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Déliberation - AR 2024 030 BUDGET MOULIN A HUILE Adoption du Compte Administratif 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Broc.
Lien du pdf (Déliberation - AR 2024 030 BUDGET MOULIN A HUILE Adoption du Compte Administratif 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Famille,
à DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL N° 2024010
Séance du 10/04/2024 [ LE BROC
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-quatre, le dix avril à dix-neuf heures, se sont
ffectif lé réunis en session ordinaire à la mairie, les membres du conseil
Effectif légal 15 municipal de la Commune de LE BROC, sous la présidence de
En exercice 15 Monsieur HEURA, Maire.
Présents 8 | Date de convocation du conseil municipal : le 05/04/2024
Pouvoirs 1 | PRÉSENTS : Mmes et MM. ADAMO -— BERNARD — BUCARO -LAMY —
REPRÉSENTÉ : M. KARROUCHI par M. HEURA
Vote pour 8 .
Vote contre 0 ABSENTS : Mmes AUDIBERT C — ROUX et MM. AUDIBERT R -
Abstention 0 DALIBARD — HEURA — PALAGONIA
Ne participe pas au vote 0
Secrétaire de séance : M. BUCARO
BUDGET MOULIN A HUILE
Adoption du Compte Administratif 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à
l'adoption du compte administratif et du compte de gestion.
Vu l'approbation du compte de gestion dressé par le comptable public
Considérant que Madame Michèle Bernard, 1*° adjointe a été désignée pour présider la séance lors
de l’adoption du compte administratif
Considérant que Monsieur Philippe HEURA, ordonnateur durant l'exercice 2023, a quitté la salle du
conseil,
Délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par l'ordonnateur
Après s'être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives
éventuelles qui s’y rapportent
Le conseil municipal examine le compte administratif 2023 tel qu’exposé ci-dessous :
. INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT | TOTAL DES
SECTIONS
RECETTES REALISEES 34 728,45 € 64 616,27 € 99 344,72 €
2023
DEPENSES REALISEES 45 695,88 € 44 513,25 € 90 209,13 €
2023
RESULTAT EXERCICE |- 10 967,43 € 20 103,02 € 9 135,59 €
2023
RESULTAT DE CLOTURE 205 393,65 € 529105€| 210 684,70 €
2022
PART AFFECTE À
L'INVESTISSEMENT
2023 : _
AR Prefecture
006-210600250-20240410-2024_030-DE
Reçu le 15/04/2024 SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
ë 194 426,22 € 25 394,07 € 219 820,29 €
D23
k ALOrTL REALISER LIN 0,00 €
RECETTES
RESTE À REALISER EN 54 930,12 € 54 930,12 €
DEPENSES
RESULTAT GLOBAL DE 139 496,10 € 25 394,07 € 164 890,17 €
CLOTURE 2023
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE le compte administratif de l'exercice 2023,
CONSTATE les identités de valeurs avec les indications de compte de gestion relatives au report à
nouveau, au résultat d'exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan
de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
ARRETE les résultats définitifs de l'exercice 2023 tels que résumés ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré à la date ci-dessus
indiquée,
Pour Extrait conforme,
Le Maire,
Philippe HEURA
AR Prefecture
006-210600250-20240410-2024_030-DE
Reçu le 15/04/2024