Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - DB17 050226 Dalkia Avenant 7
Conseil Municipal - DB16 011026 Château Michel
Compte-Rendu - DB16 131125 Crèche Ours Brun Avenants
Conseil Municipal - DB07 050226 Gestion des ruchers
Conseil Municipal - DB14 050226 ROB
Conseil Municipal - DB08 050226 Bourse à projets jeunes
Conseil Municipal - DB25 050226 Cession Ray Immo
Conseil Municipal - DB09 050226 Tableau des effectifs
Conseil Municipal - DB13 050226 Adhésion ARDT
Conseil Municipal - DB03 050226 Porter à connaissance
Conseil Municipal - DB16 050226 Voirie Avenant 4
Document publié le Jeudi 5 février 2026 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB16 050226 Voirie Avenant 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Conseil municipal du 5 février 2026
SEINE-MARITIME
COMMUNE DE DIEPPE
N° 16 – Conseil Municipal du 5 février 2026
Accord-cadre à bons de commande pour l’entretien et
la réfection de la voirie communale de la Ville de Dieppe
Autorisation de signature de l’avenant n°4 au marché public n°211001
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 35 conseillers municipaux
Effectif en exercice : 35
Nombre de présents : 29
Nombre de votants : 34
Nombre de procurations : 5
Le jeudi 5 février deux mille vingt-six à 18 heures, le conseil municipal de la Ville de Dieppe s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du maire en date du 29 janvier 2026, et sous la présidence de Monsieur LANGLOIS Nicolas
Sont présents : M. LANGLOIS Nicolas, M. GARRAUD François, Mme RIDEL Patricia, M. LEFEBVRE François (de la question n°11 à la question n°28), M. WEISZ Frédéric, Mme BUICHE Marie-Luce (de la question n°11 à la question n°28), Mme LEGRAND Laëtitia, M. CAREL Patrick, Mme SENECAL Véronique, M. DESMAREST Luc, Mme ROUSSEL Annette, Mme HAMONIC Brigitte, M. DUFILS Jean-Henri, M. GUERAIN Jacky, Mme CARRET Anne, M. JUMEL Sébastien, M. BUSSY Florent, Mme BAUDOIN-PAGNIER Sandrine, Mme ROBY Stéphanie, M. PAJOT Mickaël, M. LACIRE Jean-Marc (de la question n°3 à la question n°28), M. CANU Aurélien (de la question n°5 à la question n°28), Mme LEGRIS Pauline, Mme KHEDIMALLAH Sarah, M. GAUTIER André, M. GARCONNET Dominique (de la question n°1 à la question n°25), Mme DIJON Aurélie, Mme PONJON Dominique, M. DULIERE Thierry.
Sont absents ou excusés : M. LEFEBVRE François (de la question n°1 à la question n°10), Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, Mme BUICHE Marie-Luce (de la question n°1 à la question n°10), M. PATRIX Dominique, M. MENARD Joël, Mme PARESY Nathalie, M. LACIRE Jean-Marc (de la question n°1 à la question n°2), M. CANU Aurélien (de la question n°1 à la question n°4), M. HAMELIN Laurent, Mme ANGER Julie, M. GARCONNET Dominique (de la question n°26 à la question n°28).
Pouvoirs ont été donnés par : Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle à Mme BUICHE Marie-Luce, M. PATRIX Dominique à Mme LEGRAND Laëtitia, M. MENARD Joël à M. GUERAIN Jacky, Mme PARESY Nathalie à Mme KHEDIMALLAH Sarah, Mme ANGER Julie à M. DESMAREST Luc.
Le conseil municipal a désigné Mme KHEDIMALLAH Sarah secrétaire de séance.
Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire Le Tribunal Administratif peut être saisi par courrier ou par l'application télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr".
…/… Conseil municipal du 5 février 2026
Rapporteur : Patrick Carel
Le conseil municipal du 31 mars 2022 a approuvé la signature d’un marché public relatif à l’entretien et la réfection de la voirie communale de la Ville de Dieppe. La consultation passée en appel d’offres ouvert a donné lieu à un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (deux titulaires soumis au principe de la « cascade » : si le premier titulaire est dans l’incapacité de répondre favorablement au bon de commande lui étant destiné, le second titulaire est alors sollicité en ce sens) pour un montant maximum annuel de 2 500 000 € HT (soit 10 000 000 € HT pour la durée totale du marché de 48 mois).
Les deux titulaires de l’accord-cadre sont les suivants :
PREMIER TITULAIRE
DE L’ACCORD-CADRE
SECOND TITULAIRE
DE L’ACCORD-CADRE
EUROVIA HAUTE-NORMANDIE COLAS IDFN
Par délibérations n°37 du 14 décembre 2023, n°40 du 3 octobre 2024 et n°43 du 26 juin 2025, le conseil municipal a approuvé la passation des avenants n°1 à 3 avec la société EUROVIA HAUTE-NORMANDIE portant intégration dans le marché de prestations supplémentaires commandées préalablement par ordre de service.
Afin d’ajouter une nouvelle prestation commandée par ordre de service dans le cadre du marché, il est demandé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à signer l’avenant n°4 pour la prestation suivante :
Poste Désignation Unité
PHB24
Reprise de pavage du "Parc à sel", sciage de pavés
15x15x15 y compris amené et replis des pavés chez le
fournisseur
M²
Nota bene :
- les prix unitaires constituent des secrets commerciaux protégés par la loi. Il n’est ainsi pas possible de les mentionner dans la présente délibération ;
- le titulaire concerné par cet avenant est EUROVIA HAUTE-NORMANDIE.
La prestation désignée à l’article précédent étant susceptible d’être commandée à de multiples reprises via l’émission de bons de commande, il n’est ainsi pas possible de déterminer l’incidence financière de cet avenant.
Au regard du montant unitaire, il est néanmoins possible de présumer que l’incidence financière demeure inférieure à 5% du montant total de l’accord-cadre.
Vu :
- l'article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales,
- le Code de la Commande Publique,
- le marché public n°211001 correspondant à l’accord-cadre à bons de commande relatif à l’entretien et à la réfection de la voirie communale de la Ville de Dieppe, - les délibérations n°37 du 14 décembre 2023, n°40 du 3 octobre 2024 et n°43 du 26 juin 2025,
Considérant :
- la nécessité de régulariser la contractualisation des prestations additionnelles au bordereau des prix unitaires commandées par ordres de service
- l’avis de la commission n°1 du 26 janvier 2026, Conseil municipal du 5 février 2026
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer un avenant n°4 au marché public n°211001 avec l’entreprise EUROVIA HAUTE-NORMANDIE.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Maire La Secrétaire de séance M. Nicolas LANGLOIS Mme Sarah KHEDIMALLAH
Acte certifié exécutoire en application :
Réception en Préfecture :
Publication :
Notification :
11/02/2026