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Arrêté - 26 PERM 002 NGE Travaux Urgents Voirie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taninges.
Lien du pdf (Arrêté - 26 PERM 002 NGE Travaux Urgents Voirie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DE
HAUTE-SAVOIE
COMMUNE
DE
TANINGES
Avenue
des
Thézières
74440
TANINGES
ARRETE
N°
26/PERM/002
TEL
04.50.34.20.22
Portant
sur
la
réglementation
de
la circulation
et
du
stationnement
durant
les
campagnes
d’enrobés
réalisées
par
l’entreprise
NGE
ae ee ae ae ae ee
ee
eee
ee
ee ae
ee
ee
ee
EC
LE
MAIRE
DE
TANINGES,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
à
L3221-4;
VU
les
articles
R26,
alinéa
3
et
15,
et
R28
du
Code
Pénal
;
VU
le
code
de
la
route,
et
notamment
ses
articles
R.411-8,
R.411-25,
R.412-28,
R.413-1,
R.417-9,
R417-10
et
R.417-11
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
modifié,
et
l'instruction
interministérielle
de
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du
7 juin
1977;
VU
l'instruction
interministérielle
et
notamment
les
articles
livre
1,
2°"
partie,
signalisation
de
danger,
livre
1,
gène
partie,
signalisation
de
prescription
;
VU
l'arrêté
municipal
22/PERM/001
interdisant
tout
travaux
de
terrassement
(sauf
urgences)
entre
le
01
décembre
et
le
15
mars
de
l’année
suivante
;
VU
l'arrêté
municipal
19/VOIRIE/007/PERM
du
21
novembre
2019
relatif
à
la
limitation
de
la
vitesse
à
30
km/h
au
centre
bourg
sur
la
RD907
et
la
RD902
CONSIDERANT
la
nécessité
régulière
de
réaliser
des
campagnes
d’enrobés
et
de
réfections
de
chaussées,
destinées
à
entretenir
la
voirie
et
maintenir
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
sur
l’ensemble
de
la
commune
de
Taninges
—
Praz
de
Lys
;
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à la
commune
de
prescrire
toutes
mesures
utiles
dans
l'intérêt
de
la
commodité
et
de
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
ainsi
que
celles
des
agents
et
de
réduire,
autant
que
possible,
les
entraves
à la
circulation
provoquées
par
les
chantiers
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
:Le
présent
arrêté
est
applicable
aux
opérations
courantes
de
campagnes
d’enrobés
et
de
réfections
de
chaussées,
réalisées
par
l'entreprise
NGE
et
ses
sous-traitants,
sur
les
différentes
places
et
voies
de
la
commune
de
TANINGES
- PRAZ
DE
LYS
:du
08
janvier
2026
au
31
décembre
2026.
ARTICLE
2
:Pour
toute
intervention
sur
route
départementale,
les
travaux
sont
soumis
le
cas
échéant
à établissement
de
permission
de
voirie
par
le
gestionnaire
de
la
voie
compétent.
ARTICLE
3
:L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
des
véhicules
de
secours
sera
toujours
maintenu.
ARTICLE
4
:La
signalisation
réglementaire
des
chantiers,
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
sera
mise
en
place,
entretenue
et
repliée
par
l'entreprise
NGE
ou
ses
sous-traitants,
sous
leurs
responsabilités.
En
fonction
des
besoins
du
chantier
mobile
:
+
La
circulation
pourra
être
limitée
à
une
voie
de
circulation
réglée,
soit
manuellement
par
l’utilisation
de
piquets
mobiles
K
10,
soit
par
la
pose
de
panneaux
spécifiques
imposant
un
régime
de
priorité,
soit
par
l'utilisation
de
feux
tricolores + Le
stationnement
pourra
être
interdit
ponctuellement
+ La
circulation
pourra
être
interrompue
momentanément
dans
les
deux
sens
+ La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
sur
l’emprise
du
chantier.
ARTICLE
5
:Pendant
les
périodes
d'inactivité
des
chantiers,
notamment
la
nuit
et
les
jours
non
ouvrables,
les
signaux
en
place
seront
déposés
quand
les
motifs
ayant
conduit
à
les
implanter
auront
disparu
(présence
d'agents,
d'engins
ou
d'obstacles). A
l'issue
des
travaux,
1a chaussée
devra
faire
l'objet
d'une
remise
en
état
soignée,
aux
soins
de
l'entreprise
concernée.
ARTICLE
6
:Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Page
1
sur
2 DEPARTEMENT
DE
HAUTE-SAVOIE
COMMUNE
DE
TANINGES
A
des
Théziè
TO
TANINGES
ARRETE
N°
26/PERM/002
TEL
04.50.34.20.22
Portant
sur
la
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
durant
les campagnes
d’enrobés
réalisées
par
l’entreprise
NGE
ARTICLE
7
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la réglementation
en
vigueur
dans
la
Commune
de
Taninges.
ARTICLE
8
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le Major,
commandant
la Brigade
de
Gendarmerie
de
TANINGES-SAMOËNS
-
Monsieur
le Chef
du
Centre
de
secours
de
TANINGES,
-
Monsieur
le Chef
du
CERD
de
TANINGES,
-
La CCMG,
-
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Commune
de
TANINGES,
-
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
de
la Commune
de
TANINGES,
-
Messieurs
les Agents
de
Surveillance
de
la Voie
Publique
;
-
Mme-Mr.
les
Adjoints
de
la commune
de
TANINGES,
-
L'entreprise
NGE,
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
LEE
TANINGES, le 07 janvier 2026 Le Maire,
Gilles PEGUET
Certifié
exécutoire
compte-tenu
de
la
transmission
à la
Sous-Préfecture
le,
Le
Maire,
Le
recours
pour
excès
de
pouvoir
à l’encontre
du
présent
arrêté
peut
être
exercé
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de sa notification.
Page
2
sur
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