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Déliberation - AR Delib 2021 028 Actualisation Lineaire Voirie Pour 15 PARCELLES
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenay-lès-Briis.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département de l'Essonne EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement de Palaiseau DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de FONTENAY-LES-BRIIS
|Réf. | 2021 | 028 |
Date de Date Nombre de Conseillers
Convocation | d'affichage
18/06/2021 26/06/2021 | En exercice Présents Votants
19 13 19
L'an deux mille vingt et un, le vingt-quatre juin à 20h00, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est
réuni en séance ordinaire, salle municipale Les Marronniers, située 2 rue de l’Ancienne Ferme École à
Fontenay- lès- Briis, sous la présidence de Monsieur Thierry DEGIVRY, Maire.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Mmes ARTUS, DELANGUE, DUPONT, JALABERT, JOAO et NORDBERG
MM. CIPRES, DEGIVRY, FRAPIER, GOBLET, JACQUET, LAVAUD et SCHMIDT
Absent ayant donné procuration à :
M.BRUNEL a donné pouvoir à M. SCHMIDT
Mme DUVAL a donné pouvoir à Mme NORDBERG
Mme HENNOCQ a donné pouvoir à Mme DELANGUE
Mme MAINGONAT a donné pouvoir à M. LAVAUD
M. MARCADÉ a donné pouvoir à Mme DUPONT
M. RABY a donné pouvoir à Mme ARTUS
Mme NORDBERG a été désignée secrétaire de séance.
OBJET : ACTUALISATION DU LINEAIRE DE VOIRIE POUR 15 PARCELLES INTEGREES DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
VU l’article L 141.3 du code de la voirie routière, relatif au classement et déclassement des voies
communales,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-29.
CONSIDERANT que les 15 parcelles, ci-dessous, ont été acquises par la commune de Fontenay-lès-Briis aux dates précitées et qu’il convient de les intégrer dans le domaine public,
Date Métrage
Section N° Lieudit d'acquisition Surface linéaire
D 516 |RUE DES TIERS 1998 00 ha 00 a 87 ca 55
D 512 | RUE DES TIERS 1999 00 ha 01 a 60 ca 73
G 599 |LA CHARMOISE 2015 00 ha 03 a 72 ca 42
G 600 | LA CHARMOISE 2015 00 ha 00 a 03 ca 3
G 601 |LA CHARMOISE 2015 00 ha 00 a 08 ca 9
G 588 |LA CHARMOISE 2015 00 ha 00 a 18 ca 9
G 587 |LA CHARMOISE 2015 00 ha 00 a 42 ca 5
G 589 |LA CHARMOISE 2015 00 ha 00 a 25 ca 12
G 591 |LA CHARMOISE 2015 00 ha 00 a 16 ca 7
D 501 | RUE SAINT THIBAULT 1998 00 ha 00 a 16 ca 18
D 491 |RUE SAINT THIBAULT 1998 00 ha 00 a 14 ca 16
C 439 | RUE DE LA COQUE SALLE 1978 00 hà Accusé de réception en préfecture 091-219102431-20210624-2021-028-DE Date de télétransmission : 25/06/2021
Date de réception préfecture : 25/06/2021 D 365 | CHANTIER DE LA COQUE SALLE 1979 00 ha 03 a 31 ca 133
D 383 | CHANTIER DE LA COQUE SALLE 2010 00 ha 00 a 62 ca 41
F 813 | BOIS DE LA DONNERIE 1983 00 ha 01 a 42 ca 100
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.
PRECISE le métrage linéaire des 15 parcelles à classer dans le domaine communal routier avec la longueur de 559,5 mètres linéaires.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de
Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de
légalité.
Thier /DEGIVRY.
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20210624-2021-028-DE
Date de télétransmission : 25/06/2021
Date de réception préfecture : 25/06/2021