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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Domérat.
Lien du pdf (Déliberation - del260626 14 Creation postes)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
Département de
l'ALLIER
Arrondissement de
MONTLUCON
COMMUNE
de DOMÉRAT
Nbre de conseillers
municipaux en exercice : 29
Présents à la séance : 25
Votants : 28
Date de l'affichage de la
convocation :
19 juin 2026
Date de l'affichage à la
porte de la Mairie de la liste
des délibérations :
29 juin 2026
OBJET : Personnel
communal : création de
postes.
260626-14
3 0 JUIN 206 rt
ST Contrôle de isgalté FA
er
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six juin, à 17 heures 30,
le conseil municipal de la commune de DOMÉRAT, assemblé au lieu
habituel de ses séances, au nombre de vingt-cinq, en session
ordinaire, sous la présidence de monsieur Marc Malbet, maire, en
suite de la convocation faite par monsieur le maire de iadite
commune, le 19 juin 2026.
Présents : Mr MALBET..Mme CHIROL..Mr LEFEBRE.. Mme
JOUANNIN..Mr DUMONTET.. Mme SOUCHE..Mr ALADENISE.. Mmes
LESCURE..BONNEAU..Mr STAFFETA.. Mmes CHAPON..LAFAYE.. Mrs
LOUVIGNÉ..VIEILLARD..GUILLAUMIN..LARDY..Mme AURAT..Mr
SOULIER..Mmes VAURY..CONSTANTY..LACHAUME.. Mrs
BERTHELIER..LE GOUX..DEQUAIRE.. Mme LEROUX.
Secrétaire de séance : Mme LACHAUME.
Absente : Mme DUPUIS
Avant donné mandat de procuration : Mr Maimon à Mme Chirol,
Mr Skobe à Mr Le Goux, Mme Daigneau à Mr Dequaire.
@ Q QE
Les procès-verbaux des séances des 29 avril et 5 juin 2026 sont
approuvés (date de publication : 29 juin 2026).
© QC
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu les articles L 313-1 et L 313-4 du code général de la fonction
publique (CGFP) abrogeant l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26
janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité
ou de l’établissement.
I appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois
à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement
des services.
Vu l’article L 332-8 à L 332-11 du CGFP abrogeant l’article 3-3 à 3-4
de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
Vu l’article L412-5 du CGFP,
Vu le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses
dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction
publique territoriale,
fu Vu le tableau des effectifs,
Considérant l'intérêt de créer quatre emplois permettant la nomination de ces agents
conformément au détail ci-dessous :
Création, à compter du 31 août 2026, d’un emploi d’adjoint technique principal de
2ème classe (1 échelon indice brut 368, indice majoré 367), en qualité de
responsable des espaces verts,
Création, à compter du 31 août 2026, d’un emploi d’adjoint technique principal de
2ème Classe (1° échelon indice brut 368, indice majoré 367), en qualité d'agent de
voirie,
Création, à compter du 31 août 2026, d’un emploi d'agent de maîtrise (1% échelon
indice brut 372, indice majoré 369), en qualité d'agent de voirie,
Création, à compter du 1° juillet 2026, d’un emploi d’attaché principal contractuel
permanent (1% échelon indice brut 593, indice majoré 505), en qualité de directeur
général des services,
l'est proposé à l'assemblée :
D'approuver la création des emplois ci-dessus détaillés, à temps complet, à
compter respectivement des 31 août et 1° juillet 2026 comme mentionné ci-
dessus,
De dire que cet emploi permanent pourra éventuellement être pourvu par un
agent contractuel en vertu d’un contrat à durée déterminée sur le fondement de
l’article L332-8 à L 332-11 du CGFP,
De préciser que les candidats devront justifier de l'expérience professionnelle et
des qualifications nécessaires à l’exercice de leurs missions,
De préciser que les crédits nécessaires seront prévus au budget.
Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité,
FAIT siennes les propositions du maire ci-dessus exposées.
Pour extrait conforme au
registre, légalement signée par :
Marc MALBET, Marie LACHAUME,
Maire de Domérat. Secrétaire de séance.
Date de publication sur le site internet : 29 juin 2026