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Conseil Municipal - 4 procs verbal du conseil municipal du 18 06 19
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lauris.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 4 procs verbal du conseil municipal du 18 06 19)
Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Énergies,
Commune
de
LAURIS
84360
LAURIS
PROCES
VERBAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Mardi
18
juin
1 2019
à
19h00,
en
Salle
des
mariages
ORDRE
DU
JOUR :
-
Approbation
du
compte-rendu
de
réunion
de
conseil
municipal
du
11/04/2019
-
Délibérations
:
1. 10.
Délibération
validant
la composition
du
Conseil
Communautaire
de
LMV
Agglomération
dans
le
cadre
d’un
accord
local
Délibération
validant
la
convention
d'adhésion
au
Service
d’Economies
Durables
en
Luberon-
SEDEL
Eau
du
PNRL
Délibération
validant
la
vente
de
parcelles
communales
situées
quartier
Les
Routes-
Vente
à
M
Aurélien
Le Tellier
Budget
Primitif
2019
- Délibération
validant
les
demandes
de
subventions
exceptionnelles
pour
l’école
maternelle
et
l’école
élémentaire
Délibération
validant
le contrat
de
prêt
pour
les
travaux
de
construction
du
nouveau
restaurant
scolaire Budget
Primitif
2019-
Délibération
validant
les
créances
éteintes
et
les admissions
en
non-valeur
Budget
Primitif
2019
—
Décision
modificative
n°1
Délibération
fixant
la durée
et
la rémunération
de
la journée
de
travail
des
agents
encadrant
des
mini-camps
ou
séjours
de
vacances
collectifs
de
mineurs
Personnel
Municipal
—
Modification
du
tableau
des
effectifs
—
Création
de
trois
postes
d’adjoint
d'animation
saisonniers
— Service
Enfance-Jeunesse
Personnel
Municipal
—
Délibération
validant
la
création
de
poste
de
Contrat
d’Engagement
Educatif
pour
le service
Enfance-
Jeunesse
11.
Tirage
au
sort
des
Jurys
d’Assises
2019
12. 13.
Motion
du
Conseil
Municipal
contre
la fermeture
du
Centre
Hospitalier
de
Roquefraîche
Motion
de
soutien
aux
agents
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
-
Questions
Diverses
Membres
présents
:
Le
Maire
: ROUSSET
André
Les
Adjoints
: DUCHANAUD
Yolande,
LE
DU
Daniel,
FOTI
Lucien,
VANNEYRE
Serge,
BONNEVILLE
Christine,
MARIANI
Severine,
SAUZEE
Philippe
Les
Conseillers
Municipaux
: AUZANOT
Bénédicte,
DERNIS
Thierry,
FAURE
Cécile,
MAILLET
Marie-Jésus,
PORTE
Roger,
ROMAN
Jean-Pierre,
VIGNUALES
Francine,
ZANI
Patricia
PROCURATIONS
:
Jean-François
BONNEL
à Serge
VANNEYRE,
David
CASTANY
à André
ROUSSET,
Jade
ESCOFFIER
à
Bénédicte
AUZANOT
ABSENT(E)S
: AGOSTINI
Sylvie
, AUTARD
Brigitte,
BOYER
Blandine,
LOUCHE
Michel,
MARTIN
Christophe,
PIANETTI
Didier,
RAVOIRE
Chantal,
SAUZE
Serge. La séance
est
ouverte,
Approbation
du
Compte-Rendu
de
réunion
du
Conseil
Municipal
: Séance
du
11/04/2019
Adopté
à l’unanimité
Décisions
du
Maire :
Prises
suivant
article
2122-22
(4°)
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Marché
d’assurance
dommage
ouvrage
pour
la
DM
2019
060401
| SMACL
Assurances
construction
du
restaurant
scolaire
—- marché
2018-
11
—
14
030.65€
TTC
Délibérations
:
1-
Délibération
validant
la
composition
du
Conseil
Communautaire
de
LMV
Agglomération
dans
le
cadre
d’un
accord
local
Rapporteur
: André
ROUSSET
Depuis
la
loi
de
réforme
des
collectivités
territoriales
du
16
décembre
2010,
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
au
sein
des
assemblées
communautaires
et
métropolitaines
doivent
être
revus
l’année
précédant
chaque
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
et
communautaires,
ceci
afin
de
tenir
compte
des
changements
intervenus
dans
les
équilibres
démographiques
entre
les
communes
sur
la
durée
du
mandat
écoulé. Par
conséquent,
avant
les
prochaines
élections
municipales
de
2020,
il est
nécessaire
de
se
prononcer
sur
la
nouvelle
répartition
des
sièges
au
sein
de
l’organe
délibérant
des
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
à fiscalité
propre.
Les
communes
de
LMV
Agglomération
doivent
ainsi
émettre
un
avis,
au
plus
tard
le
31
août
2019,
sur
une
répartition
des
sièges
du
conseil
communautaire
basée :
Soit
sur
les
règles
de
droit
commun,
essentiellement
fondées
sur
la
part
en
population
de
chaque
commune
membre
(application
des
alinéas
Il à VI
de
l’article
L 5211-6-1
du
CGCT)
;
Soit
sur
un
accord
local
permettant
de
moduler
le
nombre
total
et
la
répartition
des
sièges
dans
les
limites
fixées
par
le CGCT.
En
effet,
un
tel
accord
devra
respecter
les
conditions
suivantes :
e
le
nombre
total
des
sièges
ne
peut
excéder
de
plus
de
25%
le
nombre
de
sièges
issu
de
la
répartition
proportionnelle
des
Il à IV de
l'article
L5211-6-1,
e
chaque
commune
doit
disposer
d'au
moins
un
siège,
e
aucune
commune
ne
peut
disposer
de
plus
de
la moitié
des
sièges,
e
la
part
de
sièges
attribuée
à chaque
commune
ne
peut
s'écarter
de
plus
de
20%
de
la
proportion
de
sa
population
dans
la
population
globale
des
communes
membres
sauf
à
bénéficier
de
l'une
des
deux
exceptions
à cette
règle.
L'accord
local
est
approuvé
selon
les conditions
de
majorité
qualifiée
suivante :
e
Soit
de
2/3
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
de
celles-ci,
e
Soit
de
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
les
2/3
de
la
population. 2-
Cette
majorité
doit
également
comprendre
le
conseil
municipal
de
la
commune
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse,
dès
lors
que
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la
population
totale
concernée.
La
composition
de
l'assemblée
délibérante
de
l'EPCI
sera
ensuite
constatée
par
arrêté
du
préfet
au
plus
tard
le
31
octobre
2019,
même
dans
le
cas
où
aucun
accord
local
n’aura
été
conclu
au
31
août
2019
ou
même
s’il
était
décidé
un
maintien
de
la composition
actuelle
des
sièges.
Cet
arrêté
entrera
en
vigueur
lors
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
en
mars
2020.
Concernant
la
composition
du
conseil
communautaire
de
LMV
Agglomération,
il est
envisagé
de
conserver
la
répartition
des
sièges
telle
qu’elle
avait
été
adoptée,
selon
l’accord
local,
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
9
septembre
2016 :
LR
:
Répartition
de
ï
Répartition
selon
municipale
droit
commun
(à
2019
titre
informatif)
aconra
fol
Cavaillon
26492
22
24
Robion
4514
4
4
crever
4215
4
4
Lauris
3817
3
4
Mérindol
2058
1
2
Les Taillades
12
1
2
Maubec
1914
1
2
Gordes
1873
1
2
Cabrières d'A
1788
1
2
Lagnes
1629
1
2
Oppede
1361
1
2
Lourmarin
1109
1
1
Puyvert
817
1
1
Puget
761
1
1
Vaugines
566
1
1
Les Beaumettes
251
1
1
TOTAL
55092
45
55
Ilest
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
valider
cet
accord
local.
Adopté
à l’unanimité
Délibération
validant
la
convention
d'adhésion
au
Service
d’'Economies
Durables
en
Luberon-
SEDEL
Eau
du
PNRL Rapporteur:
Daniel
LE
DU
Depuis
2009,
le
Parc
Naturel
du
Luberon
porte
un
service
de
Conseil
en
Energie
Partagé,
le
programme
SEDEL
(Services
Energétiques
Durable
en
Luberon).
L'objectif
est
de
mettre
à
la
disposition
des
communes
et
intercommunalités
adhérentes
une
équipe
technique
spécialisée
dans
l’amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
bâtiments
et
de
l'éclairage
public.
Cette
mutualisation
de
postes
donne
accès
à
des
ressources
techniques
et
un
accompagnement
spécifique
sur
le terrain.
A
l'issue
de
ces
10
ans
d’action,
l'intérêt
financier
de
ce
programme
a été
démontré.
Chaque
année,
ce
sont
en
moyenne
5.75£€/an
par
habitant
qui
sont
économisés
suite
aux
préconisations
SEDEL.
Parallèlement,
le
Parc
Naturel
Régional
du
Luberon
mène,
depuis
2012,
une
politique
volontariste
en
faveur
des
économies
d’eau
dans
le
patrimoine
public,
permettant
de
protéger
les
ressources
locales
et
réduire
les
consommations
d’eau
des
collectivités.
Le
28
mars
2019,
le
Comité
Syndical
du
Parc
a
validé
l’évolution
de
son
programme
SEDEL
en
un
service
à
la
carte
Energie
et/ou
Eau
destiné
aux
collectivités
afin
d’y
inclure
une
nouvelle
mission
liée
aux
économies
d’eau 4-
visant
à
réduire
les
consommations
d’eau
publiques
dans
les
réseaux
d’eau
après
compteur
(espaces
verts,
bâtiments,
infrastructures
sportives).
Renommé
à
cette
occasion
«
Services
d’Economies
Durables
en
Luberon
»,
le
programme
SEDEL
est
à
présent
déclinable
en
SEDEL
Energie,
SEDEL
Eau
ou
SEDEL
Energie-Eau
selon
le
degré
d’adhésion
souhaité
des
collectivités. La
commune
adhère
déjà
au
service
SEDEL
Energie
avec
un
tarif
de
2.10€/
habitant,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
adhérer
au
service
SEDEL
Energie-Eau
au
tarif
de
2.40€/
habitant
(2.10€/
habitant
+
0.30€/
habitant).
M
le
Maire
précise
que
la
commune
a
déjà
réalisé
de
nombreux
efforts
pour
les
économies
d’eau,
la
facture
d’eau
des
services
municipaux
ayant
déjà
été
divisé
en
trois
depuis
2014.
Adopté
à l’unanimité
Délibération
validant
la vente
de
parcelles
communales
situées
quartier
Les
Routes
- Vente
à
M.
Aurélien
Le
Tellier
Rapporteur
: André
ROUSSET
Par
délibération
en
date
du
12
avril
2017,
la
commune
a
accepté
un
legs
de
Mme
Fraysse
pour
des
parcelles
situées
lieu-dit
«
Les
Routes
»
d’une
superficie
de
6411m°2.
Ces
parcelles
situées
en
zone
agricole
peuvent
être
mise
en
vente
pour
un
montant
de
6 600€.
M
Aurélien
Le
Tellier
a
informé
la
commune
de
son
intérêt
pour
l'acquisition
de
ces
parcelles.
Il'est donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
valider
la vente
de
ces
parcelles
communales. Adopté
à l’unanimité
Budget
Primitif
2019
-
Délibération
validant
les
demandes
de
subventions
exceptionnelles
pour
l’école
maternelle
et
l’école
élémentaire
Rapporteur
: André
ROUSSET
Pour
l’année
scolaire
2018-2019,
l’école
maternelle
et
l’école
élémentaire
ont
présenté
à
la
commune
des
demandes
de
subventions
exceptionnelles.
Les
demandes
de
subventions
sont
les
suivantes :
-
Ecole
maternelle
:
demande
de
subvention
de
800
€
pour
une
journée
découverte
des
ocres
de
Roussillon
avec
ateliers
au
Conservatoire
-
Ecole
primaire
: demande
de
subvention
de
350€
pour
la
classe
verte
(classe
de
CP)
à
Saint
Julien
en
Champsaur
Ces
subventions
seront
versées
aux
coopératives
scolaires
des
écoles.
Il
est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
valider
ces
demandes
de
subventions
exceptionnelles.
Adopté
à l’unanimité
Délibération
validant
le contrat
de
prêt
pour
les travaux
de
construction
du
nouveau
restaurant
scolaire
Rapporteur
: Yolande
DUCHANAUD
Afin
de
finaliser
le
plan
de
financement
des
travaux
de
construction
du
nouveau
restaurant
scolaire,
il
est
nécessaire
de
contracter
un
emprunt
pour
ces
travaux
d'investissement.
l'est
donc
proposer
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
valider
le
contrat
de
prêt
suivant,
proposé
par
le
Crédit
Agricole
Alpes
Provence :
-
Montant
du
prêt
: 900
000.00€
-
Durée
du
prêt :
15
ans
-
Taux
d'intérêt
: taux
fixe
à 1.17%
-
Echéance
constante
annuelle
Adopté
à l’unanimité 6-
Budget
Primitif
2019-
Délibération
validant
les
créances
éteintes
et
les
admissions
en
non-valeur
Rapporteur
: Yolande
DUCHANAUD
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
valider
les
opérations
suivantes
sur
le
budget
primitif
2019:
-
Mandat
de
paiement
pour
des
créances
éteintes
pour
un
montant
de
111€
-
Admission
en
non-valeur
pour
des
créances
non
recouvrables
émises
entre
2002
et
2014
pour
un
montant
total
de
4 316.61€
Adopté
à l’unanimité
Budget
Primitif
2019
—
Décision
modificative
n°1
Rapporteur
: Yolande
DUCHANAUD
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
valider
la
décision
modificative
n°1
du
budget
primitif,
décision
modificative
relative
à des
mouvements
de
crédits
budgétaires
du
chapitre
23
(travaux)
au
chapitre
20
(études),
mouvements
de
crédits
budgétaires
sans
impact
sur
l'équilibre
budgétaire
initial.
Adopté
à l’unanimité
Délibération
fixant
la
durée
et
la
rémunération
de
la journée
de
travail
des
agents
encadrant
des
mini-camps
ou
séjours
de
vacances
collectifs
de
mineurs
Rapporteur
: André
ROUSSET
A
l’occasion
des
« mini-camps
» ou
séjours
de
vacances
organisés
par
le centre
de
loisirs
ou
la
maison
des
jeunes,
l'aménagement
du
temps
de
travail
des
accompagnants
(animateurs
et
ATSEM)
doit
intégrer
la
nécessité
d’une
continuité
dans
la
prise
en
charge
des
enfants
sur
l’ensemble
de
la journée.
Se
pose
alors
la
question
du
temps
de
travail
effectif
mais
non
productif
des
périodes
nocturnes.
En
l'absence
de
dispositions
législatives
ou
règlementaires
dans
ce
domaine
dans
la
fonction
publique
territoriale,
il semble
opportun
de
mettre
en
place
un
régime
d'équivalence,
qui
consiste
à
prendre
en
compte
des
périodes
d’inaction.
Le
temps
de
travail
d’un
agent
encadrant
un
mini-camp
ou
un
séjour
de
vacances
pourrait
s’articuler
de
la façon
suivante :
e
1 journée
d'animation
=
14
heures
de
travail
effectif se
décomposant
ainsi :
e
10
heures
de
travail
en
cours
de journée
+ une
équivalence
de
4 heures
pour
la période
de surveillance
nocturne
entre
le coucher
et le lever
des
enfants.
Cette
question
d'organisation
du
temps
de
travail
ayant
été
déposé
pour
validation
au
Comité
Technique
du
CDG
84,
il est
donc
demandé
à
présent
au
Conseil
Municipal
de
valider
cette
organisation
du
temps
de
travail.
Adopté
à l’unanimité
Personnel
Municipal
-
Modification
du
tableau
des
effectifs
—- Création
de
trois
postes
d’adjoint
d’animation
saisonniers
—
Service
Enfance-Jeunesse
Rapporteur
: André
ROUSSET
Dans
le
cadre
de
l’organisation
du
service
Enfance
Jeunesse,
plus
spécifiquement
des
services
du
Centre
de
Loisirs
et
de
l'Espace
Jeunes,
et
afin
de
répondre
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
de
ces
services
et
uniquement
en
cas
de
besoin,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
valider
la
modification
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
municipal
comme
suit
:
e
Création
de
deux
postes
d’adjoint
d'animation
dans
le
cadre
d’un
accroissement
saisonnier
d’activité
(en
application
de
l’article
3-2°
de
la
loi du
26 janvier
1984)
e
Poste
à temps
complet
à compter
du
1°
juillet
2019
Adopté
à l’unanimité 10-
Personnel
Municipal
—
Délibération
validant
la
création
de
poste
de
Contrat
d’Engagement
Educatif
pour
le
service
Enfance-
Jeunesse
Rapporteur
: André
ROUSSET
Le
Contrat
d’'Engagement
Educatif
est
un
contrat
de
travail
de
droit
privé,
spécifique,
destiné
aux
animateurs
et
aux
directeurs
des
accueils
collectifs
de
mineurs.
Il fait
l’objet
de
mesures
dérogatoires
au
droit
du
travail
en
ce
qui
concerne
le temps
de
travail,
le repos
du
salarié
et
la rémunération.
Les
collectivités
territoriales
peuvent
conclure
des
contrats
d'engagement
éducatif
en
vue
de
l’organisation
d’accueils
collectifs
de
mineurs
dès
lors
qu’il
s’agit
de
satisfaire
à
un
besoin
occasionnel
de
recrutement
et
qu’elles
sont
responsables
de
l’organisation
de
ce
type
d'activités.
La
personne
recrutée
doit
justifier
des
qualifications
exigées
et
elle
doit
être
affectée
à
des
fonctions
d'animation
et
d'encadrement
durant
un
temps
spécifique.
La
durée
de
l’engagement
ne
peut
être
supérieure
à
80
jours
de
travail
sur
12
mois
consécutifs
(article
L.432-4
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles).
La
rémunération
des
personnes
titulaires
d'un
CEE
ne
peut
être
inférieure
à
2,20
fois
le
montant
du
salaire
minimum
de
croissance
par
jour.
Lorsque
les
fonctions
exercées
supposent
une
présence
continue
auprès
des
publics
accueillis,
la
nourriture
et
l'hébergement
sont
intégralement
à
la
charge
de
l'organisateur
de
l'accueil
et
ne
peuvent
en
aucun
cas
être
considérés
comme
des
avantages
en
nature
(article
D.
432-2
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles).
Le
Maire
propose
à
l’assemblée
la
création
d'emplois
non
permanents
et
le
recrutement
de
contrats
d'engagement
éducatif
pour
les
fonctions
d’animateur
durant
les
vacances
scolaires
dans
le
cadre
des
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
et
de
l’Espace
Jeunes.
Adopté
à l’unanimité
11-
Tirage
au
sort
des
Jurys
d’Assises
2019
Rapporteur
: André
ROUSSET
12-
Motion
du
Conseil
Municipal
contre
la
fermeture
du
Centre
Hospitalier
de
Roquefraîche
Rapporteur
: André
ROUSSET
Motion
reportée
au
prochain
Conseil
Municipal
13-
Motion
de
soutien
aux
agents
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
Rapporteur
: André
ROUSSET
Adopté
à l’unanimité
14-
Questions
diverses
M
le Maire
expose
les
points
suivants
:
e
Les
bureaux
de
La
Poste
de
Lauris
seront
fermés
à partir
de
l’automne
2019
le
mercredi
après
midi
e
Mlle
Maire
confirme
qu’à
la suite
de
son
rendez-vous
au
Ministère
de
la santé
à
Paris
le 21
mai
dernier,
une
réunion
va
être
organisée
par
la
Préfecture
avec
l’ensemble
des
participants
concernés
par
l'avenir
du
Centre
Hospitalier
de
Roquefraîche.
Cette
rencontre
permettra
d'étudier
les
différentes
options
possibles
pour
le maintien
d’une
activité
médicale
ou
médico-sociale
de
cet
hôpital
e
La
commune
a accueilli
fin
mai
les
différents
partenaires
du
jumelage
d’Ottisheim
e
Le
parc
de
loisirs
a
été
inauguré
le
8
juin
dernier,
manifestation
qui
s’est
déroulée
dans
une
ambiance
festive
et familiale.
e
Mlle
Maire,
accompagné
de
M
Serge
Vanneyre,
s’est
rendu
le
16
juin
dernier
sur
le
site
réaménagé
en
espace
de
loisirs
par
le
SMAVD
sur
les
bords
de
LA
Durance
au
Puy-
Sainte
-Réparade.
|| précise
que
ce
type
d'aménagement
a été
sollicité
auprès
du
SMAVD
dans
le cadre
de
la
programmation
des
travaux
sur
la
Digue
à
Lauris. Le
4
juillet
2019,
23
entreprises
touristiques
et
caves
seront
récompensées
dans
le
cadre
du
dispositif
du
Parc
Naturel
régional
du
Luberon
« Valeurs
Parc
».
Quatre
structures
de
Lauris
font
déjà
partie
de
cette
dynamique:
les
gîtes
écologiques
de
l’Aiolo,
le
jardin
conservatoire
des
plantes
tinctoriales,
le
domaine
«
Mas
Lauris
»,
les
chambres
d’hôte
et
le
gîte
Le
Grand
Jardin
d’Elisabeth.
Le
marque
« Valeurs
Parc
»
distingue
les
professionnels
qui
s'engagent
en
faveur
de
la
valorisation
des
ressources
naturelles
et
culturelles
des
territoires
du
parc,
du
respect
de
la
nature
et
de
l’environnement,
d’un
accueil
à
dimension
humaine
et
de
l’économie
locale.
A
ce
jour,
40
entreprises
défendent
les
valeurs
de
la
marque
Parc.
Le
11
juillet
2019
se
déroulera
à
Lauris
la
journée
d'ouverture
régionale
des
chantiers
de
bénévoles
de
l'APARE-CME
Corac.
Un
chantier
de
bénévoles
est
prévu
à
Lauris
pendant
trois
semaines
pour
la
restauration
du
mur
en
face
de
l'entrée
de
la
Maison
Aubert.
Les
jeunes
bénévoles
viennent
de
France
et
du
monde
entier
pour
contribuer
à
la
mise
en
valeur
de
nos
richesses
locales.
Plus
de
150
personnes
sont
attendues
pour
cette
journée
d'ouverture,
l’ensemble
de
la
population
est
également
la
bienvenue
à
midi
salle
des
Arcades.
Le
discours
du
maire
introduira
la
journée,
une
visite
du
chantier
de
Lauris
suivra.
Un
repas
sera
servi
sur
les
terrasses
pour
l’ensemble
des
participants.
Une
course
d'orientation
sera
organisée
dans
l’après-midi
afin
de
faire
découvrir
aux
invités
la commune,
son
patrimoine,
ses
savoirs
faire
ainsi
que
des
notions
sur
les chantiers
de
bénévoles.
M
Daniel
Le
Du
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
travaux
de
rénovation
de
l'éclairage
public
se
poursuivent
(travaux
sur
le
Faridou
et
chemin
de
la Valicette)
M
Daniel
Le
Du
informe
également
le
Conseil
Municipal
que
le
Syndicat
d’Electrification
du
Vaucluse
réalise
des
travaux
de
mise
en
discrétion
des
réseaux
électriques
et
France
Télécom
Rue
de
la
Pompe.
Ces
travaux
précèdent
les
travaux
de
rénovation
de
la
4eme
tranche
du
Centre
Ancien,
travaux
qui
devraient
débuter
à
l'automne
2019.
M
Daniel
Le
Du
présente
au
Conseil
Municipal
les travaux
de
voire
en
terminés
ou
en
cours
:
e
Voiries
terminées :
-
Chemin
de
Roquehauturière.
-
Chemin
des
Iscles
de
Roquehauturière.
-
Chemin
du
Pont
des
4 mètres.
-
Chemin
du
Passeron.
-
Chemin
des
Iscles
Neuves.
-
Chemin
du
Rétavon.
-
Chemin
du
Vallon.
e
Voiries
en
travaux :
-
Chemin
de
la
Marchande.
-
Chemin
de
la Marquette.
-
Chemin
du
Méou.
e
Voiries
prochainement
rénovées :
-
Chemin
de
Bonnieux.
-
Chemin
du
Caminet.
-
Chemin
de
la
Bichouarde.
M
Daniel
Le
Du
annonce
la
tenue
du
Café
Citoyen
au
Foyer
Rural
le
22
juin
2019
sur
le
thème
de
la
sécurité
routière.
M
Serge
Vannevyre
précise
que
les
travaux
d’agrandissement
du
restaurant
scolaire
se
poursuivent
conformément
au
planning
prévu,
les travaux
de
de
réaménagement
des
jardins
du
château
également.
M
Serge
Vanneyre
précise
aussi
que
les
travaux
d’agrandissement
du
local
du
boulodrome
sont
en
cours
d'achèvement. M
Serge
Vanneyre
informe
le
Conseil
Municipal
que
l’étude
relative
au
Schéma
Directeur
de
gestion
des
Eaux
Pluviales
est
en
cours
finalisation.
Ce
schéma
présentera
la
programmation
des
travaux
à
réaliser
sur
les
réseaux
d'eaux
pluviales.
Mme
Severine
Mariani
annonce
que
la
Fête
de
la
Musique
organisée
par
le
service
culture
réunira
4 s
groupes
de
musique
financés
par
la
commune,
les
commerçants
participent
également
activement
à cette
manifestation.
Elle
précise
par
ailleurs
qu’il
convient
de
saisir
le service
culture
pour
toute
demande
de
fermeture
des
espaces
publics
à l’occasion
de
manifestations
culturelles.
-
Mme
Bénédicte
Auzanot
(pour
Mme
Jade
Escoffier)
souhaite
exposer
les 4
points
suivants :
e
Il convient
de
fermer
l’avenue
Philippe
de
Girard
après
les
restaurants
La
Storia
et
le Pebre
d’Ail
pour
la
Fête
de
la
Musique
e
Elle
précise
que
le
Parc
de
Loisirs
reste
ouvert
la
nuit.
Elle
est
informée
que
le
Parc
de
Loisirs
est
bien
fermé
tous
les
soirs
par
les services
techniques
municipaux.
e
Elle
estime
que
la
date
d’inauguration
du
Parc
des
Loisirs
le 8 juin
n’était
pas
opportune,
le vide
grenier
des
Festives
se
déroulant
le
même
jour.
M
le
Maire
l’informe
que
cette
date
a été
choisie
justement
en
raison
de
l’organisation
de
plusieurs
manifestations
sur
la
commune,
cela
permettant
aux
visiteurs
de
participer
à
plusieurs
manifestations.
e
Elle
précise
également
que
la
date
du
18
juin
n’est
pas
opportune
pour
réunir
un
Conseil
Municipal.
La
réunion
du
conseil
municipal
est
levée
à 20h15
Secrétaire
de
séance
:
Mr
LE
DU
Daniel
M
le
Maire
: Mr
ROUSSET
André