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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210255
Document publié le Vendredi 2 juillet 2021
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Thèmes du document : Logement, Outre-mer, Union Européenne,
COMMUNAUTE URBAINE
‘
Extrait du Registre des Délibérations
L’an deux mille vingt-et-un, le jeudi huit juillet, à dix-sept heures, les Membres du Conseil de la Communauté Urbaine, légalement convoqués le 2 juillet 2021, se sont réunis dans la salle 400 du carré des docks sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président.
Etaient présents :
Jean-Michel ARGENTIN;François AUBER;André BAILLARD;Thérèse BARIL;Frédéric BASILLE;Dominique BELLENGER;Gilles BELLIERE;Monique BERTRAND;Laurence BESANCENOT a donné pouvoir à Augustin BOEUF jusqu’à son arrivée à 18h05 (examen du dossier n° 10);Augustin BOEUF;Jean-Pierre BONNEVILLE;Fanny BOQUET;Pierre BOUYSSET;Alban BRUNEAU;Patrick BUSSON;Gaëlle CAETANO;Agnès CANAYER à partir de 18h05 (examen du dossier n° 10);Corinne CHATEL;Noureddine CHATI;Malika CHERRIERE;Annie CHICOT;Christine CORMERAIS;André CORNOU;Pascal CORNU;Nadège COURCHE;Laëticia DE SAINT NICOLAS à partir de 18h05 (examen du dossier n° 10);Régis DEBONS jusqu’à 18h05 (examen du dossier n° 10) et a donné pouvoir à Laëticia DE SAINT NICOLAS;Brigitte DECHAMPS;Françoise DEGENETAIS;Hubert DEJEAN DE LA BATIE;Fabienne DELAFOSSE;Jacques DELLERIE;Emmanuel DIARD;Hady DIENG;Marie-Claire DOUMBIA;Marie-Laure DRONE;Jérôme DUBOST;Christian DUVAL à partir de 18h05 (examen du dossier n° 10);Wasil ECHCHENNA;Alain FLEURET;Jean-Luc FORT;Solange GAMBART;Jean-Baptiste GASTINNE;Laurent GILLE;Antonin GIMARD;Carol GONDOUIN;Christian GRANCHER;Denis GREVERIE;Marie-Catherine GRZELCZYK;Annick GUIVARCH;Jean-Luc HEBERT;Sophie HERVE;Jean-Luc HODIERNE;Yves HUCHET;Pascal LACHEVRE;Laurent LANGELIER;David LAURENT;Anne-Virginie LE COURTOIS;Jean-Pierre LEBOURG;Aurélien LECACHEUR;Jean-Paul LECOQ;Jean-Pierre LEDUC;Patrick LEFEBVRE;Daniel LEMESLE;Arnaud LENOBLE;Pascal LEPRETTRE;Raphaël LESUEUR;Cyriaque LETHUILLIER;Laurent LOGIOU;Bruno LOZANO;Gérald MANIABLE; Jacques MARTIN;Jean-Louis MAURICE;Denis MERVILLE;Pierre MICHEL;Stéphanie MINEZ;Christine MOREL;Christelle MSICA GUEROUT;Nathalie NAIL;Madjid NASSAH;Bineta NIANG;Oumou NIANG-FOUQUET;Valérie PETIT;Edouard PHILIPPE;Etienne PLANCHON;Dominique PREVOST;Michel RATS;Alain RENAUT;Jean-Louis ROUSSELIN;Florent SAINT-MARTIN;Didier SANSON;Nicolas SIMON;Patrick TEISSERE;Marc-Antoine TETREL;Florence THIBAUDEAU-RAINOT;Philippe TOUILIN;Seydou TRAORE;Virginie VANDAELE;Danièle VASCHALDE;Sylvain VASSE;Martine VIALA;Nacera VIEUBLE;Anne-Marie VIGNAL; Membres titulaires ; Bruno BOUTEILLER;Ludovic CARPENTIER;Stéphanie DOUILLY;Jacques TETARD;Hubert THOMAS Membres suppléants.
Etaient absents :
Patrick BUCOURT;Stéphanie DE BAZELAIRE;Agnès FIRMIN LE BODO;Pierre SIRONNEAU. Etaient excusés et non représentés :
Véronique DUBOIS;Fanny HEUZE;Emilie MASSET.
Etaient excusés et représentés :
Thibaut CHAIX a donné pouvoir à Corinne CHATEL;Avelyne CHIROL a donné pouvoir à Ludovic CARPENTIER;Olivier COMBE a donné pouvoir à Denis MERVILLE;Louisa COUPPEY a donné pouvoir à Antonin GIMARD;Pascal CRAMOISAN a donné pouvoir à Christine CORMERAIS;Isabelle CREVEL a donné pouvoir à Jean-Luc HEBERT;Christine DOMAIN a donné pouvoir à Hubert THOMAS;Fabienne DUBOSQ a donné pouvoir à Alban BRUNEAU;Clotilde EUDIER a donné pouvoir à Nadège COURCHE;Cindy EVRARD a donné pouvoir à Dominique BELLENGER; Patrick FONTAINE a donné pouvoir à Stéphanie DOUILLY;Marc GUERIN a donné pouvoir à Marie-Claire DOUMBIA;Anthony GUEROUT a donné pouvoir à Didier SANSON;Jocelyne GUYOMAR a donné pouvoir à Michel RATS; Valérie HUON-DEMARE a donné pouvoir à Bruno BOUTEILLER;Caroline LECLERCQ a donné pouvoir à Bruno LOZANO;Sandrine LEMOINE a donné pouvoir à Jacques TETARD;Hervé LEPILEUR a donné pouvoir à Patrick LEFEBVRE;Fabienne MALANDAIN a donné pouvoir à Gilles BELLIERE.
Les délibérations ont été examinées dans l’ordre suivant : n°1 à 4, n°85 puis n°5 à 84.
Antonin GIMARD a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20210255
FONCIER - VALORISATION IMMOBILIERE - GENDARMERIE ETRETAT - PAVILLONS - SOCIETE IMMOBILIERE BASSE SEINE - BAIL EMPHYTEOTIQUE ADMINISTRATIF - PROROGATION - AVENANT N°1 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 129 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes du canton de Criquetot l’Esneval n° CF2017092807 en date du 28 septembre 2017 ;
VU les arrêtés préfectoraux du 19 octobre 2018 et du 15 mai 2019 portant création de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;
CONSIDERANT :
- Qu’un bail emphytéotique lie la société IBS et la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole jusqu’au 30 juin 2023 et qu’en raison des travaux de rénovation de toiture engagés, l’emphytéote a demandé une prorogation de 22 ans,
- Que la Communauté de communes du canton de Criquetot-l’Esneval avait entériné cette prorogation par délibération en date du 28 septembre 2017.
Son Bureau, réuni le 24 juin 2021, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
d'autoriser M. le Président à signer l’avenant n°1 au bail emphytéotique administratif avec la société IBS portant prorogation jusqu’au 30 juin 2045 ou toute pièce permettant la réalisation de ce dossier ;
Imputation budgétaire
Exercice 2021 et suivants
Budget principal
Sous-fonction 020.8 : administration générale de la collectivité – gendarmerie d’Etretat Nature 752 : revenus des immeubles
Code service ID23 : affaires immobilières
Montant estimé de la recette annuelle : 38 151 euros
(sur la base du loyer de mai 2021)
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Pour le Président et par délégation
Jean-Baptiste GASTINNE,Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 13/07/2021
Publié le 13/07/2021