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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lauris.
Lien du pdf (Conseil Municipal - procs verbal seance du cm du 27 09 22)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Transports,
Commune
de
LAURIS
84
360
LAURIS
PROCES
VERBAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Mardi
27 septembre
2022
à 18h30,
en
Salle
des
mariages
ORDRE
DU
JOUR :
Délibérations : 1-
Délibération
portant
élection
d’un
adjoint
au
maire
2-
Délibération
validant
la
révision
des
statuts
du
SMAVD
3-
Délibération
portant
approbation
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
— Communauté
d'Agglomération
LMV
4-
Délibération
portant
approbation
de
la
convention
d’adhésion
au
service
commun
LMV
d'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
5-
Délibération
validant
l'adoption
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
au
1° janvier
2023
et
le
Règlement
budgétaire
et financier
de
la commune
6-
Budget
Primitif
2022-
Subventions
aux
associations
(Les
pétanqueurs
de
Lauris
et
le Tennis
Club)
7-
Budget
Primitif
2022
- Décision
modificative
n°1
Questions
diverses
Membres
présents :
Le
Maire
: ROUSSET
André
Les
Adjoints
: VANNEYRE
Serge, FAURE Cécile, LION Christine, SEBBAH
Didier, DOUX
Laurent, DERNIS Thierry, CHARMASSON
Florence
Les
Conseillers
Municipaux
: JUILLARD
Lisa,
VIGNUALES
Francine,
LE
DU
Daniel,
LARRIVE
Gérard,
RIBERI-PACHECO
Gisèle,
ROBINAUD
Alain,
MAURIN
Mireille,
BONNEVILLE
Christine,
DESPLATS
Gwenola,
PHELIPPON
Charlotte,
THEVES
Marine,
COLOMBO
Dominique,
ESCOFFIER
Jade.
Procurations
:
MOULIN
Patrick
à
LION
Christine,
MARIANI-RENOUX
Séverine
à
CHARMASSON
Florence,
PORTE
Roger
à
VANNEYRE
Serge,
FERNANDEZ
Blaise
à
ROUSSET
André,
LAMBERT
Gaelle
à COLOMBO
Dominique,
BOUAT
Dominique
à
ESCOFFIER
Jade
Approbation
du
Compte-Rendu
de
réunion
du
Conseil
Municipal
: Séance
du
02/06/2022
Décisions
du
Maire
:
Adopté
à l’unanimité
Prises
suivant
article
2122-22
(4°)
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
DM
2022
04
22
01
ATELIER
ESPANDI
Mission
de
maitrise
d'œuvre
pour
le
programme
de
végétalisation
de
la
cour
d’école
— 18
960€
TTC
DM
2022
09
14
02
BET
CERRETTI
Mission
de
maitrise
d'œuvre
pour
l’aménagement
du
parking
du
pigeonnier
—
11
550€
TTC
DM
2022
09
14
01
BET
CERRETTI
Mission
de
maitrise
d'œuvre
pour
Les
travaux
de
voirie
du
lotissement
les
Faridoux
— 6 270€
TTC
DM
2022
09
14
03
Sarl
AJ
FLUIDES
Mission
de
maitrise
d'œuvre
pour
le
remplacement
des
chaudières
de
l’école
élémentaire
— 20
400€
TTC 2-
Délibérations
:
Délibération
portant
élection
d’un
adjoint
au
maire
Rapporteur
: André
ROUSSET
Par
courrier
en
date
du
16
juin
2022,
Mme
MARIANI
Severine
a
informé
M
le
Maire
et
M
le
Préfet
de
sa
décision
de
démissionner
de
son
poste
d’adjoint
au
maire.
Afin
de
procéder
au
remplacement
de
son
poste
d’adjoint,
il
convient
de
procéder
à l’élection
d’un
nouvel
adjoint.
Le
conseil
Municipal
a procédé
à l'élection
d’un
nouvel
adjoint
à bulletin
secret
:
Florence
CHARMASSON
: 20
pour
— 7
contre
Mme
Florence
CHARMASSON
a été
élu
adjoint
au
maire
par
20
voix.
Le
nouveau
tableau
du
Conseil
Municipal
est donc
approuvé
Délibération
validant
la
révision
des
statuts
du
SMAVD
Rapporteur
: André
ROUSSET
Par
délibération
en
date
du
16
juin
2022,
le
Comité
Syndical
du
SMAVD
a
approuvé
la
modification
de
ses
statuts
visant
à
faciliter
le portage
de
développement
d'énergies
renouvelables
sur
les
domaines
sous
gestion
du
syndicat.
Il'est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
valider
la modification
des
statuts
du
SMAVD.
Adopté
à l’unanimité
Délibération
portant
approbation
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
—- Communauté
d'Agglomération
LMV
Rapporteur
: Christine
LION
Codifié
à
l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
l'objectif
unique
de
la
Commission
Locale
d’'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
est
de
procéder
à
l'évaluation
du
montant
des
charges
et
recettes
transférées
à
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
Organe
important
en
termes
de
neutralité
financière,
la
commission
se
réunit
à
chaque
transfert
de
charges,
que
celui-ci
ait
pour
origine
une
extension
de
périmètre
ou
un
transfert
de
compétences.
La
CLECT
de
la
Communauté
d’Agglomération
LMV
s’est
réuni
pour
les
deux
points
suivants
:
1/
Compétence
Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines
(GEPU)
: Montants
définitifs
des
charges
transférées
à
retenir
sur
l’Attribution
de
Compensation
(AC)
des
communes
au
titre
des
années
2020
et
2021.
Pour
le
calcul
des
charges
de
fonctionnement
à
retenir
sur
les
AC,
les
membres
de
la
CLETC
ont
souhaité
en
majorité
que
soient
établies
pour
2020
et
2021,
des
conventions
de
prestation
de
service
permettant
aux
communes
membres
d’assurer,
pour
le
compte
de
LMV,
la
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines,
et
de
valoriser
le
travail
d'entretien
de
leurs
personnels
polyvalents,
non
transférés
à
LMV.
Ces
conventions,
une
fois
valorisées
financièrement,
devaient
se
traduire
par
une
facturation,
à
la
Communauté
d'Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse,
des
coûts
réellement
supportés
sur
ces
années
par
les
communes.
Pour
les
communes
qui
n’ont
pas
été
en
mesure
d'établir
cette
valorisation,
un
montant
forfaitaire,
correspondant
à
un
passage
d'entretien
annuel,
et
estimé
sur
la
base
des
prix
du
marché
d'entretien
du
réseau
pluvial
de
la
commune
de
Cavaillon,
a
été
retenu
pour
la facturation
annuelle
à
LMV.
Les
membres
de
la
CLETC
du
24
mai
2022
ont
donc
entériné
définitivement
le
montant
des
charges
GEPU
2020
et
GEPU
2021
facturés
à
LMV.
Les
éventuels
écarts
constatés
entre
ces
montants
facturés
et
les
charges
retenues
provisoirement
sur
les
AC
définitives
2020
et
2021
feront
l’objet
d’une
rectification
(prélèvement
supplémentaire
ou
restitution)
sur
le
montant
des
AC
définitives
2022.
A
partir
de
2022,
et
conformément
au
souhait
des
membres
du
Bureau
communautaire
du
17
juin,
une
convention
de
délégation
de
service
public,
prévue
par
l’article
14
de
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relatif
à
l'engagement
dans
la vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique,
remplace
la
convention
de
prestation
de
service
signée
pour
les
années
2020
et
2021.
2/ Service
commun
d'instruction
des
Autorisations
du
Droit
des
Sols.
Les
membres
de
la
CLETC
du
24
mars
2021
ont
émis
un
avis
favorable
à
la
retenue
du
coût
du
service
commun
ADS
sur
les
Attributions
de
Compensation
(AC)
des
communes
concernées
à compter
de
l’année
2021.
Le
montant
retenu
sur
l'AC
définitive
2021
et
qui
a servi
au
calcul
des
AC
provisoires
2022
était
le coût
prévisionnel
du
service
déterminé
au
budget
primitif
2021
de
LMV.
Une
régularisation
avec
le
coût
réel
du
service
constaté
en
2021
devait
intervenir
sur
l’AC
2022,
après
nouvelle
saisine
des
membres
de
la
CLETC.
La
CLETC
du
24
mai
2022
a
donc
entériné
définitivement
le
coût
2021
du
service
commun.
Le
rapport
définitif
de
la
CLETC,
transmis
à
chaque
commune
membre,
doit
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
trois
mois,
d’une
présentation
en
conseil
municipal
suivie
d’une
adoption
par
délibérations
concordantes
à la
majorité
qualifiée.
Il'est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
le
rapport
de
la
CLECT,
rapport
joint
à
la
présente
note
de
synthèse.
Adopté
à l'unanimité
4-
Délibération
portant
approbation
de
la
convention
d'adhésion
au
service
commun
LMV
d'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
Rapporteur
: André
ROUSSET
Le
pôle
mutualisé
d'instruction
du
droit
des
sols
de
la
Communauté
d'Agglomération
LMV
est
opérationnel
depuis
le
1er
juin
2015. Ce
service
instruit
actuellement
les
autorisations
d'urbanisme
pour
le
compte
de
11
communes
membres,
dont
la
commune
de
Lauris.
Les
modalités
pratiques
de
ce
partenariat
sont
retranscrites
à
travers
une
convention
qui
nécessite
aujourd’hui
un
renouvellement
en
lien
avec
l’évolution
de
la
loi.
La
dématérialisation
de
l'instruction
du
droit
des
sols
impose
en
effet
que
les
communes
dont
le
nombre
total
d'habitants
est
supérieur
à 3500
habitants
disposent,
avec
leur
centre
instructeur,
d’une
téléprocédure
spécifique
leur
permettant
de
recevoir
et
d’instruire
sous
forme
dématérialisée
les
demandes
d’autorisation
d'urbanisme
déposées
à compter
du
1er
janvier
2022.
Cette
obligation
s'inscrit
dans
les
ambitions
de
transformation
numérique
de
nos
administrations
visant
à
améliorer
la
qualité
des
services
publics
et
à
moderniser
l’action
publique.
A
cet
effet,
la téléprocédure
sera
mutualisée
au
travers
du
service
en
charge
de
l'instruction
des
actes
d'urbanisme
de
LMV.
De
plus,
les
moyens
humains
et
matériels
ont
également
évolué
en
lien
avec
l’augmentation
du
nombre
d’autorisations
d'urbanisme
à
instruire
mais
aussi
principalement
en
rapport
avec
l’évolution
très
technique
et
juridique
du
processus
de
l'instruction
(évolutions
des
contraintes
environnementales
et
de
risques
à intégrer).
L'évolution
de
l’ensemble
de
ces
paramètres
nécessite
donc
la
mise
à
jour
de
la
convention
d'adhésion
de
la
commune
au
service
commun
de
LMV.
A
compter
du
1er
janvier
2022
une
nouvelle
convention
viendra
remplacer
celle-ci
afin
de
prendre
en
compte
l’obligation
de
dématérialiser
des
autorisations
d'urbanisme
(changement
de
matériel
informatique,
nouvelles
dispositions
d'occupation
des
locaux,
etc.).
Cette
nouvelle
convention
est
renouvelée
pour
la
période
2021/2024
Adopté
à l’unanimité
5-
Délibération
validant
l’adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1er
janvier
2023
et
le
Règlement
budgétaire
et
financier
de
la
commune
Rapporteur
: Christine
LION
En
application
de
l'article
106
Ill
de
la
loi
n
°2015-9941
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe),
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent,
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante,
choisir
d'adopter
le cadre
fixant
les
règles
budgétaires
et
comptables
M57
applicables
aux
métropoles. Cette
instruction,
qui
est
la
plus
récente,
la
plus
avancée
en
termes
d'exigences
comptables
et
la
plus
complète,
résulte
d'une
concertation
étroite
intervenue
entre
la
Direction
générale
des
collectivités
locales
(DGCL),
la
Direction
générale
des
finances
publiques
(DGFIP),
les
associations
d'élus
et
les
acteurs
locaux.
Destinée
à
être
généralisée,
la
M57
deviendra
le
référentiel
de
droit
commun
de
toutes
les
collectivités
locales
d'ici
au
1er janvier
2024.
Reprenant
sur
le
plan
budgétaire
les
principes
communs
aux
trois
référentiels
M14
(Communes
et
Etablissements
publics
de
coopération
intercommunale),
M52
(Départements)
et
M71
(Régions),
elle
a
été
conçue
pour
retracer
l'ensemble
des
compétences
exercées
par
les
collectivités
territoriales.
Le
budget
M57
est
ainsi
voté
soit
par
nature,
soit
par
fonction
avec
une
présentation
croisée
selon
le mode
de
vote
qui
n'a
pas
été
retenu.
Le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
étend
en
outre
à
toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
Régions,
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
C'est
notamment
le
cas
en
termes
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits
avec,
en
fonctionnement,
la création
plus
étendue
des
autorisations
d'engagement
mais
également,
à
chaque
étape
de
décision,
le vote
des
autorisations
en
lecture
directe
au
sein
des
documents
budgétaires.
Par
ailleurs,
une
faculté
est
donnée
à
l'organe
délibérant
de
déléguer
à
l'exécutif
la
possibilité
de
procéder,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Ces
mouvements
font
alors
l'objet
d'une
communication
à
l'assemblée
au
plus
proche
conseil
suivant
cette
décision.
Compte
tenu
de
ce
contexte
réglementaire
et
de
l'optimisation
de
gestion
qu'elle
introduit,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
adopter
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
et
l'application
de
la
M57,
pour
le
Budget
Principal,
à compter
du
1er
janvier
2023.
Il est
également
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
adopter
le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
de
la
commune.
Ce
Règlement
décrit
les
procédures
financières
de
la
collectivité,
créer
un
référentiel
commun
entre
les
services
de
la
collectivité
et
rappelle
les
règles
comptables
et financières
à suivre.
Adopté
à l’unanimité
6-
Budget
Primitif
2022-
Subventions
aux
associations
(Les
pétanqueurs
de
Lauris
et
le Tennis
Club)
Rapporteur
: André
ROUSSET
Suite
à
la
délibération
du
5
avril
2022
relatif
aux
subventions
aux
associations
dans
le
cadre
du
vote
du
budget
primitif
2022,
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
valider
le
versement
de
deux
subventions
complémentaires
à
deux
associations :
-
Tennis
Club
et
Les
pétanqueurs
de
Lauris
a)
Vote
subvention
Les
Pétanqueurs
de
Lauris
:
Adopté
à la majorité
: 21
pour
— 1 contre
— 5 abstentions
b)
Vote
subvention
Tennis
club
:
Adopté
à
l’unanimité
7-
Budget
Primitif
2022
- Décision
modificative
n°1
Rapporteur
: Christine
LION
Dans
le
cadre
de
la
clôture
de
l'exercice
budgétaire
2022,
il
convient
de
prévoir
des
ajustements
de
crédits
pour
les
opérations
d'ordre
du
chapitre
014
en
dépenses
de
fonctionnement
(FNGIR
et
Fonds
de
péréquation
des
ressources
communales
et
intercommunales),
et du
chapitre
042.
Il convient
également
d'ajuster
les
crédits
sur
le chapitre
011,
dépenses
à caractère
général.
Ces
ajustements
de
crédits
n’impactent
pas
l'équilibre
général
du
budget.
Adopté
à l’unanimité Questions
diverses :
e
Mle
Maire
présente
les
points
suivants :
1/
Travaux
de
la
3°"°
tranche
de
la
digue
:
le
déboisement
et
le
débroussaillage
des
emprises
de
la
digue
débuteront
le
10
octobre
2022
pour
une
durée
de
trois
à quatre
semaines.
L'entreprise
Rieu
de
Carpentras
est
en
charge
de
ces
travaux.
Cette
étape
sera
suivie
pendant
l’hiver
des
travaux
d’Enedis
et
Orange
pour
le
déplacement
et
la
mise
en
sous
terrain
des
réseaux
électriques
et
téléphoniques.
Les
travaux
de
la
digue
débuteront
quant
à eux
à l’automne
2023,
le déroulement
du
chantier
sera
exposé
lors
d’une
prochaine
séance
de
Conseil
Municipal.
2/
Dossier
relatif
à
la
loi
SRU:
Le
5
octobre
2022,
Mme
la
Sous-Préfète
a
convié
M
le
Maire
à
une
réunion
relative
à
l’application
du
dispositif
SRU
sur
notre
commune,
réunion
où
seront
présents
les
services
de
la
DDT
et
de
la
DGFIP.
Au
sujet
de
ce
dossier,
M
le
Maire
a
déjà
rencontré
plusieurs
sénateurs
et
a
été
contacté
par
des
élus
des
communes
de
Carry
le Rouet,
de
Mimet
et d’Eguilles.
M
le
Maire
confirme
enfin
les
termes
de
l’article
du
journal
«
La
Provence
»
annonçant
sa
prochaine
course
à
pied
jusqu’à
la
sous-préfecture
d’Apt,
suivie
d’une
grève
de
la faim
afin
de
faire
réagir
les
services
de
l'Etat
sur
les
conséquences
de
la
loi
SRU
sur
la
commune.
Le
départ
est
prévu
le
samedi
15
octobre
à
10h00
Place
de
la
Mairie. 3/
M
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
va
représenter
les
maires
de
France
au
sein
du
Conseil
National
d’Evaluation
de
l’Ecole,
une
réunion
est
programmée
sur
Paris
le
mercredi
28
septembre
2022.
Ce
Conseil
National
va
travailler
sur
l'évaluation
des
acquis
des
élèves,
et
présenter
les
comités
techniques
d'évaluation.
En
termes
de
perspectives,
ce
conseil
contribuera
au
débat
public
et
au
programme
de
travaux
pour
les
années
à venir.
4/
M
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
la
commune
participera
à
l'inauguration
de
«
La
Sarrazine
» de
la
Fondation
Anne
et
Robert
Bloch
le
samedi
1°
octobre
2022.
M
le
Maire
demandera
à
cette
occasion
qu’une
exposition
systématique
soit
programmée
lors
de
chaque
résidence
d'artiste.
5/
M
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’un
café
citoyen
se
tiendra
le
samedi
8
octobre
2022
afin
de
présenter
la Cité
Vivante
de
l’Alimentation.
e
M
Patrick
MOULIN,
conseiller
municipal
délégué
à
la
communication
et
au
numérique
expose
les
actions
dans
le
domaine
de
la
communication/information
:
Les
publications
: Le
guide
écocitoyen,
la
lettre
de
la
transition,
l'agenda,
les
vœux ;
Le
site
internet:
près
de
200
000
pages
lues
en
un
an
et
près
de
40
000
visites
du
site
sur
l’année
plusieurs
blogs
d'informations
: agenda
des
manifestations,
dernières
actualités,
info
du
CCAS,
revue
de
presse
institutionnel:
CM,
finances,
urbanisme,
CCAS,
écoles,
commerces,
artisans
et
associations,
promotion
de
Lauris
: parcours
découverte
(plus
de
1500
vues)
;
Panneau
Pocket
près
de
600
abonnés,
200
panneaux/an,
55
000
panneaux
lus en
un
an;
La
page
Facebook
plus
de
800
abonnés
à
la
page;
Relation
avec
la presse
: nombreux
articles
dans
La
Provence ;
Participation
à
la
préparation
et
réalisations
des
cafés
citoyens
: transition
écologique,
la circulation
dans
le
village
ancien ;
Participation
à des
commissions
extra-municipales
: Roquefraîche,
Temps
long,
conseils
ainés,
jeunes
;
Participation
à des
manifestations
: semaines
du
développement
durable,
festival
des
couleurs,
fête
votive,
des
conférences
d'été,
affouage ;
Gestion
des
relations
avec
le CCFF :
diner
annuel,
gestion
des
équipements. e
Mme
Christine
Lion
fait
un
point
général
sur
les
finances
:
Après
un
exercice
2020
compliqué,
la
commune
a
engagé
une
politique
de
rigueur
budgétaire
dès
2021.
Aussi
cette
année
les
engagements
de
dépenses
de
fonctionnement
sont
arrêtés
depuis
le
début
du
mois.
Seules
les
dépenses
urgentes
seront
effectuées,
en
dehors
de
celles
déjà
engagées
du
restaurant
scolaire,
électricité
et
paye
du
personnel,
comme
par
exemple
une
réparation
sur
un
véhicule
ou
engin.
En
attendant
le
commune
a
mené
des
actions
pour
l'amélioration
et
le
bienêtre
de
nos
petits
laurisiens,
en
autre,
avec
la
climatisation
du
dortoir
de
la
maternelle,
l’étude
en
cours
sur
le
changement
de
mode
de
chauffage
de
l’école
M
LARRIVE
vous
en
parlera,
de
la
végétalisation
de
la
cour,
ainsi
que
dans
une
autre
rubrique,
l’étude
du
parking
du
Pigeonnier,
la
campagne
de
rebouchage
et
les
travaux
de
voirie.
M
DERNIS
vous
en
parlera.
e
M
Serge
Vannevyre
présente
les
points
suivants :
1/
Dossier
PLU
: le
PADD
étant
finalisé,
un
travail
sur
les
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
est
en
cours
sur
trois
sites
(terrain
face
au
parking
des
Régales,
terrain
quartier
Saint
Jean
ancienne
Route
de
Puget,
terrain
chemin
de
Piecaud).
Cette
mission
sur
les
OAP
est
réalisée
avec
les
services
du
PNRL
dans
le
cadre
d’une
mission
d'assistance
à
maitrise
d'ouvrage.
Ce
travail
sera
présenté
au
service
de
l’ABF,
une
réunion
de
la
Commission
Urbanisme
sera
programmée
par
la
suite.
Le
calendrier
de
travail
sur
ce
dossier
permet
d'envisager
un
arrêt
du
dossier
PLU
en
fin
d'année
pour
une
enquête
publique
avant
approbation
en
Février/Mars
2023.
2/
Révision
de
la
charte
du
PNRL:
la
révision
de
la
charte
est
en
cours
depuis
3
ans,
avec
un
travail
sur
4
axes
:
protéger
les
paysages,
développer
et
aménager
le
territoire
avec
exigence,
contribuer
au
développement
économique
et
social
en
synergie
avec
l’environnement,
assurer
l'accueil,
l'éducation
et
la
sensibilisation
au
problème
environnementaux.
Durant
cette
phase
de
révision,
les
services
du
PNRL
travaille
avec
tous
les
partenaires
institutionnels
du
territoire,
la nouvelle
charte
sera
opérationnelle
en
2025.
3/
À
l'issue
du
café
citoyen
sur
le Vieux
Village
et
les
problématiques
de
circulation,
les
premières
demandes
de
devis
sont
en
cours
pour
la
signalétique
: interdiction
camping-car
et
caravanes
dans
le Vieux
Village,
zone
20
prioritaire
aux
piétons,
signalisation
des
parkings
4/
Une
étude
est
en
cours
pour
la
réhabilitation
des
logements
Rue
Fourment:
l'objectif
de
cette
étude
de
faisabilité
est
de
passer
de
6
à
15
logements.
Des
contacts
ont
été
pris
avec
un
porteur
de
projet,
ce
projet
nécessitant
le
préalable
obligatoire
du
relogement
des
habitants
actuels
de
ces
logements.
e
M
Didier
SEBBAH
présente
à son
tour
les
points
suivants :
Dans
le cadre
de
la
problématique
de
la
loi SRU,
deux
axes
de
travail
ont
été
mis
en
place
:
En
ce
qui
concerne
le
logement
dans
le
diffus,
une
commission
de
travail
du
CCAS
a
été
mise
en
place,
avec
l'objectif
de
travailler
sur
la
réhabilitation
des
logements
vacants
en
les
transformant
en
logements
sociaux
notamment.
Une
réunion
d’information
sur
les
aides
de
l’Etat
pour
la
réhabilitation
de
ces
logements
sera
programmée. En
ce
qui
concerne
le
logement
collectif,
de
nombreuses
réunions
ont
été
organisées
avec
les
bailleurs
sociaux,
pour
la
réhabilitation
des
logements
rue
Fourment
notamment.
M
Sebbah
informe
le
conseil
municipal
qu’un
exercice
zonal
est
mis
en
place
par
les
services
de
la
Préfecture
pour
la
mise
en
œuvre
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
et
analyser
les
capacités
de
réaction
des
communes
en
cas
de
catastrophe
naturelle.
e
M
Thierry
DERNIS
présente
les
travaux
en
cours
:
Les
travaux
de
végétalisation
de
la
cour
de
l’école
primaire
(travaux
subventionnés
par
l’Agence
de
l’eau)
seront
programmés
en
deux
phases,
en
2023
et
en
2024.
Durant
l’année
2022,
les
travaux
d'étude
et
de 6 programmation
des
travaux
ont
été
réalisés.
Le
projet
est
présenté
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
projet
suscitant
des
débats
sur
l’abattage
du
grand
pin
existant
dans
la cour
de
l’école.
Deux
études
de
maitrise
d
‘œuvre
sont
en
cours
: étude
pour
les
travaux
sur
le
parking
du
pigeonnier
(travaux
programmés
en
2023)
et
étude
pour
les
travaux
de
voirie
Rue
Georges
Bizet
et
Charles
Gounot
(travaux
programmés
fin
2022/début
2023)
Une
campagne
de
rebouchage
des
trous
avec
de
l’enrobé
à
chaud
a
été
effectué
au
printemps
2022,
une
nouvelle
campagne
sera
programmée
au
plus
tôt.
Le
programme
de
remplacement
des
mats
d'éclairage
du
stade
de
football
sont
prévus
en
2023
par
le
SEV
84.
La
commune
a
également
effectué
les travaux
de
clôture
du
terrain
de
football
afin
de
permettre
le classement
du
terrain
par
le District
84
et
les travaux
de
rénovation
de
la pompe
du
forage
du
stade.
Le
SEV
84
a
effectué
pour
la
commune
un
nouveau
diagnostic
d'éclairage
public,
la
commune
a
présenté
à
cette
occasion
ses
besoins
en
borne
de
recharge
électrique
pour
les véhicules
dans
le cadre
de
la
réalisation
du
Schéma
directeur
des
Infrastructures
de
Recharge
pour
Véhicules
Électriques
sur
le territoire
du
Vaucluse.
e
Mme
Cécile
FAURE
présente
les
points
suivants :
Un
café
citoyen
est
programmé
le
samedi
8
octobre
2022
pour
la
présentation
du
programme
de
la
Cité
Vivante
de
l’Alimentation.
Dans
le
même
thème,
une
réunion
est
programmée
le
mercredi
12
octobre
2022
avec
l’ensemble
des
élus
du
territoire
pour
les
associer
au
projet
de
Cité
Vivante
de
l’Alimentation
avec
la
dynamique
du
Parc
Naturel
Régional
du
Luberon.
A
l'issue
de
cette
réunion,
un
repas
sera
partagé
afin
de
faire
connaitre
le fonctionnement
et
la dynamique
du
restaurant
scolaire.
La
commune
a
rencontré
de
nombreux
porteurs
de
projets
pour
une
installation
d’activité
dans
le
rez-de-
chaussée
du
château.
L'analyse
de
deux
dossiers
est
en
cours:
un
dossier
concerne
un
projet
de
restaurant
avec
atelier
de
cuisine
et
épicerie,
un
autre
dossier
concerne
un
projet
de
lieu
culturel
avec
café-théâtre
et
salle
d'exposition.
Le
Conseil
Municipal
sera
informé
du
choix
effectué
entre
ces
deux
projets.
e
M
Gérard
LARRIVE
présente
à
son
tour
les
points
suivants
:
M
LARRIVE
précise
que
la
commune
est
présente
sur
l’ensemble
des
lieux
de
commémoration
et
remercie
M
Pélissier,
Président
de
l'association
des
anciens
combattants,
pour
son
implication
sur
l’ensemble
de
ces
commémorations.
La
commune
a
également
participé
à
l'opération
colis
pour
les
soldats
de
l'opération
Sentinelle. En
ce
qui
concerne
la transition
écologique,
la
commune
a
édité
le
guide
de
l’Eco
Citoyen,
guide
distribué
à
la
population.
La
commune
a
également
débuté
une
démarche
: LAURIS
EN
TRANSISITON,
avec
la
mise
en
place
de
la Commission
Extra-Municipale
sur
le temps
long.
M
LARRIVE
regrette
que
les
élus
d'opposition
ne
siègent
pas
à cette
commission,
mais
le travail
se
poursuit
avec
l'accompagnement
du
PACTE
sur
cette
démarche.
e
M
LARRIVE
fait
un
point
sur
les
questions
d'énergie :
1/
en
ce
qui
concerne
le
chauffage
de
l’école
primaire,
les
deux
chaudières
étant
vétuste,
la
commune
s'oriente
sur
un
système
de
Pompe
à
Chaleur
réversible
alimenté
en
électricité.
Le
bureau
d’études
en
charge
de
ce
projet,
AJ
Fluides,
prépare
le
dossier
d'appel
d’offres
afin
de
dépose
le
dossier
de
demande
de
subvention.
Les
travaux
se
dérouleront
selon
le
planning
suivant
: une
chaudière
en
2023
et
une
chaudière
en
2024.
2/
en
ce
qui
concerne
les
énergies
renouvelables
(EnR),
il est
souhaitable
de
simplifier
les
procédures
pour
le
développement
de
ces
énergies.
Un
appel
à
manifestation
d’intérêt
sera
réalisé
afin
de
lancer
une
«communauté
d'énergie
renouvelable
»,
la
Vaucluse
étant
un
des
départements
les
plus
ensoleillés,
il
est
primordial
de
développer
l'électricité
solaire.
La
pose
de
panneaux
solaires
sur
les
bâtiments
communaux
permettra
de
produire
de
l'électricité
pour
l’ensemble
de
nos
services
et
pour
els
Laurisiens
(exemple
de
la
communauté
d'énergie
de
la commune
de
Calas). A
cette
démarche
s'ajoute
le
travail
dans
le
cadre
du
décret
tertiaire
prévoyant
une
réduction
des
la
consommation
des
bâtiments
communaux
de
40%
à
l’horizon
2030.
Dans
le
cadre
du
projet
d'installation
de
panneaux
photovoltaïque
sur
les
terrains
de
sport,
une
phase
de
concertation
va
débuter
avec
les
riverains
du
projet.
M
LARRIVE
précise
enfin
que
le
SEV
84
réalise
un
Schéma
directeur
des
Infrastructures
de
Recharge
pour
Véhicules
Électriques
sur
le
territoire
du
Vaucluse:
la
commune
a
souhaité
positionner
trois
lieux
pour
ces
bornes
—
Parking
des
Régales-
Parking
du
pigeonnier
—
Cour
du
Foyer
Rural.
e
M
LARRIVE
fait
enfin
un
point
sur
le
sujet
de
la
Biodiversité
:
Une
conférence
a été
programmée
sur
le thème
de
la
biodiversité
le jeudi
29
septembre,
en
collaboration
avec
les techniciens
Natura
2000
du
PNRL.
L’atlas
de
la
biodiversité
communale
est
en
cours
de
réalisation.
Le
projet
«
d’aire
éducative
terrestre
»
sur
le
site
du
Grand
Jardin
est
en
cours
de
réalisation,
ce
projet
ayant
pour
objectif
de
mettre
à
disposition
d’une
classe
de
CM2
cet
espace
naturel
afin
d’en
assurer
une
gestion
écologique.
Les
dossiers
de
demande
de
subvention
sont
en
cours.
e
Mme
Francine
VIGNUALES
précise
:
Le
CCAS
va
organiser
à nouveau
le voyage
des
séniors
en
2023.
Le
repas
de
Noël
des
séniors
est
programmé
pour
le 13
décembre
prochain.
e
M
Laurent
DOUX
présente
les
points
suivants :
La
rentrée
scolaire
s’est
bien
déroulée:
169
élèves
en
maternelle
répartis
sur
6
classes
et
231
élèves
en
primaire
répartis
en
10
classes.
Le
restaurant
scolaire
accueille
en
moyenne
300
repas
par
jour,
à
ce
jour,
il
n’est
pas
prévu
d'augmentation
du
prix
du
repas.
Le
Conseil
Municipal
des
Jeunes
est
en
cours
de
finalisation
:
le
Règlement
Intérieur
a
été
validé,
une
communication
aux
élèves
de
9
à
16
ans
est
programmée,
des
réunions
de
travail
sont
programmées
avec
la
Maison
des
Jeunes,
les élections
du
CM]
sont
prévus
en
décembre
2022.
M
Laurent
Doux
rappelle
par
ailleurs
que
le
marché
du
8
aout
dernier
(dernier
jour
de
la
Fête
votive)
a
été
annulé
par
la
commune
compte
tenu
des
contraintes
de
services.
Un
marché
a
été
organisé
ce
même
jour
par
une
association
dans
le
Vieux
Village.
La
manifestation
du
8
août
n’était
donc
pas
une
manifestation
_municipale.
e
Mle
Maire
présente
les
questions
de
Mme
Jade
Escoffier
:
*Au
sujet
de
l'abri
bus,
vous
nous
aviez
déclaré
que
le
nettoyage
avait
été
fait
en
date
du
2 juin
2022,
il n'en
est
rien.
Quand
allez-vous
mettre
en
œuvre
ce
nettoyage
?
M
le
Maire
précise
que
le
nettoyage
au
karcher
n’est
pas
réalisable
et
la
peinture
nécessaire
à
la
rénovation
de
l'abri
bus
sera
fournie
à M
ROMAN.
*Pour
l'entretien
des
abords
des
voiries,
du
cimetière,
les
remontées
sont
toujours
d'actualité
et
le
nettoyage
n'a pas
été fait
de
l’été
?
Les
travaux
d'entretien
des
voiries
et cimetières
sont
en
cours.
*La fuite
d'eau
qui
se
situe
à
l'angle
de
la
rue
Joseph
Garnier
et Saint
Marc
n'est
toujours
pas
réparée,
en
ces
temps
de
restriction,
ne
vous
apparaît-il
pas
prioritaire
de
pallier
aux fuites
d’eau
?
Une
nouvelle
entreprise
va
être
sollicitée
pour
réactualiser
les
devis
demandés. *Éclairage
public
: depuis
des
mois,
les
Laurisiens
du
vieux
village,
ceux
qui
rentrent
la
nuit
et particulièrement
les femmes
seules,
les
personnes
âgées
se
plaignent
et
publient
sur
les
réseaux
sociaux
l'absence
d'éclairage
public
par
intermittence.
En
effet,
les
soirs
et
de
manière
régulière,
on
aperçoit
des
faisceaux
de
lampes
électriques.
Quand
comptez-vous
réparer
définitivement
ce problème
?
L'entreprise
en
charge
de
la
maintenance
du
réseau
d’éclairage
public
procède
régulièrement
aux
réparations
sur
le réseau,
une
panne
signalée
déclenche
automatiquement
une
intervention
sur
site.
*Marché
du
8 Août
2022 : je
vous
ai sollicité
pour
vous
demander
quelques
précisions
concernant
le marché
du
8 Août
qui s'est
tenu
devant
le Dojo,
à savoir
qui
avait
organisé
et pourquoi
certains forains
réguliers
en
avaient
été
exclus.
Votre
réponse
par
le biais
de
Mr
Doux
mentionne
une
association
organisatrice,
pourriez-vous
nous
dire
laquelle
?
Vous
réfutez
l'exclusion
de
certains
forains,
pouvez-vous
nous
le
confirmer
?
Ma
demande
par
mail
du
19
Septembre
n'ayant
eu
aucune
réponse
M
Laurent
Doux
a déjà
apporté
des
précisions
à
ce
sujet
: l’association
Fab’Art
était
l'association
organisatrice
de
cette
manifestation.
*A-t-on
des
nouvelles
de
l'affaire
de
l'école
des
Aires
?
Le
communique
des
services
de
l’ARS
sur
cette
question
a été
transmis
à
l'ensemble
des
parents
dès
le
mois
de
juin
dernier
*Concernant
la
place
du
marché
: Je
vous
ai
envoyé
une
demande
de
précisions
concernant
le
stationnement
sur
cette
place.
Pouvez-vous
clarifier
l'autorisation
de
s'y
garer
ou
pas
?
Il y
a
des
bornes
à
l'entrée,
est-ce
qu'elles fonctionnent
? Si non
pourquoi
? Qui
possède
les bips
de
contrôle
d'entrée
?
M
le
Maire
précise
que
le
stationnement
est
strictement
interdit
sur
la
place
de
la
Mairie.
Des
devis
sont
en
cours
de
réalisation
pour
le changement
des
bornes
défectueuses.
*Concernant
la police
municipale,
les
Laurisiens
s'inquiètent.
M
BARTHELEMY
étant
parti,
allez-vous
recruter
un
autre
agent
? L’insécurité
augmente,
quelles
solutions
apportez-vous
à ce problème
?
Un
recrutement
est
en
cours
pour
les
services
de
la
police
Municipale
afin
de
remplacer
M
BARTHELEMY
qui
sera
à la
retraite
à compter
du
1° janvier
2023.
e
Mile
Maire
présente
les
questions
de
Mme
Dominique
Colombo:
*Pourrait-on
savoir
qui est
ou
sera
le 1 er adjoint
ou
la 1 ère
adjointe
à ce jour
?
A
l'issue
de
la
nouvelle
élection
d’adjoint
au
maire
de
ce
conseil
municipal,
M
Serge
Vanneyre
est
le
1”
adjoint
au
maire.
*Nous
souhaitons
parler
de
la
communication
de
la
municipalité
(avoir
plus
d'informations
et
de
transparence
sur
les projets
et les actions
mises
en
place
au
profit
des
citoyens).
La
réponse
a été
apportée
plus
haut
par
M
Patrick
Moulin.
*Questions
au
sujet
de
la
tranquillité
publique
: Avenue
des
Mességuières
est
toujours
très
bruyante
la
nuit,
des fêtes
avec
musique
forte,
feu
d'artifice,
projecteurs
allumés,
bruits
de
scooters
les
riverains
sont
excédés.
Quelles
mesures
concrètes
allez-vous
vous
mettre
en
place
pour
mettre
fin
à ces
incivilités
?
Les
services
de
la
Gendarmerie
sont
informés
de
cette
situation
et
effectuent
des
patrouilles
régulières
dans
le secteur.
*Une
offre
de
garde
champêtre
est
vacante
sur
le
site
emploi
collectivité.
Avez-vous
reçu
des
candidatures
?
Une
offre
d'emploi
pour
un
poste
de
garde
champêtre
est
en
cours,
la
commune
a
déjà
reçu
plusieurs
candidatures. *Êtes-vous
vous
au
courant
du
problème
des
nuisances
sonores
et visuelles
créés
par
le café
villageois
? Les
citoyens
riverains
attendent
des
réponses
aux
lettres
qui
vous
ont
adressées.
M
le
Maire
précise
être
au
courant
de
ce
dossier,
plusieurs
rendez-vous
et
réunions
ont
été
organisés
à ce
sujet.
9 Une
médiation
est
nécessaire
sur
ces
questions
de
nuisances
sonores.
*Quelle
est
votre
organisation
pendant
l'absence
de
police
municipale
?
En
l’absence
de
police
Municipale,
les services
de
la Gendarmerie
prennent
le relais
sur
toutes
les
questions
relatives
à
la sécurité
et à l’ordre
public.
*Pouvez-vous
nous
dire si la commune
est
OUI
ou
NON
en
difficultés
à tel point
qu’elle
risque
d'être
mise
sous
tutelle
?
La
commune
n’est
pas
sous
tutelle
des
services
de
l'Etat.
*Encore
une
fois
la
question
sur
la
vidéo
surveillance
fait
partie
des
nombreuses
questions
des
citoyens,
pouvez-vous
informer
la population
à ce sujet
?
A
ce jour,
pas
de
mise
en
service
de
nouvelles
caméras
de
vidéosurveillance.
La
réunion
du
conseil
municipal
est
levée
à 21h00
Secrétaire
de
séance
: M
SEBBAH
Didier
M
le
Maire
: Mr
ROUS
SET
10