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Arrêté - am 20240917 Axians RUE Claude Monet
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bougival.
Lien du pdf (Arrêté - am 20240917 Axians RUE Claude Monet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ah
BOUGIVAL
f ARRETE PROVISOIRE N°2024-250 Réglementation de la circulation et du stationnement
Au 1bis et 15 Rue Claude Monet
Direction des Services Techniques
AP/SH/FA/CG
Le Maire de la Commune de BOUGIVAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le Code de la Route et spécialement son article R 225,
Vu l'instruction interministérielle - Livre 1 - sur la signalisation routière, modifiée par les textes subséquents,
Vu l'arrêté portant délégation permanente de fonction et de signature à Monsieur Arnold PELLIGRI 4ème Adjoint au Maire n°2023/322 en date du 9 octobre 2023,
Vu l'intervention de AXIANS Fibre IDF demeurant au 102 Av. Jean Jaurès 94200 IVRY-SUR-SEINE, en vue de réaliser des travaux pour deux fouilles pour réparations des fourreaux au n°1bis et n°15, pour le compte Orange Télécom, Rue Claude Monet à Bougival,
Considérant qu'il y a nécessité de prendre des mesures de sécurité.
ARRETE
Article 1 : Du 23 Septembre 2024, et ce, jusqu’au 01 Novembre 2024 de 9h à 16h30, la circulation des piétons est maintenue sur le trottoir et balisée. Si nécessaire, elle sera déviée sur le trottoir opposé à partir des passages piétons existants.
Article 2 : L'entreprise AXIANS Fibre IDF est chargée d'afficher le présent arrêté et de fournir et de mettre en place la signalisation nécessaire 48h avant le commencement du chantier, et toute la signalisation et pré signalisation réglementaires nécessaires au bon déroulement des travaux.
Article 3 : Un panneau d’information mentionnant la nature des travaux doit être installé en amont et en aval du chantier par l’entreprise intervenante.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
s Monsieur le Chef de la circonscription Bougival/ La Celle Saint Cloud pour la Police Nationale, # Monsieur Le Chef de la Police Municipale de Bougival,
: Madame Le Directeur des Services Techniques,
e Monsieur Le Responsable du Centre Technique Municipal,
e Monsieur Le Responsable du Secteur Collecte en porte de Versailles Grand Parc, s CSP Saint-Germain-en-Laye
s L'entreprise AXIANS Fibre IDF.
Chacun est chargé en ce qui le concerne, de l'exécution de cet arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la ville et inscrit au registre des actes de la Mairie.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de la présente publication.
Fait à Bougival, le 11 Septembre 2024
Par délégation,
L'adjoint au ire
MAIRIE DE BOUGIVAL
Tél : 01 30 78 25 80 — maire@ville-bougival.fr
126, rue du Maréchal Joffre 78380 Bougival
www. ville-bougival.fr