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Procès Verbal - PV CM 160426 VF signe
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Déliberation - Liste deliberations examinees CM 160426
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 03h43 par la commune de Saint-Martin-de-Seignanx.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations examinees CM 160426)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
VILLE
DE
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
PAR
LE
_
CONSEIL
MUNICIPAL
SAINT-MARTIN
SEANCE
DU
JEUDI
16
AVRIL
2026
à
18H30
DE
SEIGNANX
DOMAINE
et
PATRIMOINE
Autres
actes
de
gestion
du
domaine
public
16.
Constitution
de
servitude
au
profit
de
ENEDIS
Fond
servant
— parcelle
AN
124
Approuvé
à l'unanimité
17.
Constitution
de
servitude
au
profit
de
ENEDIS
Fond
servant
— parcelles
AN
337
et 338
Approuvé
à l'unanimité
FONCTION
PUBLIQUE
Personnel
titulaire
et
stagiaire
de
la
F.P.T.
18. Tableau
des
effectifs
communaux
- Mise
à jour
Approuvé
à la majorité
19.
Recrutement
du
personnel
saisonnier
pour
la saison
2026
Approuvé
à la majorité
INSTITUTIONS
et
VIE
POLITIQUE
Fonctionnement
des
assemblées
20.
Règlement
intérieur
du
conseil
municipal
—- Modification
Approuvé
à la
majorité
21.
Détermination
du
nombre,
du
thème,
de
la
composition
des
commissions
municipales
et
désignation
des
élus
y siégeant
Approuvé
à l’unanimité
Désignation
de
représentants
22.
Désignation
de
représentants
à
l'assemblée
générale
de
l'Association
France
Locale
Approuvé
à
la majorité
23.
Désignation
des
élus
du
conseil
municipal
dans
les
différentes
instances
des
structures
intercommunales
dans
lesquelles
la commune
est
représentée
Approuvé
à
la majorité
24.
Désignation
des
membres
de
la Commission
d'Appel
d'Offre
(CAO)
Approuvé
à
la majorité
25.
Création
de
la Commission
Consultative
des
Impôts
Directs
(CCID)
et
détermination
de
la liste
des
noms
en
vue
de
la
nomination
des
membres
Approuvé
à l’unanimité
26.
Création
du
Comité
Consultatif
des
Usagers
(CCU)
et désignation
des
membres
Approuvé
à l'unanimité
27.
Création
du
Comité
Consultatif
des
Marchés
(CCM)
et désignation
des
membres
Approuvé
à l’unanimité
Délégation
de
fonctions
28.
Délégation
du
conseil
municipal
à M.
le
Maire
Approuvé
à
la
majorité
Exercice
des
mandats
locaux
29.
Détermination
des
indemnités
de
fonction
des
élus
Approuvé
à
l'unanimité 30.
Autorisation
de
la majoration
des
indemnités
de
fonction
des
élus
Approuvé
à la
majorité
FINANCES Décisions
budgétaires
(B.P.,
D.M.,
C.A....)
31, 32. 33. 34, 35. 36. 37,
Divers
38.
Gestion
des
amortissements
dans
le cadre
du
plan
comptable
M57
Approuvé
à
l’unanimité
Fongibilité
des
crédits
dans
le cadre
du
plan
comptable
M57
Approuvé
à la majorité
Adoption
du
règlement
budgétaire
et financier
M57
Approuvé
à l'unanimité
Approbation
compte
financier
unique
(CFU)
2025
budget
principal
Approuvé
à
la
majorité
Approbation
compte
financier
unique
(CFU)
2025
Budget
annexe
projet
de
ville
Approuvé
à la majorité
Approbation
compte
financier
unique
(CFU)
2025
Budget
annexe
logements
sociaux
Approuvé
à la majorité
Débat
d'orientation
budgétaire
sur
le budget
primitif
2026
Approuvé
à l'unanimité
Modalités
d'octroi
de
la
garantie
à
certains
créanciers
de
l'Agence
France
Locale
pour
l'année
2026 Approuvé
à l’unanimité
COMMUNICATION
DES
DECISIONS
Depuis
la
dernière
séance
aucune
décision
prise
par
M.
le
Maire
par
délégation
du
conseil
municipal
au
titre
de
l’article
L2122-22
du
CGCT.
INFORMATIONS QUESTIONS
DIVERSES