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Déliberation - Del230916 13 Creation postes
Document publié le Vendredi 8 septembre 2023 par la commune de Domérat.
Lien du pdf (Déliberation - Del230916 13 Creation postes)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
| | Département de l'ALLIER Arrondissement de MONTLUCON COMMUNE de DOMÉRAT Nbre de conseillers municipaux en exercice : 29 : 21 : 28 Présents à la séance Votants Date de l'affichage de la convocation : 8 septembre 2023 Date de l'affichage à la porte de la Mairie de la liste des délibérations : 18 septembre 2023 OBJET : Personnel communal : création de postes. 230916-13 le de DOMERAT V2 10 DOMERAT _034 ‘ 18 SEP. 2023 Les ê sgalité FAST | Contrôle de égalité F RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille vingt-trois, le 16 septembre, à 9 heures, le conseil municipal de la commune de DOMÉRAT, assemblé au lieu habituel de ses séances, au nombre de vingt-et-un, en session ordinaire, sous la présidence de madame Pascale LESCURAT, maire, en suite de la convocation faite par madame le maire de ladite commune, le 8 septembre 2023. Présents : Mmes LESCURAT.JOUANNIN.Mr BOY.Mme PIRES..Mr DUFLOUX..Mme BERGERON..Mrs LIMOGES... HAMELIN..Mmes FAUCHARD..COULANGEON..BRUNET.. BERRUER..Mr LACAUX..Mme LAFAYE..Mrs PINHEIRO.. OSTERTAG..Mmes DUCEAU..MATHIAUD..AURAT.. CLEMENSAT..Mr DEQUAIRE. Secrétaire de séance : Mr SURLEAU. Ayant donné mandat de procuration : Mr DE SOUSA à Mr LIMOGES, Mr MALBET à Mme LESCURAT, Mme DELERIS à Mme JOUANNIN, Mr LUQUET à Mr PINHEIRO, Mr RICHOUX à Mme MATHIAUD, Mr LEFEBRE à Mr DUFLOUX, Mme CHIROL à Mme AURAT. Q A 2 2 2 Le procès-verbal de la séance du 27 juin 2023 est approuvé (date de publication : 18 septembre 2023). CE KP 9 LP AP Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 3-3 et 3-4, Vu le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, Vu le tableau des effectifs, Considérant la nécessité de créer quatre emplois d’adjoint d'animation territorial principal de 1°" classe à temps complet dans le cadre de la réorganisation de la direction « éducation — enfance — jeunesse », .... “ É
fe
Il est proposé à l'assemblée :
D'approuver la création de quatre emplois d’adjoint d'animation territorial principal de 1°" classe à temps complet,
De dire que ces emplois permanents pourront éventuellement être pourvus par un agent contractuel en vertu d'un contrat à durée déterminée sur le fondement de l'article 3-3, 19, 2ème, 3ème 4ème ef Eème
De préciser que les candidats devront justifier de l'expérience
professionnelle nécessaire à l'exercice de leurs missions,
De préciser que l'(les) agent(s) contractuel(s) sera(ont) rémunéré(s) par
référence à la grille indiciaire afférente au grade d'adjoint d'animation
territorial principal de 1°" classe (1° échelon indice brut : 388, indice majoré : 368) et que les crédits nécessaires seront prévus au budget.
Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité,
FAIT siennes les propositions de madame le maire ci-dessus exposées.
DE 06: DES 2e Pascale SP
è
POur SES conforme au registre,
Date de publication sur le site internet : 18 septembre 2023