Compte-Rendu - cr 1er mars 2017

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Compte-Rendu - cr 1er mars 2017 Document publié le Mercredi 1 mars 2017 par la commune de Saint-Cyr-l'École. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 1er mars 2017)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Famille, REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté - Egalité - Fraternité

COMMUNE DE SAINT-CYR-L’ECOLE

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 1° MARS 2017

(Exécution de l’art. L.2121-25 du Code Général des collectivités territoriales)

Présidence : Monsieur Bernard DEBAIN, Maire.

Présents : M. DEBAIN, Mme RICART-BRAU, M. BUONO-BLONDEL, Mme ARANEDER, M. LANCELIN,

Mmes GENEVELLE, DUCHON, M. QUINTARD, Mmes CHENEVIER, VERENNEMAN, MM. BRAME, COUTON,

Mme CAILLON, M. DUSSEAUX, Mme AUBONNET, MM. DO LAGO DANTAS DE MACEDO, OUDIOT,

Mme DJAOUANI, M. FUGAGNOLI, Mme BULLIER, MM. GUYARD, DURAND, DOUBLET, Mmes BRAUN,

FRAQUET, M. STEINER, Mme MOULIN, MM. FONTENEAU, HALAOUI.

Absents excusés : M. HEMET pouvoir à M. LANCELIN,

M. CHAMAYOU pouvoir à M. COUTON,

Mme du MESNIL pouvoir à Mme CAILLON,

Mme RARRBO pouvoir à M. BUONO-BLONDEL.

Secrétaire: M. GUYARD

OUVERTURE DE LA SEANCE A 20 HEURES |

LE CONSEIL MUNICIPAL,

e Procède à l’installation de Monsieur Abdelsslem HALAOUI en remplacement de Madame Gaëtane

DESJARDINS, démissionnaire de son mandat de conseillère municipale.

e Après avoir désigné M. GUY ARD comme secrétaire de séance.

Adoption à l’unanimité.

e Réf. : 2017/03/1

OBJET : Orientations budgétaires de la Commune pour 2017.

Article unique : Prend acte du rapport d’orientation budgétaire pour la Ville de Saint-Cyr-l’Ecole pour l’exercice 2017 tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement, sur la base du rapport présenté par Monsieur le Maire en application de l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriale modifié par la loi n° 2015-9091 du 7 août 2015, lequel est annexé à la

délibération.

e Réf. : 2017/03/2

OBJET : Ouverture du groupe scolaire Jacqueline de Romilly et fermeture de l’école

maternelle Paul Langevin.

Article 1”: Approuve à l’unanimité la fermeture de l’école maternelle Paul Langevin pour la rentrée scolaire 2017-2018, sous réserve de l’avis favorable de Monsieur le Préfet des Yvelines et de Monsieur le Directeur des Services Départementaux de l’Education nationale des Yvelines.

Article 2 : Approuve l'ouverture du groupe scolaire Jacqueline de Romilly pour la rentrée scolaire 2017-2018, sous réserve de l’avis favorable de Monsieur le Préfet des Yvelines et de Monsieur le Directeur des Services Départementaux de l’Education nationale des Yvelines.e Réf : 2017/03/3

OBJET : Dispositif « BAFA citoyen approfondissement » en direction des jeunes de la commune.

Article 1%: Décide à l’unanimité de mettre en place le dispositif «B.A.F.A citoyen

approfondissement ».

Article 2 : Approuve le règlement applicable à cette opération annexé à la délibération.

Article 3: Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions correspondantes ainsi que

l’ensemble des documents s’y rapportant.

Article 4 : Indique que les dépenses sont inscrites sur le budget en cours.

e Réf: 2017/03/4

- OBJET : Avenant n° 1 au marché n° 2014-24 relatif à la restauration collective en liaison froide —

Lot n° 2 Petite enfance.

Article unique: Autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 au marché relatif à la restauration collective en liaison froide conclu avec la société ELIOR-ELRES, lot n° 2

Petite enfance.

e Réf : 2017/03/5

OBJET : Avenant n° 1 au marché n° 2014-08 relatif à l’entretien des espaces verts — Lot n° 1 Espaces publics

Article unique : Autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 au marché relatif à l’entretien des espaces verts conclu avec la société EDEN VERT, lot n° 1 Espaces publics.

e Réf : 2017/03/6

OBJET : Avenant n° 1 à la police d’assurance des dommages aux biens. lot n° 1 B. conclue

par l’intermédiaire du groupement de commandes du CIG (régularisation de la superficie et des risques assurés du 1° janvier au 31 décembre 2016 et pris en compte au 1°" janvier 2017). Article 1”: Décide à l’unanimité de conclure un avenant n° 1 à la police d’assurance des

dommages aux biens (lot n° 1 B) souscrite dans le cadre du groupement de commandes piloté par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d’Ile-de-France auprès du groupement formé par l’assureur AMLIN Insurance SE et le courtier GRAS SAVOYE, afin de prendre en compte la modification de la superficie et des risques assurés du 1% janvier au 31 décembre 2016 et à compter du 1° janvier 2017, soit 42 490 m°, pour un montant de prime annuelle de 35 774,23 € HT (dont 2 384,95 € HT pour la surprime attentats), soit 38 771,18 € TTC, y compris avec l’option pour l’assurance des expositions, au titre de l’année 2017.

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant à la police susvisée.

e Réf: 2017/03/7

OBJET : Dénomination de rue dans la ZAC Charles Renard : rue Charles de FOUCAULD. Article unique : Décide avec 26 voix pour et 7 voix contre (MM. DURAND, STEINER, FONTENEAU, Mmes FRAQUET, MOULIN, BRAUN et M. HALAOUI) de dénommer « Rue

Charles de FOUCAULD (1858-1916) » la voie située entre la rue Charles Emile le Roy et

l’Esplanade Napoléon Bonaparte.

e Réf: 2017/03/8

OBJET : Adhésion au groupement de commandes devant être constitué par le CIG de la Grande Couronne de la Région Ile-de-France pour la conclusion de marchés publics de

services d’assurance Cyber Risques.

Article 1: Décide à l’unanimité d’adhérer au groupement de commandes que le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la Région Ile-de-France souhaite constituer pour la période 2018-2021 pour la conclusion de marchés de services d’assurance Cyber Risques et d’approuver en conséquence la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne comme coordonnateur de3

cette structure l’habilitant à signer et notifier les marchés selon les modalités fixées dans ladite convention.

Article 2: Autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes précité et, en tant que de besoin, toute autre pièce afférente à cette adhésion, ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la délibération.

Article 3: Précise que l’assemblée communale sera amenée à se prononcer sur le contrat

d’assurance Cyber Risques proposé pour la ville de Saint-Cyr-l’Ecole à l’issue des résultats de la consultation lancée par le groupement de commandes, lesquels seront portés à la connaissance de la

commune au cours du dernier trimestre 2017.

Article 4: Décide que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre du groupement et de ces

procédures seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.

+ Entend le compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de la délégation de

pouvoir du Conseil municipal en date du 22 avril 2014 en application de l’article L.2122-22 du Code

Général des Collectivités Territoriales.

L CLOTURE DE LA SEANCE A 21 HEURES 45 =

Fait à Saint-Cyr-l’Ecole,

Le $ mars Zol}

Pour le Maire empêché,

Sonia BRAU