Déliberation - CM11042014

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Conseil Municipal - QD

Déliberation - 20220318 131305

Arrêté - AP Liste candidats 1er tour + Annexe

Déliberation - CM11042014 Document publié le Vendredi 11 avril 2014 par la commune de Lüe. Lien du pdf (Déliberation - CM11042014)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Département des Landes REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE LUE

Compte rendu des délibérations de

la commune de LUE

Séance du 11 avril 2014

L'an deux mille quatorze, le onze avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de LUE,

régulièrement convoqué le 4 avril 2014 s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Madame CASSAGNE Patricia, Maire,

Présents : CHAUVIN Mickaël, LAFONT Jean-Luc, VRAGNIAU Thierry, LAURENT-CONSTANT Thierry,

GUIBERT Thérèse, ALEXANDRE DIT LAPERDRIX Solène, CANTON Eric, LOUES Thierry, VIGIER

Gérard, IBARZ Elisabeth, CANTAU Laétitia, MANCIET Yves, CAPDEPUY Alain, COUSSEAU Martine,

Secrétaire de séance : LAURENT-CONSTANT Thierry

Nombre de membres en exercice : 15 / Présents : 15 / Votants : 15

Compte rendu du conseil municipal du 28.03.2014

Le compte rendu du 28.03.2014 est approuvé à l’unanimité.

Ordre du jour

L'ensemble des points à l’ordre du jour a été adopté à l’unanimité après lecture par Mme le Maire.

OBJET : commission d’appel d’offres

ont délibéré : 15

VU l'obligation de procéder après le renouvellement général des conseillers municipaux à l’élection d’une commission d’appel d’offres,

CONSIDERANT que la composition, variant selon le chiffre de la population, doit se composer pour notre commune en plus du Maire de trois membres titulaires et trois membres suppléants,

CONSIDERANT la demande unanime de vote à main levée et non de vote à bulletin secret,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- la composition suivante de la commission d’appel d’offres :

Membre titulaire : COUSSEAU Martine suppléanté : IBARZ Elisabeth Membre titulaire : VRAGNIAU Thierry suppléant : CHAUVIN Mickaël Membre titulaire : LAURENT-CONTANT Thierry suppléant : LAFONT Jean-Luc

- que la commission élue est une commission à caractère permanent.

OBJET : Commission AEP/Assainissement, bâtiments communaux, matériel, communication affaires culturelles - patrimoine, relations publiques, affaires scolaires, économie locale, environnement, finances, forêt, personnel communal, cantine -

garderie, urbanisme, voirie, jeunesse - animations

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par vote à main levée et à l’unanimité nomme les commissions suivantes :Commission Élus

AEP/Assainissement CANTON Erie/ ALEXANDRE DIT LAPERDRIX Solène/

(STEP) CHAUVIN Mickaël/ LOUES Thierry

Bâtiments communaux

(hangar) Accessibilité aux

personnes handicapées

MANCIET Yves/ ALEXANDRE DIT LAPERDRIX Solène/

CAPDEPUY Alain/COUSSEAU Martine/ LOUES Thierry/

VRAGNIAU Thierry

Matériel LAFONT Jean-Luc/CANTON Eric/CHAU VIN

Mickaël/LOUES Thierry/VRAGNIAU Thierry

Communication- VIGIER Gérard/CANTAU Laetitia COUSSEAU Martine/ Affaires culturelles- LAURENT-CONSTANT Thierry

Patrimoine(jumelage-

journal, site, matériel

informatique,télécom)

CANTON Eric/IBARZ Elisabeth

Relations publiques

Administrés, associations

administrations

LAURENT-CONSTANT Thierry/CANTON Eric/CHAUVIN

Mickaël

Affaires scolaires VIGIER Gérard/ CANTAU Laetitia

Économie locale

(Commerce de proximité,

zone artisanale, éolien,

photovoltaïque)

LAURENT-CONSTANT Thierry/CANTAU Laetitia/CANTON

Eric/ CHAUVIN Mickaël/COUSSEAU Martine/IBARZ

Elisabeth/LOUES Thierry

Environnement Dossier CANTON Eric/ CANTAU Laetitia/ CHAUVIN Mickaël/

EP/Natura 2000/ SAGE |LOUES Thierry/ VIGIER Gérard

Finances CHAUVIN Mickaël/CANTON Eric/LAFONT Jean-Luc/ LAURENT-CONSTANT Thierry

Forêt LAURENT-CONSTANT Thierry/ TOUT LE CONSEIL

Personnel communal LAFONT Jean-Luc/CANTON Eric/CHAUVIN Mickaël/IBARZ

Elisabeth/VIGIER Gérard

Cantine/Garderie CANTAU Laetitia/IBARZ Elisabeth/VIGIER Gérard

Urbanisme (1%/Piste CANT AU Laetitia/ALEXANDRE DIT LAPERDREX Solène/

cyclable/PLU) CANTON Eric/CHAUVIN Michaël/TIBARZ

Fleurissement/Esp Verts Elisabeth/LAURENT-CONSTANT Thierry

Voirie LAFONT Jean-Luc/ALEXANDRE DIT LAPERDRIX Solène/ COUSSEAU Martine/GUIBERT Marie-Thérèse/ VRAGNIAU

Chemins Thierry

Jeunesse/Animation GUIBERT Marie-Thérèse/CAPDEPUY Alain/LAFONT Jean- Luc/ MANCIET Yves/VRAGNIAU ThierryOBJET : Elections des délégués - SYDEC Energie (1 titulaire, 1 suppléant) SYDEC Assainissement non collectif (1 titulaire et 1 suppléant), ALPI et ADACL (1 titulaire et 1 suppléant), SCOT (1 titulaire, 1 suppléant), CIAS, CNAS (1 titulaire), du Correspondant Défense

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par vote à main levée et à l’unanimité nomme les délégués suivants :

SYDEC Energie :

Titulaire CANTON Eric suppléant : CHAUVIN Mickaël

SYDEC ANC (assainissement non collectif) :

Titulaire : CHAUVIN Mickaël suppléant : CANTON Eric

ALPI et ADACL :

Titulaire : CANTON Eric suppléant : CHAUVIN Mickaël

SCOT :

Titulaire : CHAUVIN Mickaël suppléante : CANTAU Laetitia

CNAS :

LAFONT Jean-Luc

Correspondant Défense :

MANCIET Yves

Mme le Maire indique que la représentation au CIAS des Grands Lacs sera vue ultérieurement lorsque la Communauté de Communes des Grands Lacs se sera réunie.

OBJET : Commission des Impôts — proposition des commissaires titulaires et suppléants au Directeur des Services fiscaux

Après en avoir délibéré, par vote à main levé, Le Conseil Municipal à l’unanimité propose la liste de contribuables suivante à M. l’ Administrateur Général des Finances Publiques afin de constituer la commission communale des impôts directs :

Titulaires : suppléants :

LAFONT Jean-Luc CLAUX Eric

COUSSEAU Martine VAN HEESWYCK Patrick

CHAUVIN Mickaël CAMBOU Jean-René

ALEXANDRE DIT LAPERDRIX Solène IBARZ Elisabeth

DUPORT Guy (propriétaire forestier) DOURTHE-LARCHE Marcel (p.forestier)

BARSAC Robert (domicilié à Mimizan) DOUCET Frédéric (domicilié à Bordeaux) BERTHET Christophe LAMOU France

LAURENT-CONSTANT Thierry MAUHE André

DESCOURS Christiane VAN HEESWYCK Julien BESSON Guy JOIE Monique

DE MATOS Manuel IRAZOQUI Ramuncho

DURUISSEAU Dominique GUIBERT Thérèse

OBJET : CCAS - élection des représentants du Conseil Municipal au Conseil

d'Administration

Mme le Maire rappelle que le Conseil d'administration du Centre Communal d’Action Sociale se compose de 8 à 16 membres plus le Maire président de droit. La moitié sont élus au sein du conseil municipal, l’autre moitié est nommée par le Maire parmi des personnes nonmembres du conseil municipal qui participent à des actions de prévention, d'animation ou de

développement social menées dans la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par vote à main levée et à l’unanimité :

- décide de fixer à 14 le nombre de membres du CCAS

- nomme les membres élus suivants :

ALEXANDRE DIT LAPERDRIX Solène

CANTAU Laetitia

CAPDEPUY Afain

CHAUVIN Mickaël

COUSSEAU Martine

IBARZ Elisabeth

LAFONT Jean-Luc

OBJET : Délégations de pouvoirs consenties au Maire

Vu les articles L 2122.22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant que le Maire de la Commune peut recevoir délégation du Conseil Municipal afin

d’être chargé, pour la durée de son mandat de prendre un certain nombre de décisions, Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir

délibéré, le conseil municipal décide par votre à main levée, à l'unanimité :

Article 1 : le maire est chargé par délégation du conseil municipal, à compter de son élection et pour la durée du présent mandat :

-__ d’arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

- de fixer dans la limite de 100 € les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ; - de procéder, dans la limite de 200000 € à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus dans le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts y compris les opérations de couverture des risques de

taux de change et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

- de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

- de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

- de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; - d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; - de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4000 €;

- de fixer Les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

- de fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (Domaines) le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; - de décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ; - de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;- d’exercer au nom de la commune des droits de préemption définis par le Code de l’urbanisme que la commune en soit titulaire ou délégataire

- _ d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle : cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions ;

- de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués

des véhicules municipaux dans la limite de 800 €

- de donner en application de l’article L 324-1 du code de l’urbanisme l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

- de signer la convention prévue par le 4° alinéa de l’article L 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le 3° alinéa de l’article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ; - de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 40000 € - _ d’exercer au nom de la commune le droit de préemption défini par l’article L 214-1 du code de l’urbanisme ;

-__ d’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de l’urbanisme

- de prendre les décisions mentionnées aux articles L 523-4 et L 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ; - _ d’autoriser au nom de la commune le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

Article 2 : conformément à l’article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l'intervention du premier adjoint en cas d’empêchement du maire.

Article 3 : le maire doit rendre compte des dispositions prises dans le cadre de ces délégations à chacune des réunions du conseil municipal.

Article 4 : le conseil municipal peut mettre fin à tout moment au présent dispositif de délégation de pouvoirs.

OBJET : Indemnités de fonction du Maire et des adjoints

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

VU les arrêtés municipaux du 10.04.2014 portant délégations de fonctions aux adjoints au Maire,

CONSIDERANT qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux adjoints, étant entendu que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif,

CONSIDERANT la population totale du dernier recensement de la commune,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par vote à main levée, à l’unanimité décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif :

- des fonctions de Maire : à 31 % de l’indice 1015

- des fonctions des 1° et 2° adjoints au Maire avec effet au 1.04.2014 : à 8.25 % de l'indice 1015

Questions diverses

Le Conseil Municipal à l’unanimité désigne les conseillers nécessaires aux divers groupements et travaux :PCS :

Le Plan Communal de Sauvegarde va devoir être mis à jour suite aux élections municipales. Messieurs CANTON Eric et LAURENT-CONSTANT Thierry sont nommés pour ce travail.

Représentants de la Communauté de Communes des Grands Lacs :

Au SIVOM : Titulaire CASSAGNE Patricia Suppléant : MANCIET Yves Au PLNCA : CANTAU Laetitia COUSSEAU Martine Au SCOT CHAUVIN Mickaël CANTAU Laetitia

Pour l’ALPT il s’agit de faire une proposition : CANTON Eric sera proposé

Correspondant Défense : M. MANCIET Yves est désigné.

CNAS : M. LAFONT Jean-Luc est désigné pour représenter les élus.

Salle Polyvalente : Mrs CAPDEPUY Alain et MANCIET Yves sont désignés pour faire les

états des lieux lors des locations de la salle polyvalente.

Radars : M. VRAGNIAU Thierry est désigné pour suivre la bonne marche et faire les relevés des radars pédagogiques.

CTC

Mime le Maire indique que les Conseillers Techniques Communaux (pour assister le Commandant des opérations de secours) sont nommés par arrêté du Maire sur proposition du

Président de la DFCTI. Seront nommés par arrêté :

LAURENT-CONSTANT Thierry CTC

BESSON Guy CTC Adjoint

CHAUVIN Mickaël CTC Adjoint

LAFONT Jean-Luc CTC Adjoint

LAMOU Pierre CTC Adjoint

Commissions à réunir rapidement :

- communication pour le journal

- voirie pour un état des lieux

- relations publiques : réunion le 19 avril à 10 h avec le Bureau de l’ Association du lotissement du Canteloup

- jeunesse réunion demandée par un groupe de jeunes : lundi 14 avril à 10h - affaires scolaires

- bâtiments communaux : Mme IBARZ donne quelques éléments pour déterminer le montant des loyers, une réunion de la commission pour les fixer sera prévue

rapidement.

Information :

Cérémonie du 8 mai : à 10 h 45 au monument aux morts

Prochain Conseil : le 25 avril 2014

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa réception par le représentant de l’Etat dans le Département.

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.