Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 23 14 aagv de molsheim modification du reglement interieur
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 23 14 aagv de molsheim modification du reglement interieur)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Éducation, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG
DELIBERATTON DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 2 MARS 2023
Nombre de membres Nombre de membres Nombre de délégués :
du Conseil qui se trouvent - présents : 4I
Communautaire : 48 en fonction : 48 - représentés : 4 TOTAL 45
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 2 mars à 19 heures 00, le Conseil Communautaire de la COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG, après convocation légale, s'est réuni en séance plénière au siège de la communauté
de Communes, sous la présidence de Monsieur Laurent FURST, Président'
Membres présents
Pour lo commune d'ALTORF :
M. Bruno EYDER, Maire
Mme Laurence HOMMEL, Adjointe
Pour lo commune d'ERGERSHEIM:
Mme Marianne WEHR, Maire
M. Denis TOURNEMAINE, Adjoint
Pour lo ville de MUTZIG:
M. Jean-Luc SCHICKELE, Maire
Mme Caroline PFISTER, Adjointe
M. Claudio FAZIO, Cons. Mun
Pour lo commune d'AVOLSHEIM
M. Pascal GEHIN, Maire
Pour la commune d'ERNOLSHEIM-Û. :
M. Eric FRANCHET, MAiTE
Pour Io commune de DACHSTEIN :
M. Laetitia MARTZ, Maire
M. Fabien SCHMITT, Adjoint
Pour la commune de GRESSWILLER:
M. Pierre THIELEN, Maire
Mme Sandrine HIMBERT, Adjointe
Pour Io commune de DINSHEIM/BR' ,
Mme Marie-Reine FISCHER, Maire
M. Laurent JUSZCZAK, Cons. Mun.
Pour la commune d'HEILIGENBERG
M. Guy ERNST, Maire
Pour Ia commune de NIEDERHASLACH:
Mme Marielle HELLBOURG, Maire
M. Laurent FARON, Adjoint
Pour la commune de DORLISHEIM :
M. Gilbert ROTH, Maire
Mme Marie-Mad. IANTZEN, Adjointe
M. David PAULY, Cons. Mun.
Pour la ville de MOLSHEIM :
M. Laurent FURST, Maire
Mme Chantal JEANPERT, Adjointe
M. Philippe HEITZ, Adjoint
Mme Sylvie TETERYCZ, Adjointe
M. Gilbert STECK, Adjoint
M. Martial HELLER, Adjoint
MmeChristelle WAGNER-TONNER,
Adjointe
Mme Catherine WOLFF, Cons. Mun.
M. Jean-Michel WEBER, Cons. Mun.
Pour la commune d'OBERHASLACH :
M. Jean BIEHLER, MA C
Pour la commune de DUPPIGHEIM :
M. Julien HAEGY, Maire
Mme Laetitia FALEMPIN, Adjointe
Pour lo commune de SOULTZ-BAINS:
M. Alain VON WIEDNER, Adjoint
M. Nicolas WEBER, Adjoint
Pour lo commune de DUTTLENHEIM :
M. Alexandre DENISTY, Maire
Mme Sylvia FENGER HOFFMANN,
Adjointe
M. Philippe BUCHMANN, Cons.
Mun.
Pour la commune de STILL:
M. Alexandre GONCALVES, Maire
Mme Chantal SITTLER, Adjointe
Pour la commune de WOLXHEIM:
M. Adrien KIFFEL, Maire
Membres représentés :
Mme Solène HOEHN
M. Thierry KLEIN
Mme Mireille RODRIGUEZ
Mme Nathalie DISCHLER
ayant donné procuration à M. Eric FRANCHET
ayant donné procuration à Mme Caroline PFISTER
ayant donné procuration à M. Jean BIEHLER
ayant donné procuration à M. Adrien KIFFEL
Membre titulaire reorésenté par son suppléant
Membre excusé
Assistaient en outre (membre suppléant n'ayant pas voix délibérative)
M. Christian WAGNER, Adjoint d'AVOLSHEIM
M. Jean-François SCHNEIDER, Adjoint d'HEILIGENBERG OBJET: AIRES D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - AIRE D,ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DE MOLSHEIM : MODIFICATION DU REGTEMENT INTERIEUR
N'23-14
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VU sa délibération N" 16-100 du L5 décembre 2016, modifiée par délibération N' 22-55 du 30 juin 2022, approuvant le règlement intérieur de l'Aire d'Accueil des Gens du Voyage de MOLSHEIM ;
CONSIDERANT que ce règlement nécessite d'être modifié pour les raisons essentielles suivantes :
réalisés entre avril et août 2023,
un nouveau tarif afférent ;
VU le projet de nouveau règlement intérieur, diffusé à l'ensemble des membres du Conseil communautaire, lors de l'invitation à la séance ordinaire du 2 mars 2023 ;
SUR tE RAPPORT de la Commission Réunie, en sa séance du 16 février 2023 ;
ENTENDU les explications complémentaires apportées par Monsieur Pierre THIELEN, Vice-Président;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Président;
ET APRES en avoir délibéré ;
à l'unanimité
entérine
le nouveau règlement intérieur de l'aire d'Accueil des Gens du Voyage de MOLSHEIM, dans les forme et
rédaction proposées,
et autorise
Monsieur le Président ou le Vice-Président délégué à le signer.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance, DI
Pascal GEHIN
nr nt FURST
Délibération rendue exécutoire après :
- transmission au contrôle de légalité le
- publication sur le site internet le
7 mars2023
7 mars2023
+ xa
rt1 0710312023 12:14 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :D8 23-14
Acte à classer
DÊ.-23-14
1
En préparation
2 J
> AR reçu <
4
Classé En attente retour
Préfecture
ldentifiant FAST : ASCL_2_2023-03-07T1 1-40-29.00 ( M12435904CI5 )
067-2467A10ô4-202303A2-D8 23-14-DE ( Voir I'accusé de récep-tls:-associé ) ldentifiant unique de l'acte
olrjet de l'acte : AIRES D'ACCUEIL DËS GENS DU VOYAGE - AIRE DES GENS DU VOYAGE DE MOLSHEIM : MODIFI
INTERIEUR
a2103!2t23
N
Gonlorme Date de décision
Nature de I'acte : Délibération
Matière de I'acte 8" Domaines de competences par themes
8.5. Politique cle la ville-habitat-logement
ldentifiant unique de I'acte anlérieur
Acte 23.,I4 AAGV - AIRE D'ACCUËIL DES
GENS DU VOYAGE DE MOLSHEIIVI.
MODIFICATION DU REGLEMEM
INTERIEUR.PDF
Multicanal : NOn
Çlasser
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Date 07/03/23 à 11 :40
Date 07/03/23 à 11 :40
Dale 07/03/23 à 11:49
ParsEG.UlN-Murie!
Parffi.Ull!-@!
https://www.efast.frlascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=51 91 869708982296419&exchangeTypeld=acte 1t1