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Arrêté - 024 013 PM Reglementation de la circulation et du stationnement en raison dune course de BMX le 10 02 24
Document publié le Samedi 10 février 2024 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 024 013 PM Reglementation de la circulation et du stationnement en raison dune course de BMX le 10 02 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
7e COURNON EXTRAIT.
A1Ye799 + DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE Ville de Cournon-d'Auvergne
Hotel de Ville - B.P. 158
63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
Tél. : 04 73 69 90 00 - Fax : D4 73 69 34 05
contact@cournon-auvergne.fr
024/013
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT EN RAISON D’UNE COURSE DE BMX QUI AURA LIEU LE SAMEDI 10 FÉVRIER 2024.
Le Maire de la commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
- Vu le Code de la route, notamment les articles L.325-1 à L.325-3 et les articles R.417-10, 10° et R.325-3,
- Vu l'arrêté municipal du 07 janvier 1965 portant règlement de circulation et de stationnement des véhicules sur le territoire de la commune de Cournon-d'Auvergne,
-Vu l'arrêté municipal 023/313 en date du 25 septembre 2023 portant réglementation de la
circulation et du stationnement chemin de la Motte à Cournon-d'Auvergne,
- Considérant la demande présentée par « BMX CLUB COURNON-D'AUVERGNE », en vue d'organiser une course de BMX qui aura lieu le samedi 10 février 2024 de 07h00 à 20h00,
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer la circulation et le Stationnement des véhicules.
ARRÊTÉ
Article 1°
La circulation et le stationnement seront réglementés pour tous les véhicules à compter du vendredi 09 février 2024 20h00 au dimanche
11 février 2024 20h00:
- la circulation et le stationnement seront interdits sur l'intégralité du chemin de la Motte,
- la circulation et le stationnement seront interdits chemin de l'Usine Élévatoire sur sa partie Comprise entre le rond-point Robert Huguet et les jardins familiaux,
- là circulation et le stationnement seront interdits sur les pistes cyclables du rond-point de l'avenue de l'Allier jusqu’au rond-point Robert
Huguet et de ce dernier jusqu'à l'intersection entre la D 52 et
le chemin de l'Usine Élévatoire. Article 2èm°
La mise en place de la signalisation réglementaire sera assurée par les organisateurs.
Article 3°"°
Tout véhicule en infraction au présent arrêté fera l'objet d'une contravention et le cas échéant sera susceptible d’être mis en fourrière aux frais et risques du contrevenant.
Article 4è°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site
intemet www.telerecours.fr .
Article 5ème
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec les organisateurs sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera
affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 12 janvier 2024.
François RAGE
Maire de Courno
Publiéle 4 @ JAN, 2024