Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 142 26 Parking Salle des Fêtes Ecoles en choeu
Arrêté - ARRETE 26 012 MJC VACANCES HIVER PARKING FREDERIC
Arrêté - ARRETE 26 097 MJC VACANCES PAQUES STATIONNEMENT PA
Arrêté - 143 26 Parking ASSER Kermesse 12 06?m=260515
Arrêté - 15 26 Parking Bouscarle Vide grenier 8 02?m
Arrêté - 52 26 place GIG GIC parking devant école E. Tri
Arrêté - 149 26 Parking Bouscarle Vide grenier 7 06?
Arrêté - 155 26 Boulevard Jean Cocteau 15 06?m=26060506
Arrêté - 154 26 Rue de l'Eau Vive 15 06?m=260605062134
Arrêté - 172 26 Interdiction accès massifs forestiers du
Arrêté - 168 26 Parking école maternelle Frédéric Mistral 15
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 08h26 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 168 26 Parking école maternelle Frédéric Mistral 15)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
6
tUES
ARRETE
TEMPORAIRE
N° A_ 2026
_ N° 168/26
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
SUR
LE
PARKING
DE
L'ECOLE
MATERNELLE
FREDERIC
MISTRAL
6.1.3 DSG/PM
PUBLIÉ
LE
12 JUIN
2026
Le
Maire
de
la
Ville
de
Sorgues,
VU
le Gode
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2122-18
et L 2122-20,
mais
aussi
ses
articles
L.2212-1
et suivants
et
L.2213-1,
VU
la délibération
n°
DEL_2026
_15
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
22
mars
2026
portant
élection
du
Maire,
VU
les arrêtés
en
date
du
31
mars
2026
par lesquels
le Maire
délègue
ses
pouvoirs
aux
Elus
délégués,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
livre
| - 8
partie
- signalisation
temporaire
;
VU
le code
de
la route
et
notamment
ses
articles
R
110-1
et suivant,
R 411-5,
R 411-8,
R 411-18
et R 411-25
à R 4i1-
28,
et les articles
L.325-1
à L.325-3,
VU
le code
pénal
et notamment
son
article
R 610-5,
VU
la demande
formulée
par
Mme
PONCET
Sylvie,
directrice
de
l'école
Frédéric
Mistral,
relative
à la fermeture
du
parking
de
l’école
maternelle
Frédéric
Mistral
dans
le cadre
de
la kermesse
qui
aura
lieu
le lundi
15
juin
2026
à partir
de
18H00,
VU
le
plan
vigipirate,
niveau
«
urgence
attentat
» ,
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
de
prendre
toutes
dispositions
utiles
afin
d'éviter
tout
risque
d'accident
et
de
faciliter
le
bon
déroulement
de
cette
manifestation,
ARRETE
ARTICLE
1
-
À
l'occasion
de
la
kermesse
de
l’école
maternelle
Frédéric
Mistral,
le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit sur
le parking
de
cette
école
situé
côté
rue
Marie
Mauron,
le LUNDI
15 JUIN
2026
de
17H00
à 21H30.
ARTICLE 2
- Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
matérialisées
sur
les
lieux
par
la
pose
de
barrières
métalliques. ARTICLE
3
-
Tout
stationnement
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considéré
comme
gênant.
Toute
infraction
à
cet
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’une
mise
en
fourrière.
La
mise
en
fourrière
peut
être
prescrite
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.325-1
à L.325-3.
ARTICLE
4
-
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
la directrice
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
sur
les
lieux.
SORGUES,
le 8 juin
2026
Certifié
exécutoire
par
le Maire
LE
MAIRE,
Thierry
LAGNEAU
1e
DA j}
:
C
ubl
D
Pour
le Maire
et par
délégation,
L'adjoint
délégué
à la circulation
r 2
1 ©
G
.
Fabien
PAILLOUX
É
Directrice
de
la police
muyjÉÇaie
Isabelle THIBAULT
TE
C
5
Le présegdrése
peut faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou publication
:
- d'un
fécours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
Sorgues,
- d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif de
Nîmes
Le
tribunal
administratif peut
également
être
saisi par
l'application
informatique
Télérecours
accessible
par
le site
internet
:
Mn
elerecours
fr