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Conseil Municipal - CM DU 9 AVRIL
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune d'Axat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 9 AVRIL)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Banque,
Département de l'Aude République Française
COMMUNE D'AXAT
Nombre de membres Séance du 09 avril 2025
en exercice: 15 L'an deux mille vingt-cinq et le neuf avril l'assemblée régulièrement convoquée le 09 avril 2025, s'est réunie sous la présidence de M. Philippe Présents : 9 PARRAUD, le Maire.
Sont présents: Philippe PARRAUD, Michèle LAFILAY, Soraya TASTI, Votants: 14 Vincent ANO, Véronique TRICART, Denis CABOS, Jean-Louis COSTES, Justine CLEMENT, Bernard YSERN
Représentés: Jean-Claude MICHELOU par Michèle LAFILAY, David
PEREIRA par Philippe PARRAUD, Gérard TISSANDIER par Bernard
YSERN, Dominique LECLERC par Soraya TASTI, Marie-José NICOLAS par Denis CABOS
Excuses:
Absents: Jean-Paul DAUVERGNE
Secrétaire de séance: Michèle LAFILAY
Approbation du procès-verbal de la séance du 28 mars 2025 : Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité.
Le quorum étant atteint Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Monsieur COSTES Jean-louis prend la parole pour dire qu'il s'est présenté à l'heure convenue le jour de la réception des travaux du groupe scolaire et qu'à sa grande surprise la réunion était terminée étant donnée qu'elle avait été avancée sans qu'il en ait été prévenu. Monsieur le Maire lui répond que
l'heure de la réunion a du être déplacée au dernier moment en raison d'un empêchement de Monsieur GOUGA. Il s'excuse que l'information ne lui ait pas été communiqué en temps et heure et lui rappelle qu'il est le bienvenu sur ce chantier.
1 Vote des taux des impôts directs locaux 2025
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits
prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales pour l'année 2025.
Il demande au Conseil Municipal de se prononcer.
Le Conseil municipal,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Après en avoir délibéré, par 14 voix "pour",
DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2025 comme suit :
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 59.00 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 49.08 %
- taxe d’habitation : 13.21% CHARGE Monsieur le Maire
- de notifier cette décision aux services préfectoraux,
- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques,
accompagné d’une copie de la présente décision.
2 Vote du budget primitif 2025 M.49
Monsieur le Maire donne lecture de Ia note de présentation brève et synthétique du Budget Primitif M.49 2025, il précise que celle-ci sera jointe au présent procès-verbal et publiée sur le site de la
commune.
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif M.49 de l'exercice 2025 de la Commune d'Axat,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE ET DECIDE :
ARTICLE 1 :
L'adoption du budget M.49 de la Commune d'Axat pour l'année 2025 présenté par son Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 757 084.00 Euros
En dépenses à la somme de : 757 084.00 Euros
ARTICLE 2 :
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 24 100.00
012 Charges de personnel, frais assimilés 18 300.00
023 Virement à la section d'investissement 10 421.00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 23 695.00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 76 516.00
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
70 Ventes produits fabriqués, services 6 000.00
74 Subventions d'exploitation 32 000.00 75 Autres produits de gestion courante 570.33
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 12 723.00
002 Résultat de fonctionnement reporté 25 222.67
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT] 76 516.00
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
20 Immobilisations incorporelles 39 000.00
21 Immobilisations corporelles 628 845.00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 12 723.00
TOTAL DEPENSES D'IN VESTISSEMENT 680 568.00
RECETTES
Chapitre | Libellé Montant
13 Subventions d'investissement reçues 348 230.00
16 Emprunts et dettes assimilées 150 000.00
10 Dotations, fonds divers et réserves 324.63
021 Virement de la section de fonctionnement 10 421.00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 23 695.00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 147 897.37
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 680 568.00
ADOPTE PAR 14 VOIX "POUR"
Vote du budget primitif 2025 M.57
Monsieur le Maire donne lecture de la note de présentation brève et synthétique du Budget Primitif M.57 2025, il précise que celle-ci sera jointe au présent procès-verbal et publiée sur le site de la commune.
Le Maire présente le rapport suivant :
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif M.57 de l'exercice 2025 de la Commune d'Axat,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE ET DECIDE :
ARTICLE 1 : L'adoption du budget de la Commune d'Axat pour l'année 2025 présenté par son Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 3 498 924.00 Euros
En dépenses à la somme de : 3 498 924.00 Euros
ARTICLE 2 :
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre | Libellé Montant
O1! Charges à caractère général 393 895.00
012 Charges de personnel et frais assimilés 272 000.00
014 Atténuations de produits 60 436.00
65 Autres charges de gestion courante 105 356.00
66 Charges financières 1 839.00
68 Dot. aux amortissements et provisions 1738.00
023 Virement à la section d'investissement 811 780.00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 6 672.00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 653 716.00
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
013 Atténuations de charges 3 000.00
70 Produits des services, du domaine, vente 65 300.00
1 Impôts et taxes 440 671.00
74 Dotations et participations 278 921.80
75 Autres produits de gestion courante 60 000.00
002 Résultat de fonctionnement reporté 805 823.20
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT, 1 653 716.00
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre | Libellé Montant
21 Immobilisations corporelles 1 831 364.00
16 Emprunts et dettes assimilées 13 844.00
TOTAL DEPENSES D'IN VESTISSEMENT| 1 845 208.00
RECETTES Chapitre | Libellé Montant
13 Subventions d'investissement 271 573.00
10 Dotations, fonds divers et réserves 62 809.90
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 200 000.00
021 Virement de la section de fonctionnement 811 780.00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 6 672.00
001 Solde d'exécution section investissement 492 373.10
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 1 845 208.00
ARTICLE 3 :
D'autoriser Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à
l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
ADOPTÉ PAR 14 VOIX "POUR"
Acq n d'un tracteur : Monsieur le Maire souhaite apporter une information concernant le Groupe ROUQUETTE, auprès duquel la commune a passé commande d'un tracteur équipé d'une épareuse. Nous avons appris par voie de presse locale que le groupe ROUQUETTE avait fait l'objet d'un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde en date du 18 décembre 2024. Joint à ce sujet, notre interlocuteur au sein de la société nous a assuré que cela n'aurait aucune incidence sur la
livraison du tracteur toujours prévue fin du mois de juin, début juillet.
Monsieur CABOS Denis s'interroge sur le contrat d'entretien passé avec ladite société. Seront-ils en mesure de l'honorer ?
Monsieur le Maire répond que dans ce cas le contrat pourra toujours être dénoncé par la mairie.
3 Augmentation loyers communaux 2025
Monsieur le Maire expose qu'il y a lieu de procéder à une augmentation des loyers des bâtiments communaux.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, considérant :
- que le montant de la révision des loyers doit être calculé à partir de l'Indice de Référence des Loyers,
- que le montant de l'IRL du 3ème trimestre 2024 est de 144.51,
- que le rapport à l'IRL du 3ème trimestre 2023 (141.03) l'augmentation est de 2.47 %,
Autorise Monsieur le Maire à appliquer une augmentation des loyers communaux de 2.47 %.
4 Admission en non valeur de créances irrécouvrables
Madame la responsable du Service de Gestion Comptable de LIMOUX sollicite, pour l'exercice 2025, l'admission en non-valeur de créances irrécouvrables concernant différents titres émis auprès de personnes physiques sur l'année 2015.
Les admissions en non-valeur portent sur 2 pièces comptables pour un total de 270.03 € (revenu des immeubles). Les Pompes A Chaleur et les Ventilations Mécaniques Contrôlées sont en parfait état de fonctionnement.
Afin d'en assurer l'entretien normal et régulier ainsi que le contrôle périodique du matériel vérifié en
bon état de fonctionnement et d'essayer de limiter au maximum les risques de panne, Monsieur le Maire propose de confier ces missions à une entreprise spécialisée.
Il soumet à l'assemblée le devis de la Société Technique d'Applications Électriques et Frigorifiques qui a elle-même procédé à l'installation des PAC et des VMC. La proposition s'élève à 1 500 € HT/an sur une durée de 3 années, à raison de 2 visites par an.
Considérant qu'il est indispensable d'assurer l'entretien et le contrôle des PAC AIR/EAU et VMC installées dans le groupe scolaire Jean JAURÈS,
Considérant les conditions proposées par la STAF, société spécialisée dans ce genre de prestations,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 14 voix "Pour" :
- décide de confier à la Société Technique d'Applications Électriques et Frigorifiques (STAF), domiciliée 400, avenue Frédéric Passy à CASTELNAUDARY (11400) l'entretien des PAC ATR/EAU et VMC, pour une période de 3 ans, moyennant la somme de 1 500 € HT par an, - autorise Monsieur le Maire à signer le contrat d'entretien à intervenir entre la Commune d'AXAT et la Société Technique d'Applications Électriques et Frigorifiques (STAF) tel que proposé.
7 - Questions diverses
- Inauguration travaux rénovation groupe scolaire : l'inauguration de la première tranche des travaux aura lieu le mercredi 30 avril 2025 à 14 H 30.
- Recrutement Adjoint Technique : 6 candidatures ont été reçues pour le poste d'Adjoint Technique Territorial. La commission chargée du recrutement a reçu 3 d'entre eux dans le cadre d'un entretien individuel d'embauche. Un candidat sort du lot, il s'agit de Monsieur VERDUNO Stéphane qui présente toutes les compétences et qualités requises pour occuper ce poste vacant au 01/05/2025.
Monsieur COSTES Jean-Louis dit qu'il est interrogé par les administrés sur l'avancée du projet de
construction de la résidence autonomie et qu'il ne sait pas trop quoi répondre par manque de communication sur ce sujet. Monsieur le Maire lui répond qu'il va prochainement rencontrer les responsables d'Habitat Audois suite à l'examen des offres reçues dans le cadre de la consultation des
entreprises qui a été lancée. Il n'a pas plus d'information pour l'instant, par contre il rappelle qu'il est disponible en mairie pour recevoir et répondre aux demandes des axatoises et axatois concernant ce dossier.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21 heures.
La Secrétaire de séance, Le Maire, Mme LAFILAY Michèle, M. Philippe PARRAUD, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver l'admission en non-valeur des créances irrécouvrables pour l'exercice 2025 pour un montant global de 270.03 € étant précisé que les crédits seront inscrits au compte 6541 "créances admises en non-valeur" du Budget Primitif 2025.
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables,
Vu la demande d'admission en non valeur transmise par le Service de Gestion Comptable de
LIMOUX correspondant à la liste n°5775220231 en date du 18 mars 2025,
Considérant que les dispositions prises lors de l'admission en non-valeur et en créances éteintes, par l'assemblée délibérante ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité les créances irrécouvrables,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 14 voix "pour" :
Décide d'admettre en non-valeur la somme de 270.03 € au Budget Primitif 2025 de la commune, Autorise l'inscription des crédits au Budget Primitif 2025 au compte 6541 pour les créances
afférentes à ce budget.
5 Recrutement agents contractuels sur emplois saisonniers 2025
Le Conseil Municipal :
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, notamment son article 3-2°,
Considérant qu'il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité des services techniques et administratifs de la Mairie d'AXAT,
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité de ses membres :
- se déclare favorable au recrutement d'agents contractuels susceptibles d'aider les agents titulaires à répondre au surcroît de travail correspondant à un besoin saisonnier pour une durée maximale de 6 mois pendant une même période de 12 mois, pour faire face à des besoins occasionnels, par le bais de contrat à durée déterminée, pouvant prendre la forme suivant la situation de la personne
concernée de contrats aidés,
- autorise Monsieur le Maire à signer lesdits contrats de travail à durée déterminée après estimation des besoins, ainsi que toute convention relative à la prise en charge financière de tout ou partie du salaire de ces agents,
- précise qu'en fonction de la nature des postes ouverts, la rémunération de ces agents contractuels, sera selon le cas indexée sur la grille afférente des agents de la fonction publique territoriale ou sur le SMIC,
- précise que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
6 Contrat d'entretien PAC AIR/EAU et VMC groupe scolaire
La partie chauffage des travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire Jean JAURES est terminée. NOTE
BRÈVE
ET
SYNTHÉTIQUE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
Budget
annexe
M.49 Préambule
:
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu’une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
soit
jointe
au
budget
primitif
et
au
Compte
Financier
Unique
afin
de
permettre
aux
citoyens
d'en
saisir
les
enjeux.
La
présente
note
répond
donc
à
cette
obligation,
elle
sera
disponible
sur
le
site
internet
de
la
collectivité.
Pour
rappel
les
services
publics
d’eau
potable
et
d'assainissement
ont
été
délégués
par
concessions
à
la
Société
Suez
Eau
France
le
1°"
décembre
2018
jusqu’au
30
novembre
2030.
Le
budget
primitif
est
un
acte
fondamental
de
la
vie
municipale.
1!
détermine
pour
une
année
l'ensemble
des
actions
qui
seront
entreprises.
Il reflète
les
actions
et
les
projets
décidés
par
le
Conseil
Municipal.
Il s'agit
-
d’un
acte
de
prévision
: c'est
un
programme
financier
qui
évalue
les
recettes
à
encaisser
et
les
dépenses
à
mandater
sur
une
année,
-
d’un
acte
d'autorisation
: c'est
un
acte
juridique
par
lequel
le
maire
est
autorisé
par
le
conseil
municipal
à
engager
les
dépenses
et
les
recettes
dans
la
limite
des
montants
prévus
au
budget.
Il respecte
les
principes
budgétaires
:annualité,
universalité,
unité,
spécialité
et
équilibre.
Les
sections
d'exploitation
et
d'investissement
structurent
le
budget
annexe
des
services
d'eau
potable
et
d'assainissement
de
la
collectivité.
D'un
côté
la
gestion
nécessaire
au
fonctionnement
courant
en
dépenses
et
recettes.
De
l’autre
la
section
d'investissement
qui
reprend
en
dépenses
les
projets
de
la
commune
et
leur
financement
en
recettes. BUDGET
PRIMITIF
2025
EAU
ET
ASSAINISSEMENT BUDGET
PRIMITIF
2025
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
Opérations
réelles
d’exploitation
Opérations
réelles
d'investissement
Charges
courantes
24
100
|
Vente
produits
6
000
Dépenses
d’équip.
667
845|
Dotations,
fonds
dvs
324,63
itati
Amélioration
ré
170
345|
Subv.
Equipements
348
230
Charges
personnel
18
300
|
Subv.
exploitation
32
000
ea
D ou)
Réseau
gare
(70%)
Ts
Autres
produits
570,33
Fe
ee
#2
1
Assainis
Maroc
(80%)
298
960
Schéma
Cnal
Assain.
39
000!
Schéma
Cnal
Assain.
(80%)
25
896
Emprunt
450
000
Total
42
400
|
Total
38
570,33
Total
667
845|
Total
498
554,63
- 3
829,67
- 169
290,37
Autres
opérations
Autres
opérations
Dépenses
d’ordre
23
695
Recettes
d’ordre
12723]
IDépenses
d'ordre
12723
Recettes
d'ordre
23
695
Virement
section
Inves.
10
421
Report
antérieur
25
222,67
Report
antérieur
147
897,37
Virement
sect.
Exploit.
10
421
Total
34116
|
Total
37
945,67
|
|Total
12723
|
Total
182
013,37
+
3
829,67
+
169
290,37
Total
des
dépenses
|
Total
des
Recettes
Total
des
dépenses
|
Total
des
Recettes
76
516
76
516
680
568
680
568 BUDGET
PRIMITIF
2025
BUDGET
M.57 Préambule
:
Conformément
à
l’article
107
de
la
loi
n°2015-991
du
07
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(dite
loi
NOTRe),
et
l’article
L,2313-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
une
«
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
»
est
jointe
au
budget
primitif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d’en
saisir
les
enjeux.
Cette
note
présente
donc
les
principales
informations
du
budget
primitif
M.57
2025
et
sera
disponible
sur
le
site
internet
de
la
commune.
Seul
document
budgétaire
obligatoire,
le
Budget
Primitif
a
pour
double
objectif
de
prévoir
et
d'autoriser
les
recettes
et
les
dépenses
de
la
commune
pour
une
année.
Il comprend
deux
sections
:
-
La
section
de
fonctionnement,
décrivant
les
opérations
de
la
collectivité
liées
à
son
administration
courante
et
au
fonctionnement
des
services
publics.
-
La
section
d'investissement
retraçant
les
opérations
en
capital,
c’est-à-dire
les
opérations
de
recettes
ou
de
dépenses
qui
accroissent
ou
diminuent
la
valeur
du
patrimoine
de
la
collectivité
:
achats
de
matériels,
travaux
d'infrastructures,
aménagement
de
bâtiments.
Pour
chacune
des
deux
sections,
le
principe
de
l'équilibre
budgétaire
doit
être
respecté,
c'est-à-dire
que
les
recettes
doivent
être
égales
aux
dépenses.
L'évaluation
sincère
de
ces
deux
postes
budgétaires
est
donc
impérative,
l'équilibre
budgétaire
et
le
principe
de
sincérité
étant
des
règles
budgétaires
fondamentales. IMPÔTS
ET
TAXES
Bases
Produit
Bases
Produit
TAXES
Imposition
|
Taux
Fiscal
imposition
|
Taux
Fiscal
2024
2024
2025
2025
TFPB
759
782
|
59.00
%
448
271
771000
|
59.00
%
454
890
T.F.PN.B.
12163
|
49.08
%
5 970
17400
|
49.08%
8 540
Taxe
d'habitation
367
947
|
13,21%
48
606
366
100
|
13.21%
48
362
Sitotal
502
847
511
792
Allocations
compens.
15
052
14
264
Prélèvement
FNGIR
- 60
436
- 60
436
Allocation
60
686
60
761
Compensatrice
CDC
Coefficient
correcteur
-
158
993
- 161
200
Compens.CDC DGF
+
Dt
élu
+
Dt
Bio
256
048
250
577
TOTAL
615 204
615 758 Subventions
2025
ACCA
400
ADPM
HVA
630
Amicale
Philatélique
Hte
Vallée
150
Association
Pays
d'Accueil
300
ADJFA
1
000
Amicale
sapeurs
pompiers
400
Asteraé
300
Bibliothèque
Axatoise
200
Club
3ème
Age
d’Artigues
50
Comité
des
Fêtes
7
600
Fédération
Aude
Claire
200
FNACA
100
Gym
Loisirs
Montagnes
200
Haute
Vallée
Randonnée
150
Jeunes
sapeurs
pompiers
80
L'Ours
Créatif
300
La
Trame
200
La
belote
axatoise
200
La
truite
axatoise
200
Les
Amis
du
Haut
du
Village
1
500
Les
jardins
de
Saint-Vincent
300
OCCE
11
Coopérative
scolaire
400
Secours
populaire
100
Ski
Club
Quillanais
500
Ciné
club
Hte
Vallée
100
Ecole
rugby
limouxin
100
Ass.Collège
BOUSQUIE
150
BTP
CFA
Occitanie
75
Total
15
885 BUDGET
PRIMITIF
2025
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
Opérations
réelles
de
fonctionnement
Opérations
réelles
d’investissement
Charges
courantes
393
895
ren
hate
us pers
Rembours.
emprunt
13
844|
Subventions
271
573
Charges
personnel
272
000
Impôts
sttaxes
73
058
Dépenses
d'Equip.
1
831
364|
Dot.
Fonds
divers
62
809,90
Atténuation
produits
60
436
Fiscalité
locale
367
613
Affectation
résultat
200
000!
Autres
charges
105856
|
ins
ct
part.
278
921,80
Gharges
financières
1839
Autres
produits
gest.
60
000
Dotations
provisions
1
738
Total
835
264
|
Total
847
892,80
Total
1
845
208
|
Total
534
382,90
+ 12
628,80
- 1
310
825,10
Autres
opérations
Autres
opérations
|
|
Report
antérieur
492
373,10
YArnnE
st.
investis.
811
780
|
Report
antérieur
805
823,20
Virement
st.
Fonct.
811
780
Opérations
d’ordre
6
672
Opérations
d'ordre
6
672
Total
818
452
|
Total
805
823,20
|
ÎTotal
000
|
Total
1
310
825,10
- 12
628,80
+ 1
310
825,10
Total
des
dépenses
|
Total
des
Recettes
Total
des
dépenses
|
Total
des
Recettes
1
653
716
1
653
716
1
845
208
1
845
208 PROGRAMMES
D’INVESTISSEMENT
2025
PROGRAMMES
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
RECETTES
CAMPING
LA
CRÉMADE
15
000
VOIRIE
(dont
2 536
€
Pont
Campérié)
30
000
RÉHABILITATION
BÂT.
COMMUNAUX
(27
000
97
000
Désamiantage,
60
000
Apts
écoles
et
10
000
Divers)
ÉQUIPEMENT
TRAVAUX
DIVERS
(tracteur
150
000,
214
000
26
956
électricité
Gare
19
000,
bâches
défense
incendie
45
000)
(80%
Agence
et
Départ.)
ACCESSIBILITÉ
MAIRIE
CINÉMA
80
000
15
792
(Etat
et
Départ.)
RÉNOVATION
ÉNERGÉTIQUE
ÉCOLE
Région
40
000
350
000
228
825
Fonds
vert
101
109
Département
87
716
PROGRAMME
D'ÉQUIPEMENT
COURANT
1 045
364
1 831
364
271
573
TOTAL ETAT
DE
LA
DETTE
DETTE
ANNUITÉ
INTÉRÊTS
CAPITAL
ANNÉE
EN
CAPITAL
A
PAYER
A
PAYER
A
PAYER
2015
34
158.11
14
192.34
1 444.70
12
747.64
2016
221
410.48
23
378.22
5 034.23
18
343.99
2017
203
066.49
23
389.70
4 533.54
18
856.16
2018
184
210.33
23
389.70
4 005.61
19
384.09
2019
164
826.24
15
681.78
3 461.35
12
220.43
2020
152
605.81
15
681.78
3 204.72
12
477.06
2021
140
128.75
15
681.78
2 942.70
12
739.09
2022
127
389.67
15
681.78
2 675.18
13
006.60
2023
114
383,07
15
681,78
2 402,04
13
279,74
2024
101
103,33
15
681,78
2 123,17
13
558,61
2025
87
544,72
15
681,78
1 838,44
13
843,34
2026
73
701,38
15
681,78
1 547,73
14
134,05
2027
59
567,33
15
681,78
1 250,91
14
430,87
2028
45
136,46
15
681,78
947,87
14
733,91
2029
34
402,55
15
681,78
638,45
15
043,33
2030
15
359,22
15
681,76
322,54
15
359,22