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Document publié le Mercredi 22 mars 2023 par la commune de Chaponost.
Lien du pdf (Déliberation - delib 23 20 bon achat arbres meliferes)
Thèmes du document : Changement climatique, Logement, Institutions publiques,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 23/03/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 MARS 2023
L’An deux mille vingt-trois le 22 MARS à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 16 MARS deux mille vingt-trois, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Patricia GRANGE, Madame Claire REBOUL, Monsieur Eric ADAM, Madame Audrey PLATARET, Monsieur Marc LEONARD, Monsieur Cédric LAURENT, Monsieur Jérôme CROZET, Madame Mégane HERNANDEZ, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Monia BEN SLAMA, Madame Sandrine GENIN, Monsieur Frédéric GIORGIO, Madame Anaïs VIDAL, Monsieur Thomas SAUVAGE, Madame Céline VEDRENE, Madame Françoise DUMAS, Monsieur Daniel SERANT, Madame Anne ARNOUX, Monsieur Roland WILPUTTE.
Absents représentés : Monsieur Gregory NOWAK (a donné procuration à Madame Claire REBOUL), Monsieur Dominique CHARVOLIN (a donné procuration à Madame Patricia GRANGE), Madame Clémence DUCASTEL (a donné procuration à Monsieur le maire), Madame Martine MORELLON (a donné procuration à Madame Audrey PLATARET), Monsieur Fabrice DUPLAN (a donné procuration à Monsieur Eric ADAM), Monsieur Didier DUPIED (a donné procuration à Madame Françoise DUMAS), Monsieur Laurent JANUEL (a donné procuration à Monsieur Thomas SAUVAGE).
Absente non représentée : Madame Catherine POINSON.
Secrétaire de séance : Madame Sandrine GENIN est désignée secrétaire de séance.
______________________________________________________________________________ Rapport n°23/20 – TRANSITION ECOLOGIQUE - ENVIRONNEMENT Rapporteur : Monsieur Frédéric GIORGIO
MISE EN PLACE D’UN SOUTIEN FINANCIER A L’ACHAT D’ARBRES SUITE A L’OBTENTION D’UN PERMIS DE CONSTRUIRE
Publié le : 23 mars 2023 Le maire, Transmis en Préfecture le : 23 mars 2023 Damien COMBET Exécutoire le : 23 mars 2023
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 23/03/2023
Exposé des motifs :
Dans le but de favoriser la végétalisation et la plantation d’arbres sur son territoire, la commune de Chaponost souhaite mettre en place un soutien financier à destination des pétitionnaires de permis de construire accordés à partir de l’année 2023.
Cette opération a pour but de :
• Lutter contre les îlots de chaleur,
• Compenser les éventuelles pertes d’arbres liées à la sécheresse ou aux évolutions climatiques,
• Favoriser la biodiversité.
Le soutien financier se traduira par le versement d’une subvention équivalente au coût d’achat de l’essence choisie dans la limite de 100 € maximum.
Les essences pouvant donner lieu au versement de cette aide sont les suivantes : • Tous les arbres fruitiers locaux, • Chêne fastigié,
• Arbre de Judée, • Cornouiller male,
• Cerisier à fleurs, • Savonnier,
• Cytise faux ébénier, • Paulownia,
• Saule Marsault, • Prunus,
• Sorbiers des oiseleurs • Arbre à miel
Celles-ci sont adaptées au climat local, peu consommatrices en eau et mellifères ou servant de refuge pour les oiseaux et/ou les insectes.
Afin de pouvoir bénéficier de cette subvention, le pétitionnaire devra également : • Être détenteur d’un permis de construire accordé à partir de l’année 2023 ; avec l’arrêté du Permis de construire sera joint un bon d’engagement pour l’achat d’une valeur maximale de 100 €,
• Avoir procédé à l’acquisition de l’arbre postérieurement à l’obtention du permis de construire et dans un délai de 2 ans après l’achèvement de la construction,
• Transmettre la facture d’achat, celui-ci doit être effectué chez un pépiniériste domicilié dans le département du Rhône.
Enfin, il est précisé que ce soutien financier sera limité à un arbre par permis de construire.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
• Autorise le versement d’une subvention pour l’achat d’une essence d’arbre aux pétitionnaires d’un permis de construire, selon les conditions énoncées ci-dessus.
VOTANTS 28
ABSTENTIONS 2
Daniel SERANT
Anne ARNOUX
CONTRE 0
POUR 26
Pour extrait conforme,
Le maire, La secrétaire,
Damien COMBET Sandrine GENIN