Arrêté - 2107

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Arrêté - 2107 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Juéry. Lien du pdf (Arrêté - 2107)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DU TARN Liberté Égalité Fraternité

©

ES ARRÊTÉ DU MAIRE AT 119/25 les

Ville de AUTORISANT L'OCCUPATION DU

; DOMAINE PUBLIC SECURISER UN 6 qint- Juëry CHANTIER AVEC DES BARRIERES

AVENUE GERMAIN TEQUI

Le Maire de la Commune de SAINT-JUERY, Conseil départemental,

VU les articles L 2212.2 et L 2213.2 du Code général des collectivités territoriales,

VU le Code pénal et notamment l'article R 610-5 et suivants,

VU le Code de la route et notamment les articles R417-10 et suivants,

CONSIDÉRANT la demande de Madame GALONNIER, pour installer des barrières afin de sécuriser le

chantier devant le 71 avenue Germain Téqui à Saint-Juéry,

CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer, le stationnement et d'assurer la sécurité lors de ces

travaux,

-ARRÊTE-

Article 1: Madame GALONNIER est autorisée à installer des barrières sur le trottoir devant le 71 avenue

Germain Téqui afin de sécuriser le chantier du mardi 29 avril au mardi 13 mai 2025.

Article 2 : La circulation ne sera pas perturbée.

Article 3 : Le stationnement sera interdit sur la zone de travaux.

Article 4 : La circulation piétonne sera renvoyée sur le trottoir d'en face.

Article 5 : La chaussée devra être restituée dans l’état de propreté dans lequel elle a été trouvée.

Article 6 : Sécurité et signalisation de chantier

Le bénéficiaire devra signaler le chantier conformément aux dispositions suivantes :

- il aura la charge de la signalisation réglementaire du chantier de jour comme de nuit et sera

responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation,

- la signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du chantier telle qu’elle

résulte notamment de l’Instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée sur la

signalisation routière, livre 1 — 8*"*partie.

Article 7 : Responsabilité

Le titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des

tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de

l'installation de ses biens mobiliers.

Dans le cas où l’exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies

précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme

duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du

bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Mairie de Saint-Juéry - Place de la Mairie - 81160 SAINT-JUÉRY - Téléphone : 05.63.76.07.00.

Site Internet : www.ville-saint-juery.fr - courriel : accueil@ville-saint-juery.frArticle 8 : Tout véhicule en stationnement gênant sera susceptible d’être placé en fourrière selon un ordre

de réquisition de Monsieur le Maire de Saint-Juéry dans le cadre de ses pouvoirs de Police.

Article 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Saint-

Juéry dans le délai de deux mois à compter de sa publication et à défaut devant le Tribunal Administratif

de Toulouse.

Article 10: Le Maire, la Directrice Générale des Services, la Police Municipale de Saint-Juéry, le

Commissaire divisionnaire, le Directeur Départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce

qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Juéry, le 23 avril 2025

Le Maire,

David DONNEZ

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