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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
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Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Union Européenne,
Communauté de Communes des Monts du Pilat
Place de l’Hôtel de Ville – BP 27
42220 BOURG ARGENTAL
Liste des délibérations du Conseil Communautaire du 13 décembre 2022
Convoqué le 7 décembre 2022, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Monts du Pilat s’est réuni en séance publique en salle du Conseil à Bourg-Argental, le mardi 13 décembre 2022 à 19h sous la présidence de M. Stéphane HEYRAUD (Président).
Présents : Stéphane HEYRAUD, Président,
Jean-François CHORAIN, Robert CORVAISIER, Vincent DUCREUX, Stéphane EXBRAYAT, Régis FANGET, André GEOURJON, Aurélie GRANGE, Philippe HEITZ, David KAUFFER, Laurence LAROIX, Cédric LOUBET, Geneviève MANDON, Nathalie MATHEVET, Julien MATHOULIN, Joël MAURIN, Chantal NIWINSKI, Laurent PEREZ, Fabien PLASSON, Christian SEUX, Bernard SOUTRENON, Paul THIOLLIERE, Denis THOUMY, Jean-Paul VALLOT, Catherine VARIN, André VERMEERSCH.
Pouvoirs :
- Didier PINOT à Denis THOUMY,
- Michel CHARDON à Julien MATHOULIN,
- Josselin DOURRET à Aurélie GRANGE,
- Maria DURIEUX à Cédric LOUBET,
- Céline ELIE à Fabien PLASSON,
- Pascale ROCHETIN à Vincent DUCREUX,
- Isabelle VERNAY à André VERMEERSCH,
- Mireille TARDY à Jean-François CHORAIN.
Excusés : Sandra CHAFFANJON, Dominique PEYRACHON.
Secrétaire élu pour la durée de la séance : Cédric LOUBET.
ORDRE DU JOUR
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1. Compte-rendu des décisions du Bureau prises par délégation du Conseil Communautaire 2. Approbation de la candidature Loire au programme européen de développement rural Leader, programmation 2023-2027 Communauté de Communes des Monts du Pilat
Place de l’Hôtel de Ville – BP 27
42220 BOURG ARGENTAL
RESSOURCES HUMAINES
3. Adhésion au dispositif de signalement des violences du Centre de Gestion de la Loire
FINANCES
4. Ouverture des crédits d’investissement par anticipation pour l’exercice 2023 5. Adoption de la nomenclature M57 « développée » par la CCMP
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, AGRICULTURE, FORÊT
6. Approbation des règlements des dispositifs financiers économiques de la CCMP 7. Fixation des tarifs de vente de terrains en Zones d’Activités Économiques
TOURISME ET PROMOTION DU TERRITOIRE
8. Fixation des tarifs des bornes des aires d’accueil des camping-cars
9. Attribution d’une subvention au Comité Départemental FFME Loire Haute-Loire – projet de modélisation 3D
CULTURE ET ACTIONS SOCIALES
10. Avenant au Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) pour la création d’un Lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP) et augmentation de l’activité du Relais Petite-Enfance (Guichet Unique)
AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE, ÉNERGIE, ENVIRONNEMENT ET HABITAT
(AEEEH)
11. Modification du règlement d’attribution des aides à l’habitat privé
12. Autorisation du droit des sols (ADS) : fixation des tarifs d’instruction pour 2023 13. Approbation du rapport d’activités 2021 du Syndicat des 3 Rivières
COMMUNICATION
14. Renouvellement de la convention avec TL7
APPEL DES PRÉSENTS
Monsieur le Président procède à l’appel des conseillers communautaires présents lors de cette séance du Conseil Communautaire et constate que le quorum est atteint.
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
Délibération n° 2022-82 : Compte-rendu des décisions prises par le Bureau, par délégation du Conseil Communautaire (décision unanime)
Délibération n° 2022-83 : Approbation de la candidature Loire au programme européen de développement rural Leader, programmation 2023-2027 (décision unanime)
Délibération n° 2022-84 : Adhésion au dispositif de signalement des violences du Centre de Gestion de la Loire (décision unanime) Communauté de Communes des Monts du Pilat
Place de l’Hôtel de Ville – BP 27
42220 BOURG ARGENTAL
Délibération n°2022-85 : Ouverture des crédits d’investissement par anticipation pour l’exercice 2023 (décision unanime)
Délibération n° 2022-86 : Adoption de la nomenclature M57 « développée » par la CCMP (décision unanime)
Délibération n° 2022-87 : Approbation des règlements des dispositifs financiers économiques de la CCMP (décision unanime)
Délibération n° 2022-88 : Fixation des tarifs de vente de terrains en Zones d’Activités Économiques (ZAE) (décision unanime)
Délibération n° 2022-89 : Fixation des tarifs des bornes des aires d’accueil des camping-cars (décision unanime)
Délibération n° 2022-90 : Attribution d’une subvention au Comité Départemental FFME Loire Haute-Loire – projet de modélisation 3D des sites (décision unanime)
Délibération n° 2022-91 : Avenant au Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) pour la création d’un Lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP) et la création du guichet unique avec la CAF de la Loire (décision unanime)
Délibération n° 2022-92 : Modification du règlement d’attribution des aides à l’habitat privé (décision unanime)
Délibération n° 2022-93 : Instructions des Autorisations du droit des sols (ADS) : fixation des tarifs pour 2023 (décision unanime)
Délibération n° 2022-94 : Renouvellement de la convention avec TL7 (décision unanime)
Délibération n° 2022-95 : Approbation du rapport d’activités 2021 du Syndicat des 3 Rivières (décision unanime)
Le Président, Le Secrétaire de séance, Stéphane HEYRAUD Cédric LOUBET