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unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 25 47 aagv mutzig modification reglement interieur
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 25 47 aagv mutzig modification reglement interieur)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Éducation, Institutions publiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE MOLSHEIM.MUTZIG
DETIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 19 JUIN 2025
Nombre de membres Nombre de membres Nombre de délégués :
du Conseil qui se trouvent - présents : 34
Communautaire : 48 en fonction : 48 - représentés : 6 TOTAL 40
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi 19 juin à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG, après convocation légale, s'est réuni en séance plénière au siège de la Communauté
de Communes, sous la présidence de Monsieur Laurent FURST, Président.
Membres présents
Pour la commune d'ALTORF
M. Bruno EYDER, Maire
Pour lo commune d'ERGERSHEIM :
Mme Marianne WEHR, Maire
M. Denis TOURNEMAINE, Adjoint
Pour la ville de MUTZIG :
M. Jean-Luc SCHICKELE, Maire
M. Marc DECKERT, Adjoint
M. Claudio FAZIO, Cons. Mun.
Pour lo commune {'AVOLSHEIM :
M. Pascal GEHIN, Maire
Pour la commune d'ERNOLSHEIM-B.
M. Eric FRANCHET, MAirC
Pour la commune de DACHSTEIN
M. Laetitia MARTZ, Maire
M. Fabien SCHMITT, Adjoint
Pour Ia commune de GRESSWILLER:
M. Pierre THIELEN, MAirC
Pour Ia commune de DINSHEIM/BR.
Mme Marie-Reine FISCHER, Maire
M. LaurentJUSZCZAK, Cons. Mun.
Pour la commune d'HEILIGENBERG :
M. Jean-François SCHNEIDER,
Adioint
Pour la commune de NIEDERHASLACH :
Mme Marielle HELLBOURG, Maire
M. Laurent FARON, Adjoint
Pour la commune de DORLISHEIM :
M. Gilbert ROTH, Maire
M. David PAULY, Cons. Mun
Pour la ville de MOLSHEIM :
M. Laurent FURST, Maire
Mme Chantal JEANPERT, Adjointe
M. Philippe HEITZ, Adjoint
Mme Sylvie TETERYCZ, Adjointe
M. Gilbert STECK, Adjoint
M. Martial HELLER, Adjoint
Pour lo commune d'OBERHASLACH
M. Jean BIEHLER, MATE
Mme Mireille RODRIGUEZ, Adjointe
Pour la commune de DUPPIGHEIM
Mme Véronique ELO, Adiointe
Pour la commune de SOULTZ-BAINS
M. Nicolas WEBER, Adjoint
Pour Ia commune de DUTTLENHEIM :
M. Alexandre DENISTY, Maire
Mme Sylvia FENGER HOFFMANN,
Adjointe
Pour la commune de STILL:
M. Alexandre GONCALVES, Maire
Mme Chantal SITTLER, Adjointe
Pour la commune de WOLXHEIM :
M. Adrien KIFFEL, Maire
Mme Nathalie DISCHLER, Adjointe
Membres représentés :
Mme Laurence HOMMEL
Mme Marie-Mad. IANTZEN
Mme Solène HOEHN
Mme ChristelleWAGNER-TONNER
Mme Catherine WOLFF
M. Patrick SCHULTHEISS,
ayant donné procuration à Mme Nathalie DISCHLER
ayant donné procuration à M. Gilbert ROTH
ayant donné procuration à M. Eric FRANCHET
ayant donné procuration à Mme ChantaIJEANPERT
ayant donné procuration à Mme Sylvie TETERYCZ
ayant donné procuration à M. Jean-Luc SCHICKELE
Membre titulaire représenté par son suppléant :
M, Guy ERNST, MA C d,HEILIGENBERG
Membres excusés :
Mme Sandrine HIMBERT, Adjointe de GRESSWILLER
M. iean-Michel WEBER, Conseiller Municipal de MOLSHEIM
M. Alain VON WIEDNER, Adjoint de SOULTZ-LES-BAINS
M. PhilippeBUCHMANN,ConseillerMunicipaldeDUTTLENHElM
Assistaient en outre (membre suppléant n'ayant pas voix délibérative)
M. Christian WAGNER, Adjoint d'AVOLSHEIM OBJET: AIRES D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - AIRE D,ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DE MUTZIG : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
N" 25-47
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VU sa délibération N' 16-103 du L5 décembre 2016, modifié par délibération N" 19-99 du l-9 décembre 20L9, adoptant le règlement intérieur de l'Aire d'Accueil des Gens du Voyage de MUTZIG;
VU sa délibération N' 25-39 de ce jour, instaurant de nouveaux tarifs d'occupation des aires d'accueil des gens du voyage de MOLSHEIM et MUTZIG ;
CONSIDERANT que ce règlement nécessite d'être modifié pour les raisons essentielles suivantes :
D Evolution des prestations et équipements de l'aire, suite aux récents travaux de réhabilitation,
F lntégration du nouveau mode de fonctionnement issu de l'instauration de nouveaux tarifs,
F Détermination des domaines d'intervention de l'agent technique, afin d'éviter les demandes
abusives ;
VU le projet de nouveau règlement intérieur, diffusé à l'ensemble des membres du Conseil communautaire, lors de l'invitation à la séance ordinaire du 19 juin 2025 ;
SUR LE RAPPORT de la Commission Réunie, en sa séance du 5 juin 2025 ;
ENTENDU les explications complémentaires apportées par Monsieur Pierre THIELEN, Vice-Président;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Président;
ET APRES en avoir délibéré ;
à l'unanimité
entérine
le nouveau règlement intérieur de l'aire d'Accueil des Gens du Voyage de MUTZIG, dans les forme et rédaction proposées,
et autorise
Monsieur le Président ou le Vice-Président délégué à le signer
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance, sident,
Délibération rendue exécutoire après :
- transmission au contrôle de légalité le
- publication sur le site internet le
20 juin 2025
20 juin2025
+ N Èb.-
ùi-j- 1,'ii
Laurent FARON La FURST 2O|O612O25 1O:32 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de I'acte :DE-25-47
Acte à classer
DE-25-47
1
En préparation
2
En attente retour
Préfecture
2 J
> AR reçu <
4
Classé
ldentifiant FAST
ldentifiant unique de l'acte
Date de décision
ASCL_2 2025-06-20T',t 0 -22-31.00 ( M 126 1 986942 )
A67-2467A1064-2025A019-DE 25-47-DE ( Voir I'accusé cle récepienësocié )
objet de l'acte : AIRES D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - AIRE DES GENS DU VOYAGE DE MUTZIG : MODIFI
INTERIEUR
191A612025
ENT
Confo,rme
Nature de l'acte : Délibération
Matière de I'acte
ldentifiant unique de l'acte antérieur
B. Domaines de competences par themes
8.5. Politique de la ville-habitat-logement
Acte 25_47 AAGV MUTZtc MOD|F|CAT|ON Multicanal : Non REGLEMENT INTERIEUR.PDF
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Date 20/06/25 à 1O:22
Date 20/06125 à 10:22
Date 20/06/25 à 1O:27
ParS9U.!!LMude!
Par SEGUIN Muriel
https://www.efast.frlascl/fo/exchangeiqoPrintActe.do?exchanqeld=5812293188192311128&exchanqeTvpeld=acte 't t1