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Compte-Rendu - cms 181 Compte rendu du Conseil Municipal du 17 decembre 2021
Document publié le Vendredi 17 décembre 2021 par la commune de Bessins.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 181 Compte rendu du Conseil Municipal du 17 decembre 2021)
Thèmes du document : Dialogue social, Économie et finances, Jeunesse,
Compte rendu du Conseil Municipal du 17 décembre 2021
Excusés : Dherbassy Sylvain donne pouvoir à Rimet Meille Josette
Grillot Olga
Jouannin Claire
1 – Autorisation de paiement pour investissement
Comme chaque année avant l’adoption du budget qui a lieu courant mars / avril, il est possible de prévoir une
somme destinée au financement de travaux réalisés avant cette date.
Conformément aux dispositions en vigueur, les élus décident de dégager 51 675 € pour financer d’éventuels travaux
avant l’adoption du budget.
2 – Décision modificatives
Pour financer des travaux d’entretien imprévus, il a été nécessaire d’affecter 3 000 € à la ligne charge du personnel,
sans pour cela modifier l’équilibre du budget décidé en 2021.
3 – Coupes affouagères
Afin d’apporter des éléments pour exploiter les coupes de bois, il va être demandé à l’ONF d’indiquer aux
affouagistes les mesures à prendre pour assurer l’exploitation dans de bonnes conditions notamment au niveau de la
sécurité.
4 – Temps de travail du personnel
Concernant les agents qui interviennent sur notre commune et bien que n’étant pas directement l’employeur, il a
été demandé aux élus d’approuver le temps de travail légal fixé à 1 607 heures par an.