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Déliberation - Liste deliberations examinees CM 100425
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Démocratie locale et participation citoyenne,
VILLE
DE
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
PAR
LE
_.
CONSEIL
MUNICIPAL
SAINT-MARTIN
SEANCE
DU
JEUDI
10
AVRIL
2025
à
18H30
DE
SEIGNANX
URBANISME Documents
d'urbanisme
28.
Avis
sur
le projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
du
Seignanx
Approuvé
à la majorité
FONCTION
PUBLIQUE
Personnel
contractuel
29.
Recrutement
du
personnel
saisonnier
2025
Approuvé
à l'unanimité
INSTITUTIONS
et
VIE
POLITIQUE
Intercommunalité
30.
Adhésion
à
la
convention
de
groupement
portée
par
le
SITCOM
40
en
partenariat
avec
CITEO
pour
la
lutte
contre
les déchets
abandonnés
diffus
Approuvé
à l’unanimité
FINANCES Décisions
budgétaires
(B.P.,
D.M.,
C.A....)
31.
Affectation
des
résultats
du
budget
2024
de
la
commune
Approuvé
à la
majorité
32.
Affectation
des
résultats
BA
2024
projet
de
ville
Approuvé
à la
majorité
33.
Versement
par
anticipation
d'une
partie
du
solde
du
budget
annexe
projet
de
ville
vers
le
budget
principal
Approuvé
à la
majorité
34,
Approbation
du
budget
primitif
2025
du
budget
principal
Approuvé
à la
majorité
35,
Approbation
du
budget
primitif
2025
BA
projet
de
ville
Approuvé
à la majorité
36.
Approbation
du
budget
primitif
2025
BA
logements
sociaux
Approuvé
à la majorité
Fiscalité
37,
Approbation
des
taux
de
fiscalité
2025
des
taxes
communales
(TH,
TFB,
TFNB)
Approuvé
à la majorité
Subventions
38.
Approbation
des
montants
de
subventions
2025
aux
associations
Approuvé
à
l’unanimité AUTRES
DOMAINES
DE
COMPETENCES
Enfance
- jeunesse
39,
Convention
avec
le
Conseil
Départemental
des
Landes
dans
le
cadre
du
dispositif
d'aide
au
titre
des
parcours
d'engagement
pour
des
missions
labellisées
Point
Information
Jeunesse
et
Animation
jeunesse.
Approuvé
à
l'unanimité
Vœux
&
motions
40.Motion
de
l'assemblée
générale
de
l'association
des
maires
et
des
présidents
de
communautés
des
Landes
contre
les fermetures
de
classes
dans
le département
Approuvé
à
l’unanimité
COMMUNICATION
DES
DECISIONS
INFORMATIONS QUESTIONS
DIVERSES