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Déliberation - AR Delib 2021 030 SIREDOM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenay-lès-Briis.
Lien du pdf (Déliberation - AR Delib 2021 030 SIREDOM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département de l'Essonne EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement de Palaiseau DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de FONTENAY-LES-BRIIS
[Réf. [2021 |030 |
Date de Date Nombre de Conseillers
Convocation | d'affichage
22/09/2021 |01/10/2021 En Présents | Votants
exercice
19 10 18
L'an deux mille vingt et un, le vingt-sept septembre à 19h00, le Conseil municipal, légalement convoqué,
s'est réuni en séance ordinaire, salle Georges Blanc, située 1 place de la mairie à Fontenay- lès- Briis, sous
la présidence de Monsieur Thierry DEGIVRY, Maire.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Mmes, DELANGUE, JOAO et NORDBERG
MM. BRUNEL, CIPRES, DEGIVRY, FRAPIER, JACQUET, LAVAUD et RABY
Absent ayant donné procuration à:
Mme ARTUS a donné pouvoir à M. RABY
Mme DUPONT a donné pouvoir à M. JACQUET
Mme DUVAL a donné pouvoir à M. BRUNEL
Mme HENNOCQ a donné pouvoir à Mme DELANGUE
Mme JALABERT a donné pouvoir à M. CIPRES
Mme MAINGONAT a donné pouvoir à M. DEGIVRY
M. GOBLET a donné pouvoir à M. FRAPIER
M. SCHMIDT a donné pouvoir à Mme NORDBERG
Absent :
Mme MARCADÉ
Mme NORDBERG a été désignée secrétaire de séance.
OBJET: CONVENTION DÉFINISSANT LES MODALITÉS DE REMBOURSEMENT PAR LES COMMUNES
MEMBRES DE LA CCPL POUR L’ACQUISITION DE COMPOSTEURS OU LOCATION DE BENNES AUPRES DU SIREDOM
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-7 à L.2121-34 relatifs au
fonctionnement du Conseil Municipal et l’article L.2122-21 relatif aux attributions du Maire exercées au
nom de la commune.
CONSIDERANT la proposition du le SIREDOM aux EPCI adhérents, donnant la possibilité d'acquérir des
composteurs à tarifs très compétitifs ou la location de bennes, pour le compte de leurs communes, et ce, afin d’en faire bénéficier les administrés.
CONSIDERANT la convention organisant le remboursement des frais engagés par la CCPL auprès du
SIREDOM, pour le compte de ses communes membres.
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20210927-2021-030-DE
Date de télétransmission : 30/09/2021
Date de réception préfecture : 30/09/2021 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la convention organisant le remboursement des frais engagés par la CCPL auprès du SIREDOM,
pour le compte de ses communes membres.
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention telle que jointe en annexe et à prendre toutes les
mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de
Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de
légalité.
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20210927-2021-030-DE
Date de télétransmission : 30/09/2021
Date de réception préfecture : 30/09/2021