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Déliberation - 20250408+ +Liste+des+délibé
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Saint-Esteben.
Lien du pdf (Déliberation - 20250408+ +Liste+des+délibé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Fiscalité,
Affiché en Mairie le 9 avril 2025
Département des
Pyrénées-Atlantiques
Commune de Saint-Esteben
CONSEIL MUNICIPAL
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du 8 avril 2025
* * * * * * * * * * * * * * * * * * *
L'an deux mille vingt-cinq, le huit du mois d’avril deux mil vingt-cinq, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la Loi, au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Régine LARRANDA, Maire.
Membres titulaires présents : LARRANDA Régine, BIDEGARAY Sylvie, BISCAY Nicolas, BONETBELCHE Marie-Elisabeth, BORDAGARAY René, DAMESTOY Jean-Pierre, DUHART Mathias, DURRUTY Jean-Michel, PETRISSANS Marie-Luce.
Absents et excusés : LESIEUR David.
Secrétaire de séance : BONETBELCHE Marie-Elisabeth a été élue à l’unanimité des membres présents.
* * * * * * * * * * * * * * * * * * *
Délibération N° Objet Résultat du vote
2025-08 Compte de Gestion 2024. Approuvée
2025-09 Examen et vote du Compte Administratif 2024 Approuvée
2025-10 Affectation du Résultat Approuvée
2025-11 Vote des taux d’imposition 2025 Approuvée
2025-12 Examen et vote du Budget Primitif 2025 Approuvée
2025-13 Attribution des subventions aux associations pour l’année 2025 Approuvée
2025-14 Approbation et vote du forfait communal pour l’année scolaire 2024-2025 Approuvée
2025-15 Intégration du bien « Maison Bil Toki » à l’actif de la Commune avec mise en place d’une clé de répartition
Approuvée
2025-16 Autorisation de souscription d’un emprunt destiné à financer les travaux de réhabilitation de la maison Bil Toki
Approuvée
2025-17 Programme « Fonds Vert 2 2025 » Approbation du projet et du financement de la part communale – Affaire 24REP167
Approuvée
2025-18 Approbation du règlement de participation aux charges de fonctionnement et d’investissement du SIVU Ikas Bide
Approuvée
2025-19 Convention d’attribution du fonds de concours « Forfait Communal » par la Communauté d’Agglomération Pays Basque
Approuvée
2025-20 Convention d’attribution du fonds de concours « Enveloppe du Pôle » par la Communauté d’Agglomération Pays Basque
Approuvée
2025-21 Autorisation de passage sur les chemins ruraux, voies communales et parcelles communales d’itinéraires du Plan Local de Randonnées Pays Basque et
actualisation du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de
Randonnées (PDIPR)
Approuvée
2025-22 ANNULE ET REMPLACE la délibération D 2025-17 pour erreur matérielle : Programme « Fonds Vert 2 2025 » Approbation du projet et financement de la part
communale – Affaire 24 REP167
Approuvée
Les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication, par courrier postal (Villa Noulibos, 50 Cours Lautey – 64010 PAU) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.
Le Maire
Régine LARRANDA