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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lauris.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4 proces verbal du 12 04 18)
Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
PROCES
VERBAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
12
avril
2018
à
20h00
Salle
des
mariages
ORDRE
DU
JOUR :
-
Approbation
du
compte-rendu
de
réunion
de
conseil
municipal
du
29/03/2018
-
Délibérations
: 1. 2. 3.
4 ou 10. 11. 12. 13; 14.
Budget
Primitif
2018
— Vote
du
taux
des
contributions
directes
Budget
Primitif
2018-
Subventions
aux
associations
Budget
Primitif
2018
— Subventions
aux
coopératives
scolaires
Délibération
validant
l'intégration
au
Budget
Primitif
2018
des
résultats
issus
de
la dissolution
de
la Communauté
de
Communes
des
Portes
du
Luberon
Délibération
validant
l’affectation
des
résultats
de
l’exercice
2017
du
budget
principal
Délibération
validant
le
budget
primitif
2018
de
la commune
Délibération
validant
la
demande
de
subvention
auprès
de
la
DRAC
pour
la
programme
de
rénovation
des
portes
de
l’église
Délibération
validant
la
demande
de
subvention
auprès
de
la
Communauté
d’Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
au
titre
du
Fonds
de
concours
2018
—
Réaménagement
des
Jardins
du château
2°"
tranche
Délibération
validant
les tarifs
du
service
Culture
— «
Les
Minibus
de
la Culture
»
Délibération
validant
la
Création
d’une
Régie
de
Recettes
pour
le
service
Culture
et
Vie
associative Délibération
validant
la
Création
d’une
Régie
d'avance
pour
le
service
Culture
et
Vie
associative Délibération
validant
la
création
de
poste
de
Contrat
d’Engagement
Educatif
pour
les
services
du
Centre
de
Loisirs
et
de
l’Espace
Jeunes
Personnel
Municipal-
Création
d’un
poste
d’adjoint
d'animation
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
Délibération
annuelle
relative
aux
acquisitions
et
cessions
opérées
en
2017
et
état
du
stock
foncier
détenu
par
l'Etablissement
Public
Foncier
PACA
-
Questions
Diverses
Membres
présents :
Le
Maire
: ROUSSET
André
Les
Adjoints
: BRIEUSSEL
Jean,
DUCHANAUD
Yolande,
SAUZEE
Philippe,
LE
DU
Daniel,
FOTI
Lucien,
VANNEYRE
Serge Les
Conseillers
Municipaux
: AUTARD
Brigitte,
AUZANOT
Bénédicte,
BONNEVILLE
Christine,
DERNIS
Thierry,
ESCOFFIER
Jade,
PORTE
Roger,
ROMAN
Jean-Pierre,
VIGNUALES
Francine.
PROCURATIONS
:
ZANI
Patricia
à
ROUSSET
André,
MAILLET
Marie-Jésus
à
FOTI
Lucien,
FAURE
Cécile
à
SAUZEE
Philippe,
MARIANI
Séverine
à
DUCHANAUD
Yolande,
BONNEL
Jean-François
à VANNEYRE
Serge,
BOYER
Blandine
à AUTARD
Brigitte,
SAUZE
Serge
à
ESCOFFIER
Jade,
LOUCHE
Michel
à
AUZANOT
Bénédicte
ABSENT(E)S
: MARTINEZ
Damien,
MARTIN
Christophe,
RAVOIRE
Chantal,
PIANETTI
Didier. La
séance
est
ouverte,
Approbation
du
Compte-Rendu
de
réunion
du
Conseil
Municipal
: Séance
du
29/03/2018
Mme
Jade
Escoffier
souhaite
rajouter
les
observations
suivantes
sur
le
compte
rendu
de
réunion
du
Conseil
Municipal
du
29/03/2018 :
« Lors
du
vote
au
début
des
délibérations,
Mme
Jade
escoffier précise
que
l'ensemble
de
l'opposition
votera
contre
l'ensemble
des
documents
financiers
parce
qu’ils
refusent
l'augmentation
de
la masse
salariale
de
24%
en
3
ans
et demi
et que
les prévisions
sont
de
monter
à 30%
fin
2018
»
Adopté
à
la
majorité:
17
pour
—
6
abstentions
(J.
Escoffier,
S.
Sauze,
M.
Louche,
B.
Autard,
B.
Boyer,
B.
Auzanot)
Délibérations
:
1.
Budget
Primitif
2018
—
Vote
du
taux
des
contributions
directes
Rapporteur
: André
ROUSSET
Dans
le cadre
du
vote
du
budget
primitif
2018,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
valider
les
taux
d'imposition
des
contributions
directes
pour
2018.
Les
taux
proposés
seront
les
suivants
:
-
Taxe
d'habitation
: 15.05%
-
Taxe
Foncière
bâtie
: 13.80%
-
Taxe
Foncière
non
bâtie
: 34.29%
Sur
la
base
de
ces
taux
d'imposition,
le
produit
des
contributions
directes
pour
l'exercice
2018
sera
de
1
784
071
€.
Adopté
à la majorité
: 17 pour—
6 contre
(J. Escoffier,
S. Sauze,
M.
Louche,
B. Autard,
B.
Boyer,
B. Auzanot)
2.
Budget
Primitif
2018-
Subventions
aux
associations
Rapporteur
: Séverine
MARIANI
/ Yolande
DUCHANAUD
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
valider
les
demandes
de
subventions
des
associations
dont
la
liste
est jointe
à
la présente
note
de
synthèse
(annexe
n°1).
Le
montant
prévisionnel
des
subventions
aux
associations
inscrit
au
BP
2018
s'élève
à
83
960.00€.
Adopté
à
la
majorité
: 17
pour
—
6 contre
(J.
Escoffier,
S.
Sauze,
M.
Louche,
B.
Autard,
B.
Boyer,
B.
Auzanot)
3.
Budget
Primitif
2018
—
Subventions
aux
coopératives
scolaires
Rapporteur
: Yolande
DUCHANAUD
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
valider
les
versements
de
subventions
aux
coopératives
scolaires
: école
maternelle
et
école
élémentaire
Le
montant
prévisionnel
des
subventions
aux
coopératives
scolaires
inscrit
au
BP
2018
s'élève
à
7 015.00.
€,
la
répartition
est
la suivante :
>
Montant
versé
par
enfant
: 23€
>
Coopérative
scolaire
école
maternelle
: 112
enfants
X 23
€=
2 576.00€
>
Coopérative
scolaire
école
élémentaire
: 193
enfants
X 23€=
4 439.00€
Adopté
à la majorité
: 21
pour
— 2 abstentions
(J.
Escoffier,
S.Sauze) 4.
Délibération
validant
l’intégration
au
Budget
Primitif
2018
des
résultats
issus
de
la
dissolution
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
du
Luberon
Rapporteur
: Yolande
DUCHANAUD
L'arrêté
préfectoral
du
15
novembre
2017
a
constaté
la
dissolution
de
la
communauté
de
communes
Les
Portes
du
Luberon
et
réparti
l'actif
et
le
passif
de
cette
dernière
entre
ses
communes
membres
sur
proposition
du
liquidateur
nommé
à cet
effet.
En
application
de
cet
arrêté,
le
service
spécialisé
de
la
DDFiP
de
Vaucluse
a
procédé
aux
écritures
comptables
de
dissolution
et
à
l'intégration
de
l'actif et
du
passif
de
la CCPL
dans
le compte
de
gestion
de
la commune. L'enregistrement
de
ces
opérations
a
notamment
pour
conséquence
d'affecter,
dans
le
tableau
des
résultats
du
compte
de
gestion,
la
colonne
des
transferts
ou
intégration
de
résultat
par
opération
non
budgétaire
(annexe
n°2).
Dans
la
mesure
où
les
communes
n'ont
pas
pu
délibérer
en
2017
pour
reprendre
ces
résultats,
il existe
une
discordance
entre
les
résultats
du
compte
de
gestion
et
ceux
de
notre
compte
administratif.
Il est
donc
nécessaire
de
délibérer
et
de
reprendre
au
BP
2018
les
résultats
issus
de
l'intégration
de
la CCPL
afin
de
les
rendre
à
nouveau
concordants.
Pour
la
commune
de
Lauris,
les
résultats
issus
de
la
dissolution
de
la
CCPL
sont
les
suivants :
-
Déficit
d'investissement
: 21
710.11€
-
Excédent
de
Fonctionnement
: 37
680.03€
Adopté
à la majorité
: 17 pour— 6 contre
(J.
Escoffier,
S. Sauze,
M.
Louche,
B.
Autard,
B.
Boyer,
B. Auzanot)
5.
Délibération
validant
l’affectation
des
résultats
de
l’exercice
2017
du
budget
principal
Rapporteur
: Yolande
DUCHANAUD
Dans
le
cadre
de
la
préparation
du
budget
primitif
2018,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
valider
l’affectation
du
résultat
de
l’exercice
2017
en
recettes
d'investissement
du
BP
2018.
Ce
résultat
s'élève
à
96
923.26€.
Adopté
à
la
majorité
: 17
pour—
6 contre
(J.
Escoffier,
S.
Sauze,
M.
Louche,
B.
Autard,
B.
Boyer,
B.
Auzanot)
6.
Délibération
validant
le
budget
primitif
2018
de
la
commune
Rapporteur
: Yolande
DUCHANAUD
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
valider
le
budget
primitif
2018
joint
à
la
présente
note
de
synthèse
(annexe
n°3).
Les
équilibres
prévisionnels
du
BP
2018
sont
les suivants :
e
Section
de
fonctionnement :
o
Dépenses
prévisionnelles
: 3 772
856.00€
o
Recettes
prévisionnelles
:
3
772
856.00€
e
Section
d'investissement :
o
Dépenses
prévisionnelles
:
5 604
983.59€
o
Recettes
prévisionnelles
:
5 604
983.59€
Adopté
à
la
majorité
: 17
pour
—
6 contre
(J.
Escoffier,
S.
Sauze,
M.
Louche,
B.
Autard,
B.
Boyer,
B.
Auzanot) 7.
Délibération
validant
la
demande
de
subvention
auprès
de
la
DRAC
pour
la
programme
de
rénovation
des
portes
de
l’église
Rapporteur
: Yolande
DUCHANAUD
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
valider
la
demande
de
subvention
auprès
des
services
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
pour
le
programme
de
rénovation
des
portes
de
l’église,
programme
s’élevant
à
un
montant
de
23
633.61€
HT.
Cette
subvention
au
titre
de
l'entretien
des
édifices
classés
Monument
Historique
peut
atteindre
45%
du
montant
HT
des
travaux.
Adopté
à l’unanimité
8.
Délibération
validant
la
demande
de
subvention
auprès
de
la
Communauté
d'Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
au
titre
du
Fonds
de
concours
2018
—
Réaménagement
des
Jardins
du
château
2ème
tranche
Rapporteur
: Serge
Vanneyre
Le
dossier
de
demande
de
subvention
porte
sur
la
restauration
partielle
des
jardins
du
château
de
Lauris.
L'ensemble,
constitué
du
château,
des
jardins,
murs
de
soutènement,
de
clôture,
d'installations
hydrauliques,
de
bassins,
fontaines
et
colombier
sont
inscrits
Monument
Historique
par
arrêté
du
23
juin
2003.
Une
partie
des
ouvrages
constituant
des
jardins
ont
fait
l’objet
d’une
première
tranche
de
travaux
de
confortement
et
de
restauration
entre
2014
et
2016.
Le
présent
dossier
de
subvention
représente
la
seconde
phase
de
travaux,
destinée
à
conforter
et
à
remonter
une
partie
des
murs
de
soutènement
récemment
effondrés,
ainsi
qu’à
réaménager
certains
accès.
Le
montant
des
travaux
de
cette
seconde
tranche
(tranche
ferme
et
tranche
conditionnelle)
s'élève
à 737
839.86
€
HT.
Les
travaux
seront
programmés
sur
l’exercice
budgétaire
2018.
Il'est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
valider
la
demande
de
subvention
auprès
des
services
de
la
Communauté
d'Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
au
titre
du
Fonds
de
Concours
2018
pour
le
programme
de
travaux
mentionné
ci-dessus.
Le
montant
du
Fonds
de
concours
2018
s'élève
à
102
138€.
Adopté
à
l’unanimité
9.
Délibération
validant
les
tarifs
du
service
Culture
—
«
Les
Minibus
de
la
Culture
»
Rapporteur
: Séverine
MARIANI
/ André
ROUSSET
Le
service
Culture
et
Vie
Associative
souhaite
mettre
en
place
une
nouvelle
activité
: «
Les
Minibus
de
la
Culture
». Cette
nouvelle
activité
nécessite
la
mise
en
place
de
nouveaux
tarifs.
Les
tarifs
sont
les
suivants
(tarifs
fixés
en
fonction
du
coût
initial
du
billet
- hors
réduction)
:
Gratuit
= Gratuit
(transport
à
la charge
de
la
municipalité)
De
1 à 4 €
: Billet
= prix
coûtant
du
spectacle
(transport
à
la charge
de
la municipalité)
De
5 à
15
€ :
Billet + transport
= 5 €-
Minimas
sociaux
=
1 €
De
16
à 30
€
: Billet
+ transport
=
10
€ -
Minimas
sociaux
= 5 €
De
30
à 45
€
: Billet
+
transport
=
15
€
- Minimas
sociaux
=
10
€
Journée/Week-end/Séjour
=
50
%
du
prix
de
revient
- Minimas
sociaux
=
35
%
O O©O OO OO O©O O
Le
service
Culture
et Vie
Associative
prend
à sa
charge
la différence
de
coût.
Ilest
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
valider
ces
nouveaux
tarifs.
Adopté
à
la
majorité:
17
pour
—
6
abstentions
(J.
Escoffier,
S.
Sauze,
M.
Louche,
B.
Autard,
B.
Boyer,
B.
Auzanot) 10.
Délibération
validant
la
création
d’une
Régie
de
Recettes
pour
le
service
Culture
et
Vie
associative
Rapporteur
: Séverine
MARIANI
/ Yolande
DUCHANAUD
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
du
service
Culture
et
Vie
Associative,
il
est
nécessaire
de
créer
une
régie
de
recettes
pour
l’encaissement,
notamment,
des
produits
issus
des
Minibus
de
la Culture.
Adopté
à la
majorité
: 17 pour—
6 abstentions
(J.
Escoffier,
S. Sauze,
M.
Louche,
B.
Autard,
B.
Boyer,
B.
Auzanot)
11.
Délibération
validant
la Création
d’une
Régie
d'avance
pour
le service
Culture
et Vie
associative
Rapporteur
: Séverine
MARIANI
/ Yolande
DUCHANAUD
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
du
service
Culture
et
Vie
Associative,
il est
nécessaire
de
créer
une
régie
d'avance
pour
permettre
l'engagement
des
petites
dépenses
de
fonctionnement
de
ce
service.
Adopté
à
la
majorité
: 17
pour—
6 abstentions
(J.
Escoffier,
S.
Sauze,
M.
Louche,
B.
Autard,
B.
Boyer,
B.
Auzanot)
12.
Délibération
validant
la
création
de
poste
de
Contrat
d’Engagement
Educatif
pour
les
services
du
Centre
de
Loisirs
et
de
l’Espace
Jeunes
Rapporteur
: André
ROUSSET
Le
Contrat
d’Engagement
Educatif
est
un
contrat
de
travail
de
droit
privé,
spécifique,
destiné
aux
animateurs
et
aux
directeurs
des
accueils
collectifs
de
mineurs.
Il fait
l’objet
de
mesures
dérogatoires
au
droit
du
travail
en
ce
qui
concerne
le temps
de
travail,
le repos
du
salarié
et
la
rémunération.
Les
collectivités
territoriales
peuvent
conclure
des
contrats
d'engagement
éducatif
en
vue
de
l’organisation
d’accueils
collectifs
de
mineurs
dès
lors
qu’il
s’agit
de
satisfaire
à
un
besoin
occasionnel
de
recrutement
et qu’elles
sont
responsables
de
l’organisation
de
ce
type
d'activités.
La
personne
recrutée
doit
justifier
des
qualifications
exigées
et
elle
doit
être
affectée
à
des
fonctions
d'animation
et
d'encadrement
durant
un
temps
spécifique.
La
durée
de
l’engagement
ne
peut
être
supérieure
à
80
jours
de
travail
sur
12
mois
consécutifs
(article
L.432-4
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles).
La
rémunération
des
personnes
titulaires
d'un
CEE
ne
peut
être
inférieure
à
2,20
fois
le
montant
du
salaire
minimum
de
croissance
par
jour.
Lorsque
les
fonctions
exercées
supposent
une
présence
continue
auprès
des
publics
accueillis,
la
nourriture
et
l'hébergement
sont
intégralement
à
la
charge
de
l'organisateur
de
l'accueil
et
ne
peuvent
en
aucun
cas
être
considérés
comme
des
avantages
en
nature
(article
D.
432-2
du
Code
de
l’action
sociale
et des
familles).
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
la
création
d'emplois
non
permanents
et
le
recrutement
de
contrats
d'engagement
éducatif
pour
les
fonctions
d’animateur
durant
les
vacances
scolaires
dans
le
cadre
des
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
et
de
l'Espace
Jeunes.
Adopté
à la majorité
: 17 pour
— 4 contre
(J. Escoffier,
S. Sauze,
B. Autard,
B.
Boyer)
— 2 abstentions
(B.
Auzanot,
M.
Louche)
13.
Personnel
Municipal-
Création
d’un
poste
d’adjoint
d'animation
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
Rapporteur
: André
ROUSSET
Afin
d’assurer
le
recrutement
temporaire
d’un
adjoint
d'animation,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
valider
la
modification
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
comme
suit :
>
Création
d’un
poste
d’adjoint
d'animation
à temps
complet
à compter
du
1°
mai
2018
dans
la
cadre
d’un
accroissement
temporaire
d'activité.
Adopté
à
la
majorité
: 17
pour
— 4
contre
(J.
Escoffier,
S.
Sauze,
B.
Autard,
B.
Boyer)
— 2
abstentions
(B.
Auzanot,
M.
Louche) 14.
Délibération
annuelle
relative
aux
acquisitions
et
cessions
opérées
en
2017
et
état
du
stock
foncier
détenu
par
l’Etablissement
Public
Foncier
PACA
Rapporteur
: Serge
VANNEVYRE
Dans
le
cadre
de
la
convention
d'intervention
foncière
qui
lie
la
commune
à
l’EPF
PACA,
il
convient
de
présenter
chaque
année
au
Conseil
Municipal
le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
opérées
sur
le
territoire
de
la
commune
par
l’EPF
pour
le
compte
de
la
commune.
Ce
bilan
est
annexé
au
compte
administratif
de
la commune.
Le
bilan
de
l’année
2017
présente
les
acquisitions
suivantes :
e
Acquisition
le
14/10/2016
sur
le
site
Remilly
de
la
propriété
Rouchon
pour
un
montant
de
276
000€.
Il'est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
valider
le bilan
annuel
présenté
par
l'EPF
PACA.
Adopté
à la majorité
: 17 pour—
6 contre
(J.
Escoffier,
S.
Sauze,
M.
Louche,
B. Autard,
B.
Boyer,
B. Auzanot)
Questions
diverses
M
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
Communauté
d’Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
a
lancé
son
nouvel
outil
en
faveur
de
l’emploi,
LMV
Emploi.
Il
s’agit
d’un
site
internet,
www.emploi.luberonmontsdevaucluse.fr,
qui
présente
toutes
les
offres
d'emploi,
de
stage
et
d’alternance
émises
sur
le
territoire
de
l’Agglomération.
Il
s’agit
d’un
outil
simple,
rapide,
efficace
et
gratuit
pour
les
demandeurs
d'emploi
qui
peuvent
aussi
choisir
de
recevoir
des
alertes
par
mail
(notification
push),
mais
aussi
pour
les
entreprises
du
territoire
qui
peuvent
déposer
gratuitement
et
simplement
leurs
annonces
sur
le
site.
Lors
de
la
présentation
de
ce
site
aux
élus
de
l’agglomération
le
12
avril
au
matin,
il y
avait
331
offres
non
pourvues
sur
le territoire
de
l’Agglomération.
M
le Maire
informe
qu’un
déplacement
aura
lieu
du
10
au
13
mai
dans
le cadre
du
jumelage
Otisheim
M
le
Maire
informe
également
le
Conseil
Municipal
de
l'inauguration
du
site
«
1 000
coins
Nature
du
PNRL
»,
inauguration
qui
aura
lieu
le vendredi
13
avril
à
11h00
à
l’école
élémentaire.
M
Lucien
Foti
précise
que
le
nouveau
gestionnaire
du
restaurant
du
château
va
être
contacté
afin
de
connaitre
sa
date
de
début
d'activité.
M
Serge
Vanneyre
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
groupe
de
travail
relatif
au
dossier
des
compteurs
Linky
va
être
constitué
et
se
réunir
au
plus
tôt
afin
d'élaborer
un
texte
commun
pour
présentation
en
Conseil
Municipal.
Mme
Francine
Vignuales
précise
que
le voyage
des
séniors
aura
lieu
cette
année
au
mois
de
Septembre
à
Le
Grande
Motte.
M
Philippe
Sauzée
fait
un
bilan
du
fonctionnement
du
nouveau
panneau
lumineux
installé
en
face
de
la
mairie,
panneau
réservé
aux
services
municipaux
et
aux
associations.
L'emplacement
ne
s’avérant
pas
le
plus
pertinent,
un
autre
lieu
sera
choisi
en
privilégiant
la
lecture
des
messages
pour
les
piétons.
M
Philippe
Sauzée
informe
le
Conseil
municipal
que,
dans
le
cadre
des
tournées
du
CCFF,
une
distribution
des
guides
de
débroussaillement
et
du
règlement
sur
l’usage
du
feu
sera
effectuée
auprès
de
la
population.
M
le
Maire
précise
à
ce
propos
qu'il
est
possible
de
déposer
ses
déchets
verts
à
la
déchetterie
de
Mérindol
dans
l’attente
de
la
réponse
de
la
Communauté
d'Agglomération
sur
la
mise
à
disposition
sur
la commune
d’une
benne
à déchets
verts. Mme
Bénédicte
Auzanot
insiste
sur
la
nécessité
d'engager
des
actions
auprès
de
la
Communauté
d'Agglomération
pour
la
mise
à disposition
de
cette
benne
compte
tenu
de
l’urgence
de
la situation.
M
Philippe
Sauzée
précise
également
que
le
site
de
La
Chapelle
Saint
Roch
a
été
choisi
comme
site
pilote
par
les
services
de
la
DDT
pour
mettre
en
place
des
travaux
de
débroussaillement
dans
le
cadre
des
Obligations
Légales
de
Débroussaillement.
La
convention
est
en
cours
de
finalisation
avec
les
services
de
la
DDT,
les
propriétaires
concernés
vont
être
contacté
par
les
services
de
la
commune
afin
de
débuter
le chantier
dans
les
meilleurs
délais.
M
Philippe
Sauzée
informe
le
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
de
l’amélioration
des
services
et
du
service
rendu
à
l’usager,
une
borne
interactive
va
être
positionnée
à l'accueil
de
la
mairie.
M
Philippe
Sauzée
précise
enfin
que
la
commune
va
supprimer
le
réseau
WIFI
à
l’école
maternelle
afin
de
mettre
en
place
un
réseau
interne
dans
les
classes
en
dotant
notamment
la
classe
de
Grande
Section
de
deux
postes
informatique.
Mme
Jade
Escoffier
souhaite
savoir
pour
quelles
raisons
le
pin
a été
coupé
au
rond
de
la Gare.
M
Le
Du
l’informe
que
cet
arbre
était
mort.
Mme
Jade
Escoffier
souhaite
connaitre
la date
de
réunion
du
groupe
de
travail
sur
le compteur
Linky.
M
Vanneyre
lui
donnera
la date
dès
la semaine
prochaine.
Mme
Jade
Escoffier
souhaïite
savoir
pour
quelles
raisons
un
arrêté
du
maire
a
été
pris
pour
des
travaux
Enedis
Rue
Bonne
Farine
durant
le mois
d'avril.
M
le
Maire
l’informe
qu’il
s’agit
certainement
de
travaux
de
raccordement
ou
de
renforcement
de
réseaux.
Il
l’invite
à
venir
consulter
le
dossier
au
service
urbanisme. Mme
Jade
Escoffier
précise
que
le
site
internet
de
la
mairie
nécessite
des
mises
à
jour
urgentes.
Sa
demande
est
prise
en
compte.
La
réunion
du
conseil
municipal
est
levée
à 21h15
Secrétaire
de
séance
:
Mr
SAUZEE
Philippe
M
le
Maire
: Mr
ROUSSET
André