Compte-Rendu - cr 15 mars 2017

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Compte-Rendu - cr 15 mars 2017 Document publié le Mercredi 15 mars 2017 par la commune de Saint-Cyr-l'École. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 15 mars 2017)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Logement, REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté - Egalité - Fraternité

COMMUNE DE SAINT-CYR-L’ECOLE

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 15 MARS 2017

(Exécution de l’art. L.2121-25 du Code Général des collectivités territoriales)

Présidence : Madame Sonia RICART-BRAU, 1° Adjointe au Maire.

Présents : Mmes RICART-BRAU, ARANEDER, M. LANCELIN, Mme GENEVELLE, M. HEMET,

Mmes DUCHON, CHENEVIER, MM. CHAMAYOU, BRAME, Mme CAILLON, M. DUSSEAUX,

Mme AUBONNET, MM. DO LAGO DANTAS DE MACEDO, OUDIOT, Mme DJAOUANI, M. FUGAGNOLI, Mmes du MESNIL, BULLIER, MM. GUYARD, DURAND, Mmes BRAUN, FRAQUET, MM. STEINER,

FONTENEAU.

Absents excusés : M. DEBAIN pouvoir à Mme RICART-BRAU,

M. BUONO-BLONDEL pouvoir à Mme BULLIER,

M. QUINTARD pouvoir à Mme ARANEDER,

Mme VERENNEMAN pouvoir à M. BRAME,

M. COUTON pouvoir à M. DO LAGO DANTAS DE MACEDO,

M. DUSSÉAUX pouvoir à M. CHAMAYOU jusqu’au point n° 1 inscrit à l’ordre du jour, Mme RARRBO pouvoir à Mme CAILLON,

Mme MOULIN pouvoir à M. DURAND,

M. DOUBLET pouvoir à Mme BRAUN,

M. HALAOUI.

Secrétaire: M. GUYARD

OUVERTURE DE LA SEANCE A 19 HEURES |

LE CONSEIL MUNICIPAL,

e Après avoir désigné M. GUY ARD comme secrétaire de séance.

Adoption à l'unanimité.

e Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 14 décembre 2016. Adoption à l’unanimité.

e Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 25 janvier 2017. Adoption à l’unanimité.

e Réf. : 2017/03-2/1

OBJET : Orientations budgétaires de la Commune pour 2017.

Article unique: Prend acte et adopte avec 25 voix pour et 7 voix contre (MM. DURAND, STEINER, FONTENEAU, Mmes FRAQUET, MOULIN, BRAUN et M. DOUBLET) le rapport d’orientation budgétaire pour la Ville de Saint-Cyr-l’Ecole pour l’exercice 2017 tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement, sur la base du rapport présenté par Monsieur le Maire en application de l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la loi n° 2015-9091 du 7 août 2015, lequel est annexé à la délibération.e Réf. : 2017/03-2/2

OBJET : Construction de 94 logements locatifs sis rue de l’Aérostation Maritime à Saint-Cvr-

l'Ecole — Garantie communale pour des emprunts contractés par la société d’HLM

CODELOCG.

Article 1“: Décide avec 30 voix pour, 1 voix contre (M. FUGAGNOLID) et 1 abstention (M. DO LAGO DANTAS DE MACEDO) d’accorder la garantie pour le remboursement des prêts pour un montant total de 8 915 800 €, que la société d'HLM CODELOG a contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ces prêts sont destinés à financer la construction de

94 logements locatifs sociaux situés :

- Rue de l’Aérostation Maritime à Saint-Cyr-l’Ecole

Article 2 : Indique les caractéristiques des prêts suivantes :

Prêts PLS :

Prêt PLSDD 2016

- Montant du prêt : 1 988 344 €

- TEG:1.86%

- Durée de la période d’amortissement : 40 ans

- Périodicité des échéances : annuelle

- Index : livret A

- Taux d’intérêt : taux du livret A + 1,11 %

- Modalité de révision : simple révisabilité

- Taux de progressivité des échéances : 0 %

Prêt PLS foncier — PLSDD 2016

- Montant du prêt : 1 268 097 €

- TEG: 1.86%

- Durée de la période d’amortissement : 60 ans

- Périodicité des échéances : annuelle

- Index : livret A

- Taux d’intérêt : taux du livret A +1,11 %

- Modalité de révision : simple révisabilité

- Taux de progressivité des échéances : 0 %

Prêt CPLS -— complémentaire au PLS 2016

- Montant du prêt : 1 400 265 €

- TEG: 1.86%

- Durée de Ia période d’amortissement : 40 ans

- Périodicité des échéances : annuelle

- Index : livret A

- Taux d’intérêt : taux du livret À + 1,11 %

- Modalité de révision : simple révisabilité

- Taux de progressivité des échéances : 0 %

Prêts PLUS

Prêt PLUS

- Montant du prêt : 2 896 184€

- TEG:135%

- Durée de la période d’amortissement : 40 ansPériodicité des échéances : annuelle

Index : livret A

Taux d’intérêt : taux du livret A +0.6%

Modalité de révision : simple révisabilité

- Taux de progressivité des échéances : 0 %

Prêt PLUS foncier

- Montant du prêt : 1 362 910€

- TEG:135%

- Durée de la période d’amortissement : 60 ans

- Périodicité des échéances : annuelle

- Index : livret A

- Taux d’intérêt : taux du livret A + 0.6%

- Modalité de révision : simple révisabilité

- Taux de progressivité des échéances : 0 %

Article 3 : Précise qu’au cas où la société d'HLM CODELOG, pour quelque motif que ce soit ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’elle aurait encourus, la commune de Saint-Cyr-l’Ecole s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4: S’engage pendant toute la durée du prêt à créer en cas de besoin des ressources

suffisantes pour couvrir les charges de ces emprunts.

Article 5 : Précise qu’en contrepartie de la garantie d'emprunt sur la totalité des prêts PLS et PLUS, la commune bénéficiera de la réservation de 30 logements durant 60 ans.

Article 6: Autorise Monsieur le Maire à garantir les contrats de prêt qui sont passés entre le prêteur, la Caisse des Dépôts et Consignations et la société d'HLM CODELOG, ainsi qu’à signer l’ensemble des actes se rapportant à l’octroi de la garantie communale pour les emprunts susvisés

dont la convention avec la société d’'HLM CODELOG.

e Réf : 2017/03-2/3

OBJET : Approbation des statuts révisés du syndicat mixte HYDREAULYS. Article unique : Approuve à l’unanimité la modification des statuts du Syndicat Mixte HYDREAULYS, annexés à la délibération telle qu’elle a été adoptée suivant la délibération du

comité syndical dudit syndicat en date du 25 janvier 2017.

e Réf : 2017/03-2/4

OBJET : SIGEIF - Convention de Maîtrise d’ouvrage temporaire dans le cadre des études et des travaux au titre du programme d’enfouissement des réseaux dans les allées Adeline

Langlois et des Cottages.

Article 1°: Approuve à l’unanimité les conventions de Maîtrise d’Ouvrage Temporaire proposées par le SIGEIF au titre du programme d’enfouissement des réseaux des allées Adeline

Langlois et des Cottages.

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions ainsi que les conventions Financières Administratives Techniques (FAT) à venir si les montants sont inférieurs ou égaux à ceux de l’enveloppe prévisionnelle définie dans la convention de Maîtrise

d’Ouvrage Temporaire (MOT) et s’ils sont inscrits au budget.+ Entend le compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de la délégation de pouvoir du Conseil municipal en date du 22 avril 2014 en application de l’article L.2122-22 du Code

Général des Collectivités Territoriales.

CLOTURE DE LA SEANCE A 19H28

Fait à Saint-Cyr-l’Ecole,

Le Zo mars Lol?

Pour le Maire empêché,

La 1*° Adjointe