Pierrette
QUEROL
informe
l’Assemblée
Délibérante
que
les
réalisations
du
Compte
Administratif
2018
BUDGET
EAU-ASSAINISSEMENT
de
l’ordonnateur
sont
conformes
aux
réalisations
du
Comptable
Public.
La
section
d’investissement
présente
un
excédent
de
16
994.09
€, il
n’y
a pas
d’affectation
à établir.
La
totalité
de
l’excédent
de
fonctionnement
est
reportée
en
fonctionnement.
Madame
Pierrette
QUEROL
demande
à l’Assemblée
délibérante
d’approuver
le Compte
Administratif
2018
du
Budget
EAU-ASSAINISSEMENT.
Pour
:
12
Abstention
:
0
Contre
:
0
QUESTION
5 VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2018
BUDGET
COMMUNE
Madame
Pierrette
QUEROL
présente
à l’Assemblée
Délibérante,
le Budget
Primitif
2019
Commune,
équilibré
en
ordre
et en
réel,
en
dépenses
et en
recettes
à : -
1 686
308.48
€ en
section
de
fonctionnement
-
1 034
828.90
€ en
section
d’investissement
Le
vote
se
fait
par
chapitre
et par
section.
Dépenses
de
fonctionnement
Chapitre
011
charges
à caractère
général
= 519
220
€
Chapitre
012
charges
de
personnel
= 659
800
€
Chapitre
014
atténuation
de
produits
= 12
000
€
Chapitre
65
autres
charges
de
gestion
courante
= 164
500
€
Chapitre
66
charges
financières
= 20
500
€
Chapitre
67
charges
exceptionnelles
= 56
700
€
Chapitre
022
dépenses
imprévues
= 30
000
€
Chapitre
023
virement
à la
section
d’investissement
— 223
588.48
€
Dépenses
d’investissement
Chapitre
21
immobilisations
corporelles
= 717
488.48
€
Chapitre
16
remboursement
d'emprunts
= 41
000
€
Chapitre
020
dépenses
imprévues
= 50
000
€
Chapitre
040
opérations
d’ordre
entre
sections
= 25
000
€
Chapitre
001
solde
d’exécution
reporté
= 201
340.42
€
Monsieur
le Maire
demande
à l’Assemblée
délibérante
de
voter
le Budget
Primitif
2019
Commune.
Pour
:
12
Abstention
: 0
Contre
:
0
QUESTION
6 VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2019
BUDGET
EAU-ASSAINISSEMENT
Madame
Pierrette
QUEROL
présente
à l’Assemblée
Délibérante,
le Budget
Primitif
2018
Commune,
équilibré
en
ordre
et en
réel,
en
dépenses
et en
recettes
à :
- 502
514.44
€ en
section
d’exploitation
- 233
722.50
€ en
section
d’investissement
Le
vote
se
fait
par
chapitre
et par
section.
Dépenses
d’exploitation
Chapitre
011
charges
à caractère
général
= 149
786.03
€
Chapitre
012
charges
de
personnel
= 30
000
€
Chapitre
014
atténuation
de
produits
= 41
000
€
Chapitre
65
autres
charges
de
gestion
courante
= 197
000
€
Chapitre
66
charges
financières
= 13
000
€ Chapitre
67
charges
exceptionnelles
= 8
000
€
Chapitre
023
virement
à la
section
d’investissement
— 6
557.41€
Chapitre
042
opérations
d’ordre
entre
section
= 57
171
€
Dépenses
d’investissement
Chapitre
21
immobilisations
corporelles
= 198
700
€
Chapitre
16
remboursement
d'emprunts
= 7
100
€
Chapitre
040
opérations
d’ordre
entre
sections
= 27
922.50
€
Monsieur
le Maire
demande
à l’Assemblée
délibérante
de
voter
le Budget
Primitif
2019
EAU
ASSAINISSEMENT.
Pour
:
12
Abstention
: 0
Contre
:
0
QUESTION
7 VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2019
Monsieur
Jean-Louis
LAFAURIE,
Maire,
présente
à l’Assemblée
Délibérante
l’Etat
1259
relatif
à la
fiscalité
locale
transmis
par
l’ Administration
des
Impôts.
Cet
état
fait
apparaitre
un
produit
à taux
constant
de
618
012
€ pour
la Taxe
d’Habitation,
la Taxe
foncière
(bâti)
et la
Taxe
foncière
(non
bâti),
selon
les
taux
2018,
appliqués
aux
bases
prévisionnelles
2019
:
- TH:16.76% - TFB:28.67% - TENB:133.9%6%
Monsieur
le Maire
demande
à l’Assemblée
délibérante
de
maintenir
les
mêmes
taux
d’imposition
que
l’année
précédente. Pour
:
12
Abstention
:
0
Contre
:
0
QUESTION
8 : CREANCES
ETEINTES
2019
LEFEVRE
OLIVIER
ET
ESCOBAR
ALEXANDRE
Madame
Pierrette
QUEROL
présente
à l’Assemblée
Délibérante
le tableau
récapitulatif
des
dettes
de
monsieur
LEFEVRE
Olivier
et de
monsieur
ESCOBAR
Alexandre
établi
par
la Trésorerie
de
Lamalou
les
Bains.
Ci-dessous
le tableau
des
dettes
de
M.
LEFEVRE
Olivier
- BUDGET
EAU-ASSAINISSEMENT
Nom
N°
titres
Prestation
Montant
Motif
de
la présentation
LEFEVRE
ART
64-
Consommation
eau
39530
€
Commission
de
Olivier
488/2016
2016
‘
surendettement
LEFEVRE
ART
1-
Commission
de
Olivier
504/17
Abonnement
2017
10.57€
surendettement
TOTAL
505.87
€
Ci-dessous le tableau des
dettes
de
M.
ESCOBAR
— BUDGET
COMMUNE
Nom
N°
titres
Prestation
Montant
Motif
de
la présentation
194/14
cantine
47.40
€
ESCOBAR
Commission
de
Alexandre
surendettement
TOTAL
47.40
€
Monsieur
le Maire
demande
à l’Assemblée
Délibérante
d’admettre
en
créances
éteintes,
les
créances
figurant
dans
les
tableaux
ci-dessus.
Pour
:
12
Abstention
:
0
Contre
:
0
QUESTION
N°
9 : MODIFICATION
DU
REGLEMENT
DES
ZONES
BLEUES
« PARKING
CLAVERE
»
Monsieur
Thierry
BERNARD
informe
l’Assemblée
Délibérante
que
le règlement
des
zones
bleues
nécessite
un
aménagement
pour
la zone
bleue
« parking
Clavère
». Il
a été
constaté
que
le stationnement
limité
à 1H
pour
ce
parking
ne
correspondait
pas
aux
besoins
de
la population.
Il est
donc
proposé
d’augmenter
la durée
de
stationnement
pour
la zone
bleue
« parking
Clavère
» à
4H
la demi-
journée. Cette
modification
prendra
effet
le 1%
avril
2019.
Monsieur
le Maire
demande
à l’Assemblée
Délibérante
d'approuver
la durée
de
stationnement
zone
bleue
pour
le
parking
CLAVERE,
de
4H
par
demi-journée.
Pour
:
12
Abstention
:
0
Contre
:
0
QUESTION
10
: DETERMINATION
DES
TAUX
D’AVANCEMENT
DE
GRADES
2019
Monsieur
Jean-Paul
SCARAMOZZINO),
rappelle
à l’Assemblée
délibérante
que
conformément
au
2°"°
alinéa
de
Particle
49
de
la loi
n°84-53
modifiée
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
publique
Territoriale,
il appartient
désormais
à chaque
assemblée
délibérante
de
fixer
le taux
de
promotion
du
nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
à ce
grade.
CADRE
D’EMPLOIS
GRADE
TAUX
(%)
Service
technique
Adjoint
technique
principal
de
100
%
2°"
classe
Monsieur
le Maire
demande
à l’Assemblée
Délibérante
de
fixer
le taux
proposé
pour
la procédure
d’avancement
de
grade
dans
la collectivité.
Pour
:
12
Abstention
:
0
Contre
:
0
QUESTION
11
: CREATION
D’UN
EMPLOI
PERMANENT
A TEMPS
NON
COMPLET
Madame
Christine
POUGALAN
demande
à l’Assemblée
Délibérante
la création
d’un
emploi
permanent
d’agent
des
interventions
techniques
polyvalent
à temps
non
complet,
à raison
de
24H
par
semaine.
Monsieur
le Maire
demande
à |’
Assemblée
Délibérante
la création
d’un
emploi
permanent
à temps
non
complet.
Pour
:
12
Abstention
: 0
Contre
:
0
QUESTION
12
: CREATION
D’UN
EMPLOI
PERMANENT
A TEMPS
COMPLET
Monsieur
Jean-Louis
LAFAURIE,
Maire,
demande
à l’Assemblée
Délibérante
la création
d’un
emploi
permanent
d’assistant
de
gestion
administrative
à temps
complet.
Monsieur
le Maire
demande
à l’
Assemblée
Délibérante
la création
d’un
emploi
permanent
à temps
complet.
Pour
:
12
Abstention
:
0
Contre
:
0 QUESTION
13
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
DU
MATERIEL
DE
FITNESS
EXTERIEUR
Monsieur
Jean-Paul
SCARAMOZZINO
informe
l’Assemblée
Délibérante
du
projet
d’installer
du
matériel
de
fitness
extérieur
le long
de
la voie
verte,
à côté
du
City
Stade.
Le
plan
de
financement
est
le suivant
:
Dépenses
Ressources
Matériel
de
fitness
5 360.00
€ HT
-Subvention
sollicitée
auprès
d’Hérault
Sport
(80%)
4 288.00
€ HT
-Autofinancement
(20%)
1 072.00
€ HT
TOTAL
5 360.00
€ HT
TOTAL
5 360.00
€ HT
Monsieur
le Maire
demande
à l’Assemblée
Délibérante
de
l’autoriser
à déposer
un
dossier
de
subvention
auprès
d’Hérault
Sport.
Pour
:
12
Abstention
:
0
Contre
:
0
QUESTION
14
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
DES
TRAVAUX
DE
VOIRIE
2019
Monsieur
Régis
FONTES
informe
l’Assemblée
Délibérante
des
travaux
de
réfection
de
voirie
2019.
Le
plan
de
financement
est
le suivant
:
Dépenses
HT
Ressources
HT
Rue
Jules
Ferry
(jusqu’au
STOP)11
469
€
-Subvention
sollicitée
auprès
du
Département
(72%)
48
567
€
Parking
10
places
salle
polyvalente
7 223
€
-Autofinancement
(28%)
18
888
€
Chemin
du
Pradal
5 488
€
Rue
de
la Poste
10
776
€
Rue
Jospeh
Bouissy
(poste
coté
parking)
6 128
€
Rue
Jules
Ferry
(giratoire
au
STOP)
26
411
€
TOTAL
67
455
€ HT
TOTAL
67
455
€E HT
Monsieur
le Maire
demande
à l’Assemblée
Délibérante
de
l’autoriser
à déposer
un
dossier
de
subvention
auprès
du
Département. Pour
:
12
Abstention
:
0
Contre
:
0
QUESTION
15
:
ACQUISITION
D’UN
VEHICULE
MASTER
FOURGON
ET
REPRISE
DU
VEHICULE
FIAT
DUCATO
Monsieur
Serge
FALIP
informe
l’Assemblée
Délibérante
de
la nécessité
de
remplacer
le véhicule
communal
FIAT
DUCATO
de
1999
par
un
Renault
Master
Fourgon.
Avec
la reprise
de
l’ancien
véhicule
à 300
€ TTC,
l’acquisition
du
nouveau
véhicule
est
de
17
191.36
€ TTC.
Monsieur
le Maire
demande
à l’Assemblée
Délibérante
de
l’autoriser
à faire
l’acquisition
du
nouveau
véhicule
avec
reprise
de
l’ancien
véhicule.
Pour
:
12
Abstention
:
0
Contre
:
0 QUESTION
16
: VENTE
DU
VEHICULE
SCOOTER
125
PEUGEOT
SATELIS
AU
PLUS
OFFRANT
Monsieur
Gaëtan
DESCAMPS
informe
l’Assemblée
Délibérante
que
le véhicule
scooter
125
peugeot
satelis
n’a
plus
d’utilité
pour
la commune.
Il propose
de
procéder
à une
vente
au
plus
offrant.
Monsieur
le Maire
demande
à l’Assemblée
Délibérante
de
l’autoriser
à procéder
à la
vente
du
scooter
125
peugeot
satelis
au
plus
offrant.
Pour
:
12
Abstention
:
0
Contre
:
0
QUESTION
17:
FIXATION
DU
MONTANT
DES
INDEMNITES
DE
FONCTION
DU
MAIRE,
DES
ADJOINTS
ET
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Monsieur
Jean-Louis
LAFAURIE,
Maire,
indique
que
le nouveau
système
de
paiement
des
salaires
et indemnités
vise
le taux
d’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la Fonction
Publique
sans
référence
à un
seuil.
La
délibération
prise
en
début
de
mandat
doit
être
modifiée
en
ce
sens.
Les
montants
des
indemnités
de
fonction
restent
identiques
aux
montants
décidés
en
début
de
mandat.
Montant
Fonctions
NOMS,
prénoms
Taux
appliqués
a
Fe
mensues
LAF
Jean-
Maire
AURIE
Jean
38.86
%
1 197.04
Louis
À
1%
adjoint
FOUG
LAN
14.94
%
502.62
Christine
2°"
adjoint
QUEROL
Pierrette
14.94%
502.62
3°"
adjoint
FONTES
Régis
14.94%
502.62
Elu
délégué
SCARSMEOZZINO
2.94%
98.91
Jean-Paul
Elu
délégué
BERNARD
Thierry
2.94%
98.91
Elu
délégué
FALIP
Serge
2.94%
98.91
Pour
:
12
Abstention
:
0
Contre
:
0
QUESTION
18
: SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
DU
BUDGET
COMMUNE
VERS
LE
BUDGET
EAU-
ASSAINISSEMENT Monsieur
Jean-Louis
LAFAURIE,
Maire,
informe
l’Assemblée
Délibérante
que
l’application
du
nouveau
tarif
d’assainissement
prenant
effet
en
2019,
il est
nécessaire
de
recouvrer
le déficit
constaté
précédent.
Une
subvention
exceptionnelle
de
50
000
€ permettrait
de
recombler
le déficit
antérieur
avant
application
du
nouveau
tarif
d’assainissement.
Monsieur
le Maire
demande
à l’Assemblée
Délibérante
d’autoriser
le versement
de
la subvention
exceptionnelle
de
50
000
€.
Pour
:
12
Abstention
:
0
Contre
:
0 QUESTION
19
:
MANIFESTE
POUR
UN
SERVICE
PUBLIC
FERROVIAIRE
DE
QUALITE
DANS
LE
MASSIF
CENTRAL
Monsieur
Jean-Louis
LAFAURIE,
Maire,
donne
lecture
du
« Manifeste
pour
un
service
public
ferroviaire
de
qualité
dans
le Massif
Central
» rédigé
par
le Comité
Pluraliste
de
Réhabilitation,
de
Défense
et de
Promotion
de
la ligne
SNCF
Béziers
—
Neussargues
—
Clermont-Ferrand
—
Paris.
NON,
le Massif
Central
ne
doit
pas
être
une
tâche
blanche
sans
ligne
ferroviaire.
NON,
le Massif
Central
et ses
départements
ne
doivent
pas
disparaitre
pour
laisser
place
à une
hyper
concentration
des
activités
et
des
populations
autour
de
mégalopoles
démesurées.
OUI,
le
Massif
Central
est
une
terre
d’avenir
et
d’accueil
avec
des
Services
Publics.
Donnons-lui
les
moyens
d’exister.
Monsieur
le Maire
demande
à l’Assemblée
Délibérante
l’approbation
du
Manifeste
pour
un
service
public
ferroviaire
de
qualité
dans
le
Massif
Central
rédigé
par
le
Comité
Pluraliste
de
Réhabilitation,
de
Défense
et
de
Promotion
de
ligne
SNCF
Béziers
— Neussargues
— Clermont-Ferrand
- Paris.
Pour
:
12
Abstention
:
0
Contre
:
0
QUESTIONS
DIVERSES
:
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
plus
personne
ne
souhaitant
s’exprimer,
la séance
est
levée
à 20H50.