Déliberation - 20230613 113753

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Déliberation - 20230613 113753 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Lüe. Lien du pdf (Déliberation - 20230613 113753)Thèmes du document : Démocratie, PME, commerce et artisanat, Justice et droit, Département des Landes REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE LUE

Compte rendu des délibérations de la

commune de LUE

Séance du 9 juin 2023

L’an deux mille vingt-trois, le neuf juin à quinze heures, le Conseil Municipal de la Commune de LUE, régulièrement convoqué le 2 juin 2023, s’est réuni dans la Salle Polyvalente « Richard Claux », en session ordinaire, sous la Présidence de Madame CASSAGNE Patricia, Maire.

Présents : CASSAGNE Patricia, KOSLOWSKY Dominique, JOIE Monique, BOSSY Christiane,

MANCIET Yves, CANTAU Laëtitia, CHAUVIN Mickaël, LOUES Thierry, COUSSEAU Lionel, FENIOUX Jérémy, BERTON Anne-Céline, VRAGNIAU Thierry.

Absents excusés : VIGIER Gérard, MIRIEU DE LABARRE Christine.

Absents : DUVIGNAC Gérard

Pouvoirs : MIRIEU DE LABARRE Christine a donné pouvoir à COUSSEAU Lionel. Nombre de membres en exercice : 15/15 Présents : 12/15 Votants : 13/15 Désignation du secrétaire de séance : CHAUVIN Mickaël.

Approbation du compte-rendu du 26.05.2023.

Le compte-rendu du 26.05.2023 est approuvé à l’unanimité.

Approbation de l’ordre du jour.

L'ordre du jour est lu et approuvé à l’unanimité.

DELIB. 1 : Election des sénateurs : désignation des délégués et suppléants

Rapporteur : Patricia CASSAGNE

1. Mise en place du bureau électoral

Mme Patricia CASSAGNE, maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT) a ouvert la séance.

Mr CHAUVIN Mickaël a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 12 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT' était remplie.

Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir MM./Mmes Vves MANCIET, Monique JOIE, Jérémy FENIOUX, Laëtitia CANTAU.

2. Mode de scrutin

Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.

Il a rappelé qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours. S’il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour de scrutin qui a lieu à la majorité absolue, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l’élection a lieu à la majorité relative.

Au second tour, en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers à l’Assemblée de Martinique, conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon ou membres d’une des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal de nationalité française. Toutefois, si le nombre de délégués et de suppléants à élire est supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants peuvent également être élus parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de nationalité française (L. 286).

Le maire a indiqué que conformément à l’article L. 284 du code électoral, le cas échéant, l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire : 3 délégué(s) et 3 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués à élire ou sur une liste comportant autant de noms de suppléants. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées (art. L. 288 du code électoral). La circonstance qu’une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.

Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher l’enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du

bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

Lorsque tous les mandats n’ont pas été attribués au premier tour de scrutin, il a été procédé à un second tour de scrutin.

Après l’élection des délégués, il a été procédé à l’élection des suppléants dans les mêmes conditions.4. Élection des délégués

Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des délégués

a. Nombre de conseillers présents et représentés 13

b. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote (abstention) 0

c. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés dans l’urne) (a-b) 13

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 0

f. Nombre de suffrages exprimés [c — (d +e)] 13

g._ Majorité absolue? z

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES

CANDIDATS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à

égalité de suffrages, de l’âge des candidats)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres et en toutes lettres

YVES MANCIET 13 TREIZE

DOMINIQUE 13 TREIZE

KOSLOWSKY

PATRICIA CASSAGNE 13 TREIZE

Proclamation de l’élection des délégués

M. Yves MANCIET né(e) le 28/11/1946 à Marmande (47)

A été proclamé(e) élu(e) au 1ER tour et a déclaré ACCEPTER le mandat.

M. Dominique KOSLOWSKY, né(e) le 26/05/1954 à Lille (59) A été proclamé(e) élu(e) au ler tour et a déclaré ACCEPTER le mandat.

Mme Patricia CASSAGNE, née le 17/05/1960 à Bordeaux (33) A été proclamée élue au 1ER tour et a déclaré ACCEPTER le mandat.

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués présents ne peuvent plus refuser d’exercer leurs fonctions après l’ouverture du scrutin pour la désignation des suppléants.5. Élection des suppléants

Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des suppléants

a. Nombre de conseillers présents et représentés

b. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote (abstention)

c. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés dans l’urne) (a-b)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau

f. Nombre de suffrages exprimés [ec — (d + e)]

g. Majorité absolue

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDATS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à En chiffres et en toutes lettres

égalité de suffrages, de l’âge des candidats)

MONIQUE JOIE 13 TREIZE

CHRISTIANE BOSSY 13 TREIZE

THIERRY LOUES 13 TREIZE

Proclamation de l’élection des suppléants

En application de l’article L. 288 du code électoral, l’ordre des suppléants a été déterminé successivement par l’ancienneté de l’élection (élection au premier ou au second tour) puis, entre les suppléants élus à l’issue d’un même tour de scrutin, par le nombre de suffrages obtenus puis, en cas d’égalité de suffrages, par l’âge des candidats, le plus âgé étant élu.

Mme Monique JOIE, née le 19/08/1948 à Bessèges (30)

A été proclamé) élue au ler tour et a déclaré ACCEPTER le mandat.

Mme Christiane BOSSY, née le 29/06/1953 à Saint Christoly de Blaye (33) A été proclamée élue au ler tour et a déclaré ACCEPTER le mandat.

M. Thierry LOUES, né(e) le 23/02/1963 à Mont de Marsan (40) A été proclamé(e) élu(e) au 1° tour et a déclaré ACCEPTER le mandat.

6. Observations et réclamations : NEANT7. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos le 9 juin 2023 à 15 heures et 26 minutes, en triple

exemplaire, a été, après lecture, signé par le maire, les autres membres du bureau et le

secrétaire.

Exprimés : 13

DELIB. 2 : Création d’un multi service rural

Rapporteur : Dominique KOSLOWSKY

La commune porte le projet de densifier l’offre commerciale et de services auprès d’une population qui

augmente régulièrement pour atteindre 581 habitants lors du dernier recensement (2020). En effet, hormis

l’auberge, il n’existe aucun point de vente de proximité à disposition des Luots.

Dans cet objectif, l’opportunité de réhabiliter l’ancienne poste, propriété de la commune, pour en faire un

commerce sédentaire multiservices a été envisagé. Son positionnement en cœur de bourg, à proximité du

flux routier de la départementale constitue un site privilégié pour développer cette activité économique.

Deux études ont été engagées en 2022 afin de préciser le projet :

- Une étude réalisée par la Chambre des Métiers et de l’Artisanat des Landes (enquête

consommateurs) avec l’objectif d’identifier les habitudes de consommation des habitants de la

commune et de connaître leur avis sur l’opportunité de créer une nouvelle offre commerciale,

- _ Une étude réalisée par le Conseil d’Architecture, d'Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) des

Landes afin d'accompagner la commune dans le projet de réhabilitation de l’ancienne poste et

réaliser un premier chiffrage des travaux à engager.

Selon l’étude de la Chambre des Métiers, la grande majorité de la population est favorable à développer

l'offre alimentaire sur le village pour des raisons de proximité et de convivialité. Les habitants souhaitent y

trouver une offre variée de produits alimentaires de consommation courante mais aussi une offre de

services (point relais, gaz, produits d’hygiène,.….).

Le CAUE a réalisé un diagnostic du bâtiment de l’ancienne poste, en bon état structurel, mais qui nécessite

une remise aux normes de confort actuel (électricité, plomberie, isolation, chauffage, isolation, peinture et

sols).

Le scénario retenu est celui de la réalisation d’un commerce d’épicerie en rez-de-chaussée (87 m°?) avec un

logement en étage (70.5 m°), préférentiellement pour accueillir l'exploitant du point multiservices.

Ce projet s’inscrit également dans la continuité du travail réalisé par les étudiants du IATU (Institut d'Aménagement, de Tourisme et d'Urbanisme) qui positionnait la création d’un commerce multiservices comme un élément structurant du développement du bourg.

L’estimation du coût prévisionnel des travaux à réaliser a été établi à 407 603 € HT pour la totalité de

l'opération (commerce + logement) réparti en 341 090 € de travaux et 66 513 € d’honoraires et assurances.

L'investissement sur la partie commerciale (hors aménagement du lieu) est estimé à 225 000 € HT.

Il est précisé que la Chambre de Commerce et d’Industrie sera missionnée à l’automne pour venir

compléter l’enquête de la chambre de métiers et réaliser une approche financière détaillée de l’exploitation

du commerce et affiner son offre de biens et services.

Le plan de financement prévisionnel du projet s’établit de la manière suivante (pour la partie

commerciale) :Dépenses HT : 275 000 € (225 000 € de travaux et 50 000 € de coût d’agencement du commerce).

Recettes :

Etat (au titre de l’appel à projet « accompagnement à l’installation de commerces en milieu rural»): 51

150 € (19%)

Etat (DETR) : 55 000 € (20%)

Département : 58 850 € (21.4%)

Région Nouvelle Aquitaine : 55 000 (20%)

Commune (fonds propres) : 55 000 € (20%)

La partie logement fera l’objet d’une délibération complémentaire.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

Approuve le projet de transformation de l’ancienne poste en commerce multiservices,

Approuve le plan de financement de l’opération,

Autorise madame le maire a solliciter les financements tels qu’indiqués dans le plan et notamment à

déposer une candidature au titre de l’appel à projet « Dispositif d'accompagnement à l’installation de

commerces en milieu rural »,

Autorise Madame le maire à solliciter l'Etat (DETR), le Département et la Région pour l’obtention des

financements complémentaires tels que figurant dans le plan de financement.

Exprimés : 13

Fin de séance à 15 h 50