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Arrêté - 024 276 Reglementation circulation et stationnement rues Gimel Sous les Granges et Blaise Pascal
Document publié le Mercredi 10 juillet 2024 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 024 276 Reglementation circulation et stationnement rues Gimel Sous les Granges et Blaise Pascal)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE
DE
COURNON D’AUVERGNE
PUY-DE-DÔME
B.P. 158
Code Postal : 63804
Tél. 04 73 69 90 00
Fax 04 73 69 34 05
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
024/276
SERVICES TECHNIQUES : RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LA RUE DU GIMEL, LA RUE SOUS LES GRANGES ET LA RUE BLAISE PASCAL A COURNON-D'AUVERGNE.
Le Maire de la Commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2
relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement ;
- Vu le Code de la Route, notamment les articles L.325-1 à L.325-13 et les articles R.417-10,10° et
R.325-1 à R.325-3 ;
- Vu les travaux de basculement et de raccordement des futures voies de la place Joseph Gardet avec les voies adjacentes, dans le cadre de l'opération « Cournon Coeur de Ville », réalisés par CLERMONT AUVERGNE METROPOLE pôle de proximité Cournon-d'Auvergne / Le Cendre (DEPP) sis 66-64 avenue de l’Union Soviétique BP 40231 63007 CLERMONT-FERRAND Cedex 1 ;
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et de l'entreprise en charge des travaux, il y a lieu de réglementer la circulation sur ces voies ;
ARRETE /
ARTICLE 1®
La circulation de tous les véhicules sera réglementée rue du Gimel, rue Sous les Granges et
rue Blaise Pascai du mercredi 10 juillet 2024 à partir de 07h00 au lundi 30 septembre 2024 17h00
comme suit :
- Le stationnement sera interdit avec mise en fourrière des deux cotés de la voie de circulation rue Sous les Granges
- Le stationnement sera interdit avec mise en fourrière à l'intersection de la rue Sous les Granges et de la rue Blaise Pascal sur une longueur de 10 mètres de part et d'autre -L'accès au parking Gimel depuis la rue Sous les Granges sera autorisé à contre sens rue du Gimel au droit du n°10
ARTICLE 2°
La mise en place et la maintenance de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du présent arrêté seront assurés par CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE pôle de proximité Cournon-d'Auvergne / Le Cendre (DEPP), chargée de la réalisation des travaux. ARTICLE 3°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4°
La Police Nationale, la Police Municipale et le Directeur Général des Services, en lien avec CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE pôle de proximité Cournon-d'Auvergne / Le Cendre (DEPP) sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
A Cournon-d'Auvergne, le 09 juillet 2024
Publié te 4 JUIL, 2024