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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Département de l'Essonne EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement de Palaiseau DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de FONTENAY-LES-BRIIS
[Réf. [2021 [032 |
Date de Date Nombre de Conseillers
Convocation | d'affichage
22/09/2021 | 01/10/2021 | En exercice | Présents Votants
19 10 18
L'an deux mille vingt et un, le vingt-sept septembre à 19h00, le Conseil municipal, légalement convoqué,
s'est réuni en séance ordinaire, salle Georges Blanc, située 1 place de la mairie à Fontenay- lès- Briis, sous la présidence de Monsieur Thierry DEGIVRY, Maire.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Mmes, DELANGUE, JOAO et NORDBERG
MM. BRUNEL, CIPRES, DEGIVRY, FRAPIER, JACQUET, LAVAUD et RABY
Absent ayant donné procuration à :
Mme ARTUS a donné pouvoir à M. RABY
Mme DUPONT a donné pouvoir à M. JACQUET
Mme DUVAL a donné pouvoir à M. BRUNEL
Mme HENNOCQ a donné pouvoir à Mme DELANGUE
Mme JALABERT a donné pouvoir à M. CIPRES
Mme MAINGONAT a donné pouvoir à M. DEGIVRY
M. GOBLET a donné pouvoir à M. FRAPIER
M. SCHMIDT a donné pouvoir à Mme NORDBERG
Absent :
Mme MARCADÉ
Mme NORDBERG a été désignée secrétaire de séance.
OBJET : ACQUISITION TROIS PARCELLES G 412, G 413 ET G 414
VU l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui permet aux
communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier.
CONSIDERANT que dans le cadre d’une acquisition de moins de 18 000 euros, l'estimation du bien par le
service des Domaines n’est pas nécessaire,
CONSIDERANT l'intérêt pour la commune d’acquérir ces parcelles agricoles pour les mettre en éco- pâturage équestre,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
AUTORISE Monsieur le maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition de ces terrains pour un prix maximum de 4 445 € hors frais de notaire ;
PRECISE que le coût de cette prestation sera imputé au budget 2022 de la commune.
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20210927-2021-032-DE
Date de télétransmission : 30/09/2021
Date de réception préfecture : 30/09/2021 DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de
Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de
légalité.
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20210927-2021-032-DE
Date de télétransmission : 30/09/2021
Date de réception préfecture : 30/09/2021