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unknown - Communauté de communes - Monts du Pilat - delibs conseil du 04.11.25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts du Pilat - delibs conseil du 04.11.25)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Télécommunications et internet,
4
RÉPU BLIQU E FRAN C AISE (042-244200622-20251104-2025_96-DE| N° 2025 96
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE [Réception par le préfet : 05/11/2025) _
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Accusé certifié exécutoire
de
Délibération de la Communauté
Communes des Monts du Pilat
Séance Ordinaire du 4 Novembre 2025
Conseillers en | 36
exercice
Le Président certifie conforme,
Titulaires présents 25 1) Que la convocation de tous les conseillers en exercice a été faite
Suppléants présents |1 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-
« Titulaires représentés après transcrite, textuellement extraite du registre des procès-verbaux
Soit votants 33 du Conseil, a été affichée, par extrait, à la porte de la Communauté de
Titulaires absents Communes le 5 Novembre 2025, et qu'il n'a pas été présenté
Exclus d'observations.
OO
|w
Ne prend pas part au
vote 2) Que ladite délibération a été adoptée à l'unanimité.
Date de convocation :
28/10/2025
Date d'affichage :
05/11/2025
Acte rendu exécutoire après
le dépôt en Préfecture de
Saint-Etienne le :
Et publication ou
notification du :
Vote :
- Pour: 33
- Contre : 0
- Abstention : 0
3) Que le nombre de conseillers en exercice au jour de la séance était
de 36 sur lequel il y avait 25 titulaires présents, à savoir :
Stéphane HEYRAUD, Président,
Valérie BERTOLI, Michel CHARDON, Jean-François CHORAIN, Vincent
DUCREUX, Régis FANGET, André GEOURIJON, Philippe HEITZ, Laurence
LAROIX, Pierre LETIEVANT, Geneviève MANDON, Nathalie
MATHEVET, Joël MAURIN, Laurent PEREZ, Dominique PEYRACHON,
Didier PINOT, Fabien PLASSON, Philippe ROYET, Christian SEUX,
Bernard SOUTRENON, Paul THIOLLIERE, Denis THOUMY, Jean-Paul
VALLOT, Catherine VARIN, André VERMEERSCH.
4) Que le nombre de conseillers titulaires ayant donné pouvoir était
de 7:
- Robert CORVAISIER à Laurent PEREZ,
- Aurélie GRANGE à Jean-François CHORAIN,
- David KAUFFER à Joël MAURIN,
- Cédric LOUBET à André VERMEERSCH,
- Julien MATHOULIN à Michel CHARDON,
- Pascale ROCHETIN à Vincent DUCREUX,
- Christian SEUX à Denis THOUMY.
5) Que le nombre de conseillers suppléants présents, en l'absence
des titulaires, était de 1 :
- Philippe LAGNIET remplaçant Henri BENIERE.
6) Que le nombre de conseillers titulaires absents, était de 3 :
Céline ELIE, Carole BOYER, Marie-Anne OLLIER.
7) Que l'assemblée a élu comme secrétaire pour la durée de la séance :
Valérie BERTOLI.
Objet : Compte-rendu des décisions prises par le Président et le Bureau, par délégation du Conseil Communautaire Conformément aux dispositions de l'article L5211-10 du CGCT, lors de chaque réunion de l'organe délibérant, le président rend compte des travaux du bureau et des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant.
Le Président donne lecture des décisions du Président et du Bureau, prises depuis le 14 octobre 2025 dont les principaux dispositifs sont rapportés ci-après :
e Président :
N° décision Date Exposé Sommaire
Attribution d'une subvention de sponsoring d’un montant de 500 € à DP_2025 020 17/10/2025 | M. Ewan CARROT, jeune pilote de karting de haut-niveau résidant sur la commune de Bourg-Argental
Dépôt d’une demande de subvention au titre du Contrat négocié n°2, pour
DP 2025 02] 23/10/2025 l’action FP n°6 de développement du fonds jeunesse dans le réseau de
_ _ lecture publique, pour un montant de dépenses de 15 000 € HT
e Bureau :
N° décision Date Exposé Sommaire
Attribution d’une subvention « Bonus Vélo » à 10 particuliers pour un B_2025_62 ES montant total de 2.000 €
B 2025 63 14/10/2025 | Attribution d’une subvention exceptionnelle de 1.500 € au Centre Social — — de la Déêôme de Bourg-Argental
Signature d’une convention d'accès à l'espace sécurisé « Mon Compte 14/10/2025 |Ÿ'E P P B_2025_64 Partenaire » avec la Caisse d’Allocations Familiales
Cession de l'unité n°1 de latelier-relais de St-Genest-Malifaux, à B 2025 65 14/10/2025 l'Entreprise Individuelle M. Maxime SEUX, au prix de vente de 168.000 € net vendeur
B 2025 66 14/10/2025 | Attribution d’une subvention « création de prise THD 42 », à hauteur de — — 350 €, à un particulier de la commune de Marlhes
B 2025 67 14/10/2025 | Attribution d'une subvention « création de prise THD 42 », à hauteur de — — 350 €, à un particulier de la commune de St-Régis-du-Coin
Attribution de 3.000 € de subvention à | propriétaire occupant dans le B_2025 68 14/10/2025 | cadre de l'aide à la rénovation énergétique de l’habitat privé du Plan Local de l'Habitat des Monts du Pilat
B 2025 69 14/10/2025 | Modification simplifiée du PLU de St-Julien-Molin-Molette : Avis favorable — de la CCMP en tant que Personne Publique Associée
B 2025 70 14/10/2025 | Modification simplifiée du PLU de $t-Genest-Malifaux : Avis favorable de — — la CCMP en tant que Personne Publique Associée
B 2025 71 14/10/2025 | Terrain Maisonneuve de Bourg-Argental — Sédentarisation des Gens du — — Voyage : Conventions avec la commune et avec un ménage Vu l'article L.5211-10 du CGCT,
Vu la délibération n°2020 53 du conseil communautaire du 16 juillet 2020 portant délégation d'attributions au Président,
Vu la délibération n°2020 54 du conseil communautaire du 16 juillet 2020 portant délégation d’attributions au Bureau dans son ensemble,
Vu la délibération n°2020 87 du conseil communautaire du 8 septembre 2020 portant délégation d’attributions au Bureau concernant la fixation du montant des prises en charge financières pour la réalisation d’aires de conteneurs, selon le barème établi et la signature des conventions de maîtrise d'ouvrages déléguée avec les communes,
Vu la délibération n° 2021_84 du conseil communautaire du 21 septembre 2021 portant délégation d’attributions au Bureau pour procéder, dans la limite des crédits votés pour chacun des budgets, à la réalisation des emprunts, en euros, destinés au financement des investissements prévus, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts,
La lecture de ces différentes décisions n'appelant aucun commentaire des membres de l'assemblée,
Après en avoir délibéré, l'assemblée prend acte des décisions intervenues dans les matières déléguées.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Copie certifiée conforme.
A Bourg-Argental les jour, mois et an ci-dessus
Le Président,
Stéphane HEYRAUD
La Secrétaire de séance,
Valérie BERTOLI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-244200622-20251 104-2025_97-DE)
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 05/1 1/2025)
N° 2025_97
Délibération de la Communauté
de Communes des Monts du Pilat
Séance Ordinaire du 4 Novembre 2025
Conseillers en | 36
exercice
Titulaires présents 26
Suppléants présents |1
Titulaires représentés |7
Soit votants 34
Titulaires absents 2
Exclus 0
Ne prend pas part au | 0
vote
Date de convocation :
28/10/2025
Date d'affichage :
05/11/2025
Acte rendu exécutoire après
le dépôt en Préfecture de
Saint-Etienne le :
Et publication ou
notification du :
Vote :
- Pour : 34
- Contre : 0
- Abstention : O0
Le Président certifie conforme,
1) Que la convocation de tous les conseillers en exercice a été faite
dans les formes et délais prescrits par la loi : que la délibération ci-
après transcrite, textuellement extraite du registre des procès-verbaux
du Conseil, a été affichée, par extrait, à la porte de la Communauté de
Communes le 5 Novembre 2025, et qu'il n'a pas été présenté
d'observations.
2) Que ladite délibération a été adoptée à l'unanimité.
3) Que le nombre de conseillers en exercice au jour de la séance était
de 36 sur lequel il y avait 26 titulaires présents, à savoir :
Stéphane HEYRAUD, Président,
Valérie BERTOLI, Michel CHARDON, Jean-François CHORAIN, Vincent
DUCREUX, Céline ELIE, Régis FANGET, André GEOURJON, Philippe
HEITZ, Laurence LAROIX, Pierre LETIEVANT, Geneviève MANDON,
Nathalie MATHEVET, Joël MAURIN, Laurent PEREZ, Dominique
PEYRACHON, Didier PINOT, Fabien PLASSON, Philippe ROYET,
Christian SEUX, Bernard SOUTRENON, Paul THIOLLIERE, Denis
THOUMY, Jean-Paul VALLOT, Catherine VARIN, André VERMEERSCH.
4) Que le nombre de conseillers titulaires ayant donné pouvoir était
de 7 :
- Robert CORVAISIER à Laurent PEREZ,
- Aurélie GRANGE à Jean-François CHORAIN,
- David KAUFFER à Joël MAURIN,
- Cédric LOUBET à André VERMEERSCH,
- Julien MATHOULIN à Michel CHARDON,
- Pascale ROCHETIN à Vincent DUCREUX,
- Christian SEUX à Denis THOUMY.
5) Que le nombre de conseillers suppléants présents, en l'absence
des titulaires, était de 1 :
- Philippe LAGNIET remplaçant Henri BENIERE.
6) Que le nombre de conseillers titulaires absents, était de 2 :
Carole BOYER, Marie-Anne OLLIER.
7) Que l'assemblée a élu comme secrétaire pour la durée de la séance :
Valérie BERTOLI.
Objet : Mise en place d’une RODP - Redevance d'occupation du domaine public due par les opérateurs de communications électroniques pour l’occupation du domaine public Monsieur le Président explique à l'assemblée que, dans le cadre du déploiement du réseau très haut débit départemental, dénommé LOTIM (Loire Télécommunications Infrastructure Mutualisée), la CCMP met à disposition du gestionnaire, nouvellement, la régie départementale « LCR » (Loire Connect Réseau) des fourreaux et chambres techniques et de tirage, nécessaires au passage de la fibre optique sur la Zone Industrielle du PEROUX. Les ouvrages concernés sont :
- 2 chambres de tirage L2T,
- 14 chambres de tirage LIT,
- Des fourreaux janolènes verts de diamètre 32/45 pour un linéaire de 879,50 mètres arrondis à 880 mètres.
Dans le cadre du changement de gestionnaire et du renouvellement de la convention qui sera délibérée par le Bureau dans le cadre des délégations reçues du Conseil en date du 16/07/2020, il est nécessaire, avant de pouvoir renouveler la convention, de déterminer le montant des redevances dues par les opérateurs de communications électroniques pour l'occupation du domaine public.
M. le Président informe que le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d'occupation du domaine public non routier, aux droits de passage sur le domaine public routier et aux servitudes sur les propriétés privées prévus par les articles L. 45-1, L. 47 et L. 48 du code des postes et des communications électroniques) fixe, notamment les modalités de mise en œuvre du droit de passage des exploitants de réseaux de communications électroniques ouverts au public sur le domaine public routier et le montant maximal des redevances assorties à l'occupation de ce domaine, en application de l'article L. 47 du code des postes et des communications électroniques.
La RODP télécom est issue de l'article R. 20-52 du Décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 qui en prévoit les montants d'origine, ainsi qu'une revalorisation au 1° janvier de l'année concernée basée sur la progression de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l'index général relatif aux travaux publics.
Il est proposé la tarification pour l’année 2025 :
Les tarifs sont règlementés comme tels :
Montants « plafonds » des redevances dues pour l'année 2025
v, dre mari INSTALLATIONS RADIOELECTRIQUES en à F {pylône. antenne de téléphonie Re “ M F Souterrain Aérien mobile, antenne wimax, armoire S technique.) répartiteur) Fes Pr anetemmengamunarne | (€ / m°}
Domaine public routier
communal 48.65 64,87 Non plafonné 32.44
* On entend par « artère » : dans le cas d'une utilisation du sol où du sous-sol, um fourreau contenant ou non des câbles. ou un câble en pléine terre et dans les autres cas. l'ensemble des câbles tirés entre deux supports.
Attention * en applicaton de l'article L.2322-4 du code général de la proprièté des personnes publiques le montant total des redevances dû par l'opérateur est arrondi à l'euro te plus proche. la fraction d'euro égale à 0-50 étant comptée pour 1.
Concernant la convention en question, la RODP porterait sur le Domaine public routier communautaire avec un tarif de 48,65€/km/an, soit pour 880 mètres à la ZI du Péroux : 42,81€ soit 43 €. Ayant entendu cet exposé, et après en avoir débattu, le Conseil Communautaire :
- Accepte qu'une redevance d'occupation du domaine public soit versée à la Communauté de Communes,
- Fixe la tarification proposée pour l’année 2025, pour le domaine public routier communautaire,
- Précise que le montant de la redevance pour occupation du domaine public pour la Z du Péroux, est de 43 € pour l'année 2025,
- Précise que ce montant sera revalorisé automatiquement chaque année par application de l'index TPOI connu au 1° janvier ou tout autre index qui viendrait lui être substitué,
- Charge Monsieur le Président d'entreprendre les formalités administratives inhérentes aux présentes décisions et de l’autoriser à signer tous documents s'y rapportant.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Copie certifiée conforme.
A Bourg-Argental les jour, mois et an ci-dessus
Le Président,
Stéphane HEYRAUD
La Secrétaire de séance,
Valérie BERTOLI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-244200622-20251 104-2025_98-DE|
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
N° 2025_98 Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 05/1 1/2025|
Délibération de la Communauté
de Communes des Monts du Pilat
Séance Ordinaire du 4 Novembre 2025
Conseillers en | 36
exercice
Titulaires présents 26
Suppléants présents |1
' Titulaires représentés
Soit votants 34
Titulaires absents
Exclus
o|O
In
Ne prend pas part au
vote
Date de convocation :
28/10/2025
Date d'affichage :
05/11/2025
Acte rendu exécutoire après
le dépôt en Préfecture de
Saint-Etienne le :
Et publication ou
notification du :
Vote ;
- Pour: 34
- Contre : 0
- Abstention : ©
Le Président certifie conforme,
1) Que la convocation de tous les conseillers en exercice a été faite
dans les formes et délais prescrits par la loi : que la délibération ci-
après transcrite, textuellement extraite du registre des procès-verbaux
du Conseil, a été affichée, par extrait, à la porte de la Communauté de
Communes le 5 Novembre 2025, et qu'il n'a pas été présenté
d'observations.
2) Que ladite délibération a été adoptée à l'unanimité.
3) Que le nombre de conseillers en exercice au jour de la séance était
de 36 sur lequel il y avait 26 titulaires présents, à savoir :
Stéphane HEYRAUD, Président,
Valérie BERTOLI, Michel CHARDON, Jean-François CHORAIN, Vincent
DUCREUX, Céline ELIE, Régis FANGET, André GEOURIJON, Philippe
HEITZ, Laurence LAROIX, Pierre LETIEVANT, Geneviève MANDON,
Nathalie MATHEVET, Joël MAURIN, Laurent PEREZ, Dominique
PEYRACHON, Didier PINOT, Fabien PLASSON, Philippe ROYET,
Christian SEUX, Bernard SOUTRENON, Paul THIOLLIERE, Denis
THOUMY, Jean-Paul VALLOT, Catherine VARIN, André VERMEERSCH.
4) Que le nombre de conseillers titulaires ayant donné pouvoir était
de 7:
- Robert CORVAISIER à Laurent PEREZ,
- Aurélie GRANGE à Jean-François CHORAIN,
- David KAUFFER à Joël MAURIN,
- Cédric LOUBET à André VERMEERSCH,
- Julien MATHOULIN à Michel CHARDON,
- Pascale ROCHETIN à Vincent DUCREUX,
- Christian SEUX à Denis THOUMY.
5) Que le nombre de conseillers suppléants présents, en l'absence
des titulaires, était de 1 :
- Philippe LAGNIET remplaçant Henri BENIERE.
6) Que le nombre de conseillers titulaires absents, était de 2 :
Carole BOYER, Marie-Anne OLLIER.
7) Que l'assemblée a élu comme secrétaire pour la durée de la séance :
Valérie BERTOLI.
Objet : Approbation de la Convention Territoriale Globale (CTG) et autorisation de signature avec la Caisse d’Allocations Familiales et les communes de la CCMP Monsieur le Président explique à l'assemblée que la CTG est conclue dans le cadre des orientations de la Convention d'objectifs et de gestion signée entre l'Etat et la CNAF.
La Convention territoriale globale (CTG) est une démarche stratégique partenariale qui a pour objectif d'élaborer le projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles, et la mise en place de toute action favorable aux allocataires dans leur ensemble. Elle s'appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’actions adapté.
La CTG peut couvrir, en fonction des résultats du diagnostic, les domaines d'intervention suivants: petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits et aux services, inclusion numérique, animation de la vie sociale, logement, handicap, accompagnement social. La CTG matérialise également l'engagement conjoint de la CAF et de la collectivité à poursuivre leur appui financier aux services aux familles du territoire.
La CAF de la Loire, les 16 communes et la Communauté de Communes des Monts du Pilat s'engagent à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs qu'ils se sont assignés dans le plan d'actions de la convention.
La CAF s'engage à répartir des financements bonifiés directement entre les structures du territoire soutenues par la collectivité locale compétente, sous la forme de « bonus territoire CTG » et du bonus « Trajectoire de développement ».
De son côté, la collectivité s'engage à poursuivre son soutien financier en ajustant, en conséquence, la répartition de sa contribution pour les équipements et services listés.
La précédente CTG couvrait la période 2021-2025.
La nouvelle CTG s’échelonnera du 1° janvier 2026 au 31 décembre 2030.
Les enjeux :
1) Accompagner les familles et renforcer la parentalité
2) Structurer, observer et affirmer le rôle d'autorité organisatrice de la Petite Enfance
3) Renforcer le rôle du Relais Petite Enfance (RPE)
4) Renforcer la cohésion sociale, l'attractivité et le bien-être dans nos communes
5) Professionnalisation et qualité des accueils sur le territoire
6) Renforcer la cohérence territoriale et la coordination entre partenaires
7) Favoriser l'inclusion numérique et développer les compétences individuelles.
8) Garantir l'accès aux droits et renforcer l'accompagnement des publics fragilisés.
9) Renforcer la mobilité comme levier d'autonomie et d'égalité territoriale
10) Favoriser l'accès à un logement digne et adapté pour tous
11) Accompagner le bien-vieillir et la perte d'autonomie
12) Promouvoir un habitat durable et un cadre de vie de qualité
13) Développer l'accès à la culture, aux loisirs et à la lecture pour tous
Le plan d'actions détaillé et le projet de convention sont en annexe de la présente délibération. Ayant entendu cet exposé, et après en avoir débattu, le Conseil Communautaire :
- Approuve le plan d'actions de la CTG et la convention à intervenir entre les 16 Communes, la Communauté de Communes et la CAF,
- Autorise Monsieur le Président ou le Vice-président en charge du dossier à signer cette convention entre la Communauté de Communes, les 16 communes membres et la Caisse d'Allocations Familiales.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Copie certifiée conforme.
A Bourg-Argental les jour, mois et an ci-dessus
Le Président,
Stéphane HEYRAUD
La Secrétaire de séance,
Valérie BERTOLI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-244200622-20251104-2025_99-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/1 1/2025|
N° 2025_99
Délibération de la Communauté
de Communes des Monts du Pilat
Séance Ordinaire du 4 Novembre 2025
Conseillers en | 36
exercice
Titulaires présents 26
Suppléants présents |1
Titulaires représentés |7
Soit votants 34
Titulaires absents 2
Exclus 0
Ne prend pas part au | 0
vote
Date de convocation :
28/10/2025
Date d'affichage :
05/11/2025
Acte rendu exécutoire après
le dépôt en Préfecture de
Saint-Etienne le :
Et publication ou
notification du :
Vote :
- Pour : 34
- Contre : 0
- Abstention : O0
Le Président certifie conforme,
1) Que la convocation de tous les conseillers en exercice à été faite
dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-
après transcrite, textuellement extraite du registre des procès-verbaux
du Conseil, a été affichée, par extrait, à la porte de la Communauté de
Communes le 5 Novembre 2025, et qu'il n'a pas été présenté
d'observations.
2) Que ladite délibération a été adoptée à l'unanimité.
3) Que le nombre de conseillers en exercice au jour de la séance était
de 36 sur lequel il y avait 26 titulaires présents, à savoir :
Stéphane HEYRAUD, Président,
Valérie BERTOLI, Michel CHARDON, Jean-François CHORAIN, Vincent
DUCREUX, Céline ELIE, Régis FANGET, André GEOURJON, Philippe
HEITZ, Laurence LAROIX, Pierre LETIEVANT, Geneviève MANDON,
Nathalie MATHEVET, Joël MAURIN, Laurent PEREZ, Dominique
PEYRACHON, Didier PINOT, Fabien PLASSON, Philippe ROYET,
Christian SEUX, Bernard SOUTRENON, Paul THIOLLIERE, Denis
THOUMY, Jean-Paul VALLOT, Catherine VARIN, André VERMEERSCH.
de 7:
- Robert CORVAISIER à Laurent PEREZ,
- Aurélie GRANGE à Jean-Françoïs CHORAIN,
- David KAUFFER à Joël MAURIN,
- Cédric LOUBET à André VERMEERSCH,
- Julien MATHOULIN à Michel CHARDON,
- Pascale ROCHETIN à Vincent DUCREUX,
- Christian SEUX à Denis THOUMY.
résents, en l'absence e le nombre de conseillers suppléants
des titulaires, était de 1 :
- Philippe LAGNIET remplaçant Henri BENIERE.
6) Que le nombre de conseillers titulaires absents, était de 2:
Carole BOYER, Marie-Anne OLLIER.
7) Que l'assemblée a élu comme secrétaire pour la durée de la séance :
Valérie BERTOLI.
Objet : Convention de maîtrise d'ouvrages déléguée avec la commune de Jonzieux pour la rénovation de la toiture du bâtiment de la crèche Monsieur le Président explique à l'assemblée que par convention signée en 2009 entre les deux parties, la Commune de Jonzieux met à la disposition de la Communauté de Communes des Monts du Pilat le rez-de-chaussée (environ 184 m?) d’un bâtiment sis sur la parcelle section AB - parcelle n° 330 située Impasse du Foyer sur la commune de Jonzieux d'une contenance totale de 316 m? environ, afin que la Communauté de Communes aménage ce niveau en crèche.
Depuis cette date, la Communauté de Communes engage les dépenses propres liées au bâtiment mis à disposition, qu’elles concernent le fonctionnement ou l'investissement.
[°°
La Commune de Jonzieux occupe le 1°’ étage du bâtiment pour un usage de cabinet médical et salles communales.
Il a été constaté la nécessité de réfection de la toiture du bâtiment.
La Commune, propriétaire du bâtiment a proposé à la CCMP de porter les travaux nécessaires à la rénovation, ainsi que l'ensemble de la procédure dans le cadre d'une maîtrise d'ouvrages déléguée par la CCMP. Ce projet s'inscrit dans une stratégie de mutualisation et dans l'objectif d'associer et de coordonner l'action des divers partenaires.
Les deux collectivités ont décidé d’une intervention conjointe sur ce dossier et de donner mandat à l'une d’entre elles, en l'occurrence à la Commune pour réaliser l'opération. Dans le but de simplifier l'instruction administrative, financière et technique de ce projet, la Commune assurera la maîtrise d'ouvrage afférente à la réalisation du projet. L'enveloppe financière prévisionnelle de cette opération a été estimée à 34 336,5 € HT, suivant devis.
La répartition des coûts se fera de la manière suivante :
- pour la commune de Jonzieux : 50 % du coût HT des travaux, soit 17 168,25 € HT,
soit 20 601,9 € TTC.
- pour la Communauté de Communes: 50 % du coût HT des travaux soit
17 168,25 € HT, soit 20 601,9 € TTC.
Le projet de convention est joint en annexe.
Ayant entendu cet exposé, et après en avoir débattu, le Conseil Communautaire :
- _ Approuve la convention de maîtrise d'ouvrages déléguée par laquelle là CCMP confiera à la Commune de Jonzieux la réalisation des travaux de toiture du bâtiment abritant la crèche,
- __ Approuve la participation financière de la CCMP,
- Autorise Monsieur le Président ou le Vice-président en charge du dossier à signer la convention.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Copie certifiée conforme.
A Bourg-Argental les jour, mois et an ci-dessus
Le Président, La Secrétaire de séance,
Stéphane HEYRAUD Valérie BERTOLI
[ad
PTT: À PUIAL + << RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
142-244200622-20251 104-2025_1 00-DE|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 05/11/202 5]
N° 2025_100
Délibération de la Communauté
de Communes des Monts du Pilat
Séance Ordinaire du 4 Novembre 2025
Conseillers en | 36
exercice
Titulaires présents 26
Suppléants présents |1
Titulaires représentés |7
Soit votants 34
Titulaires absents 2
Exclus 0
Ne prend pas part au | 0
vote
Date de convocation :
28/10/2025
Date d'affichage :
05/11/2025
Acte rendu exécutoire après
le dépôt en Préfecture de
Saint-Etienne le :
Et publication ou
notification du :
Vote :
- Pour: 33
- Contre : 0
- Abstention : 1
Le Président certifie conforme,
1) Que la convocation de tous les conseillers en exercice a été faite
dans les formes et délais prescrits par la loi : que la délibération ci-
après transcrite, textuellement extraite du registre des procès-verbaux
du Conseil, a été affichée, par extrait, à la porte de la Communauté de
Communes le 5 Novembre 2025, et qu'il n'a pas été présenté
d'observations.
2) Que ladite délibération a été adoptée.
3) Que le nombre de conseillers en exercice au jour de la séance était
de 36 sur lequel il y avait 26 titulaires présents, à savoir :
Stéphane HEYRAUD, Président,
Valérie BERTOLI, Michel CHARDON, Jean-François CHORAIN, Vincent
DUCREUX, Céline ELIE, Régis FANGET, André GEOURION, Philippe
HEITZ, Laurence LAROIX, Pierre LETIEVANT, Geneviève MANDON,
Nathalie MATHEVET, Joël MAURIN, Laurent PEREZ, Dominique
PEYRACHON, Didier PINOT, Fabien PLASSON, Philippe ROYET,
Christian SEUX, Bernard SOUTRENON, Paul THIOLLIERE, Denis
THOUMY, Jean-Paul VALLOT, Catherine VARIN, André VERMEERSCH.
4) Que le nombre de conseillers titulaires ayant donné pouvoir était
de 7:
- Robert CORVAISIER à Laurent PEREZ,
- Aurélie GRANGE à Jean-François CHORAIN,
- David KAUFFER à Joël MAURIN,
- Cédric LOUBET à André VERMEERSCH,
- Julien MATHOULIN à Michel CHARDON,
- Pascale ROCHETIN à Vincent DUCREUX,
- Christian SEUX à Denis THOUMY.
ue le nombre de conseillers suppléants présents, en l'absence
des titulaires, était de 1 :
- Philippe LAGNIET remplaçant Henri BENIERE.
6) Que le nombre de conseillers titulaires absents, était de 2 :
Carole BOYER, Marie-Anne OLLIER.
7) Que l'assemblée a élu comme secrétaire pour la durée de la séance :
Valérie BERTOLI.
Objet : Renouvellement du Contrat d'objectifs et de moyens avec la Télévision Loire 7 (TL7) Monsieur le Président explique à l'assemblée que la CCMP est signataire avec la Télévision Loire 7 (TL7), depuis 2017, d’une convention d'objectifs et de moyens, comme d’autres collectivités (Saint-Étienne Métropole, Loire Forez Agglomération, la Communauté de communes de Forez-Est et le Département de la Loire). La convention actuelle court sur une durée de 3 ans. Signée en 2023, celle-ci se terminera le 31/12/2025.
La Communauté de Communes des Monts du Pilat, apporte son concours financier pour la mise en œuvre des missions de Loire Télé. Ces missions d'intérêt général ne constituent pas une prestation et ne comportent pas de contrepartie économique directe mais correspondent à l'édition d’un service de télévision locale. La loi relative aux services de communication audiovisuelle du 9 juillet 2004 instaure la compétence des collectivités territoriales à conclure avec la personne morale à laquelle est confié le service de la télévision locale un contrat d'objectifs et de moyens définissant des missions de service public et leur mise en œuvre.
La CCMP a intégré TL7 dans son plan de communication et à pu bénéficier sur les 3 années de nombreuses diffusions, notamment mettant en valeur ses communes, ses activités économiques et touristiques et ses événements.
Dans un objectif de renforcer la visibilité du territoire des Monts du Pilat (CCMP) et valoriser les initiatives locales, il est proposé de renouveler ce partenariat avec la Télévision Loire 7 (TL7) pour une nouvelle période de trois ans, couvrant les années 2026, 2027 et 2028. La Communauté de Communes des Monts du Pilat apportera une dotation de fonctionnement, pour la durée du contrat, d'un montant de 45 000 € soit 15 000 €/an (1€/habitant).
Le Bureau réuni le 13 octobre dernier a émis un avis favorable.
Ayant entendu cet exposé, et après en avoir débattu, le Conseil Communautaire à 33 voix pour et | abstention (Paul THIOLLIERE) :
- _ Approuve le renouvellement du Contrat d'objectifs et de moyens Télévision Loire 7, tel qu'annexé à la présente délibération, pour la période 2026 à 2028,
-__ Autorise Monsieur le Président à signer le Contrat.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Copie certifiée conforme.
A Bourg-Argental les jour, mois et an ci-dessus
Le Président,
Stéphane HEYRAUD
La Secrétaire de séance,
Valérie BERTOLI #
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-244200622-20251104-2025_101-DE|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 05/1 172025)
N° 2025_101
Délibération de la Communauté
de Communes des Monts du Pilat
Séance Ordinaire du 4 Novembre 2025
Conseillers en | 36
exercice
Titulaires présents 26
Suppléants présents |1
Titulaires représentés |7
Soit votants 34
Titulaires absents 2
Exclus 0
Ne prend pas part au | 0
vote
Date de convocation :
28/10/2025
Date d'affichage :
05/11/2025
Acte rendu exécutoire après
le dépôt en Préfecture de
Saint-Etienne le :
Et publication ou
notification du :
Vote :
- Pour: 34
- Contre : 0
- Abstention : O0
Le Président certifie conforme,
1) Que la convocation de tous les conseillers en exercice a été faite
dans les formes et délais prescrits par la loi : que la délibération ci-
après transcrite, textuellement extraite du registre des procès-verbaux
du Conseil, a été affichée, par extrait, à la porte de la Communauté de
Communes le 5 Novembre 2025, et qu'il n'a pas été présenté
d'observations.
2) Que ladite délibération a été adoptée à l'unanimité.
3) Que le nombre de conseillers en exercice au jour de la séance était
de 36 sur lequel il y avait 26 titulaires présents, à savoir :
Stéphane HEYRAUD, Président,
Valérie BERTOLI, Michel CHARDON, Jean-François CHORAIN, Vincent
DUCREUX, Céline ELIE, Régis FANGET, André GEOURJON, Philippe
HEITZ, Laurence LAROIX, Pierre LETIEVANT, Geneviève MANDON,
Nathalie MATHEVET, Joël MAURIN, Laurent PEREZ, Dominique
PEYRACHON, Didier PINOT, Fabien PLASSON, Philippe ROYET,
Christian SEUX, Bernard SOUTRENON, Paul THIOLLIERE, Denis
THOUMY, Jean-Paul VALLOT, Catherine VARIN, André VERMEERSCH.
de 7:
- Robert CORVAISIER à Laurent PEREZ,
- Aurélie GRANGE à Jean-François CHORAIN,
- David KAUFFER à Joël MAURIN,
- Cédric LOUBET à André VERMEERSCH,
- Julien MATHOULIN à Michel CHARDON,
- Pascale ROCHETIN à Vincent DUCREUX,
- Christian SEUX à Denis THOUMY.
5) Que le nombre de conseillers suppléants présents, en l'absence
des titulaires, était de 1 :
- Philippe LAGNIET remplaçant Henri BENIERE.
6) Que le nombre de conseillers titulaires absents, était de 2 :
Carole BOYER, Marie-Anne OLLIER.
7) Que l'assemblée a élu comme secrétaire pour la durée de la séance :
Valérie BERTOLI.
Objet : Service Public de Rénovation de l'Habitat : Attribution d’une subvention à l'Agence Départementale de l’Information sur le Logement Loire Haute-Loire (ADIL42-43) pour l'exercice 2025 Monsieur le Président informe l'assemblée que l'Assemblée Générale de l'ADIL du 21/05/2025 a adopté le budget prévisionnel pour l'exercice 2025.
La mission de l'ADIL42-43 est axée sur le conseil au public, sur l'ensemble du Département de la Loire. La gratuité, la neutralité, l’objectivité et la qualité des conseils dispensés par des juristes diplômés contribuent à faciliter l'accès au droit pour tous. En 2024, 10 945 consultations physiques et téléphoniques ont été effectuées par l'ADIL.
L'ADIL42-43 est un des partenaires de la Communauté de Communes des Monts du Pilat dans sa mission de rénovation et de transition énergétique des logements anciens sur le territoire communautaire.
La CCMP a subventionné l’'ADIL en 2024, pour un montant de 1.697,41 €.
En 2025, la subvention demandée 2 fait l'objet d'une convention pluriannuelle de participation financière, délibérée en Bureau Communautaire du 27 mai 2025. Le montant de participation de la CCMP à l’'ADIL 42-43 à été fixée à 0,225 € par habitant et par an réparti comme suit : + 75% de ce montant est destiné à financer des missions éligibles au PACTE territorial permettant à la Communauté de communes des Monts du Pilat de bénéficier d'un cofinancement de l'ANAH : 2.609,38 € ;
+ 25% de ce montant est destiné à financer des missions non éligibles au PACTE territorial : 869,79 € ;
soit un montant total de 3.479,18 €.
L'ADIL42-43 sollicite ainsi une aide de 3.479 €, à hauteur de 0,225 d'euro par habitant des EPCI (sur la base des informations transmises par les services de l'Etat en date du 1° janvier 2025).
Sur ce montant, l'ADIL 42-43 sollicite un premier acompte de 2.435,00 €. Ces montants sont proposés pour l’année 2025 et feront l’objet d'une demande de subvention de la CCMP à l'ANAH d’un montant de 1.304,69€, soit 50% de 2.609,38€.
Ayant entendu cet exposé, et après en avoir débattu, le Conseil Communautaire :
-__ Approuve l'attribution d'une subvention de 3.479 € à l'ADIL42-43 pour l’année 2025,
-__ Approuve le versement d’un acompte de 2.435 €,
-__ Approuve l'engagement des montants maximum correspondants.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Copie certifiée conforme.
A Bourg-Argental les jour, mois et an ci-dessus
Le Président, La Secrétaire de séance,
Stéphane HEYRAUD Valérie BERTOLI
À 14 7, _ {LD
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-244200622-20251104-2025_102-DE|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 05/1 172025)
N° 2025_102
Délibération de la Communauté
de Communes des Monts du Pilat
Séance Ordinaire du 4 Novembre 2025
Conseillers en | 36
exercice
Titulaires présents 26
Suppléants présents |1
Titulaires représentés |7
Soit votants 34
Titulaires absents 2
Exclus 0
Ne prend pas part au | 0
vote
Date de convocation :
28/10/2025
Date d'affichage :
05/11/2025
Acte rendu exécutoire après
le dépôt en Préfecture de
Saint-Etienne le :
Et publication ou
notification du:
Vote:
- Pour : 34
- Contre : 0
- Abstention : 0
Le Président certifie conforme,
1) Que la convocation de tous les conseillers en exercice a été faite
dans les formes et délais prescrits par la loi : que la délibération ci-
après transcrite, textuellement extraite du registre des procès-verbaux
du Conseil, a été affichée, par extrait, à la porte de la Communauté de
Communes le 5 Novembre 2025, et qu'il n'a pas été présenté
d'observations.
2) Que ladite délibération a été adoptée à l'unanimité.
3) Que le nombre de conseillers en exercice au jour de la séance était
de 36 sur lequel il y avait 26 titulaires présents, à savoir :
Stéphane HEYRAUD, Président,
Valérie BERTOLI, Michel CHARDON, Jean-François CHORAIN, Vincent
DUCREUX, Céline ELIE, Régis FANGET, André GEOURJON, Philippe
HEITZ, Laurence LAROIX, Pierre LETIEVANT, Geneviève MANDON,
Nathalie MATHEVET, Joël MAURIN, Laurent PEREZ, Dominique
PEYRACHON, Didier PINOT, Fabien PLASSON, Philippe ROYET,
Christian SEUX, Bernard SOUTRENON, Paul THIOLLIERE, Denis
THOUMY, Jean-Paul VALLOT, Catherine VARIN, André VERMEERSCH.
4) Que le nombre de conseillers titulaires ayant donné pouvoir était
de 7 :
- Robert CORVAISIER à Laurent PEREZ,
- Aurélie GRANGE à Jean-François CHORAIN,
- David KAUFFER à Joël MAURIN,
- Cédric LOUBET à André VERMEERSCH,
- Julien MATHOULIN à Michel CHARDON,
- Pascale ROCHETIN à Vincent DUCREUX,
- Christian SEUX à Denis THOUMY.
résents, en l'absence ue le nombre de conseillers suppléants
des titulaires, était de 1 :
- Philippe LAGNIET remplaçant Henri BENIERE.
6) Que le nombre de conseillers titulaires absents, était de 2 :
Carole BOYER, Marie-Anne OLLIER.
7) Que l'assemblée a élu comme secrétaire pour la durée de la séance :
Valérie BERTOLI.
Objet : Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) 2024 du SICTOM Velay-Pilat Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que la CCMP est membre du Syndicat Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères Velay-Pilat.
A cet effet, le Syndicat lui a transmis son rapport sur le Prix et la Qualité du Service 2024.
Ce rapport est joint à la présente délibération.
Ayant entendu cet exposé, et après en avoir débattu, le Conseil Communautaire :
- Prend acte de la communication du Rapport RPQS du SICTOM Velay-Pilat pour l’année 2024, et du débat correspondant.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Copie certifiée conforme.
A Bourg-Argental les jour, mois et an ci-dessus
Le Président,
Stéphane HEYRAUD
La Secrétaire de séance,
Valérie BERTOLI