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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Seignanx.
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Thèmes du document : Logement, Budget, Institutions publiques,
VILLE DE LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE ms CONSEIL MUNICIPAL SAINT-MARTIN SEANCE DU MARDI 10 DECEMBRE 2024 à 18H30 DE SEIGNANX COMMANDE PUBLIQUE Marchés publics 105. Adhésion au groupement de commande porté par la communauté de communes du Seignanx pour la construction d'équipements photovoltaïques en autoconsommation ou revente raccordés au réseau Approuvé à l'unanimité URBANISME Actes relatifs au droit d'occupation ou d'utilisation des sols 106. Annulation de servitude non aedificandi de la parcelle cadastrée section AN 132 Approuvé à l’unanimité DOMAINE et PATRIMOINE Acquisitions 107. Acquisition des parcelles cadastrées section L 1660 et 1728 appartenant à la société KHOR IMMO Chemin de Guitard Approuvé à l'unanimité Aliénations 108. Cession de l'ensemble immobilier dit de l'ancienne gendarmerie, parcelle AT 39, situé 63-101 rue de la Ruelle, au bailleur social Habitat Sud Atlantic en vue de la rénovation et gestion de logements à destination sociale Approuvé à l’unanimité FONCTION PUBLIQUE Régime indemnitaire 109, Modification des conditions de maintien en cas d'absence (congé de longue maladie et congé de grave maladie) Approuvé à l'unanimité FINANCES LOCALES Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A....) 110. DM n°1 Budget annexe projet de ville 2024 Approuvé à l'unanimité 111. Engagement 2025 du quart des investissements prévus en 2024 - Budget principal Approuvé à l'unanimité 112. Engagement 2025 du quart des investissements prévus en 2024 — Budget annexe logements sociaux Approuvé à l’unanimité Divers 113. Tarifs des concessions du cimetière communal Approuvé à l'unanimité DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES Transports 114. Convention avec le Syndicat mixte des Mobilités Pays Basque Adour pour les participations des familles au transport scolaire 2024 — 2027 Approuvé à l’unanimité AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES Enfance - jeunesse 115, Règlement intérieur du service éducation - enfance - Mise à jour Approuvé à l'unanimité COMMUNICATION DES DECISIONS e 2024-09 du 03 décembre 2024 : création d’un service Sylviculture assujetti à la TVA dans le cadre du budget principal INFORMATIONS QUESTIONS DIVERSES