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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210113
Document publié le Vendredi 26 mars 2021
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210113)
Thèmes du document : Union Européenne, Outre-mer, Logement,
COMMUNAUTE URBAINE
Extrait du Registre des Délibérations
L’an deux mille vingt-et-un, le jeudi premier avril, à dix-sept heures, les membres du Conseil de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, légalement convoqués le 26 mars 2021, se sont réunis dans le hall des expositions du carré des Docks, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président.
Jean-Baptiste GASTINNE a assuré la Présidence de 19h00 à 19h15 (dossiers n° 44 à 47).
Etaient présents :
Jean-Michel ARGENTIN;François AUBER à partir de 17h30 (dossier n°10);André BAILLARD;Thérèse BARIL;Frédéric BASILLE;Dominique BELLENGER;Gilles BELLIERE;Monique BERTRAND;Laurence BESANCENOT à partir de 18h00 (dossier n° 18A);Augustin BŒUF a donné pouvoir à Pierre SIRONNEAU jusqu’à 17h20 (dossier n°7);Jean-Pierre BONNEVILLE;Fanny BOQUET;Pierre BOUYSSET à partir de 17h30 (dossier n°10); Alban BRUNEAU;Patrick BUCOURT;Patrick BUSSON;Gaëlle CAETANO;Thibaut CHAIX;Corinne CHATEL;Noureddine CHATI;Malika CHERRIERE a donné pouvoir à Florent SAINT-MARTIN jusqu’à 17h30 (dossier n°10);Annie CHICOT;Olivier COMBE;André CORNOU;Louisa COUPPEY;Nadège COURCHE;Pascal CRAMOISAN;Isabelle CREVEL;Laëticia DE SAINT NICOLAS à partir de 18h00 (dossier n° 18A);Régis DEBONS;Brigitte DECHAMPS;Hubert DEJEAN DE LA BATIE;Fabienne DELAFOSSE;Hady DIENG jusqu’à 19h40 (dossier n°54) et a donné pouvoir à Nathalie NAIL;Marie-Claire DOUMBIA;Marie-Laure DRONE;Véronique DUBOIS;Jérôme DUBOST;Clotilde EUDIER;Cindy EVRARD;Alain FLEURET;Patrick FONTAINE;Jean-Luc FORT;Solange GAMBART;Jean-Baptiste GASTINNE;Laurent GILLE;Antonin GIMARD;Carol GONDOUIN;Christian GRANCHER;Denis GREVERIE;Marie-Catherine GRZELCZYK;Marc GUERIN;Anthony GUEROUT;Annie GUIVARCH;Jean-Luc HEBERT;Sophie HERVE;Fanny HEUZE;Jean-Luc HODIERNE;Yves HUCHET;Pascal LACHEVRE;Laurent LANGELIER;David LAURENT;Anne-Virginie LE COURTOIS;Aurélien LECACHEUR;Caroline LECLERCQ;Jean- Paul LECOQ;Jean-Pierre LEDUC;Patrick LEFEBVRE;Daniel LEMESLE;Sandrine LEMOINE;Pascal LEPRETTRE à partir de 17h20 (dossier n°7);Raphaël LESUEUR;Cyriaque LETHUILLIER;Laurent LOGIOU;Bruno LOZANO;Fabienne MALANDAIN;Gérald MANIABLE;Jean-Louis MAURICE;Pierre MICHEL;Christine MOREL;Christelle MSICA GUEROUT;Nathalie NAIL;Madjid NASSAH;Bineta NIANG;Oumou NIANG-FOUQUET;Valérie PETIT;Edouard PHILIPPE;Etienne PLANCHON;Dominique PREVOST;Michel RATS;Jean-Louis ROUSSELIN;Florent SAINT-MARTIN;Didier SANSON;Nicolas SIMON;Pierre SIRONNEAU;Patrick TEISSERE;Marc-Antoine TETREL;Florence THIBAUDEAU-RAINOT;Philippe TOUILIN;Seydou TRAORE;Thierry UVENARD;Danièle VASCHALDE;Sylvain VASSE à partir de 17h20 (dossier n°7);Martine VIALA;Nacera VIEUBLE;Anne-Marie VIGNAL; Membres titulaires ; Ludovic CARPENTIER;Christian LECLERC, Membres suppléants.
Etaient excusés :
Agnès CANAYER;Christine CORMERAIS;Pascal CORNU;Françoise DEGENETAIS;Fabienne DUBOSQ;Christian DUVAL;Agnès FIRMIN LE BODO;Arnaud LENOBLE;Hervé LEPILEUR;Emilie MASSET.
Etaient excusés et représentés :
Avelyne CHIROL a donné pouvoir à Ludovic CARPENTIER;Stéphanie DE BAZELAIRE a donné pouvoir à Marie-Laure DRONE;Jacques DELLERIE a donné pouvoir à Jean-Michel ARGENTIN;Emmanuel DIARD a donné pouvoir à Bineta NIANG;Christine DOMAIN a donné pouvoir à Pascal LEPRETTRE;Wasil ECHCHENNA a donné pouvoir à Madjid NASSAH;Jocelyne GUYOMAR a donné pouvoir à Michel RATS;Valérie HUON-DEMARE a donné pouvoir à Didier SANSON;Jean-Pierre LEBOURG a donné pouvoir à Hubert DEJEAN DE LA BATIE;Denis MERVILLE a donné pouvoir à Christian LECLERC;Stéphanie MINEZ a donné pouvoir à André CORNOU;Bruno PIZANT a donné pouvoir à Christian GRANCHER;Alain RENAUT a donné pouvoir à André BAILLARD;Virginie VANDAELE a donné pouvoir à Fabienne MALANDAIN.
Pierre SIRONNEAU a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20210113
FONCIER - VALORISATION IMMOBILIERE - RUE DES CHARGEURS REUNIS - BASE DE VIE - VILLAGE DE VENTES ZAC DUMONT D'URVILLE - EUROVIA - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 130 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2021 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
CONSIDERANT :
- que l’EPF Normandie est toujours propriétaire du site « COTRAFI » au titre de l’opération « Le Havre ZAC Dumont D’Urville » inscrite dans le Programme d’Action Foncière (PAF) signé entre la Communauté Urbaine et l’EPF Normandie,
- que conformément aux dispositions de ce contrat, la gestion des biens dont l’EPF Normandie est propriétaire est déléguée à la collectivité partenaire soit la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, - que la ville du Havre doit prochainement racheter ladite parcelle à l’EPF Normandie, - que dans le cadre de la tranche 2 de l’opération ZAC Dumont D’Urville, pour la réalisation des espaces publics, la société EUROVIA souhaite installer une base de vie afin de pouvoir y tenir ses réunions de chantier, - que pour l’installation de la base de vie par le biais d’un Algeco, la Communauté Urbaine met à disposition la parcelle rue des Chargeurs réunis,
- que cette mise à disposition est accordée du 8 mars au 7 juin 2021,
- que cette occupation est consentie à titre onéreux à hauteur de 200 euros TTC par mois (forfait de 150 euros de redevance et 50 euros de frais d’électricité).
Son Bureau, réuni le 18 mars 2021, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après avoir délibéré ;
DECIDE :
d’autoriser M. le Président à signer la convention d’occupation temporaire avec la société EUROVIA pour l’installation d’une base vie du 8 mars au 7 juin 2021.
Cette occupation est consentie à titre onéreux à hauteur de 200 euros TTC par mois (150 euros de redevance d’occupation et 50 euros de consommation électrique).
Imputation budgétaire
Exercice 2021
Budget principal
Sous-fonction 020 : administration générale de la collectivité
Nature 752 : revenus des immeubles
Code mission ID23
Montant estimé de la recette : 450 euros
Sous-fonction 020 : administration générale de la collectivité
Nature 7588 : autres produits divers de gestion courante
Code mission ID23
Montant estimé de la recette : 150 euros
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 20/04/2021
Publié le 20/04/2021