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Procès Verbal - proces verbal cm 01 10 2018
Procès Verbal - proces verbal cm du 310325
Conseil Municipal - procs verbal sance du cm du 17 11 2020
Conseil Municipal - procs verbal cm du 15 04 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lauris.
Lien du pdf (Conseil Municipal - procs verbal cm du 15 04 2024)
Thèmes du document : Environnement, Travail et emploi, Fiscalité,
PROCES
VERBAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
République
Française
Lundi
15
avril
2024
à
18h30,
en
Salle
du
Foyer
Rural
Département
de
Vaucluse
Arrondissement
d‘'Apt
ORDRE
DU
JOUR :
Délibérations : 1-
Budget
Primitif
2024
- Vote
du
taux
des
contributions
directes.
2-
Budget
Primitif
2024-
Subventions
aux
associations.
3-
Budget
Primitif
2024-
Subventions
aux
coopératives
scolaires.
4-
Budget
Primitif
2024
—
Subventions
exceptionnelles
pour
des
classes
transplantées
Ecole
Primaire
et
Collège.
5-
Budget
Primitif
2024-
Subvention
à
l’ASA
de
Lauris
(Association
Syndicale
Autorisée
des
cours
d’eau
réunis
et
de
la
Durance
de
Lauris).
6-
Délibération
validant
le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
Adjoints
au
Maire
et
des
Conseillers
Municipaux
ayant
délégation.
7-
Délibération
validant
l'affectation
des
résultats
de
l’exercice
2023
du
budget
principal.
8-
Délibération
validant
le budget
primitif
2024
de
la commune.
9-
Délibération
portant
mise
à jour
du
tableau
des
emplois
suite
à l’avancement
de
grade
— Année
2024.
10-
Délibération
validant
la
mise
à
jour
de
la
participation
de
l'employeur
à
la
garantie
prévoyance
maintien
de
salaire
de
la
Mutuelle
Nationale
Territoriale.
11-
Délibération
validant
la
demande
auprès
de
la
Région
Sud
d’une
mission
d’assitance
à
maitrise
d'ouvrage
pour
la réalisation
du
plan
sobriété.
12-
Délibération
validant
les
cessions
foncières
à
Durance
Luberon
pour
des
parcelles
communales
(implantation
de
la
station
d'épuration).
13-
Délibération
validant
le renouvellement
de
la convention
SEDEL
Energie
du
PNRL.
14-
Délibération
validant
le
renouvellement
de
la
convention
SEDEL
Eau
du
PNRL.
Questions
diverses
Membres
présents
:
Le
Maire
: ROUSSET
André
Les
Adjoints
:
VANNEYRE
Serge,
LION
Christine,
FAURE
Cécile,
CHARMASSON
Florence,
SEBBAH
Didier,
DOUX
Laurent,
DERNIS
Thierry,
Les
Conseillers
Municipaux
:
LARRIVE
Gérard,
VIGNUALES
Francine,
BONNEVILLE
Christine,
FERRERI
Lucienne,
THEVES
Marine,
LE
DU
Daniel,
MONTENOIS
Isabelle,
MAURIN
Mireille,
FERNANDEZ
Blaise,
ESCOFFIER
Jade,
COLOMBO
Dominique,
BOUAT
Dominique,
Ont
donné
procuration
:PORTE
Roger
à
ROUSSET
André,
ROBINAUD
Alain
à
BONNEVILLE
Christine,
RIBERI
Gisèle
à
Doux
Laurent,
PHELIPPON
Charlotte
à
MONTENOIS
Isabelle,
MARIANI-RENOUX
Severine
à
LION
Christine,
LAMBERT
Gaelle
à
COLOMBO
Dominique
Absent_:
JUILLARD
Lisa
Approbation
du
Compte-Rendu
de
réunion
du
Conseil
Municipal
: Séance
du
19/03/2024
Adopté
à la
majorité
:18
pour
—
1 abstention
(Blaise
Fernandez)
—
6 contre
(Dominique
Bouat
— Jade
Escoffier-
Dominique
Colombo
-
Gaelle
Lambert
—
Christine
Bonneville
—
Alain
Robinaud) Délibérations
:
1.
Budget
Primitif
2024
- Vote
du
taux
des
contributions
directes.
Rapporteur
: Christine
LION
Dans
le
cadre
du
vote
du
budget
primitif
2024,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
valider
les
taux
d'imposition
des
contributions
directes
pour
2024.
Les
taux
proposés
seront
les
suivants
:
”
Taxe
Foncière
bâtie
: 31.93
%
“
Taxe
Foncière
non
bâtie
: 34.29
%
“
Taxe
d’habitation
Résidences
secondaires
: 15.52
%
Sur
la
base
de
ces
taux
d'imposition,
le
produit
des
contributions
directes
pour
l’exercice
2024
sera
de
2247031€.
Adopté
à la
majorité
:19
pour
- 6
contre
(Dominique
Bouat
— Jade
Escoffier
- Christine
Bonneville
— Alain
Robinaud-
Daniel
Le
Du
-
Dominique
Colombo)
2.
Budget
Primitif
2024
- Subventions
aux
associations.
Rapporteur
: Laurent
DOUX
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal,
de
bien
vouloir
valider
les
demandes
de
subventions
des
associations,
dont
la
liste
est
jointe
à
la
présente
note
de
synthèse
(Annexe
n°1).
Le
montant
prévisionnel
des
subventions
aux
associations
inscrit
au
BP
2024,
s'élève
à
28
500
€.
Adopté
à la majorité
: 17 pour
— 5 abstentions
( Christine
Bonneville
- Alain
Robinaud
- Dominique
Bouat
— Jade
Escoffier-
Blaise
Fernandez)
- 3
contre
( Daniel
Le
Du
- Dominique
Colombo
-— Gaelle
Lambert)
3.
Budget
Primitif
2024-
Subventions
aux
coopératives
scolaires.
Rapporteur
: Christine
LION
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
valider
les
versements
de
subventions
aux
coopératives
scolaires
:
école
maternelle
et
école
élémentaire.
Le
montant
prévisionnel
des
subventions
aux
coopératives
scolaires
inscrit
au
BP
2024
s'élève
à
7
866
€,
la
répartition
est
la
suivante
:
“
Montant
versé
par
enfant
: 23€
"
Coopérative
scolaire
école
maternelle
: 125
enfants
x
23
€
=
2
875.00€
“
Coopérative
scolaire
école
élémentaire
: 217
enfants
x 23
€
= 4 991.00€
Adopté
à l'unanimité
Pour
information,
Mme
Cécile
Faure
rejoint
la
séance
publique
de
Conseil
Municipal
à
compter
du
vote
de
la
délibération
n°4.
4.
Budget
Primitif
2024
—
Subventions
exceptionnelles
pour
des
classes
transplantées
Ecole
Primaire
et
Collège Rapporteur
: Christine
LION
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
valider
les
versements
de
subventions
exceptionnelles
pour
des
programmes
de
classes
transplantées
de
l’école
primaire
et
du
Collège.
Le
montant
prévisionnel
des
subventions
aux
établissements
scolaires
inscrit
au
BP
2024
s'élève
à 2
500
€,
la
répartition
est
la
suivante
:
“
Classe
transplantée
école
primaire
(classes
CM1
et
CM2)
: 2 000€ 6. 7. 8.
ème
“
Voyage
scolaire
en
Grèce
(classe
de
4°
et
g°re)
: 500€
Adopté
à la majorité
: 19 pour
- 4 abstentions
(Christine
Bonneville
- Alain
Robinaud
- Dominique
Bouat
— Jade
Escoffier)
— 3 contre
(Daniel
Le
Du
- Dominique
Colombo
— Gaelle
Lambert)
Budget
Primitif
2024-
Subvention
à
l’ASA
de
Lauris
(Association
Syndicale
Autorisée
des
cours
d’eau
réunis
et
de
la
Durance
de
Lauris)
Rapporteur
: Christine
LION
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal,
de
bien
vouloir
valider
le versement
d’une
subvention
de
fonctionnement
à
l’ASA
de
Lauris
pour
l’année
2024,
subvention
d’un
montant
de
20
000
€.
Cette
subvention
permettra
de
financer
en
partie
les
travaux
de
curage
et
de
nettoyage
des
canaux
d'irrigation
gérés
par
l’ASA
de
Lauris.
Adopté
à la majorité
: 18 pour
-5
abstentions
( Alain
Robinaud
- Mireille
Maurin
— Christine
Bonneville-
Dominique
Bouat-
Jade
Escoffier ) - 3 contre
(
Daniel
Le
Du
- Dominique
Colombo
— Gaelle
Lambert)
Délibération
présentant
l’état
annuel
des
indemnités
des
élus
Rapporteur
: André
ROUSSET
Conformément
à
l’article
L. 2123-24-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
:
«
Chaque
année,
les
communes
établissent
un
état
présentant
l'ensemble
des
indemnités
de
toute
nature,
libellées
en
euros,
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
au
conseil
municipal,
au
titre
de
tout
mandat
et
de
toutes
fonctions
exercés
en
leur sein
et
au
sein
de
tout
syndicat
au
sens
des
livres
VII
et
VIII
de
la
cinquième
partie
ou
de
toute
société
mentionnée
au
livre
V
de
la
première
partie
ou
filiale
d'une
de
ces
sociétés.
Cet
état
est
communiqué
chaque
année
aux
conseillers
municipaux
avant
l'examen
du
budget
de
la
commune
».
L'état
retrace
les
indemnités
de
toutes
natures
perçus
par
les
élus
au
titre
de
tout
mandat
et
de
toutes
fonctions
exercées
:
"
Au
sein
du
conseil
municipal
et du
conseil
communautaire,
“Au
sein
de
tout
syndicat
mixte,
pôle
métropolitain,
pôle
d'équilibre
territorial
et
rural.
Il est
donc
présenté
au
Conseil
Municipal,
l’état
annuel
des
indemnités
des
élus
pour
l’année
2023
(Annexe
n°2).
P
Adopté
à la majorité
: 18
pour
— 1 abstention
(Isabelle
Montenois)
—
7 contre
( Alain
Robinaud
- Dominique
Bouat
— Jade
Escoffier
- Christine
Bonneville
— Daniel
Le
Du
- Dominique
Colombo
-— Gaelle
Lambert)
Délibération
validant
l'affectation
des
résultats
de
l’exercice
2023
du
budget
principal.
Rapporteur
: Christine
LION
Dans
le
cadre
de
la
préparation
du
budget
primitif
2024,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
valider
l'affectation
du
résultat
de
l’exercice
2023
en
recettes
d'investissement
du
BP
2024.
Ce
résultat
s'élève
à
66
665.69
€.
Adopté
à la majorité
: 19
pour
—
7 abstentions
(Alain
Robinaud
- Dominique
Bouat
— Jade
Escoffier
- Christine
Bonneville
— Daniel
Le
Du
- Dominique
Colombo
- Gaelle
Lambert)
Délibération
validant
le budget
primitif
2024
de
la commune.
Rapporteur
: Christine
LION
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal,
de
bien
vouloir
valider
le
budget
primitif
2024
joint
à
la
présente
note
de
synthèse
(Annexe
n°3).
Les
équilibres
prévisionnels
du
BP
2024
sont
les
suivants : “
Section
de
fonctionnement
:
>
Dépenses
prévisionnelles
:
4 560
000.00
€
>
Recettes
prévisionnelles
:
4 560
000.00
€
“
Section
d’investissement
:
>
Dépenses
prévisionnelles :
1107
704.41
€
>
Recettes
prévisionnelles
:
1 107
704.41
€
Adopté
à la majorité
: 19 pour
—
7 contre
(Alain
Robinaud
- Dominique
Bouat
— Jade
Escoffier
- Christine
Bonneville
—
Daniel
Le
Du
- Dominique
Colombo
— Gaelle
Lambert)
9.
Délibération
portant
mise
à jour
du
tableau
des
emplois
suite
à
l'avancement
de
grade
— Année
2024
Rapporteur
: André
ROUSSET
Conformément
à
l’article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Compte
tenu
des
nécessités
du
service
et
des
évolutions
relatives
au
personnel,
de
modifier
le tableau
des
emplois,
afin
de
permettre
la
nomination
de
l’agent
inscrit
au
tableau
d'avancement
de
grade
établi
pour
l’année
2024.
Cette
modification,
préalable
à
la
nomination,
entraîne
la
suppression
de
l’emploi
d’origine,
et
la
création
de
l'emploi
correspondant
au
grade
d'avancement
:
- la suppression
de
2 emplois
de
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
2ème
classe
à temps
complet,
- la suppression
d’1
emploi
d'agent
de
maîtrise
territorial
à temps
complet
;
- la suppression
d’1
emploi
d'agent
spécialisé
principal
des
écoles
maternelles
de
2ème
classe
à temps
complet,
- la suppression
de
2 emplois
de
garde
champêtre
chef
à temps
complet.
Et, - la création
de
2 emplois
de
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
1ère
classe
à temps
complet,
- la création
d’1
emploi
d'agent
de
maîtrise
territorial
principal
à temps
complet
;
- la création
d’1
emploi
d’agent
spécialisé
principal
des
écoles
maternelles
de
1ère
classe
à temps
complet,
- la création
de
2 emplois
de
garde
champêtre
chef
principal
à temps
complet.
Adopté
à la majorité
: 24
pour
- 2 abstentions
(Dominique
Bouat
— Jade
Escoffier)
10.
Délibération
validant
la
mise
à
jour
de
la
participation
de
l’employeur
à
la
garantie
prévoyance
maintien
de
salaire
de
la
Mutuelle
Nationale
Territoriale.
Rapporteur
: André
ROUSSET
Par
délibération
en
date
du
4
octobre
2012,
la
commune
a
mis
en
conformité
sa
participation
financière
pour
la
protection
sociale
des
agents.
Par
délibération
en
date
du
12
Décembre
2017,
afin
de
tenir
compte
de
l’évolution
des
carrières
des
agents
et
de
l’évolution
du
contrat
groupe
relatif à la garantie
prévoyance
maintien
de
salaire,
la
participation
de
la commune
a été
mise
à jour
pour
l’ensemble
des
indices
bruts
de
la grille
indiciaire
de
la fonction
publique
territoriale.
Une
nouvelle
mise
à jour
est
nécessaire
au
01.05.2024
afin
de
faire
évoluer
la
participation
de
l'employeur
en
fonction
de
l’évolution
du
contrat
garantie
prévoyance
maintien
de
salaire.
L'augmentation
prévisionnelle
de
la
participation
de
la
commune
s’élèvera
à 5€00
par
tranche
d'indice.
Il est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
valider
cette
mise
à jour
(Tableau
détaillée
- Annexe
n°4).
Adopté
à la majorité
: 25
pour—
1 abstention
(Jade
Escoffier) 11. 12,
Délibération
validant
la
demande
auprès
de
la
Région
Sud
d’une
mission
d’assistance
à
maitrise
d'ouvrage
pour
la
réalisation
du
plan
sobriété
Rapporteur
: Gerard
LARRIVE
La
Région
Sud
a
adopté
par
délibération
du
16
décembre
2022
un
plan
« Sobriété
»
comprenant
l'engagement
d’un
marché
d'accompagnement
(marché
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage)
des
collectivités
rurales
de
plus
de
1500
habitants,
qui
vise
à
l'élaboration
d’une
stratégie
de
sobriété
à
l'échelle
du
parc
de
bâtiments
et
des
équipements
de
gestion
urbaine
de
la
collectivité
; cet
accompagnement
sera
réalisé
par
un
bureau
d'étude
prestataire
via
la
mobilisation
d’un
bon
de
commande
émis
par
la
Région
qui
en
supportera
les
coûts.
Cet
accompagnement
prend
la
forme
d’une
étude,
dont
l'objectif
est
de
réaliser
un
plan
d'actions
hiérarchisées
pour
déployer
les
objectifs
de
sobriété
dans
la
gestion
du
patrimoine
public,
il comprend
5
missions
:
"
Une
mission
préliminaire
de
cadrage
réglementaire
pour
élaborer
une
synthèse
des
enjeux
et
aspects
règlementaires
qui
s'imposent
à
la
collectivité
;
"
Une
mission
« connaitre
»
pour
repérer,
recenser
et
répertorier,
mettre
à jour
les
éléments
de
connaissance
bâti
et
non
bâti
qui
constituent
le
patrimoine
;
"
Une
mission
« comprendre
»
pour
caractériser
l’offre
fonctionnelle
et
les
besoins
des
usagers
et
de
la
collectivité,
rechercher
et
proposer
des
optimisations
possibles
;
"
Une
mission
« agir
»
pour
proposer
un
programme
d’action
avec
une
double
lecture
:rentabilité/
difficulté
de
mise
en
œuvre.
Par
action,
construire
une
« fiche
action
»
indiquant
les
objectifs
à atteindre,
les
principaux
les
éléments
méthodologiques,
les
préalables,
l’action
dans
le
temps,
un
budget
prévisionnel
ainsi
qu’un
plan
de
financement.
"
Une
mission
de
capitalisation
pour
élaborer
des
fiches
méthodologiques
reprenant
les
principales
étapes
de
la
démarche,
identifier
les
points
de
blocage,
les
difficultés
et
les
solutions
apportées,
produire
des
références
(les
gains
réalisés
selon
les
actions
menées)
à
l’échelle
régionale.
Il s’agit
ainsi
d'identifier
toutes
les
actions
simples
qui
permettront
de
réaliser
des
économies
d'énergie
avec
observation
de
toutes
les
consommations
(eau,
fluides,
énergie...)
;
de
peser
l'impact
des
différents
bâtiments
et
de
chercher
les
pistes
d'optimisation
;
de
calculer
les
économies
et
proposer
un
programme
d'investissement
hiérarchisé
en
fonction
de
leur
rentabilité,
et
de
leur
facilité
de
mise
en
œuvre
»
Il est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
autoriser
M
le
Maire
à
déposer
un
dossier
de
candidature
auprès
de
la
Région
Sud
afin
de
solliciter
une
mission
d'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
pour
la
réalisation
du
plan
sobriété.
Adopté
à l’unanimité
Délibération
validant
les
cessions
foncières
à
Durance
Luberon
pour
des
parcelles
communales
(implantation
de
la
station
d'épuration)
Rapporteur
: Serge
VANNEYRE
La
station
d'épuration
de
la
Commune,
aujourd’hui
exploitée
pas
le
Syndicat
Durance
Luberon,
occupe
un
certain
nombre
de
parcelles
cadastrales
dont
une
partie
appartient
à
la
Commune
et
l’autre
partie
au
Syndicat.
Le
Syndicat
Durance
Luberon
souhaiterait
créer
une
parcelle
unique
pour
la
station
d'épuration.
La
parcelle
ainsi
créée
comprendrait
l'emprise
de
la
station
d'épuration
actuelle
mais
également
l'arrière
de
cette
dernière
qui
n’est
pas
clôturé
mais
qui
comprend
la
zone
de
compensation.
Cette
zone
n’est
pas
un
élément
constitutif
du
process
épuratoire
mais
relève
de
la
responsabilité
du
Syndicat
qui
doit
également
en
assurer
l'entretien
Cette
parcelle
servirait
également
au
Syndicat
pour
créer
une
aire
de
stockage
de
matériaux
indépendante
au
site
de
la
station
d'épuration.
Le
Syndicat
Durance
Luberon
se
propose
donc
d'acquérir
les
parcelles
communales,
d’une
superficie
totale
d'environ
3200
m2,
pour
un
montant
de
4 400
€,
conformément
à
l'estimation
du
service
des
domaines.
Il
est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
valider
ces
cessions
foncières
au
profit
du
Syndicat
Durance
Luberon.
Adopté
à l’unanimité 13.
Délibération
validant
le
renouvellement
de
la
convention
SEDEL
Energie
et
la
convention
SEDEL
Eau
du
PNRL
Rapporteur
: Thierry
DERNIS
Le
Parc
naturel
régional
du
Luberon
a
inscrit
dans
sa
Charte
la
nécessité
d'accompagner
les
communes
adhérentes
dans
des
programmes
de
réduction
des
consommations
d'énergie
et
d'utilisation
des
énergies
renouvelables.
Il
propose
depuis
juillet
2009
un
service
mutualisé
destiné
à
aider
les
communes
à
mieux
maîtriser
leurs
dépenses
énergétiques
(réduction
de
la
consommation,
planification
d'opérations
nouvelles)
: le
programme
SEDEL
énergie
(Services
d’Economies
Durables
En
Luberon)
et
le programme
SEDEL
Eau.
Les
communes
adhérentes
bénéficient
de
l’action
de
terrain
d’un
« conseiller
énergie
partagé
»,
dont
les
tâches
sont
multiples,
axées
sur
le conseil
et
l'accompagnement :
“
Suivre
et
optimiser
les
consommations
d'énergie
et d’eau
sur
le patrimoine
des
collectivités
locales,
“
Planifier
et
programmer
les
actions
de
maîtrise
de
l’énergie
et de
l’eau,
“Agir
sur
la
performance
énergétique
des
bâtiments
pour
réduire
les
consommations
d'énergie
et d’eau,
“
Optimiser
l’éclairage
public
et
limiter
la
pollution
lumineuse,
“
Favoriser
le développement
des
énergies
renouvelables,
“
Former,
informer
et sensibiliser
les
acteurs
locaux
publics
et
privés
et
la
population
(en
collaboration
avec
le secteur
associatif,
dont
l'Espace
Information
Energie
du
Luberon).
Les
résultats
obtenus
sont
très
satisfaisants
et
les
services
proposés
par
le
Parc
permettent
aux
collectivités
adhérentes
de
maîtriser
leurs
consommations
et
dépenses
d'énergie
de
façon
efficace.
Les
économies
financières
et
énergétiques
sont
notables,
montrant
ainsi
la
pertinence
économique
du
dispositif.
Au-delà
de
cet
aspect
«
comptable
»,
des
bénéficies
plus
qualitatifs
sont
apparus
au
fil
du
temps
(accompagnement
technique
des
communes
dans
divers
projets,
sensibilisation
et
communication
interne
et
externe...)
Le
taux
d'accès
à
des
subventions
pour
réaliser
des
travaux
de
rénovation
est
également
supérieur
lorsqu'une
commune
est
dans
le dispositif
SEDEL
énergie.
Aussi,
le
constat
est
aujourd’hui
qu'un
tel
service
mérite
d’être
poursuivi,
d'autant
que
le
contexte
actuel
de
forte
hausse
des
prix
de
l'énergie
va
imposer
toujours
plus
de
rigueur
dans
la
gestion
de
l’énergie
et
des
fluides.
De
même,
les
choix
techniques
relatifs
au
patrimoine
public,
qu’il
soit
bâti
ou
d'éclairage
extérieur
devront
toujours
plus
s'appuyer
sur
une
réflexion
de
sobriété
énergétique.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
valider
le
renouvellement
des
deux
conventions
d’adhésion
à
ces
services
selon
les
modalités
suivantes :
-
SEDEL
Energie :
>
Tarif
d'adhésion
à 2€50
par
habitant
>
Prolongation
de
la convention
sur
la
période
du
1er
mai
2024
au
30
avril
2028
-
SEDEL
Eau:
>
Tarif
d'adhésion
à 0€50
par
habitant
>
Prolongation
de
la convention
sur
la période
du
1” juillet
2024
au 30 juin
2028
Adopté
à l’unanimité
Questions
diverses
:
-
Mme
Florence
Charmasson
présente
la
saison
culturelle
2024
: préparation
de
deux
festivals
(Festival
des
voies
partagées
et
Festival
de
la
Couleur),
mise
en
place
de
la
Fête
de
la
Musique
2024,
bilan
des
interventions
du
service
culture
auprès
des
écoles,
partenariat
avec
la
Médiathèque
de
Lauris,
convention
de
partenariat
avec
la
scène
nationale
de
La
Garance .
il est
rappelé
que
l’ensemble
des
informations
du
service
culture
sont
annoncées
chaque
mois
dans
la
Newsletter
du
service
culture.
-
Mlle
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
vendredi
29
mars,
une
soixantaine
de
scientifiques
sont
venus
constater
l’évolution
du
chantier
modèle
du
SMAVD
pour
la
construction
de
la
troisième
digue.
M
Sebbah
a
accompagné
cette
délégation
sur
le chantier. M
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’il
a rencontré
le commandant
de
brigade
de
la gendarmerie
de
Cadenet
pour
la
présentation
des
chiffres
de
la délinquance.
Ces
chiffres
sont
en
baisse
sur
la commune
M
le
Maire
souhaite
remercier
l'Association
Fiesta
Carnaval
pour
l’organisation
réussie
du
Carnaval
du
6 avril
dernier
et
remercier
également
toutes
les
autres
associations
présentes
à cette
manifestation.
Mme
Christine
Lion
présente
un
récapitulatif
des
travaux
réalisés
sur
l'exercice
2023 :
1°
tranche
de
végétalisation
de
la cour
de
l’école
primaire,
travaux
de
chauffage
de
l’école
primaire,
travaux
de
climatisation
de
l’école
maternelle,
acquisition
de
matériel
technique
et de
matériel
pour
le
restaurant
scolaire,
acquisition
de
matériel
informatique,
travaux
dans
les
bâtiments
communaux,
travaux
de
voirie,
installation
d’un
nouveau
colombarium,
travaux
de
clôture
du
stade
municipal.
M
Laurent
Doux
présente
un
point
d'étape
des
actions
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
et
notamment
l’organisation
le
23
juin
prochain
de
la
manifestation
«
Lauris
a un
incroyable
talent
» . Une
réunion
avec
les
associations
sportives
et
culturelles
a eu
lieu
afin
de
préparer
cette
manifestation.
Mme
Isabelle
Montenois
informe
le Conseil
Municipal
que
l’application
Panneau
Pocket
va
se
doter
d’une
deuxième
entité
: «
Lauris
Village
Vivant
». Ce
module
permettra
de
diffuser
les
informations
pour
toutes
les
animations
associatives
et
culturelles
du
village,
des
commerces
et
de
l’artisanat
local.
Mme
Montenois
précise
également
qu’une
Lettre
aux
Laurisiens
est
en
cours
d’édition
et sera
diffusée
d'ici
la fin
du
mois
d'avril.
Mme
Lucienne
Ferreri
informe
le Conseil
Municipal
que
le Grand
Jardin
sera
bientôt
ouvert.
M
Gérard
Larrivé
précise
que
le Grand
Jardin
sera
ouvert
au
mois
de
Mai,
ouverture
dans
un
esprit
de
balade
en
forêt,
avec
la vocation
de
devenir
une
aire
éducative
pour
les
jeunes
afin
de
les
sensibiliser
à la biodiversité.
Une
visite
en
avant-première
sera
programmée
pour
les
membres
du
Conseil
Municipal.
M
Serge
Vanneyre
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
service
urbanisme
fait
face
depuis
plus
d’un
an
à
un
nombre
de
dépôt
d’autorisation
d'urbanisme
très
conséquent.
M
le
Maire
rappelle
avant
les questions
diverses
des
conseillers
municipaux
d'opposition
les termes
de
l’article
5
du
Règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
en
vigueur
:
«
ARTICLE
5
:
QUESTIONS
ORALES
(Article
L2121-19
du
CGCT)
Les
questions
orales
portent
sur
des
sujets
d'intérêt
communal
Elles
ne
donnent
pas
lieu
à
des
débats,
ni
à
des
votes,
sauf
demande
de
la
majorité
des
conseillers
municipaux
présents.
Le
texte
des
questions
orales
est
adressé
au
Maire
48
heures
au
moins
avant
la
séance
du
Conseil
Municipal
et
fait
l’objet
d’un
accusé
de
réception.
Lors
de
cette
séance,
le
Maire
répond
aux
questions
posées
oralement
par
les
conseillers
municipaux.
Il
peut
confier
à
un
adjoint
ou
un
conseiller
délégué
le
soin
d'apporter
des
éléments
de
réponse
à
la
ou
les
questions
posées.
Si
le
nombre,
l'importance
ou
la
nature
des
questions
orales
le justifient,
le
Maire
peut
décider
de
les
traiter
dans
le
cadre
d’une
séance
ultérieure
ou
choisir
d'y
répondre
par
écrit
»
M
le
Maire
donne
la
parole
à Mme
Dominique
Colombo :
Mme
Colombo
souhaite
préciser
que
l'usine
a été
achetée
1 290
000€
alors
que
le
hangar
côté
Haut
les
Pains
a
été
vendu
130
000
euros
avec
5200
m2
de
terrain.
Pourquoi
une
telle
différence
de
prix
?
Il est
répondu
que
ces
opérations
immobilières
ont
suivi
les
estimations
du
Service
des
domaines
Mme
Colombo
souhaite
connaitre
les
coûts
et
les
recettes
de
l’usine.
Une
réponse
écrite
lui
sera
apportée
à
ce
sujet. Mme
Colombo
revient
sur
le
dossier
du
contentieux
Rue
Du
Barry,
notamment
la
démolition
de
la jardinière
de
Mr
Holzapfel
Eckhard.
M
Serge
Vanneyre
rappelle
les faits
sur
ce
dossier.
Mme
Colombo
souhaite
savoir
si
la
commune
va
louer
la
partie
qui
a
servi
au
centre
de
vaccination
sur
le
site
Ravoire.
Il lui
est
répondu
par
la
négative.
Mme
Colombo
souhaite
disposer
d’information
sur
le
projet
d'un
abattoir
mobile
dans
la
commune.
Mme
Cécile
Faure
précise
que
ce
projet
est
porté
par
le
PNRL
dans
le
cadre
du
Projet
Alimentaire
Territorial.
Ce
projet
est
au
stade
d’étude
de
faisabilité. Mme
Colombo
souhaite
connaitre
le
coût
des
manifestations
organisées
par
le service
culture.
Une
réponse
écrite
lui sera
apportée
à ce
sujet.
Mme
Colombo
précise
que
la situation
financière
de
Lauris
la préoccupe.
-
Mlle
Maire
donne
la
parole
à Mme
Jade
Escoffier
:
Mme
Escoffier
estime
que
les
réponses
apportées
à
ces
questions
sur
le
PLU
sont
trop
succinctes
et
ne
répondent
pas
à certaines
de
ses
interrogations.
M
Vanneyre
apporte
des
précisons
sur
le
dossier
des
constructions
Chemin
de
la
Marquette
et
sur
le
contentieux
Rue
du
Barry.
En
ce
qui
concerne
l'implantation
des
bornes
d'incendie,
la
commune
se
conforme
au
règlement
départemental
soit
une
borne
tous
les
400
mètres.
Mme
Escoffier
souhaite
connaitre
l’état
d’avancement
du
projet
de
Roquefraîche
et
savoir
si
la
commune
porte
un
projet
sur
ce
site.
M
Sebbah
précise
que
la
commune
est
très
attentive
à
ce
dossier
et
ne
ménage
pas
ses
efforts
pour
défendre
les
intérêts
de
Lauris.
M
Sebbah
rappelle
que
le
propriétaire
du
site
est
l'hôpital.
Autour
de
Madame
la
Sous-préfète
et
les
services
de
l'Etat,
la
commune
rencontre
régulièrement
la
direction
de
l'hôpital.
L'hôpital
veut
vendre.
La
nature
du
site,
sa
situation
géographique,
les
diverses
exigences
de
sécurité
et
environnementales
ont
conduit
à
travailler
sur
un
appel
à
manifestation
d'intérêt
auquel
les
candidats
intéressés
devront
répondre.
Il y aura
ensuite
le choix
d'un
ou
plusieurs
candidats
par
le groupe
de
pilotage,
dans
lequel
la commune
est
partie
prenante.
Pendant
les
tous
premiers
travaux
préliminaires,
la
commune
à
relayé
les
travaux
de
la
commission
extra-
municipale
et
a
fait
connaître
les
grandes
orientations
souhaitées
par
les
laurisiens
avec
des
invariants
: pas
d'abandon
du
site,
maintien
d'une
certaine
liberté
de
circulation
au
sein
ou
aux
abords
du
site,
maintien
ou
développement
d'une
activité
économique,
touristique
et
d'habitat
maîtrisé,
tenant
compte
des
diverses
exigences
du
site.
La
décision
appartiendra
au
comité
de
pilotage.
Il
faut
donc
commencer
par
attendre
la
publication
de
l'appel
à
manifestation
d'intérêt.
Mme
Escoffier
souhaite
connaitre
le
coût
d’un
repas
à
la
cantine.
Mme
Lion
lui
précise
que
le
prix
d’un
repas
est
de
12€66
sur
l'exercice
2023.
La
réunion
du
conseil
municipal
est levée
à 20h15
Secrétaire
de
séance
: M
Serge
VANNEYRE
M
le
Maire
: M
André
ROUSSET